Casser un ccmi / Constructeur en redressement judiciaire (Gironde)

Si il y a bien qq'un qui peut trouver la faille, c'est l'AAMOI !!

Investissez dans une adhésion, cela vous permettra de vous libérez de ce constructeur (si il y a une faille) et cela vous aidera pour trouver un nouveau constructeur dans les meilleures conditions !

Le cous du PACSé, il faut 2 contrats, j'y crois pas trop

Date de signature du CCMI ?
Date de reception du contrat en recommandé ?
Date de signature du compromis pour le terrain ?

Bonjour Kastayou,

Merci de la rapidité de ta réponse !

Date de signature du CCMI ?
04/11/2009

Date de reception du contrat en recommandé ?
10/11/2009

Date de signature du compromis pour le terrain ?
15/10/2009

Malheureusement le vendeur (un lotisseur) du terrain nous met la pression pour l'achat car la dead line était au 26/02/2010.

Il a d'abord fait "le compréhensif" au vu de la situation pour retarder l'acte d'achat le temps que l'on ai plus d'informations puis met aujourd'hui en avant un changement prochain de la fiscalité sur les ventes de terrains pour nous pousser...


D'après quelques recherches, il s'agit simplement d'un projet de loi, bien loin d'être appliqué...

Concernant l'AAMOI nous y pensons : est-ce qu'ils sont réactivifs ?

Merci

Thomas

pour les dates, ca concorde. Pas de piste de ce coté.
Il faut maintenant voir du coté des conditions suspensives et des délais de levée de ces conditions. Mais la il faut voir le contrat.

Tu demandes si l'AAMOI est reactif, dis toi que tant que tu te poses cette question, c'est autant de jour de perdu.
Que dans tous les cas se te serviras et que ce serais dommage de s'en priver.

Eux aurons ton dossier sous les yeux et leur connaissance du CCMI pour détecter la moindre faille.

Bon courage

kastayou a écrit:

Si il y a bien qq'un qui peut trouver la faille, c'est l'AAMOI !!

Investissez dans une adhésion, cela vous permettra de vous libérez de ce constructeur (si il y a une faille) et cela vous aidera pour trouver un nouveau constructeur dans les meilleures conditions !

Le cous du PACSé, il faut 2 contrats, j'y crois pas trop

Date de signature du CCMI ?
Date de reception du contrat en recommandé ?
Date de signature du compromis pour le terrain ?

Ben le coup du PACsé, ça m'étonnerait aussi. Je suis pacsée et nous avons signés tous les deux un seul contrat. Notre banque a bien épluché le CCMI (et nous aussi...). Pacsé, marié, même combat. Chez le notaire, vous n'avez pas signé 2 actes de vente! (et pourtant, les notaires sont bien au courant de la loi)

Commercial chez un constructeur (en faillite de surcroît) ce n'est pas être spécialiste du droit.Le mieux en effet est de prendre conseil auprès de l'AAMOI, l'UFC Que-choisir, la CLCV, ou d'un assistance juridique si vous en avez une avec votre multirisques...

Kastayou, Giomo,

Merci pour vos conseils.

Chez le notaire, nous avons signé un seul contrat, en revanche il nous a été envoyé séparement un exemplaire à chacun avec AR, tout comme l'offre de prêt et l'assurance du prêt.

Le CCMI n'a été envoyé qu'en 1 seul exemplaire.

Merci encore,

Thomas

kastayou a écrit:

Si il y a bien qq'un qui peut trouver la faille, c'est l'AAMOI !!
...
Le coup du PACSé, il faut 2 contrats, j'y crois pas trop
...

Pour une fois qu'un commercial ne racontait pas une idiotie ils sont- tellement menteurs que même quand ils disent vrai on ne les croit plus

Merci André Beau...

Adhére à l'AAMOI tu auras une réponse rapide et précise à ta situation et ton adhésion te servira par la suite avec ton nouveau constructeur.

On m'a parlé également que le fait d'avoir été marqué en union libre sur le ccmi, nous aurions du recevoir tout 2 séparément plan et contrat.

Sur ton avis de réception, avez vous signé tous les l'accusé de réception ?

Bonjour,

Merci encore de vos messages.

Pour sebastie27 : l'accusé de réception n'est signé que par moi.

Pour AAMOI : cela signifie que la faille énoncée est vraie ?

Il y a autre chose également. Avant de signer le CCMI, la commerciale nous a fait faire un chèque de 1000€ non encaissé.

Nous avons trouvé ceci sur le site de l'AAMOI :

"Nous allons donc rechercher un peu plus loin, et nous trouvons l'article R. 231-8 (Décret no 91-1201 du 27 nov. 1991, art. 1er)
I. Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III (ndlr dépôt sur un compte spécial), il prévoit un paiement n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu de la construction au jour de la signature ainsi qu'un paiement n'excédant pas 5 p. 100 dudit prix à la délivrance du permis de construire. En ce cas une attestation de garantie de remboursement est annexée au contrat.
Nous y voila !!!! La créance est donc exigible lorsque votre projet est parfaitement défini et que vous avez cette garantie de remboursement. Et celle-ci doit être nominative, et désigner explicitement votre chantier. Une attestation globale établie pour indiquer que le constructeur dispose effectivement d'une convention avec un organisme n'est pas suffisante."

Je pense que nous sommes dans ce cas de figure.

Il faut dire aussi que c'est notre 1ère construction et nous avons été plus que naïf tout au long de nos démarches !

Ceci dit je remplis le bulletin d'adhésion à l'AAMOI et l'envoi dès aujourd'hui.

Bonne journée,

Thomas

Je pense qu'on est tous naif quand c'est notre première construction et que nous ne sommes pas trop de la partie.

Ca serait à refaire j'aurais adhérer à l'AAMOI dés le début de nos recherches. Le petit investissement de l'adhésion n'est rien comparé aux services rendus qui peuvent nous sortir de gros soucis à long terme.

sebastie27 a écrit:

Je pense qu'on est tous naif quand c'est notre première construction et que nous ne sommes pas trop de la partie.

Ca serait à refaire j'aurais adhérer à l'AAMOI dés le début de nos recherches. Le petit investissement de l'adhésion n'est rien comparé aux services rendus qui peuvent nous sortir de gros soucis à long terme.

C'est clair qu'on est tous un peu maïf et qu'il faut se faire assister d'organismes compétents. Mais il n'y a pas que l'AAMOI même si visiblement ils en ont sauvés plus d'un ici (et ailleurs), bravo!

Bonjour TH,

Nous sommes dans la même situation que vous (même si nous ne sommes pas pacsés) : signature d'un contrat avec ce constructeur, contrat que nous avons dénoncé.
Pour les personnes pacsées, la règle est la même que pour les personnes en union libre, il faut un exemplaire du contrat par personne, c'est issu de l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Je vous joins un lien vers cet article:
http://www.phima-relations.com/conseil.asp?actu=13

N'hésitez pas à me contacter par mp si vous avez besoin d'autres renseignements.

newProprio33 a écrit:

Bonjour TH,...
Je vous joins un lien vers cet article:
http://www.phima-relations.com/conseil.asp?actu=13

Attention à ce que vous trouvez sur internet et en particulier de ce qui n'est pas daté. Certains développements de cet article sont périmés et d'autres ont été démentis par la jurisprudence. Ceci étant, sur le point qui nous intéresse ici il est juste.

Giomo a écrit:

. Mais il n'y a pas que l'AAMOI même si visiblement ils en ont sauvés plus d'un ici (et ailleurs), bravo!

Bonjour Giomo ,

Il n'y a peut être pas que l'AAMOI , mais en CCMI je pense que l'asso a fait ces preuves et plutot deux fois qu'une .

Je pense que tout les membres ( si ils prennent le temps de lire un peu les médias mis à leurs disposition ) trouvent tout ce qu'ils leurs faut pour avancer sereinement dans leurs construction .

Une adhésion avec chaque CCMI serait je pense un bon point pour les MOs .

Après chacun est libre .

A+

Bonjour TH,

SI c possible, peux tu me communiquer le nom du constructeur en MP ?

bonne journée