Retour
Menu utilisateur
Menu

Prise de tête avec le MOE

Ce sujet comporte 53 messages et a été affiché 3.170 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 60000 message
Comment faire pour faire annuler le contrat ou le faire requalifier en CCMI, vers qui pourrai je me tourner (Avocat ou autre ?)
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Je viens de voir aussi que ta clause 4.1.10 de tes conditions générales est une clause propre aux CCMI car le maître d'oeuvre ne sachant pas avec quelles entreprises il va travailler et ignorant donc leur disponibilité et emploi du temps, il est dans l'impossiblité de donner un délai d'exécution des travaux à compter de l'ouverture du chantier.

Oui, je pense qu'une requalification passe systématiquement par voie judiciaire. Le mieux est d'adhérer à l'AAMOI qui a un service juridique spécialisé dans les CCMI et CCMI déguisé. Pour 80€ d'adhésion, me semble-t-il, ils sauront tout de suite te dire ce qu'il en est de ton contrat et pourront engager une procédure en justice.
Mais, pour éviter le tribunal, il faudrait que ce soit le maître d'oeuvre qui annule le contrat pour que tu n'aies pas de pénalités de ruptutre de contrat. Malheureusement, il n'est pas fait état de rupture de contrat de la part du maître d'oeuvre dans ton contrat, donc j'ignore si cela est possible et comment cela doit se passer. Pour mart, ça doit en tout cas se passer pour que tu n'aies pas un centime à donner au maître d'oeuvre...
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
D'accord merci. Je vais contacter l'AAMOI demain matin à la première heure.

Merci.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Vois bien mon mp avant de te décider. Il faut bien réfléchir à ce que tu veux et au moyen d'y parvenir ! Smile
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Caldhera a écrit:Vois bien mon mp avant de te décider. Il faut bien réfléchir à ce que tu veux et au moyen d'y parvenir ! Smile


Tout à fait d'accord.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Eh bien suite des évenements. Le RdV de ce matin c'est pas trop mal passé. On à enlever le lot menuiserie extérieur et volets électrique, il nous à menacé de nous demandé 50% de d'indemnité car pour lui la signature d'un marché s'apparente à la signature d'un contrat. Enfin bref ma femme et moi lui avons fait comprendre que sa ne tient pas la route, et que s'il insistait on se serait pret à aller en justice vu que ca clause ne tient pas la route. Il a baissé la tête et à accepter la suppression du lot.

Au choix des entreprises encore sa leçon de moral, mais on a pas lacher et avons obtenu que nos entreprises interviennent sur le chantier. Apres quelques tension et haussment de ton on a enfin eu ce qu'on voulait.

Merci à tous et spécialement à toi Cald Happy
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
De rien Wink
Mais soit bien vigilent quand même, qu'il n'essaie pas de se rattraper quelque part !
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
T'inquiete on veille au grain ! Happy
Messages : Env. 60000

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir