Mon constructeur m'oblige à ne pas respecter le permis de construire...

Petit conseil (que j'ai appliqué moi-même suite à un avis simple défavorable) avant d'aller voir la mairie ou les ABF, prenez des photos des maisons environnantes et comparez leur architecture avec les prescriptions imposés dans votre PC.

En gros, si par exemple aucune maison n'a de modénatures et que les ABF vous en imposent, vous avez des preuves et un argument qui montrent que leur avis va à l'encontre de harmonie architecturale du quartier.

Il serait donc intéressant d'avoir la liste exacte des prescriptions comme demandé plus haut.

Ben si le PC a été validé, c'est ce fait là dont je parle. Après que les prescriptions sont de nature à casser le CCMI, attendons effectivement la liste exhaustive de l'auteur mais de toutes façons à notre niveau ce sera difficile de se prononcer.

Ce qui est sûr c'est que le constructeur doit respecter les prescriptions. A lui de trouver des solutions en respectant le budget du contrat. S'il en est incapable alors vous avez le moyen légal d'annuler votre CCMI.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]tion=&nbResultRech=

Il y a de la migraine dans l'air pour 2017.
Ca démarre très mal cette affaire.

Mulcyber,
Vous passez sur votre sujet mais vous ne répondez pas aux questions ?

Perso j'abandonne ce sujet.
mulcyber vient de tout lire, de cliquer j'aime sur 6 de mes messages mais pas un mot ni une réponse

Il aime nos paroles dans le vent peut être ^^

Je suis pas un pro du net je tape pas vite... Désolé c'est ça les vieux...

Je prend des notes pour répondre en une fois à tout le monde, et j'avais pas vu la case réponse rapide avant... Maintenant, je comprend que vous ne vouliez pas vous fatiguer à répondre à un muet... J'espère que le post que j'ai sur un autre onglet et que j'ai passé la soirée à taper n'est pas effacé.
MERCI A TOUS pour votre soutien et vos remarques qui m'aident à faire le point.
Je vois mon notaire lundi ou mardi et je vous tiens au courant (surtout mistigri34) Vu ton usage du net, je pense que 34 tu est plus de Montpellier qu' agé de 82 ans...

Je reprend mon post de départ désolé, je suis pas multitâches, je ne suis qu'un homme

mistigri34 a écrit:

Perso j'abandonne ce sujet.
mulcyber vient de tout lire, de cliquer j'aime sur 6 de mes messages mais pas un mot ni une réponse

Bonjour Mistigri

Peux-tu me dire comment tu sais qui a cliqué sur "j'aime". Je vois que certains cliquent sur mes messages,mais je ne sais jamais qui.

Merci d'avance

fouga a écrit:

mistigri34 a écrit:

Perso j'abandonne ce sujet.
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Bonjour Mistigri

Peux-tu me dire comment tu sais qui a cliqué sur "j'aime". Je vois que certains cliquent sur mes messages,mais je ne sais jamais qui.

Merci d'avance

qd tu as la notification
les nouveaux "j'aime" apparaissent en orange et tu as le bouton voir dessous

Sinon tu vas dans ton profil (ton bonhomme en haut a droite) tes likes

petrus40 a écrit:

fouga a écrit:

mistigri34 a écrit:

Perso j'abandonne ce sujet.
mulcyber vient de tout lire, de cliquer j'aime sur 6 de mes messages mais pas un mot ni une réponse

Bonjour Mistigri

Peux-tu me dire comment tu sais qui a cliqué sur "j'aime". Je vois que certains cliquent sur mes messages,mais je ne sais jamais qui.

Merci d'avance

qd tu as la notification
les nouveaux "j'aime" apparaissent en orange et tu as le bouton voir dessous

Sinon tu vas dans ton profil (ton bonhomme en haut a droite) tes likes

En fait j'avais vu l'info de like, mais sans en connaître l'origine.

Dans mon profil j'avais vu que je pouvais voir le total de mes likes par post, mais pas les personnes qui ont cliqué sur j'aime.

Mistigri a l'air de savoir en plus qui a "like"

Tu peux voir les likes sur chaque message
PS sur mon premier message de ce post (le premier apres la question)
il y a 3 likes de gill, JPA et mulcyber ...

nicolas91 a écrit:

petrus40 a écrit:

mistigri34 a écrit:

Bonjour,

Un point n'est pas très clair pour moi.
Vous voulez construire cette maison avec ce qui est imposé par les ABF ou vous n'en voulez pas avec ces modifications ?

Je rejoins au final mistigri
Voulez vous ou non de la maison avec les prescriptions ?

Oui donc le constructeur fait la maison en prenant compte de toutes les prescriptions et toutes les modif nécessaires sont à sa charge.

Non donc vous demandez à la mairie de faire un refus de PC plutot en expliquant que soit vous construisez comme PC ou non et donc refus.
Dans ca cas, CCMI sans valeur donc vous êtes désengager ...

+1 dans le contrat l'obtention du permis de construire est une clause suspensive. Pas de permis ==> plus de CCMI et pas de frais à verser.

Merci à tous, et désolé, je ne suis pas toujours dispo pour répondre sur le net.
Je répond à tout ce que j'ai lu dans ce message, désolé de ne pas vous répondre à tous, mais je cherche pas mal de textes de loi et je ne suis pas juriste, ça pique un peu les yeux.
Je n'étais pas très au clair moi-même donc je vais lever les ambiguïtés de mes propos. Je sais maintenant ce que je veux faire.
1 - Je ne veux plus faire la maison, le "contrat moral" est rompu avec mon constructeur. Me menacer, noyer le poisson en donnant des versions différentes sur le même sujet et surtout me dire de ne pas respecter mon PC (??!!) : je ne veux pas avoir à gérer un an de travaux avec une telle personne. Quelles vont être les surprises avant la remise des clés ?
2 - Mon constructeur me dit qu'il y a des prescriptions qu'il ne PEUT pas suivre et que d'après lui , je suis un idiot de penser que ma maison est "attaquable" et que je ne risque rien : les ABF n'ont aucun pouvoir et viennent contrôler seulement sur demande de la mairie. C'est la principale raison pour laquelle je ne veux plus de ce constructeur. Pour moi, la loi c'est la loi, si elle est contre moi et qu'elle me fait perdre toutes mes économies (plus un gros crédit) pour tout payer : tant pis. Pour info je roule à 30 dans les zones 30 et je me fais klaxonner par tout le monde... Mais j'ai des principes.
3 - Notre lecture au constructeur et à moi sont différentes aussi je vais citer la phrases exacte du PC :
"Le présent permis de construire est accordé sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2."
l'article 2 commence par "Les prescriptions émises par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis ci-annexé devront impérativement être respectées."
Pour moi, profane, ça veut dire que si je ne souhaite pas faire de modifications, le permis est refusé, mais que si les modifications me conviennent, je peux effectivement faire ma maison sans autre démarche administrative.
Pour mon constructeur, ça veut dire que le permis est accordé, que je DOIS faire les modifications car elles sont minimes et pas de nature à dénaturer (excusez la répétition) le projet. Si je refuse de signer l'avenant au contrat, je dois lui payer non seulement la somme qui est prévue au CCMI (10% de la construction) mais aussi 10% de dommages et intérêts et 10% du prix du terrain au lotisseur. Je ne sais pas où il voit que je suis obligé de payer ces sommes elles ne sont écrites nulle part.
4 - Je suis effectivement passé par le constructeur pour le terrain, je pensais que c'était le plus simple... Ben non, faut tout séparer, c'est plus sur... Je l'apprend un peu tard. Cependant, j'ai essayé de trouver par moi-même des terrains en lotissement car je ne voulais pas de terrain "isolé" mais impossible de contacter le moindre lotisseur.
5 - Et pour finir, je reprend un peu le point 3 pour répondre à tout ce qui m'a été conseillé de faire :
Nos avis divergents font que je ne peux pas me prévaloir d'un CCMI caduc puisque pour le constructeur, le permis est accordé, je dois donc aller en justice pour le faire annuler, au risque de perdre.

Désolé, j'ai perdu le fil de mon message, mais Mistigri34 avait la rage, j'ai essayé de le calmer mais bon, un chat enragé....

Donc pour finir d'après les notes que j'ai prises, réponses en vrac :
AAMOI, ça va se faire très très vite, mais je n'ai pas beaucoup de temps à consacrer à mon problème. Déjà je commence à faire face, c'est un début.
Notaire, ça sera fait lundi ou mardi, je vous tiens au courant.
Cyrker, j'envisage de faire appel à un huissier pour qu'il m'assiste lors de mon prochain RDV puisqu'il ne veut rien écrire. Le notaire me dira si c'est légal. Si oui, je préviendrai le constructeur de la présence de l'huissier car je ne veut pas payer un constat où il me dira "Je ne peux rien dire, je dois en référer à la direction (ou autre).
Tigerbill 17, j'ai la même lecture que toi: le permis est accordé pour le contrat signé, mais bon... Pour lui il est accordé.

Désolé, je dois partir... au milieu du texte, c'est pas cool. Je reprend demain.
Désolé pour ceux qui ont plus de temps que moi à consacrer au net, je fais de mon mieux pour suivre mon topic.