PTZ Prêt à Taux Zéro 2012 sous conditions de ressources

C'est vraiment pas simple leurs décrets!
J'espère que ça servira au moins

Ah bah je comprend pourquoi le crédit immobilier voulait boucler rapidement le dossier si on a plus droit en janvier

On va attendre confirmation avant de pleurer

Je trouve quand même scandaleux de "virer" les petits ménage pour faire de fausses économies. Au lieu d'aider les autres, il faut déjà aider la France

En terme de mensualités ça change beaucoup sans PTZ ? On était à 40 euros, je tablais sur du 60 euros au pif (soit 20 euros de plus)à 4.5.

utilise un simulateur sur le net ;)

Pas c*n

En refaisant à 4.55 sur 23 ans (comme le ptz), ça me fait 65 euros soit 25 euros de plus). Si je le fais sur 30 ans (comme crédit initial), ça me fait du 56 euros.

Bon bah ça va encore, 20 euros de plus sans ptz, c'est un moindre mal

j'ai trouvé cet article assez clair : http://www.hlm.coop/spip.php?article1156

Mon interrogation reste sur les revenus, ils parlent de N-2. Mais si je n'ai pas été imposé cette année là, est ce que je rentre dans les barêmes ???

Si je me base sur le tableau, appartenant à la zone C, avec 2 ou 3 personnes, le montant indiqué dans la case est le maximum à avoir déclaré? Y'a t'il un minimum ?

merci lilou

Sur le décret je trouve qu'il manque le plafond de valeur, par exemple avant il s'agissant de 218 000 pour 2 en ZA, donc en prenant les 40% cela faisait 87200e de PTZ.

je pense que ce que tu cherches est dans la notice fournie par le site à télécharger, elle est plus complète...
Après, il me semble que le décret n'a pas été voté encore, donc tout cela reste très hypothétique non !?

lilouchouette a écrit:

je pense que ce que tu cherches est dans la notice fournie par le site à télécharger, elle est plus complète...
Après, il me semble que le décret n'a pas été voté encore, donc tout cela reste très hypothétique non !?

Merci je viens de le voir

Non normalement sa sera comme ça, le decret met juste en place la loi voté le 21/12.

g le barème des durées mais j'arrive pas a vous le mettre sur le forum .....

quelqu'un peut tester le simulateur ci dessous et me dire s'il a le même montant?

http://www.ptz-plus.com/ptz-2012.html

Moi j'ai * 441,67 €/mois pendant 20 ans.
* Puis 588,89 €/mois pendant 3 ans.

Le 588.89 pendant 3 ans je ne l'avais pas auparavant il me semble ......


Pourriez vous confirmer?

amikerym a écrit:

g le barème des durées mais j'arrive pas a vous le mettre sur le forum .....

A priori, tout est dans le lien ci dessous :

http://www.hlm.coop/IMG/pdf/PTZ_2012.pdf

extrait du lien donné par lilouchouette

extraits :

Plafond de ressources (permet de savoir si on a droit ou pas au PTZ) :





Montant PTZ = quotité max multipliée par (Min de montant d'opération / plafond d'opération)

Quotité max :



plafond d'opération :





tranches (qui permet de déterminer la durée du PTZ):



Pour savoir dans quelles tranches on est, il suffit de diviser le revenu fiscal de référence 2010 par le coefficient familial :




Si ces paramètres sont les bons pour 2012, personnellement je perds 4700 € de droit à PTZ mais ma durée augmente (car RFR 2010 < RFR 2009), l'un dans l'autre ça me va .

amikerym a écrit:

quelqu'un peut tester le simulateur ci dessous et me dire s'il a le même montant?

http://www.ptz-plus.com/ptz-2012.html

Moi j'ai * 441,67 €/mois pendant 20 ans.
* Puis 588,89 €/mois pendant 3 ans.

Le 588.89 pendant 3 ans je ne l'avais pas auparavant il me semble ......


Pourriez vous confirmer?

les tranches ont changé, peut être étais tu en tranches 5 en PTZ 2011 ?

regarde ce lien pour voir les "règles " 2011.

http://www.cbanque.com/credit/duree-ptz-plus.php

J'avais également calculer une perte de 5000 euros de PTZ et honnêtement ca m'allait aussi mais en testant le simulateur PTZ j'avais noté une différence et je me demandais si je n'avais pas raté quelque chose ......

Merci pour le détail en tout cas .....

amikerym a écrit:

quelqu'un peut tester le simulateur ci dessous et me dire s'il a le même montant?

http://www.ptz-plus.com/ptz-2012.html

Moi j'ai * 441,67 €/mois pendant 20 ans.
* Puis 588,89 €/mois pendant 3 ans.

Le 588.89 pendant 3 ans je ne l'avais pas auparavant il me semble ......


Pourriez vous confirmer?

hmm, il me semble que ce simulateur soit en mode PTZ 2011.

idem, pour moi ce sont les même chiffre qu'avec le PTZ 2011. Je pense qu'il faudra attendre un peu avent d'avoir des simul 2012

oui effectivement car je n'aurai pas eu le droit à 106 000 euros mais environs 100 000 euros.....
Ce qui m'intriguait était en fait la partie ajoutée que je n'avais pas auparavant ........

Bref dans tous les cas je me base sur le lien .....

J'avais recu ces infos sur ma boite perso par mon constructeur hier vers 17h .... dommage que je n'ai pas regardé avant .........je les aurais envoyé.

bref en tout cas,on aura été la pêche aux infos (j'ai même envoyé un mail au député du val d'oise et le pire c'est qui m'a répondu pour la date du décret .... je pensais pas bref)

Bon ben merci à tous pour votre contribution ....

sympa ton député

oui pour l'instant il faut faire les calculs à la main.

Petite question: c'est bien le revenu fiscal de référence qui est pris en compte ou les revenus totaux ?
Merci
Jérémie

bnalza a écrit:

sympa ton député

oui pour l'instant il faut faire les calculs à la main.

Lol tu parles il est de l'UMP s'il savait ce que je pense de son parti politique ..... ...........je n'aurai jamais eu de réponse .... mdr

dragano a écrit:

Petite question: c'est bien le revenu fiscal de référence qui est pris en compte ou les revenus totaux ?
Merci
Jérémie

c'est le revenu fiscal de réfrence de l'année 2010 (pour un PTZ 2012), celui ci figure sur ton avis d'impot sur le revenu 2011 (impots que tu vas payer en 2012) que tu as dû receoir cet automne

bnalza a écrit:

c'est le revenu fiscal de réfrence de l'année 2010 (pour un PTZ 2012), celui ci figure sur ton avis d'impot sur le revenu 2011 (impots que tu vas payer en 2012) que tu as dû receoir cet automne

Ok, c'est bien ce que je pensais, merci !

D’après le doc des HLM , les montants peuvent légèrement baisser car en BBC par exemple on passe de 40% en 2011 a 38%en 2012 sur la Zone A. .

Oui le simulateur est en mode PTZ 2011 car il ne filtre pas sur les revenus ( même avec 10 millions d'euros de RFR vous y avez droit!). De plus le texte est ancien car il parle encore de l'amendement Bouvard.

Merci a tous.

Et en avant première , le decret pas encore publie........

http://www.hlm.coop/IMG/pdf/PTZ_2012_decret.pdf

merci

Bonjour à tous

MERCI MERCI pour ce lien... c'est super !

C'est sur la durée du PTZ que cela va se jouer...

Bonnes Fêtes à vous tous.

maisonducafe a écrit:

Et en avant première , le decret pas encore publie........

http://www.hlm.coop/IMG/pdf/PTZ_2012_decret.pdf

Merci pour ce lien, je comprends pas bien la...il y a le decret mais pas la date??? c'est pour quand???

je pense qu'il faut attendre la parution au journal officiel donc avant le 31/12 normalement....

Qui peut m'expliquer l'histoire des tranches dans le décret ? Pour le neuf, zone C me concernant, il y a 4 tranches... a quoi correspondent-elles ?
MErci

Salut à tous,

Merci pour les infos !! j'ai droit au ptz si les infos sont OK !!
Par contre j'ai pas réussi à calculer le montant du ptz dont j'ai droit !!
Je suis en zone B1 non BBC, soit 21% .... mais 21% de quoi ????
Y a qq'un qui peut m'aider à calculer ??
Merci !!

gagabubu a écrit:

Salut à tous,

Merci pour les infos !! j'ai droit au ptz si les infos sont OK !!
Par contre j'ai pas réussi à calculer le montant du ptz dont j'ai droit !!
Je suis en zone B1 non BBC, soit 21% .... mais 21% de quoi ????
Y a qq'un qui peut m'aider à calculer ??
Merci !!

21% du montant maximum retenu par l'etat.

Si vous ne voulez par refaire le calcul le plus simple est de regarder l'annexe 1 de ce document http://www.hlm.coop/IMG/pdf/PTZ_2012.pdf qui vous donnera le montant maximum auquel vous pouvez prétendre.

Et si vous avez envie de refaire le calcul ( qui depend de la zone et de la composition du foyer ) vous prenez 21% du montant qui vous concerne dans le " tableau plafond de l’opération" (neuf) dans l'annexe 2 .

L'ancien ici ne concerne que les achats de biens "HLM ".

lilouchouette a écrit:

Qui peut m'expliquer l'histoire des tranches dans le décret ? Pour le neuf, zone C me concernant, il y a 4 tranches... a quoi correspondent-elles ?
MErci

En fonction de votre revenu fiscal de référence, vous déduisez la tranche a laquelle vous appartenez ( RFR divise par le coefficient familial).
Une fois que vous connaissez la tranche a` laquelle vous appartenez, vous pouvez en déduire la durée du prêt dans le tableau ( paragraphe G) de l'Article 1er )

Bonsoir,

Selon le décret en cours de parution, il n'y a quasiment plus de différé de remboursement sauf en tranche1 et encore seulement 15 %

C'est une vrai grosse perte pour les revenus modestes car je vous assure qu'avoir une partie du capital qui était remboursable en fin de prêt comme en 2011 permettait d'avoir un budget plus important

Dans ma situation : 5 personnes au foyer avec 32 000 euros de revenus annuels, ca va être compliqué d'acheter en zone A

Merci

Pour ma part, si mes calculs sont bons, je perd 1360 € sur le PTZ 2012 par rapport à 2011 donc ca va suis soulager, sachant que je reste sur un remboursement sur 16 ans !! A vérifier avec les simulateurs qui vont arriver prochainement.

Dans le texte du decret, ils parlent d'un cas A pour lequel la nouvelle loi du PTZ prend effet qu'à partir de 01/06/12. Connaissez vous ce cas; est-ce du vefa? du hors d'eau hors d'air...

Le cas A cité dans le decret
DÉCRÈTE
Article 1er
Le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) est ainsi modifié :
A. – Le deuxième alinéa de l’article R. 31-10-2 est complété par la phrase suivante :
« l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux
concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de
l’article 257 du code général des impôts est également assimilée à la construction d’un
logement ; ».

Merci pour vos lumières

maisonducafe a écrit:

gagabubu a écrit:

Salut à tous,

Merci pour les infos !! j'ai droit au ptz si les infos sont OK !!
Par contre j'ai pas réussi à calculer le montant du ptz dont j'ai droit !!
Je suis en zone B1 non BBC, soit 21% .... mais 21% de quoi ????
Y a qq'un qui peut m'aider à calculer ??
Merci !!

21% du montant maximum retenu par l'etat.

Si vous ne voulez par refaire le calcul le plus simple est de regarder l'annexe 1 de ce document http://www.hlm.coop/IMG/pdf/PTZ_2012.pdf qui vous donnera le montant maximum auquel vous pouvez prétendre.

Et si vous avez envie de refaire le calcul ( qui depend de la zone et de la composition du foyer ) vous prenez 21% du montant qui vous concerne dans le " tableau plafond de l’opération" (neuf) dans l'annexe 2 .

L'ancien ici ne concerne que les achats de biens "HLM ".

Merci !!
Dans notre situation, zone B1 avec 3 personnes dans le foyer, non BBC ==> 41.790 € c'est donc le montant du ptz2012 que je peux emprunter à 0% ????
Je perds 2000 € par rapport à celui de 2011, cela ne change donc pratiquement pas gd chose dans mon cas. Si cela s'avère exacte c'est génial !!

bon pour moi c'est râpé pour 2012, plafond dépassé, par contre ce sera OK pour 2013 mais ce qui me chagrine c'est qu'à partir de 2013, "une condition de performance énergétique" sera rajoutée, cela vous évoque quoi cette performance ??? comme ils n'ont pas du tout innové pour les plafonds, peut être veulent-ils resservir une performance énergétique imposée dans le passé et remise au goût du jour !!! vous avez une idée ??

rapsody a écrit:

bon pour moi c'est râpé pour 2012, plafond dépassé, par contre ce sera OK pour 2013 mais ce qui me chagrine c'est qu'à partir de 2013, "une condition de performance énergétique" sera rajoutée, cela vous évoque quoi cette performance ??? comme ils n'ont pas du tout innové pour les plafonds, peut être veulent-ils resservir une performance énergétique imposée dans le passé et remise au goût du jour !!! vous avez une idée ??

Selon moi ce sera la norme BBC obligatoire...A voir...

L'application de la RT 2012 entrant en vigueur au 01/01/2013 et ayant compris (je me trompe ?????) qu'elle est moins restrictive, moins "contraignante" que la norme BBC, il est fort possible du coup qu'ils durcissent l'offre PTZ+ par l'obtention obligatoire du label BBC...
Le décret est valable pour quelle période : 2012-2014 ???
N'y-a-t-il pas un risque en cas de changement de gouvernement que le PTZ+ disparaisse au 01/01/2013 ??

rapsody a écrit:

L'application de la RT 2012 entrant en vigueur au 01/01/2013 et ayant compris (je me trompe ?????) qu'elle est moins restrictive, moins "contraignante" que la norme BBC, il est fort possible du coup qu'ils durcissent l'offre PTZ+ par l'obtention obligatoire du label BBC...
Le décret est valable pour quelle période : 2012-2014 ???
N'y-a-t-il pas un risque en cas de changement de gouvernement que le PTZ+ disparaisse au 01/01/2013 ??

fort probable...

arffff...c'est le gros dilemne pour moi : soit attendre début 2013 et monter un dossier pour le PTZ+, soit faire tout de suite un emprunt avec les taux bas qui ne vont pas durer pour acheter à crédit mon terrain...je ne sais plus car c'est certes sympa le PTZ+ mais comme il doit être adossé à un autre prêt cela fait emprunter beaucoup d'argent donc sur plus d'années (lissage de prêts) pour éviter le surendettement, parfois je me demande si le PTZ+ est si intéressant que cela...d'ailleurs je me demande si j'ai tout bien compris car dorénavant plus de différé donc on doit rembourser les deux prêts en parallèle donc bonjour les mensualités !!!????


Rien que moi, je suis en tranche 6, donc remboursement de 88770 euros sur 8 ans et avec cette somme plus mon loyer actuel j’atteins l'endettement max pour mon foyer donc quelle est la solution ???

Moi j'y comprends que dalle 

Bon nous sommes 4 dans notre foyer on vit en zone C avec un revenu de 25000€

Si jai bien compris On a droit a 53000€ ??! 

premier simulateur je crois : http://www.alto-informatique.com/demos/simulateur-ptz-2012