Declaration de fin de travaux H1

Bonjour,

La déclaration H1 est-elle la même que la déclaration de fin de travaux qui doit être déposée en 3 exemplaires à la mairie?
Nous avons réceptionné la maison le 2 janvier. Quels sont les délais pour faire cette/ces déclarations?
Autre question : nous avons viré notre archi et avons terminé les travaux avec une entreprise de bâtiment. Qui doit faire la DAACT? L'entreprise de bâtiment, l'archi (pas très envie de le recontacter, moi?

Merci d'avance pour vos réponses, je suis un peu perdu

Bonjour,

La déclaration H1 est-elle la même que la déclaration de fin de travaux qui doit être déposée en 3 exemplaires à la mairie?
Nous avons réceptionné la maison le 2 janvier. Quels sont les délais pour faire cette/ces déclarations?
Autre question : nous avons viré notre archi et avons terminé les travaux avec une entreprise de bâtiment. Qui doit faire la DAACT? L'entreprise de bâtiment, l'archi (pas très envie de le recontacter), moi?

Merci d'avance pour vos réponses, je suis un peu perdu

Bonsoir,

La DAACT est à déposer en mairie lors de l'achèvement des travaux repris au PC, par l'archi, ou le bénéficiaire.
La H1 est une déclaration fiscale à déposer au CDIF dans les 90 jours de l'achèvement au sens fiscal. (peut être la même date que la DAACT)
@+

Moi au final j'ai appelé le centre des impôts qui m'ont bien aidée a la remplir! Donc n'hésite pas a en faire autant

Merci pour vos réponses. Où puis-je trouver le formulaire H1?

J'ai également une autre question. Faut-il faire, parallèlement au dépôt de la DAACT une demande de modification du permis de construire (nous avons ajouté un velux et agrandi une fenêtre (aucun vis à vis)? Est-il possible que la mairie nous demande de reboucher ces ouvertures?

Bonjour,

- 1) soit aux impôts, soit sur le net.
- 2) Si vous déposez la DAACT, vous ne pouvez plus faire de demande de permis modificatif (le PC initial étant "clos", alors qu'il faut qu'il soit en cours).
Soit vous ne déposez pas la DAACT et faites un modificatif,
Soit vous déposez la DAACT et vous faites une demande de déclaration préalable... Que la mairie peut refuser, et donc remise en l'état initial prévu au PC.
@+

Pour télécharger la H1
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=fic[...]1917&typePage=ifi01

et la DAACT
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

Merci à tous les 2!

Notre PC expire le 1er février 2013. Trop court pour faire une demande de permis modificatif, non?

Est ce que le permis modificatif entend aussi l'installation d'une clôture? Merci de votre aide

Bonjour,

Babar75 a écrit:

Merci à tous les 2!

Notre PC expire le 1er février 2013. Trop court pour faire une demande de permis modificatif, non?

Que voulez-vous dire?
Si les travaux ont commencé dans les 2 ans du PC, puis s'ils n'ont pas été interrompus plus d'un an, le PC est toujours valide, sans date butoir.
Et s'il est valide, vous pouvez faire un modificatif, mais AVANT de déposer la DAACT... qui "l'éteint".
@+

Bonjour,

lyefa a écrit:

Est ce que le permis modificatif entend aussi l'installation d'une clôture? Merci de votre aide

Si votre PC du projet principal est en cours (DAACT non remise), et s'il faut un PC pour la clôture (Cf POS/PLU), alors PC modificatif.
Si la mairie vous dit qu'une DP suffit, alors DP... car c'est eux les maîtres d'oeuvre!
@+

La daact est déposée, je me rapprocherai donc de la mairie pour voir ce qu'il convient de faire... Merci

deffrey a écrit:

Bonsoir,

La DAACT est à déposer en mairie lors de l'achèvement des travaux repris au PC, par l'archi, ou le bénéficiaire.
La H1 est une déclaration fiscale à déposer au CDIF dans les 90 jours de l'achèvement au sens fiscal. (peut être la même date que la DAACT)
@+

Je rebondis sur ce sujet.

Nous habitons la maison et je suis en train de préparer le formulaire H1 que je vais envoyer cette semaine.

Notre PC prévoit la peinture des boiseries extérieures mais celle-ci n'est pas entièrement terminée. Je dois donc attendre la finition de la peinture pour envoyer la DAACT ?
Si j'ai bien compris, il faut qu'il n'y ait pas eu d'interruption des travaux pendant un an. Notre terrassier a finalisé les extérieurs le 4 novembre donc cela signifie que le chantier peinture doit reprendre au plus tard le 3 novembre 2014 et qu'ensuite je pourrai déposer la DAACT ?

(notre PC date de décembre 2012)

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Oui, puisque la DAACT atteste de l'achèvement et de la conformité.
La H1 doit être déposée dans les 90 jours de l'habitabilité. Donc, si vous y habitez...
@+