Charte de confidentialité
Chez ForumConstruire.com, la protection de vos données personnelles, c'est important.A quoi sert la charte ?
Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et désormais au (nouveau et très en vogue) règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Lors de votre utilisation des sites www.forumconstruire.com www.forumpiscine.com, www.viteundevis.com et les affiliés de celui-ci (ci-après : les « Sites »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services.
Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.
Quelles sont les données personnelles collectées par ForumConstruire ?
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, et votre qualité de locataire ou de propriétaire.
Ces données peuvent être collectées quand vous utilisez notre service d’émission de devis.
Qui est responsable du traitement ?
NOUS !
FORUMCONSTRUIRE SARL
SARL - RCS BORDEAUX 505 371 856
170 avenue de l'abbé Edmé Mariotte, 33260 La Teste
site@forumconstruire.com
05 47 74 49 14
1. Utilisation de vos données à caractère personnel
Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
Mesures précontractuelles Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lors de la demande de devis. |
Obligation légale Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis |
Consentement S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies (Google Analytics) utilisés sur les Sites |
Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
Emission de devis sur demandes des utilisateurs des sites www.forumconstruire.com, www.forumpiscine.com, www.viteundevis.com et les affiliés de celui-ci. |
Respect de nos obligations légales et réglementaires |
Mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs des sites. |
2. Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Notre équipe,
- Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
- Nos sous-traitants,
- Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord, dont :
- Les entreprises du bâtiment pour réaliser vos devis
- Dans le cas où nous n'avons pas d'entreprise du bâtiment disponible, à l'une de ces entreprises spécialisées "devis travaux" (une seule par demande devis) :
- Azenco - Voir la charte de confidentialité
- Bonjour Senior - Voir la charte de confidentialité
- CMC.fr - Voir la charte de confidentialité
- Devis+ - Voir la charte de confidentialité
- Helloartisan - Voir la charte de confidentialité
- Hexaom - Voir la charte de confidentialité
- Home Service - Voir la charte de confidentialité
- La Maison Saint-Gobain - Voir la charte de confidentialité
- Leadvalue - Voir la charte de confidentialité
- Maison.fr - Voir la charte de confidentialité
- MesTravaux - Voir la charte de confidentialité
- Obat - Voir la charte de confidentialité
- QuelConstructeur.com - Voir la charte de confidentialité
- RDVartisans.fr - Voir la charte de confidentialité
- Vos-devis.com - Voir la charte de confidentialité
- Waterair - Voir la charte de confidentialité
Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
3. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’émission du devis et de son suivi, et pour une durée de :
- Six (6) mois à compter de la collecte de vos données, lorsque vous nous les fournissez par le biais du formulaire en ligne mis à disposition pour les demandes de devis que vous souhaitez effectuer sur les sites www.forumconstruire.com, www.forumpiscine.com, www.viteundevis.com et les affiliés de celui-ci.
- Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
- Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
- Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.
4. Sécurité
Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
5. Hébergement
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés en France, chez OVH.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
6. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone. Ils sont créés lorsque vous naviguez sur nos Sites : les sites envoient des informations à votre ordinateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur le même site, votre ordinateur récupère ce fichier et le lui envoie.
On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site, lorsque de telles options sont disponibles.
Nous utilisons des cookies techniques. - Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites et d’application de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur les Sites concernés, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes. -
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par les Sites sur laquelle vous naviguez, mais également par d’autres sites diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.
Nous n’utilisons pas non plus de cookies publicitaires.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement des Sites.
7. Vos droits
Quels sont vos droits sur vos données ?
Droit à l’information
C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte
Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel
Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes
Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix
Droit à l’oubli
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future
Droit d’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.
Droit de définir des directives après votre mort
Droit de définir des directives après votre mort relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à site@forumconstruire.com ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : ForumConstruire.com 170 avenue de l'abbé Edmé Mariotte, 33260 La Teste
Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.
8. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 15 octobre 2018.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.
Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine navigation sur les Sites.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation des Sites suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder aux Sites.