Peut-on annuler un bon de commande d'une cuisine?

Osram a écrit:

Une jurisprudence ?

Bonjour,

Oui il en existe comme pour le métré par exemple (à trouver sur ce site),pour le Bdc cela coule de source si non conforme...

Encore une fois et sans connaissance juridique particulière, une loi, un texte, un article...
cela défini un esprit ce que l'on appel l'esprit de la loi qui reste ensuite à la seule observation de ceux qui représentent la justice.

**utilisateur banni** a écrit:

Dans la présentation d'Osram il est écrit "avocat retraité".

Surement un avocat spécialisé dans la défense d'un cuisiniste refusant de ne pas livrer à des clients malheureux de voir leurs projets de maison se réaliser et qui avaient signé un contrat sous la pression de faire une "bonne affaire" s'ils signaient tout de suite.

J'écris à dessein "un" cuisiniste car j'ai l'espoir que cette attitude inhumaine ne soit pas une généralité dans la profession.

Voilà une remarque stupide qui fait bien avancer les choses.

Je n'écris pas les lois.

**utilisateur banni** a écrit:

Je me fais l'avocat du diable

Mais vous m'y forcez en prenant systématiquement la défense du cuisiniste rapace au lieu de défendre le client malheureux.

Je n'aurais pas aimé être avocat car un avocat est obligé de défendre même les cas les plus indéfendables moralement parlant, quitte à chercher des arguments procéduriers.

Ma position est claire. Le cuisiniste qui abuse en continuant à vouloir livrer une prestation devenu caduque n'est pas défendable et le client qui veut récupérer tout son argent alors qu'il a fait travailler le cuisiniste n'est pas défendable non plus. Il faut que chacun soit humain et compréhensif. Sinon il montre son incommensurable bêtise et radinerie.

Je ne défend personne, je ne fais qu'indiquer le droit.
Vous sortez du sujet, il ne s'agit pas de déterminer qui à raison ou qui à tort, mais ce que dit la loi. Point, inutile de tourner en rond.  Votre position, même claire ne change rien. Cette discussion devient stérile.
Je n'ai rien à ajouter.

Osram a écrit:

Une jurisprudence ?

Les cas cités n'ont strictement rien à voir avec la question.

Bonjour,

Il serait judicieux de ne pas changer/compléter ses messages quand une réponse à été postée entre deux....

Exemple pour la phrase: "Les cas cités n'ont strictement rien à voir avec la question." qui est arrivée ce matin alors que ma réponse date d' hier, question de ne pas altérer le fil de la discussion.


Pour ce qui est de ma réponse elle parfaitement identifiée que c'est pour rectifier les mauvaises informations données aux lecteurs !

Osram a écrit:

Il n'existe qu'un seul cas de rétractation possible.

C'est faux ou mal expliqué puisqu' il en existent d'autres

La fonction "éditer" sert à ça.

Et la nuit porte conseil.

Osram a écrit:

La fonction "éditer" sert à ça.

Et la nuit porte conseil.

Non non, désolé l'ami, tu l'as fait après avoir pris connaissance de ma réponse !
C'est dommage si un lecteur ne si retrouve rien que par le fait que les réponses peuvent ne plus être appropriées

Puis, ça ne se fait pas...

Ca ne change pas mes réponses, je persiste et signe ce que j'ai écrit depuis le début.

Apportez les.

Osram a écrit:

Apportez les.

Il y a un bel outils de recherche sur ce même forum !
Si tu ne change pas d'avis, change au moins de lunette

J'ai RV lundi.  (en plus c'est vrai).

Bon, nous perdons notre temps, continuez sans moi.

Osram a écrit:

Bon, nous perdons notre temps, continuez sans moi.

Ah bah nan, je vais faire quoi moi cet APM ???

Sur ce sujet comme dans la vie, il y a deux types de personnes:
-Ceux qui appliquent la loi (en gros, le client se fait enfler)
-Les idéalistes

Je préfère être de la seconde catégorie. Quand je serais sur mon lit de mort, je pourrais reposer en paix.

AHM a écrit:

Bonjour,

Votre contrat de cuisine dispose t-il d'une clause suspensive?

Si non, et de mon point de vue, le contrat de la cuisine est lié à la réalisation de la maison. Le cuisiniste n'a pas eu le temps ni de métrer ni de réaliser les plans techniques.

A part de la mauvaise foi et un jeu juridique, vous devriez récupérer votre acompte.

Quand j'ai des clients avec des permis de construire qui me donnent l'acompte des plans techniques trop tôt, je garde systématiquement de côté au cas où il y aurait une annulation de construction.

D'un point de vu juridique... je ne suis pas le mieux placé.

edit:

J'aimerai rajouter, comme à chaque fois mais nous ne le dirons jamais assez: Arrêtez de commander des cuisines 10 plombes avant la construction sous prétexte d'une put**1 de promo fictive!
Premier acompte: 10 à 15% aux plans techniques, c'est à dire avant la réunion de chantier pour fournir les plans techniques, pas avant, jamais! Ca n'apporte que des ennuies et les promos fictives il y en a partout, et comme une fois sur deux c'est du Nobilia, et bien Nobilia aussi il y en a partout.

sauf que sans commande, pas de plan technique ... et le plan technique est demandé pour la MAP