Débord de toit sur limite séparative

Bonjour,

il y a une tolerance de 1m pour les debord de toit. C'est le mur qui doit etre à 3m.

cdt,

Bonjour,
Merci pour cette information, pourriez vous me dire ou trouver le texte/ref
qui dit ca ?
bonne journée

Bonjour,
Dsl pour la réponse tardive.
C'est la loi qui dit ça.
Au final, pour ce qui me concerne, les services d'urbanisme m'ont imposé le débord de toi en limite de propriété et non le mur. Il m'ont expliqué qu'ils priviligiaient l'aspect général de la bâtisse dans son environnement.
J'en conclue donc que c'est très mairie dépendant.
Un discussion avec les services de l'urbanisme m'a permis d'établir la demande de permis de travaux conforme à ce qu'ils préconisaient.

En espérant avoir été utile

vibresson a écrit:

Bonjour,
C'est la loi qui dit ça.

a propos de votre message plus haut et la tolerance de 1 m pour les debords de toit, avez
vous la reference de l'article de loi ?

merci

Même question, on lit les 2 son de cloche...

Quel sont les risque si le PC est accepté avec un debord de toit (précisé sur le PC) et les délais purgée ?

Merci

dreen a écrit:

ok, je fais le mort. Mais j’aimerai bien savoir si on peut me demander de détruire mon débord pour c'est 20 cm.


A+

Je confirme que la destruction est possible dans ce cas, je l'ai déjà vu juste derrière chez moi.
DOnc même réponse que mes collègues plus haut : profil bas, chuuuuut, on ne dit rien...

Le risque est toujours de devoir enlever ce qui déborde, mais en faisant le mort, il ne se passe rien.
(on parle dans ce sujet de débord de toit qui sont au delà de la limite des 3 mètres de la limite de
propriété avec le voisin, pas de ce qui pourrait déborder chez le voisin)

blinderstone a écrit:

Quel sont les risque si le PC est accepté avec un debord de toit (précisé sur le PC) et les délais purgée ?

Merci

mais dans ce cas ?

vibresson a écrit:

Bonjour,
Dsl pour la réponse tardive.
C'est la loi qui dit ça.
Au final, pour ce qui me concerne, les services d'urbanisme m'ont imposé le débord de toi en limite de propriété et non le mur. Il m'ont expliqué qu'ils priviligiaient l'aspect général de la bâtisse dans son environnement.
J'en conclue donc que c'est très mairie dépendant.
Un discussion avec les services de l'urbanisme m'a permis d'établir la demande de permis de travaux conforme à ce qu'ils préconisaient.

En espérant avoir été utile

Ici, c'est le Débord de toit qui est en limite.
Mais la projection verticale de la maison (vu de dessus en quelque sorte) est implantée dans les distances et zones réglementaires. C'est comme ça que c'est réglé.

Mais Ce n'est pas tout à fait pareil, qu'un débord de toit qui n'est pas dans les distances et zones réglementaires.

blinderstone a écrit:

blinderstone a écrit:

Quel sont les risque si le PC est accepté avec un debord de toit (précisé sur le PC) et les délais purgée ?

Merci

mais dans ce cas ?

tout dépend de quel délais on parle, je crois que c'est date dépôt déclaration achèvement de travaux + 1 an.
les risques sont toujours de raboter ce qui depasse.

Délais recours tiers (2 mois) et administration (1 mois) après le dépôt du PC.

Dans mon cas le débord figurera bien sur le PC, d'ou ma question, si le PC est accepter !

A ta place je creerai un nouveau sujet, car ton cas est bien different ce celui ci

Pour moi même si le PC est accordé, avec un toit qui déborde, eh bien si quelqu'un se plaint
le PC sera revu et tu devras raboter, mais j'imagine qu'il faille attaquer le PC ...

Je n'ai pas bien compris quel morceaux de toit déborde, ni où sur tes plans,
- si c'est le toit du garage chez le voisin, c'est niet, ne pas construire comme ça même si PC accordé
- si c'est le coin nord ouest, avec le toit qui déborde des 3 mètres, tu peux faire le mort, il est peu probable
qu'il se passe quoi que ce soit pour un petit bout de toit qui déborde chez toi.

Mon expérience est que la mairie ayant mal lu mon plan, m'a dis que mon débord de toit n’était
pas a 3 mètres de la limite de propriété. je leur ai dit mais si regardez bien.
Donc la mairie chez toi n'applique peut-être pas les même régles.

Ensuite, construction finie, mon débord est légèrement plus grand que prévu,
mais la mairie n'est pas venu mesurer, et il ne s'est rien passé.
Seul le charmant voisin l'a fait, me laissant une petite planche avec les mesures,
mais il ne s'est rien passé pour autant.

vieuxtoit91 a écrit:

A ta place je creerai un nouveau sujet, car ton cas est bien different ce celui ci

Pour moi même si le PC est accordé, avec un toit qui déborde, eh bien si quelqu'un se plaint
le PC sera revu et tu devras raboter, mais j'imagine qu'il faille attaquer le PC ...

Je n'ai pas bien compris quel morceaux de toit déborde, ni où sur tes plans,
- si c'est le toit du garage chez le voisin, c'est niet, ne pas construire comme ça même si PC accordé
- si c'est le coin nord ouest, avec le toit qui déborde des 3 mètres, tu peux faire le mort, il est peu probable
qu'il se passe quoi que ce soit pour un petit bout de toit qui déborde chez toi.

Mon expérience est que la mairie ayant mal lu mon plan, m'a dis que mon débord de toit n’était
pas a 3 mètres de la limite de propriété. je leur ai dit mais si regardez bien.
Donc la mairie chez toi n'applique peut-être pas les même régles.

Ensuite, construction finie, mon débord est légèrement plus grand que prévu,
mais la mairie n'est pas venu mesurer, et il ne s'est rien passé.
Seul le charmant voisin l'a fait, me laissant une petite planche avec les mesures,
mais il ne s'est rien passé pour autant.

C'est bien le débord dans la limite des 3 mètres (dans mon terrain). Angle Nord Ouest
La DDE m'avait affirmé que cela ne posez pas de PB pour le PC mais je n'ai pas de trace écrite.

Dans ton cas, t'a un super voisin dit donc

blinderstone a écrit:

Délais recours tiers (2 mois) et administration (1 mois) après le dépôt du PC.

Dans mon cas le débord figurera bien sur le PC, d'ou ma question, si le PC est accepter !

Si on parle bien du coin NW.
La mairie ne risque pas de dire que la construction n'est pas conforme au PC.
Le seul risque est que quelqu'un attaque en justice la mairie pour avoir délivré un permis de construire
non conforme aux règles d'urbanisme, et toi pour que tu rabotes.
Seul un fou furieux pourrait le faire, et encore, je crois que pour
porter plainte il faudrait que le problème lui génère un préjudice, et la je ne vois pas ce qui peut être inventé.