Pass foncier

ok

Et pour la tva ?

directement facturé à 5.5 par le constructeur ou toujours l'histoire du relais tva ?

70 € par mois pour le différé ?!!! A 1.25 % , 30K donne 375 € par an soit 31.25 € par mois . 40 € d'assurance alors !!!!

Ou comment transformer du 1.25 % en 2.80 % .

Maviedereve, avant que je m'emballe , peux tu nous en dire plus sur ta situation . Vos employeurs cotisent t'ils au 1% logement ? Cela pourrait expliquer les 70 € ( 2.5 % plus assurance ? ) .


Edit : J'ai fait ma petite recherche ( Tu m'excusera Maviedereve mais je cherche à faire avancé le sujet ) . Maviedereve est maman au foyer et son mari fonctionnaire donc différé Pret Pass à 2.5% ce qui nous donne 62.50 € + 7.50 € d'assurance = 70 € mensuel .

Sinon , la BONNE nouvelle . LE Pret pass Foncier ce met en place .

Pour "Maviedereve", c'est quel organisme collecteur (1%logement) ?

Bonsoir à tous..
la maison n'a pas commencé que déjà je suis en "conflit" avec mon constructeur...

Il nous donne le choix entre 10 couleurs de crépis... nous sommes très exigeants car nous souhaiterions faire la maison en blanc ..ouahhhh... et les couleurs proposées sont, on va dire ...très originales...

Savez vous si dans le pass foncier il y'a une clause sur le crépi , ou peut on l'enlever du prix de la maison????

merci de vos réponses

Maviedereve, le 1% logement vous a t'il préciser si dans le cadre du nouveau pret pass foncier la tva était facturé directement à 5.5 ou si le systeme du relais tva persistait ?

Merci bcp

Je suis aussi en train de monter un pass foncier

Ce matin mon constructeur ma confirmer qu'avec le pass foncier il facturer la maison a une TVA de 5.5

Aprés je n'ai pas encore signé mais j'espère qu'il est bien informer

Franckouille, je pense que tu peux très bien enlever le poste crépi de ton contrat de construction.Nous nous n'avons eu aucunes obligations de laisser telle poste ou telle poste pour bénéficier du pass foncier.Le pass foncier c'est pas un contrat de construction mais un montage financier, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas l'enlever au même titre que le poste carrelage ou peinture etc...

En ce qui concerne la question que j'ai poser un peu plus haut concernant la TVA a 5.5% dans les frais généraux, j'ai peut être un premier élément de réponse. Effectivement dans la notice du formulaire a remplir ( formulaire 943 du centre des impôts), il ya écrit que la TVA est récupérable sur tous les travaux d'aménagement et de construction de la maison, d'aménagement du terrain, des frais bancaire, de notaire, d'honoraires d'architecte etc... Je pense que ça vaut le coup de creuser un peu, je vais voir si je trouve la notice plus descriptive.

Si vous avez d'autres infos je suis preneuse.

Bonne soirée à tous!

Je suis sur la même piste que toi ticounet, je pense qu'à priori il est possible de récupérer la tva sur les materiaux que tu achète avant la déclaration d'achevement (parquet, peinture, cloture.....)

A confirmer

bonjour, tout d'abord, en ce qui concerne la tva, plus de pret relais (bonne nvelle)
ensuite, comme l'a dit, steph37t, je trouve aussi que ca fait plus que ce qu'on aurait du payer a la fin :(
apres, je n'ai encore pas tout compris (non non je ne suis pas blonde).

mon organisme 1% logement est Aliance.elle l'a dit qu'on etait un des 1ers dossiers pour eux donc fallait pas etre pressé...
ils vont soumettre notre dossier a l'ADIL qui va nous faire une simulation de pret "neutre" cad sans lien avec aucune banque pour voir le meilleur taux possible qu'on pourrait avoir.

sans rapport : le taux du cf a baissé et est passé à 4,55 sans assurance au lieu de 4,95 ...

mach a écrit:

j'ai un college qui se lance comme moi dans le pass foncier et son ptz vient d'etre reduit de 15000 €
a cause d'une histoire de 30% du pret principal
ça vous dit quelque chose car moi mo ptz correspond presque a 50% du pret principal

en fait, j'en ai parlé a ma banque et on m'a dit que pour nous, ca changeait rien...il parait que le ptz baisse de 15000e si on a pas la prime de la mairie. on m'a pas parlé de 30% du pret principal

Bonsoir,
Je croyais que le nouveau prêt pass foncier n'était pas encore en application...
Pourriez-vous me dire si avec le nouveau prêt pass foncier, on pourra encore intégrer des éléments de construction pour la TVA à 5,5 ?
En effet, si la tva est directement facturée à 5,5 par le constructeur, on ne remplira pas de formulaire pour se faire rembourser la tva. Alors comment devra-t-on faire pour les éléments comme le carrelage... ?
Merci

alors la...pas de reponse.
mais moi aussi, mon banquier m'avait dit que le nouveau dipositif n'etait pas en application et 2 jours apres, on me dit que si...c'est a ni rien comprendre...

Le décret est du 20 mai, je ne sais pas ce qui bloque...

Moi j'ai vu le cil le 11/06/2009 qui m'a fait une simulation avec le nouveau pass foncier. il me met en relation avec le specialiste pass foncier de la caisse d'epargne pour offre de pret.

Je vais au rendez vous aujourd'hui a la caisse d'epargne. et oh surprise, quand je lui montre la simulation faite par le cil 15 jours avant, il bondit en me disant qu'il ne finance uniquement l'ancien systeme pass foncier, et que pire, c'est un accord avec le cil qu'il a eu le 18 juin !!!
alors que le 11/06, ce meme cil m'a fait une simulation avec le nouveau pass !!!!
La, je n'y comprends rien !!!!

Devant ma simulation, le specialiste caisse d'epargne telephone devant moi au cil, qui lui confirme que le nouveau pass foncier n'est pas pret de voir le jour et qu'il en gros "mort-né" !!!
oh surpise et grosse inquietude !!! le cil rajoute qu'il est pessimiste sur l'avenir du pass foncier tout court, en d'autre terme ancien et nouveau pass foncier ne vont pas faire long feu.!!!

Et la , grosse inquietude de ma part !!!!!

Alors je ne comprends pas quand a moi on me dit que le nouveau pass foncier ne s'appliqueras pas alors que des temoignages d'autrre departement laisse penser que si !!!

Effectivement flotha avec le nouveau pass foncier le doute est épais sur la récupération de TVA puisque vous réglerai directement la maison à 5.5%.

la question que je pose un peu plus sur les frais généraux de la TVA était bien sur pour le pass foncier première génération, puisque ceux qui comme moi sont passés par le premier pass foncier remplissons une déclaration de livraison à soi même.

Mais votre CIL peut peut être vous renseigner la dessus non?

bonjour
J'avais un rendez vous avec le cil ce matin, et elle m'a dit que tous les nouveaux dossiers pass foncier qui sont déposés se font avec le nouveau.
Elle n'a aucuns en cas évoqué le fait qu'il n'ait pas d'avenir.
Tu n'as pas dû tomber sur la moins compétente des conseillères ou les informations ne viennent pas de la même source.

c'est vraiment penible car personne n'a la meme info...les cil pourraient se mettre d'accord au niveau national...je crois qu'on est pas rendu ;)

Perso, je pense que le pass foncier est tellement complexe qu'ils ne comprennent pas tous de la même façon ou sinon d'après ce que j'ai cru comprendre certains conseillers n'aimeraient pas trop monter les dossiers pass foncier, de ce fait peu d'investissement dans la collecte d'infos.

On y arrivera, il faut y croire

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum, et je me pose des question sur le nouveau Pret Pass Foncier ... (un de + )

Mes questions portent sur la revente éventuelle d'une maison construite par le pret pass foncier (j'ai du mal a trouver des infos claires la dessus).

Y'a t'il un plafonnement des prix lors de la revente ?

J'ai vu ces infos sur le net :

**********************************************

* Plafonnement des prix de vente

Les logements ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire à compter du 28 mars 2009 et dont les acquéreurs bénéficient d’un Pass foncier sont soumis aux mêmes conditions de prix que les opérations PSLA, soit selon l’arrêté du 7 avril 2009 (en m² de surface utile) :

Zone géographique

Prix maximum
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
4 100 € 2 750 € 2 400 € 2 100 €

(http://www.hlm.coop/article.php3?id_article=570 paragraphe 3. Les logements concernés).

**********************************************

mais je ne comprend pas si ces plafonds sont applicables lors de la revente de la maison, ou simplement lors de l'achat (à la signature du Pret Pass Foncier) ?


De plus, quel est le montant de la TVA à rembourser en cas de revente ? Est ce le montant reversé par l'état apres la construction (par exemple 15 000 euros dévalorisé d'un dixième apres 5 ans dans les lieux) ? ou bien, ce montant est il fonction du prix de revente de la maison ?


Je vous remercie par avance si vous pouvez répondre a mes questions.

John


PS : Je sais que le but du Pret Pass Foncier n'est pas de revendre rapidement, mais je prefère m'assurer de tout ça avant de m'engager

Bonjour et bienvenue (même si je viens d'arriver aussi )

J'ai posé cette question ce matin au cil, la conseillère m'a dit que si l'on revendait après 5ans, pas de pb, en revanche si tu revends avant avant il faut que tu rembourses la TVA à l'état, la différence entre 19.6 et 5.5 qu'il t'a versé.
D'après ce que j'ai compris, il n'y a pas de plafonnement de prix mais en plus de la tva, je crois qu'il y a une taxe sur la plus value si jamais tu vends le bien plus cher que ce qu'il t'a coûté.
Il faut aussi savoir que si tu as des problèmes financier (à savoir si cela peut concerner mutation, séparation ou autre ???), le CIL est obligé de t'acheter ton bien au même montant que ce qu'il t'a coûté et cela pendant 5années, après il y a une décôte 2.5% par an je crois.

Par ailleurs, si tu souhaites mettre ton bien en location, il faut que tu aies remboursé le pass foncier.

Très complexe.

Si tu revends avant 15 ans tu dois rembourser la différence de TVA.

La conseillère du cil m'a dit 5ans ce matin.....


A croire que la vérité est ailleurs.

GRRRRRRRRRRRRRR

Merci pour vos réponses,

Pour ce qui est du remboursement de la TVA, selon un constructeur, si on revend avant les 5 ans, on rembourse la totalité de la différence de TVA perçue. Au dela de 5 ans, ce chiffre est diminué d'un 10eme, donc au bout de 15 ans, on n'a plus a rembourser de TVA ...

Par contre, c'est toujours un peu flou par rapport au plafonnement du prix de vente ? Est ce qu'il s'applique seulement pour éviter des excés des constructeurs, ou bien est ce ces plafonds s'appliquent également lorsque le primo accédant veut revendre sa maison ?

Si qqun connait la réponse exacte ?

Pour ma part, je pense prendre au moins 15 jours 3 semaines de réflexion, histoire que tous les décrets sortent officielement, et que les choses soient peut etre un peu plus claires ...

Bonne soirée a vous

John

Si tu obtiens la réponse précise, texte à l'appui, ça serai sympa de m'envoyer copie en mp si jamais je zappe la discussion et vu que j'en suis bcp ça risque d'arriver.

Merci d'avance....

"' réaliser l’acquisition ou la construction d'un logement neuf. A lademande expresse d'une collectivité territoriale dans le cadre d'unaccord avec le 1 %, les opérations d'acquisition ou de constructionéligibles au dispositif PASS-FONCIER® peuvent être réservées aux seulesopérations menées dans le cadre d'une vente en l'état futurd'achèvement (VEFA) pour les opérations d'acquisition ou d’un contratde construction de maisons individuelles (CCMI) pour les opérations deconstruction. A compter du 28 mars 2009 (date de dépôt du permis deconstruire) le prix de vente ou de construction (TTC) ne doit pasexcéder les prix de vente plafonds du PSLA, soit les montants suivants(exprimés en m² de surface utile, variables suivant les zonesgéographiques et applicables à compter du 10.4.09) :

• zone A : 4 100 €,
  
• zone B1 : 2 750 €,
  
• zone B2 : 2 400 €
  
• zone C : 2 100 €.

Le classement des communes dans les zones résulte de l'arrêté du 19.12.03 (JO du 21.12.03), modifié par l'arrêté du 10.8.06 (JO du 11.8.06).
Anoter : pour les opérations de construction d’un logement, ce plafondporte sur le seul prix de la construction : ni le prix du terrain, nile prix total de l’opération (construction + terrain) ne sont plafonnés "




[COLOR=#000000]Un début de réponse ????


http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-jur[...]e-du-foncier/index.html

[/COLOR]

Merci pour ces précisions !

Je te tiens au courant dès que j'en sais plus ... mais bon apparement, d'apres la fin de ton texte, ce serai juste applicable au prix de la construction, et non de la revente ...

Affaire a suivre quand meme

Si qqun est bien calé la dessus nous sommes prenneurs ...

Bonne journée

Les montants donnés par Jerrymio2 ne sont que des plafonds maxi du cout de constructions . Il ne s'agit pas de plafonds maxi de prix de revente , je confirme .

A l'avenir , si vous devez vendre , vous le faites à votre prix . Seule contrainte , le remboursement total ( vente avant 5 ans ) ou partiel ( entre5 et 15 ans degressif de 10 % par an ) du differentiel de TVA .

steph37t a écrit:

A l'avenir , si vous devez vendre , vous le faites à votre prix . Seule contrainte , le remboursement total ( vente avant 5 ans ) ou partiel ( entre5 et 15 ans degressif de 10 % par an ) du differentiel de TVA .

As-tu un texte officiel pour ça?

Bonjour à tous,

Pour ma part voici un peu mon projet:

- Prix total de la maison : 189000 €
- Prix maison uniquement: 150500 €
- Prix Terrain: 39000 €


Voila ce que m'a proposé le crédit Foncier en terme de financement:

Prêt Pass Liberté 24 ans à 4,65% hors assurance: 107500 €
Prêt à taux zéro: 42900 €
Subvention collectivité : 3000 €

Assurances: Étant salarié Axa, j'ai un tarif collaborateur qui va tourner auxalentours des 17€ par tête pour 100% décès et Incapacité de travail.


Je me pose toutefois quelques petites questions:

1/ Le taux du crédit mutuel mentionné ci-dessus semble intéressant mais secharge-t-il de tout le suivi du dossier. Pour ma part, le CF m'a demandé lespièces et se chargent "à priori" de tout jusqu'à la quasi signaturedu contrat. Je suis allé voir la caisse d'épargne qui m'a dit que le montage dudosser était à ma charge. Or cela me semble trop lourd et necessite une grandedisponibilité.
2/ Le Crédit foncier ont effectué un montage financier pour combiner (ou"lisser" si vous préférez) le PTZ et le Pret Liberté pour avoir lesmemes mensualités durant les 24 ans. Les autres banques le font ils aussi ? Jesuis allé voir la caisse d'épargne qui m'a dit que cela n'était pas possible.
3/ Qu'engendre le "nouveau" pass Foncier ? Quels sont les réelschangements ?
4/ Et enfin connaitriez-vous le délai pour l'ensemble de la procédure ?

Merci par avance de vos réponses.

jul147 a écrit:

steph37t a écrit:

A l'avenir , si vous devez vendre , vous le faites à votre prix . Seule contrainte , le remboursement total ( vente avant 5 ans ) ou partiel ( entre5 et 15 ans degressif de 10 % par an ) du differentiel de TVA .

As-tu un texte officiel pour ça?

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/pass-foncierR-dispositif-daide-a-lacquisition-differee-du-foncier/index.html

Une lecture attentive du lein ci dessus et du fera les mêmes conclusions que moi .

Sampilot a dit :

Citation:

Je me pose toutefois quelques petites questions:

1/ Le taux du crédit mutuel mentionné ci-dessus semble intéressant mais secharge-t-il de tout le suivi du dossier. Pour ma part, le CF m'a demandé lespièces et se chargent "à priori" de tout jusqu'à la quasi signaturedu contrat. Je suis allé voir la caisse d'épargne qui m'a dit que le montage dudosser était à ma charge. Or cela me semble trop lourd et necessite une grandedisponibilité.
2/ Le Crédit foncier ont effectué un montage financier pour combiner (ou"lisser" si vous préférez) le PTZ et le Pret Liberté pour avoir lesmemes mensualités durant les 24 ans. Les autres banques le font ils aussi ? Jesuis allé voir la caisse d'épargne qui m'a dit que cela n'était pas possible.
3/ Qu'engendre le "nouveau" pass Foncier ? Quels sont les réelschangements ?
4/ Et enfin connaitriez-vous le délai pour l'ensemble de la procédure ?

Merci par avance de vos réponses.

1. Les banques te font un montage financier , il ne devrait pas y avoir de grosses differences de prestation de l'une à l'autre , surtout qu'une partie du travail est realisé par le CIL . Mais si tu peux obtenir 0.3 % ou plus de taux d'interet en moins , cela vaut reellement le cout de s'investir au vue de la somme que tu va ainsi gagner .
2. Les lissages , toutes les banques peuvent le faire . Après , certains conseiller ne veulent pas se prendre la tête .
3 . Le nouveau Pret PASS foncier te permet de devenir directement proprietaire du terrain , de ne pas payer de bail de construction . Tu paie des interets mensuellement à 1.25 % ( le double si ton entreprise ne cotise pas ) , soit environ 13 € par mois par tranche de 10K€ de PASS foncier assurance incluse . La , tu es egalement gagnant sur le taux ( mini 1.50 % avec l'ancienne formule ) . Le taux de remboursement du montant du Pret PASS foncier est connu ( 4.50% sur une durée de 10 ans à la fin de ton plus long pret ) ce qui peut apparaitre elevé au vue des taux actuels mais ne pas oublier que les taux sont exeptionnelement bas et 4% dans 20 ans pourrait etre une tres bonne affaire .
Ensuite , mais cela reste à verifier , tu paie directement la TVA à 5.5 % donc pas de relais de TVA à payer .
4. Pour les delais de procedure , je ne sais pas mais si tu veux passer par le nouveau PASS , il n'est pas encore vraiment en place .

Pour la TVA à 5.5% que l'on paierait dès le départ, quelqu'un peut confirmer avec la source ????


Merci

Pour le Pret PASS foncier :

Citation:

L’application du taux réduit de TVA par le mécanisme, complexe pour leparticulier, de livraison à soi-même pour les opérations deconstruction du bâti par le ménage accédant, n’est pas reprise dans lenouveau dispositif et c’est un régime unique de TVA réduite qui vas’appliquer. Les conditions requises pour bénéficier du taux de TVAréduit doivent être remplies pendant une durée de 15 ans suivant lefait générateur. A défaut, le bénéfice du taux de TVA réduit est remisen cause et le bénéficiaire du prêt Pass-Foncier® est tenu de verser uncomplément de TVA

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-jur[...]la-propriete/index.html

Après , reste à voir l'interprétation sur le terrain . Les quelques échos venant d'ici même laisse à penser que le taux sera bien réduit dès le départ . Mais comme aucun dossier PRET PASS Foncier n'est encore terminé ou suffisamanent avancé , je prefère etre prudent ( surtout pour une construction en CCMI , en VEFA le taux à 5.5% est acquis ) . Mais payé dès le depart à 5.5 % serait franchement avantageux

Merci pour l'info.

Si j'obtiens + d'infos durant mes démarches je vous les transmettrais.

Merci encore....

Bonjour

J'ai vu le conseiller CIL aujourd'hui qui m'a dit que dans le cadre du pass-foncier, la délégation d'assurance n'était pas possible. On est obligé de prendr celle de la banque que l'on aura choisi. Avez-vous rencontré ce problème ?
Merci

Fabrice

C'est faut j'ai monter mon dossier pass foncier au credit mutuel et est pris les assurances chez AGF donc aucun problème...

bonjour qqun sait il quelles banques font le passe foncier sur la region de montpellier ?

je passe lundi chez le notaire,enfin chez mon promoteur...1er pass foncier de ma région signé...donc médias, politiques et compagnie...

quelques infos qui peuvent être utiles...

pour un terrain à 147 000€ il faut rajouter: 2300€ de bail a construction (1,15% pourquoi pas 2%...je ne sais pas), 1250€ de provisions sur frais de prêt (Hypothèque)

pensez bien que très souvent le terrain est net vendeur, et qu'à ce prix il faut ajouter la TVA : 5,5% pour le pass foncier

pensez bien que tous les chèques que vous aurez fait auparavant (5% maison à la signature et dommage ouvrage par exemple) font parti de l'apport person

Pensez qui si vous construisez en Zac et que vous etes les premeier, vous aurez à payer une étude chez AStria (400€ pour mon cas)

Pensez aux divers frais d'acquisition du terrain : les taxes (2800€ pour nous) le géomètre (600€) l'architecte coordinateur (500€) ...bref ce que l'on ne pense pas forcement...

On est donc en phase terminale de notre projet pass foncier... et ces petites choses on les a appris au fur et à mesure... il faut vraiment y penser pour monter le dossier..

c'est ton terrain qui coute 147000e ou ton projet global?
nous, avant de passer par le nouveau pass foncier (suppression du bail a construction) on nous avait parlé de 65000e de bail... (pour un terrain a 72000e)
je comprend vraiment rien:o

oups...6500e...

c'est le terrain qui coute 147000€ pour 500m²...cher cher ici...

nous le crédit foncier avait provisionné 2%...

steph37t a écrit:

Pour le Pret PASS foncier :

Citation:

L’application du taux réduit de TVA par le mécanisme, complexe pour leparticulier, de livraison à soi-même pour les opérations deconstruction du bâti par le ménage accédant, n’est pas reprise dans lenouveau dispositif et c’est un régime unique de TVA réduite qui vas’appliquer. Les conditions requises pour bénéficier du taux de TVAréduit doivent être remplies pendant une durée de 15 ans suivant lefait générateur. A défaut, le bénéfice du taux de TVA réduit est remisen cause et le bénéficiaire du prêt Pass-Foncier® est tenu de verser uncomplément de TVA

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-jur[...]la-propriete/index.html

Après , reste à voir l'interprétation sur le terrain . Les quelques échos venant d'ici même laisse à penser que le taux sera bien réduit dès le départ . Mais comme aucun dossier PRET PASS Foncier n'est encore terminé ou suffisamanent avancé , je prefère etre prudent ( surtout pour une construction en CCMI , en VEFA le taux à 5.5% est acquis ) . Mais payé dès le depart à 5.5 % serait franchement avantageux

La différence de TVA est remboursée dès l'achèvement de la construction. En cas de revente avant 15 ans, le vendeur doit rembourser cette différence de TVA.

Citation:

La différence de TVA est remboursée dès l'achèvement de laconstruction. En cas de revente avant 15 ans, le vendeur doitrembourser cette différence de TVA.

avec l'ancien Pass foncier , le remboursement de TVA intervient bien après achèvement des travaux . Avec le " nouveau " prêt Pass , la question reste posé .
Pour le remboursement de TVA en cas de revente , le différentiel est a remboursé intégralement si revente avant 5 ans . Entre 5 et 15 ans , le différentiel est degressif ( 10 % par an ) . Revendre par exemple au bout de 14 ans reveint a ne rembourser que 10 % du differentiel de TVA .

Merci Steph37t pour tes réponses.

Du nouveau ce matin suite à rdv avec Caisse d'épargne:

Taux : 4.90%
Délégation d'assurances: Pas possible

Du coup des mensualités de 100€ plus cher que le CF.


Autre mauvaise nouvelle:
Les comités subventions collectivités de l'Oise auraient du avoir lieu le 20 Juillet. Malheureusement annulé.
Prochain comité: le 12 SEPTEMBRE 2009 (Avec 3 fois plus de dossiers à traiter). :-(