Pieces du pc manquantes après délai d'un mois dépassé

Merci beaucoup deffrey...

J'avais donc bien compris, mais je trouve fort que le maire se permette de rappeler qu'il avait un mois pour me demander si il y avait des pièces manquantes , et que donc il est dans les temps pour le faire...

Il faudrait peut-être prévenir nos "élus", que les gens ont internet et se renseignent sur leurs droits...

Merci encore, et merci à tous ceux qui alimentent régulièrement le forum par leurs conseils.

Deux solutions :
- vous commencez à la jouer "procédurier", dans une commune où vous allez vivre sans doute plus de 10 ans, alors que vous n'avez même pas commencé à construire... bonjour l'ambiance.
- vous allez voir le maire, vous lui passez un petit coup de brosse, vous lui dites que vous êtes confus pour cette erreur et vous lui demandez gentiment s'il a vraiment besoin de 2 mois pour instruire votre dossier...

Je ne comprends même pas qu'on puisse déposer un permis sans avoir pris une paire d'heure auparavant pour aller discuter son projet avec le service local d'urbanisme ! Géré comme ça, j'ai vu des permis accordés dans la semaine !

Re,

- Si titane77 habite Meaux, je plains le maire (du moins le responsable à l'urbanisme) pour les coups de brosse: Il doit vraiment reluire
- Il n'est pas question d'être procédurier, mais du respect -réciproque- des règles légales, sinon, pourquoi essayer de connaître ses droits si on n'est tenu qu'à des devoirs... souvent imposés à tort (Cf exigibilité des participations d'urbanisme)?
- Ce qui est vrai (rencontre avec les services) dans une petite commune, ne l'est pas forcément dans une grande, nettement plus impersonnelle.
- Après, chacun agit selon son instinct; ici, ce n'est qu'un lieu d'échanges!
@+

deffrey a écrit:

Re,

- Si titane77 habite Meaux, je plains le maire (du moins le responsable à l'urbanisme) pour les coups de brosse: Il doit vraiment reluire
- Il n'est pas question d'être procédurier, mais du respect -réciproque- des règles légales, sinon, pourquoi essayer de connaître ses droits si on n'est tenu qu'à des devoirs... souvent imposés à tort (Cf exigibilité des participations d'urbanisme)?
- Ce qui est vrai (rencontre avec les services) dans une petite commune, ne l'est pas forcément dans une grande, nettement plus impersonnelle.
- Après, chacun agit selon son instinct; ici, ce n'est qu'un lieu d'échanges!
@+

bonjour,

de toute manière, vaut mieux compléter son dossier, même - et surtout - si l'incomplet est hors délais, je dirai, "pressez-vous de le compléter"...Sinon, le dossier pourrait très bien être refusé au terme des 2 mois réglementaires d'instruction au motif que certaines pièces sont absentes ou inexploitables...

jfquillacq a écrit:

Deux solutions :
- vous commencez à la jouer "procédurier", dans une commune où vous allez vivre sans doute plus de 10 ans, alors que vous n'avez même pas commencé à construire... bonjour l'ambiance.
- vous allez voir le maire, vous lui passez un petit coup de brosse, vous lui dites que vous êtes confus pour cette erreur et vous lui demandez gentiment s'il a vraiment besoin de 2 mois pour instruire votre dossier...

Je ne comprends même pas qu'on puisse déposer un permis sans avoir pris une paire d'heure auparavant pour aller discuter son projet avec le service local d'urbanisme ! Géré comme ça, j'ai vu des permis accordés dans la semaine !

Alors.... premièrement j'ai bien passé une heure dans cette mairie avec une secrétaire mal lunée, à qui j'ai demandé le PLU de la commune (en ayant lu les sujets ici), qui s'est montré hautaine, en me disant que ce n'était pas le PLU que je evais demander mais le ???, j'ai donc plusieurs fois reformulé ma demande en indiquant que je voulais connaitre mes droits en matière de construction (le constructeur ayant demandé le document, la secrétaire lui ayant dit que c'était à moi de le demander et de me déplacer!).... bref, dialogue de sourd sur un ton hautain et jemenfoutisme, alors vous ne m'en voudrez pas de ne pas y être retourné après....(mon frère ayant fait construire dans cette commune, m'avait prévenu.

deuxièmement je n'ai jamais parlé d'être procédurière, mais juste d'avoir éventuellement des arguments, car j'envisageais plutôt la seconde solution, mais avec l'argument de la loi venant dérriere, juste au passage c'est mieux. Pour ce qui est de l'ambiance, c'est une petite commune , mon grand-père a été l'un des premiers à y construire, et il connait un peu le maire adjoint, d'où le fait qu'en connaissant la loi sur laquelle s'appuyer je pense qu'en effet il n'auront peut être pas besoin des deux mois.

troisièmement: tant mieux pour ceux qui obtiennent le permis en une semaine, je n'ai apparemment pas cette influence sur le maire de cette commune.

Merci pour votre intervention fort utile..... d'ailleurs je trouve étrange que vous ne notiez pas le fait que je n'ai même pas pris une heure pour relire le document et que je ne me sois pas aperçu qu'il manquait le degré de la pente de toit et le lieu de la signature.....honte à moi, je vais de ce pas me flageller!

;)


non deffrey: ce n'est pas à Meaux, le maire n'aura donc pas ce soucis de me voir entrer dans son bureau en furie en brandissant la loi à bout de bras...... et au passage lui demandé pourquoi ma rue est la seule à ne pas avoir été décorée pour noel... pour le brosser c'est sans moi!!!!

ladenree a écrit:

deffrey a écrit:

Re,

- Si titane77 habite Meaux, je plains le maire (du moins le responsable à l'urbanisme) pour les coups de brosse: Il doit vraiment reluire
- Il n'est pas question d'être procédurier, mais du respect -réciproque- des règles légales, sinon, pourquoi essayer de connaître ses droits si on n'est tenu qu'à des devoirs... souvent imposés à tort (Cf exigibilité des participations d'urbanisme)?
- Ce qui est vrai (rencontre avec les services) dans une petite commune, ne l'est pas forcément dans une grande, nettement plus impersonnelle.
- Après, chacun agit selon son instinct; ici, ce n'est qu'un lieu d'échanges!
@+

bonjour,

de toute manière, vaut mieux compléter son dossier, même - et surtout - si l'incomplet est hors délais, je dirai, "pressez-vous de le compléter"...Sinon, le dossier pourrait très bien être refusé au terme des 2 mois réglementaires d'instruction au motif que certaines pièces sont absentes ou inexploitables...

Oui, de toute façon ce sont deux petits détails, j'ai appelé le constructeur, qui m'a rappelé une heure plus tard pour me dire que les deux pages en question sont déjà dans la corbeille du courrier (la mairie les recevra demain).

Bonjour ladenree... et meilleurs voeux!!!

- D'accord pour dire qu'il faut compléter le dossier, évidemment,
- Par contre, tant que le délai de 3 mois imparti pour la production des pièces manquantes n'est pas écoulé, une décision de refus pourrait être contestée pour excès de pouvoir.
- Mais effectivement, si les pièces manquantes sont importantes, non fournies pendant le délai d'instruction restant à courir, le PC tacite obtenu pourrait ainsi être entaché d'illégalité, et se voir retirer dans le délai de 3 mois (donc au-delà des 3 mois pour remise des pièces manquantes).
@+

Les pièces ont donc été reçue et le permis a été signé dans la foulée... smileyquiouvrelechampagne!

titane77 a écrit:

Les pièces ont donc été reçue et le permis a été signé dans la foulée... smileyquiouvrelechampagne!

Ben, vous voyez... c'était pas la peine de me tailler un costard :

titane77 a écrit:

jfquillacq a écrit:

Deux solutions :
- vous commencez à la jouer "procédurier", dans une commune où vous allez vivre sans doute plus de 10 ans, alors que vous n'avez même pas commencé à construire... bonjour l'ambiance.
- vous allez voir le maire, vous lui passez un petit coup de brosse, vous lui dites que vous êtes confus pour cette erreur et vous lui demandez gentiment s'il a vraiment besoin de 2 mois pour instruire votre dossier...

Je ne comprends même pas qu'on puisse déposer un permis sans avoir pris une paire d'heure auparavant pour aller discuter son projet avec le service local d'urbanisme ! Géré comme ça, j'ai vu des permis accordés dans la semaine !

...

troisièmement: tant mieux pour ceux qui obtiennent le permis en une semaine, je n'ai apparemment pas cette influence sur le maire de cette commune.

Merci pour votre intervention fort utile..... d'ailleurs je trouve étrange que vous ne notiez pas le fait que je n'ai même pas pris une heure pour relire le document et que je ne me sois pas aperçu qu'il manquait le degré de la pente de toit et le lieu de la signature.....honte à moi, je vais de ce pas me flageller!

Ben, non, je ne vois pas pourquoi j'aurais dû vous le faire remarquer...

jfquillacq a écrit:

titane77 a écrit:

Les pièces ont donc été reçue et le permis a été signé dans la foulée... smileyquiouvrelechampagne!

Ben, vous voyez... c'était pas la peine de me tailler un costard :

Parce qu'il assez énervant sur ce forum que dès que l'on pose une simple question on ait des retours moralisateurs, on se fasse traiter de "procédurier...", on se voit répondre des "je ne comprends même pas qu'on puisse...", bref j'apprécie les réponses de deffrey qui s'appuie sur les textes, ou donne des liens google lorsqu'il ne sait pas trop, et je pense que c'est le but de ce forum.

J'ai simplement envoyé les pièces à la mairie et je pensais bien que même sans brosser le maire, ça devait se passer assez vite...ma question était plus pour anticiper le cas où ça ne se passerait pas aussi bien.

Sur ce..........champagne quand même!

titane77 a écrit:

jfquillacq a écrit:

Deux solutions :
- vous commencez à la jouer "procédurier", dans une commune où vous allez vivre sans doute plus de 10 ans, alors que vous n'avez même pas commencé à construire... bonjour l'ambiance.
- vous allez voir le maire, vous lui passez un petit coup de brosse, vous lui dites que vous êtes confus pour cette erreur et vous lui demandez gentiment s'il a vraiment besoin de 2 mois pour instruire votre dossier...

Je ne comprends même pas qu'on puisse déposer un permis sans avoir pris une paire d'heure auparavant pour aller discuter son projet avec le service local d'urbanisme ! Géré comme ça, j'ai vu des permis accordés dans la semaine !

...

troisièmement: tant mieux pour ceux qui obtiennent le permis en une semaine, je n'ai apparemment pas cette influence sur le maire de cette commune.

Merci pour votre intervention fort utile..... d'ailleurs je trouve étrange que vous ne notiez pas le fait que je n'ai même pas pris une heure pour relire le document et que je ne me sois pas aperçu qu'il manquait le degré de la pente de toit et le lieu de la signature.....honte à moi, je vais de ce pas me flageller!

Ben, non, je ne vois pas pourquoi j'aurais dû vous le faire remarquer...

Bonsoir, j'ai déposé une demande de permis de construire mais le dossier n'est pas complet car la viabilisation du terrain a pris du retard et la pièce demandée en dépend. Le délai de 3 mois sous lequel je devais présenter ces pieces va être écoulé. Que puis je faire?