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Contourner l'ABF

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Oui, ne pas hésiter à prendre des exemples proches de votre zone de construction pour étayer la recevabilité de votre demande.

Ça peut aider si le décideur est honnête et cohérent avec lui même. Et sinon ça le met devant ses contradictions.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
l3chvck a écrit:Ca peut se négocier les prescriptions une fois que le PC est accordé ? Ou bien il faut le faire avant la décision finale ?

Non, ce qui est marqué sur l'arrêté vous oblige. On se met d'accord avant, pas après.
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Du coup la question qui vaut de l'or, le délai pour obtenir une décision sur le PC repasse à 2 mois ? Ou bien le fait qu'il soit allé faire un tour pour rien chez l'ABF maintient le délai à 3 mois ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
N'exagérons pas. Pas pour rien.

Mais assurément pour votre bien.
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Pour mon bien ? Ne pas avoir des vaies vitrées plus larges que hautes ?
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Bon des news, je viens de recevoir l'arrêté accordant le PC.
Malheureusement, le PC a été délivré avec réserves.

Citation: Article 1. Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée, sous réserve du respect des prescriptions mentionnées dans les articles suivants.

Article 2. La présente autorisation est assortie de la prescription mentionnée par M. l'Architecte des Bâtiments de France dans son avis du 06/12/2023 à savoir:
* Le traitement des ouvertures baies en façade, pourra judicieusement s'inscrire dans une harmonie avec le dessin des baies et l'écriture architecturale traditionnelle locale de XXXXX (nom de la ville)

Article 3. Les travaux ne pourront démarrer qu'après la réalisation de l'extension du réseau de distribution public d'électricité.


Bon déjà l'article 1 fait mention d'une déclaration préalable alors que c'est un permis de construire. Ca sent le copier/coller... passons

Pour l'article 2, je suis un peu pantois. Les ouvertures sont dessinées sur la demande de PC, et le PC est accepté. Je dois faire quoi de plus ? Si je demandais à l'archi de modifier les ouvertures, ca voudrait dire qu'il faudrait poser un PC modificatif, mais ca n'est pas demandé. L'archi m'indique que cette prescription n'a aucun sens et qu'il n'y a rien à modifier. De plus l'utilisation du verbe "pouvoir" au lieu du verbe "devoir" ne semble rien imposer du tout.

Pour l'article 3, ca veut dire qu'il faut que je fasse la viabilisation avant de démarrer les travaux ? Une demande de compteur chantier suffirait elle ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si les plans du permis respectent déjà la prescription de l'ABF vous n'avez rien de plus à faire, sinon mettre en oeuvre le permis tel quel.
L'article 3 semble indiquer que votre terrain n'est pas desservi par le réseau électrique. est-ce bien ça ?
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Et s'ils ne respectent pas la prescription de l'ABF ? Ca n'a ni queue ni tête. Si ca respecte pas, le PC aurait dû être refusé, ou il aurait fallu demander des modifications à l'archi avant de signer l'arrêté.

Le terrain n'est pas encore viabilisé. Le poteau telecom est à 25m du terrain. Mais Enedis a envoyé un devis de 14500€ à la municipalité pour une extension de réseau de 220m. La mairie accepte la prise en charge. Là aussi le montant me sidère, surtout si c'est en aérien. Ou alors Enedis en profite pour passer en souterrain...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
l3chvck a écrit:Et s'ils ne respectent pas la prescription de l'ABF ?

C'est tout l'intérêt d'inscrire la prescription sur l'arrêté

Citation: l3chvck
Si ca respecte pas, le PC aurait dû être refusé, ou il aurait fallu demander des modifications à l'archi avant de signer l'arrêté.

Pas forcément. Si le délai le permet l'autorité peut demander au pétitionnaire de modifier son projet pour prendre en compte l'avis ABF. Si ce n'est pas possible, la prescription permet de délivrer une autorisation au lieu de prendre un refus.
C'est le même principe avec un projet qui ne respecte pas le PLU, mais qui peut être délivré avec une prescription dès lors qu'elle est précise, a pour objet l'urbanisme et porte sur un point limité du projet.
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Env. 200 message Alpes Maritimes
salade bio a écrit:
l3chvck a écrit:Et s'ils ne respectent pas la prescription de l'ABF ?

C'est tout l'intérêt d'inscrire la prescription sur l'arrêté

Citation: l3chvck
Si ca respecte pas, le PC aurait dû être refusé, ou il aurait fallu demander des modifications à l'archi avant de signer l'arrêté.

Pas forcément. Si le délai le permet l'autorité peut demander au pétitionnaire de modifier son projet pour prendre en compte l'avis ABF. Si ce n'est pas possible, la prescription permet de délivrer une autorisation au lieu de prendre un refus.
C'est le même principe avec un projet qui ne respecte pas le PLU, mais qui peut être délivré avec une prescription dès lors qu'elle est précise, a pour objet l'urbanisme et porte sur un point limité du projet.


Mais concrètement si je construis tel qu'indiqué dans les plans du PC, qui va juger si c'est harmonieux avec l'écriture architecturale traditionnelle locale ?

Si je construis sans PC Modificatif pour essayer de coller au mieux avec l'écriture architecturale traditionnelle locale (donc en changeant beaucoup de choses par rapport au PC initial), est-ce que je prends pas d'encore plus gros risques ?

Quoique je fasse en fait, tout est suffisament flou pour que quelqu'un puisse avoir matière à m'emmerder si ca lui chante.

En bref, au final je ferai comme dans le PC, et s'ils commencent à me chercher des noises, j'irai leur montrer le PC (sans réserve) d'une autre maison en cours de construction, situé à 90m, où la facade principale est vitrée à 95%
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Mais est-elle en zone ABF ?
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Calète a écrit:Mais est-elle en zone ABF ?


L'ABF avait indiqué que la construction n'est pas dans le périmètre de covisibilité. D'où les recommandations simples.

""Cet immeuble n'est pas situé dans le champ de visibilité d'un monument historique. Par conséquent, l'accord de l'architecte des Bâtiments de France n'est pas obligatoire."
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
l3chvck a écrit:
Calète a écrit:Mais est-elle en zone ABF ?


L'ABF avait indiqué que la construction n'est pas dans le périmètre de covisibilité. D'où les recommandations simples.

""Cet immeuble n'est pas situé dans le champ de visibilité d'un monument historique. Par conséquent, l'accord de l'architecte des Bâtiments de France n'est pas obligatoire."

Je vous parle de la maison avec la façade vitrée, pas de la votre évidemment.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Peut être ai-je mal compris : le dessin des ouvertures de baies sur les plans de votre dossiers est conforme à l'avis de l'ABF ou non ?
S'il est conforme vous mettez en oeuvre les travaux tels qu'indiqués sur les plans.
S'il n'est pas conforme vous mettes en oeuvre des ouvertures avec un "dessin des baies et l'écriture architecturale traditionnelle locale"
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Calète a écrit:
l3chvck a écrit:
Calète a écrit:Mais est-elle en zone ABF ?


L'ABF avait indiqué que la construction n'est pas dans le périmètre de covisibilité. D'où les recommandations simples.

""Cet immeuble n'est pas situé dans le champ de visibilité d'un monument historique. Par conséquent, l'accord de l'architecte des Bâtiments de France n'est pas obligatoire."

Je vous parle de la maison avec la façade vitrée, pas de la votre évidemment.


non elle est pas dans le périmètre. Mais la mienne non plus donc aucune différence ?!
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Env. 200 message Alpes Maritimes
salade bio a écrit:Peut être ai-je mal compris : le dessin des ouvertures de baies sur les plans de votre dossiers est conforme à l'avis de l'ABF ou non ?
S'il est conforme vous mettez en oeuvre les travaux tels qu'indiqués sur les plans.
S'il n'est pas conforme vous mettes en oeuvre des ouvertures avec un "dessin des baies et l'écriture architecturale traditionnelle locale"


aucune idée de la conformité. 
et il y a un guide officiel de l’architecture traditionnelle locale ?
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