Simple branchement edf ou extension???

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eme82160 Picto info

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Le 04/03/2010 à 14h52 Env. 10 message Mouillac (82)

bonjour,

lorsque notre permis de construire a été accordé, nous pensions devoir faire une extension du reseau edf car le poteau edf le plus proche sur la voie publique étant à 70m. mais la, surprise : le sde (syndicat de l'energie) a mis un avis favorable sur le permis de construire en disant que ce n'était qu'un simple branchement... nous les avons appellés pour leur dire que nous pensions plutôt à une extension et la ils nous disent qu'il y aurait un poteau à moins de 30m, et effectivement il y'en a un mais il est sur un terrain privé du voisin (mon père)... donc suite à cela nous avons fait une demande de raccordement à erdf et ils nous ont appellés pour nous demander s'il y'avait bien un poteau à moins de 30m, nous leurs avons dit : oui mais sur un terrain privé! et la ils nous répondent que ca sera peut être une extension avec le poteau à 70m!!!! alors ils nous envoient un technicien bientôt!!

donc mes questions sont : Est ce qu'ils ont le droit de nous faire payer une extension alors qu'il était question de simple branchement dans le pemise de construire? et sinon est ce qu'il peuvent traverser un terrain privé (avec l'accord du propriétaire)?

Merci d'avance pour vos réponses.

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manufr Picto info

Le 06/03/2010 à 23h04 Env. 300 message Haute Loire

En effet, on peut utiliser le poteau situé en domaine privé uniquement avec l'accord du propriétaire du terrain en question (convention de passage entre le propriétaire et ERDF). Si le propriétaire n'est pas d'accord, l'extension sera obligatoire

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eme82160 Picto info

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Le 09/03/2010 à 11h38 Env. 10 message Mouillac (82)

Merci pour ta réponse manufr !

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CAM42

Le 09/03/2010 à 13h26 Membre super utile Env. 5000 message Loire (42)

oui, je te le confirme aussi, avec l'accord du propriétaire.

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Le 09/03/2010 à 16h26 Env. 300 message Haute Loire

CAM4293 a écrit:oui, je te le confirme aussi, avec l'accord du propriétaire.

Parfois, lors de la signature de la convention de passage et ERDF, le propriétaire se met soudain à avoir des envie d'argent (négocier une compensation financière au droit de passage). Ce qui fait que cette convention ne peut parfois pas être signée et contraindre à l'extension (et bien entendu les cas où le propriétaire n'est pas d'accord tout court)

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eme82160 Picto info

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Le 11/03/2010 à 15h43 Env. 10 message Mouillac (82)

ok merci pour les renseignements! pour l'accord du proprio il n'y aura pas de problèmes car le proprio en question c'est mon père et il le donnera avec plaisir.

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