Recherche garant de remboursement désespérement..

As tu une garanti nominative de remboursement?
Si ce n'est pas le cas, le constructeur risque une condamnation pénale.
La meilleure chose que tu aies à faire est d'adhérer à l'AAMOI : ton problême sera vite résolu.....

ptitmalin a écrit:

Bonsoir, j'aimerais contacter le garant de remboursement de l'accompte que j'avait versé lors de la signature du contrat mais je n'est que l'adresse du siege sociale en allemagne qui est inscrit dans l'attestation de garantie :
Zurich versicherung ag
solmsstr. 27-37
D-60252 Francfort - Allemagne

Savez-vous si je dois contacter le siege social ou tenter d'avoir un contacte en france ?
Je tente de recuperer mon accompte car je n'est plus le terrain pour construire et le constructeur ne repond pas a mes demandes....
Merci

TOn constructeut ferait-il partie du groupe MISA / GEOXIA ?

Chris a écrit:

As tu une garanti nominative de remboursement?
Si ce n'est pas le cas, le constructeur risque une condamnation pénale.

Ce que j'ai c'est une Attestation de garantie dans laquelle il est ecrits :

"Nous soussigné, Zurich versicherung ag SA au capitale ........ et dont le siege sociale est a Francfort, solmsstr. 27-37 D-60252 Francfort, Allemagne

Attestons nous etres porté caution solidaire du constructeur aux termes d'une convention de garantie envers le MO pour garantir Le remboursement des accomptes versés par le MO au titre du CCMI....
(..)
La presente attestation prendra effet des le premier versement effectué par le MO et prendra fin de plein droit soit a la date d'ouverture de chantier, aoit au complet remboursement par le constructeurs de tous les accomptes versé par le MO, soit par restitution a ZURICH AG de la presente attestation.."

Voila. la somme versé est de 1000 euro

lulu_merlan a écrit:

TOn constructeut ferait-il partie du groupe MISA / GEOXIA ?

Yes!

M'etonne pas : des amis ont contacté le garant ... En Allemagne, et n'ont JAMAIS eu de réponse : si les problèmes avaient persisté, je raconte pas la galère

ptitmalin a écrit:

Ce que j'ai c'est une Attestation de garantie dans laquelle il est ecrits :

Attestons nous etres porté caution solidaire du constructeur aux termes d'une convention de garantie envers le MO pour garantir Le remboursement des accomptes versés par le MO au titre du CCMI....
(..)

S'il n'y a ni ton nom, ni la date exacte de prise en charge, ni les références du chantier, ce n'est pas une attestation nominative mais une attestation générale, qui n'a aucune valeur.

Celà signifie :
- Que le constructeur a commis un délit pénal à la prise d'accompte lors de la signature, comme déjà signalé.
- Qu'il est possible que la compagnie en question ne te couvre pas, donc dans ce cas inutile de la contacter
- Que seul le constructeur pourra te rembourser (par voie judiciaire si nécessaire).

Si tu es remboursé, envoie quand même une plainte au procureur pour faire bouger les choses. Dans le cas contraire, pas de plainte avant d'avoir récupéré ton accompte (conflit pénal/civil).

SebDau a écrit:

S'il n'y a ni ton nom, ni la date exacte de prise en charge, ni les références du chantier, ce n'est pas une attestation nominative mais une attestation générale, qui n'a aucune valeur.

heu.. si, il y a tout ça... mes coordonnées, celles du constructeur, la date de siganture de l'attestation, le prix convenu avec le constructeur.. tout y est.. juste que le garant est en allemagne et que ça va etre plus compliqué de recuperer mon accompte de 1000 euro.

Je crois que je vais laisser tomber car ça va me couter plus cher en procedure et en stress que de tourner la page de ce projet

ptitmalin a écrit:

SebDau a écrit:

S'il n'y a ni ton nom, ni la date exacte de prise en charge, ni les références du chantier, ce n'est pas une attestation nominative mais une attestation générale, qui n'a aucune valeur.

heu.. si, il y a tout ça... mes coordonnées, celles du constructeur, la date de siganture de l'attestation, le prix convenu avec le constructeur.. tout y est.. juste que le garant est en allemagne et que ça va etre plus compliqué de recuperer mon accompte de 1000 euro.

Je crois que je vais laisser tomber car ça va me couter plus cher en procedure et en stress que de tourner la page de ce projet

Envoi un AR au garant copie constructeur en disant que dans le cadre de la garantie de remboursement tu souhaites récupérer ton accompte vu que tu n'as plus de terrain...et adhère à l'AAMOI ça t'aidera...ça coute 80€ tu en récupéreras donc 920 ce qui n'est pas rien (enfin moins les quelques AR à retourner)...s'il rembourse pas de suite c'est bien parce qu'il compte que les gens baissent les bras...

A+
Skau

Bonjour tout le monde,

Skauda a raison.
J'ai fais une recherche et le sujet a déjà été abordé. L'aamoi est sur le coup sur ce garant.

Prends contact avec l'aamoi.

Bon courage.

Pour cette somme, sans être du tout juriste, il me semble que c'est du ressort du tribunal d'instance et que tu peux engager une action en référé, sans avocat.
http://www.pratique.fr/vieprat/justice/recours/daf0409.htm
http://www.justice.gouv.fr/justorg/ti.htm
Donc n'hésites pas

fredoche a écrit:

Pour cette somme, sans être du tout juriste, il me semble que c'est du ressort du tribunal d'instance et que tu peux engager une action en référé, sans avocat.
http://www.pratique.fr/vieprat/justice/recours/daf0409.htm
http://www.justice.gouv.fr/justorg/ti.htm
Donc n'hésites pas

Merci pour vos infos.
Je pencherais vers la saisi d'une juridication mais avant cela, il faudrais que j'envoi une mise en demeur au garant car je ne l'est pas fait.

Il est important que tous ceux qui n'ont pas eu de réponses de ce garant saisissent la comission de contrôle des assurances (CCA)... et nous envoie copie des courriers envoyés, tant au garant qu'à la CCA.

voici l'adresse de la commission:

COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES
54 rue de châteaudun
75436 PARIS cedex 09

ptitmalin,

pour être passée par là il y a quelques mois avec ce même garant et ce même constructeur, écrit en recommandé au garant( il existe des recommandés européens à La Poste) en Allemagne et envoie une copie de ta lettre à Geoxia.

Et si pas de réponse, saisi la commission de contrôle.
Bon courage.

marina a écrit:

ptitmalin,

pour être passée par là il y a quelques mois avec ce même garant et ce même constructeur, écrit en recommandé au garant( il existe des recommandés européens à La Poste) et envoie une copie de ta lettre à Geoxia.

Et si pas de réponse, saisi la commission de contrôle.
Bon courage.

Merci marina, je crois que je vais faire comme tu dis, a savoir :
Lettre Recommandé vers le gerant (avec copie a Geoxia) en lui donnant 4 semaines pour me repondre.
passé ce delais, je prend contacte avec la commission

Et au fait, tu l'a eu le remboursement, toi ? et par qui ?

oui, j'ai eu le remboursement 6 mois après par le constructeur, le garant n'ayant jamais répondu...

Mon cas était différent du tiens, en ce sens que je dénonçais mon contrat qui était empli d'irrégularités.

Il a fallu l'intervention du conciliateur de Justice, sur ma demande, qui après avoir consulté mon dossier remarquablement bien préparé grâce à l'AAMOI, a décidé de convoquer le constructeur...

Le constructeur a alors accepté le remboursement.

dernieres nouvelles :
Je vient de passer un coup de file au constructeur pour savoir pourquoi ils ne m'ont tjrs pas remboursé mon accompte alors que cela fait 6 mois que j'attend..
la bonne femme me repond qu'ils attendent juste l'original de l'attestation de garantie et ils feront le necessaire pour que je soit remboursé dans la semaine qui suit!!!

y a un truc qui m'echappe, la... soit ils disent vrais soit c'est une plaisenterie et ils veulent recuperer l'originale....

qu'en pensez-vous ?

Ne leur donne rien... ilsn 'ont pas besion de ton original

Caldhera a écrit:

Ne leur donne rien... ilsn 'ont pas besion de ton original

t'en est sure ?
parcequ'il est marqué en bas de page de l'attestation que :

"La presente Attestation prendra effet dès le premier versement par le MO et prendra fin de plein droit, soit à la date d'ouverture de chantier, soit au complet remboursement par le constructeur de tous acomptes versés par le MO, soit sur restitution a Zurich AG du feuillet blanc de la presente attestation"..

Je ne suis pas sûre. Mais, je ne prendrais pas le risque de donner un original pour m'entendre dire que je ne suis finalement pas garantie parce que je n'ai plus d'attestation.
Moi, je serais toi, adhésion directe à l'AAMOI. En plus, si tu recommences un projet ailleurs, l'association pourra t'accompagner.

ok merci a tous pour les infos.

C'est clair, il y a un loup la....
Ne donne pas l'original !

Chris a écrit:

C'est clair, il y a un loup la....
Ne donne pas l'original !

J'ai quand meme pris le risque de donner l'original en demandant un "recu" au constructeur.

Et ce matin (3 mois depuis mon dernier post..) j'ai bien recu le cheque de remboursement que j'ai demandé...
Donc le probleme est reglé.
Merci pour vos conseils.

cool !
Dire que t'etais pret a laisser tomber les 1000 euros , justement le truc qu'esperent les malhonnetes.
Quand on est dans son droit face a eux, faut toujours se battre !