Documents à obtenir à la réception

Bonsoir Mafioso,

Quelle réactivité !

Quand je clic sur le lien, ça ne fonctionne pas !
Peux-tu vérifier?

Merci et bonne nuit !

Bonsoir et désolé

Je n'avais pas vérifié avant d'envoyer le post.

Voici le bon lien.

L'essentiel des renseignements utiles est en page 4 pour le MO qui fait construire.

http://www.forumconstruire.c[...]c-69334.php

Bonjour à tous,

Bon, je tente ici de résumer.

Pour un CCMI, le cst doit remettre au mo les documents suivants :

- l'original de l'étude de sol,

- le certificat de traitement anti-termites sous l'ensemble de la construction,

- le certificat de garantie de traitement fongicide et insecticide de la charpente,

- le DPE ainsi que la synthèse technique qui a permis d'établir ce DPE,

- les études, calculs, dessins, plans, schémas (donc schéma électrique et de la RJ 45) et notices nécessaires à l'établissement définitif du projet, à l'exécution des installations électriques et à l'entretien de celles-ci selon DTU 70.1,

- les études de détails, calculs et plans nécessaires à l'exécution des installations de gaz définies par le marché , la fourniture du dossier d'exécution, la fourniture du certificat de conformité selon NF DTU 61.1 P6 et donc le schéma des diverses nourrices de gaz,

- le certificat de la chaudière et de la VMC,

- les notices techniques (donc modes d'emploi) de tous les appareils y compris VMC,

- le conduit de cheminée qui doit recevoir une plaque signalétique en matériaux inaltérable et visible, apposée par l'installateur du conduit (DTU 24.1; 5.4.12),

et bien-sûr pour ceux qui ne l'auraient pas eu avant :
- le consuel et
- le qualigaz.

Et, si le cst a fait d'autres travaux pour mo comme :
- le bornage du terrain,
- les VRD.

Par contre, je ne sais toujours pas si on peut réclamer les certificats de garantie concernant fenêtres, enduits, tuiles...

Voilà !

Alors, qu'en dites-vous ?
Si qqn peut compléter, notamment en stipulant les articles de loi dont découlent ces obligations, ce serait super !

Bon encore un petit !

Bah alors, personne pour commentaires, précisions ou autres ?

laurentn a écrit:

J'essaye d'obtenir un DIUO mais d'après le constructeur ce n'est pas obligatoire d'après lui Loi CCMI 1990.

Mais moi d'après L235-4 et -15 il est dispensé d'un coordonnateur mais pas du dossier.

Qu'en penses les pros ?

Je viens d'avoir la réponse en relisant mon compromis de vente du terrain.
Il est écrit que le DIUO n'est pas obligatoire lorsqu'on édifie pour soi, sa femme, ou ses descendant. En plus le constructeur ma fait signé un papier comme quoi c'était pour notre usage personnel et pas de location.

A+

Pour info,

Le DIUO n'est pas obligatoire

Le DPE est à la charge du maître d'ouvrage.

Citation:

DIUO - Code du Travail

Article L4532-7
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée :
1° Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ;
2° Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.

Article L4532-16
Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.

Citation:

DPE

Dans le cadre d'un CCMI avec fourniture de plan

a/ Le constructeur fait le choix d'une étude thermique :
Les éléments de cette étude sont intégrés dans les plans et la notice descriptive avant la signature du contrat.
Le constructeur fait établir la "Synthèse d'étude thermique" et en remet un exemplaire au maître d'ouvrage, au plus tard à l'achèvement des travaux (aux 95%).

Avec ce document, le maître d'ouvrage fait établir le DPE avant la réception.

b/ Le constructeur fait le choix d'une Solution technique agréée :
Les éléments de cette Solution sont intégrés dans les plans et la notice descriptive avant la signature du contrat.
Le constructeur fait établir la "Synthèse d'étude thermique" et en remet un exemplaire au maître d'ouvrage au plus tard à l'achèvement des travaux.

Avec ce document, le maître d'ouvrage fait établir le DPE avant la réception.

Nota : il est souhaitable que le maître d'ouvrage vérifie, avant la signature du contrat, que les plans et Notice descriptive sont bien conformes ( matériaux, équipements) aux prescriptions de l'étude thermique ou de la Solution technique retenue

Dans le cadre d'un CCMI sans fourniture de plan
Le maître d'ouvrage opte pour une Etude thermique ou pour une Solution technique agréée, et fait établir la "Synthèse d'étude thermique".
Il passe commande à un diagnostiqueur pour l'établissement d'un DPE qui devra être établi avant la réception

Bonjour FranceL,

je pense toujours que le DIUO est obligatoire.

Je comprend le texte de la façon suivante, dans notre cas il n'y a pas de coordinateur de travaux c'est le Maitre d'oeuvre qui se charge de cette fonction...

Bonjour à tous,

Le grand jour approche et je me posais la question suivante:
Si un des documents obligatoires dont vous avez essayé de dresser une liste manque à l'appel le jour de la réception, peut-on émettre des réserves pour cela ? Y a-t-il des textes de loi concernant cela ?

Merci d'avance pour vos réponses

UP

Bonjour,
ça fait quelques temps que ce message a été posté ... mais avez-vous obtenu les schémas électriques, certificat de garantie tuiles, etc ... mais aussi avez-vous obtenu la réponse pour savoir si le DIUO est obligatoire ou non ?
Merci pour votre aide

Tiens, je re-UP...

Qui a recu quoi ?

Bonsoir, sujet très intéressant, je me pose aussi la question des documents divers que le constructeur doit fournir pour la réception, en CCMI.

Pareil ici. réception dans 15 jours !!