Debord toiture limite separative

Bonjour,

Ce document indique les tolérances au niveau du bornage, entre ce qui est sur le cadastre et les bornes sur le terrain. Pas au niveau du dépassement de cette bordure.

Donc ça montre la tolérance de l'imprécision des mesures, on tolère par exemple 7 cm d'erreur (écart entre plan cadastral et mesure sur le terrain) pour une longueur mesurée en dessous de 5 m. Donc la borne peut être par exemple à 5 m+-3,5cm soit 4,975 m ou 5,035 m.

Lire l'article cela devrait vous aidez :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5195-PGP

D'où est ce que le cadastre prime sur le bornage ? C'est pas la borne qui est mal placée c'est le cadastre qui n'est pas assez précis, en plus ca n'a aucune valeur un plan cadastral.

Il y aura l'enduit de mon côté aussi, j'ai parlé à un ouvrier sur son terrain.

Et alors, que vous êtes vous dit ?

Bonjour,

Ah... la propriété du terrain, notion bien française et régie par le code civil qui date de Napoléon...

En l'occurrence, le terrain est censé être borné (,,,) et le voisin est censé construire en limite de propriété. Si l'implantation est faite par les maçons, une erreur est très probable, surtout que le terrain est chamboulé par les terrassements.

Bref, le toit déborde de 7 cm du mur qu'on ne sait pas où il est. Pour mesurer7 cm au niveau du toit, il a fallu appuyer une échelle sur les mur en construction. Et le code civil ???

Perso, j'attendrais que tout soit fini et clôturé avant de faire un bornage définitif et contradictoire.

Je vous retourne le compliment.
"On s'en fout dans le cas présent de la tolérance de position de la borne."
La position de la borne n'est pas l'alpha et l'oméga. Je pense que c'est assez clair, la position de la borne est à + ou - la tolérance admise(voir jurisprudence sur ce sujet). On peut sortir de la limite imposée par la position de la borne si on reste dans la tolérance.

Rien ne doit dépasser sur votre propriété sauf un accord par ecrit des deux parti et signées (surtout votre accord)
le bornage est-il bien visible, sinon faire reborner le terrain par un géomètre sur les deux parcelles
les frais seront obligatoirement partagé environ 1500EUR
votre voisin ne peut si opposée, ci les fait sont constatés faire venir un huissier à vos frais et allé au tribunal porté plainte
rien rien ne doit dépasser quelques soient le motif sous ou dessus, sinon il a tout faut
perso, j'ai eu le cas avec un promoteur avec une corniche qui venait sur ma propriété que les batiments de france lui imposer (secteur classé)