nous sommes egalement des survivants de l ag du 16/06/2014 à 18h.... un fiasco total...
je fais que de les appeler depuis lundi , j ai souvent la secretaire qui relance mr araujo concernant la prochaine date .. ils ont du travailler dessus hier aprem et encore cet aprem m a t-elle dit...
nous devons être livré le 26/06.... comme tt se décale ba on se retrouve également dans une m... pas possible..
la secretaire me dit qu il est present sur le chantier ce matin encore une fois et qu il attend au jour le jour des nouvelles...
quel bat pour vous?
mme ferriere de orpi est-elle allee a la receptipn des parties communes hier? enfin de ce qu il y a a ce jour mdrr ..
elle devait nous envoyer une adresse mail par rapport a la copro?
faites vous partis des membres ?
Oh la vache en plein effort c est une honte mais je te remercie de les prendre en photo car les preuves vont s accumuler a force et je ne manquerai pas de le dire au tel si araujo me rappel ce jour ..
tu habites a cote?
Hello CHOUPIE77400 et bonjour !
1- Oui j'habite à 500 m du COEURVILLAGE
2- je suis (enfin ma fille) est le lot 1033 Bat A
Souhaitons nous courage et QUE LA FORCE SOIT AVEC NOUS
N'ayant reçu aucun courrier ou notification officielle du report de la réception/livraison de mon appartement ce jour, j'ai obligation de m'y présenter à 17H30 afin de me faire notifier (si possible) l'impossibilité de réception (sinon le Promoteur peut faire valoir une non présentation à ce RDV Officiel LR/AR et partir dans une procédure dont je ne sortirai pas gagnant : et ce sera en principe le cas pour la prochaine notification de RDV congés obliges) Bien entendu je ferai toutes les photos que je pourrai faire ou serai autorisé à faire en regard du certificat d'achèvement de travaux reçu en date de ce jour de PROMOGIM. J'ai hésité à me faire accompagner d'un huissier (coûts élevés).
Ensuite oui j'ai 3000 photos que je peux communiquer non pas en Publique mais au cas par cas car je l'ai ai mises sur un Blog avec des commentaires persos
Oui, je pense que nous allons à la procédure judiciaire avec PROMOGIM et je suis habitué à ce type de démarche qui ne fait pas mal ;) sauf dans la durée. Sur mon acquisition précédente, il y a eu 7 ans de procédure (et gain de cause) et si on se regroupe cela ne devrait pas coûter trop cher d'avance de frais de justice
Non, je n'accepterai pas 450 balles de dédommagement en regard de ce retard et des allégations du Directeur de Travaux
Maintenant qu'en est-il de ce retard ? Il y a rue Abel Chenevat des marques au sol pour le Gaz, repères liés je pense au futur programme immobilier de Bouygues. Est-ce que GDF attend de grouper la demande de PROMOGIM et celle de BOUYGUES pour intervenir ?
Concernant EDF (opérateur que j'ai retenu pour la fourniture d'électricité), ils m'ont dit que je serai rappelé en temps et en heure (?!)
Pourtant si j'en crois DE ARAUJO il n'y a pas de courant pour alimenter les ascenseurs mais hier les rampes des parkings étaient bien éclairées
Je propose qu'on communique dorénavant en MP (messagerie privée craignant de grandes z'oreilles adverses)
Dernier point publique : comment avertir les autres propriétaires de l'existence de ce forum ? (Découvert par hasard ce matin sur la toile)
Bonjour, je suis du conseil syndic, propriétaire du 1051 bâtiment B
Je viens de me rendre sur le chantier, et mon ressenti et que la résidence EST LOIN D'ÊTRE TERMINÉE
Donc, à priori, réception des parties communes avec Orpi et M.de Araujo mardi 24 juin à 14h - à confirmer - mais personnellement cela me paraît impossible, à moins de travailler jour et nuit sur le chantier.
Je pense que la raison invoquée du branchement gaz et électricité, est complètement fausse au vu du retard - c'est pour cela qu'il est important que nous ayons bien les photos du chantier correspondant à cette période actuelle pour pouvoir contrer leurs fausses excuses qui seraient "indépendantes de leur volonté"
Egalement du conseil syndical, je confirme les propos de Choup68.
1. Raisons du retard
J'ai eu un document notifiant à Promogim les différents motifs de retard (le gaz, l'électricité et bien d'autre). Cette lettre est daté du 12/06/2014.
2. Echange télephonique avec l'assistante de M. DE ARAUJO
après avoir échangé ce matin avec l'assistante de M. DE ARAUJO, il semblerai qu'il replanifie ce jour les remises des clés.Je lui préciser que je souhaitais avoir un écrit et non un appel téléphonique afin de réclamer des indemnités de retard.
Sinon devons nous tout de même nous présenter à la date et heure de RDV de remise des clés malgé les informations données lors de l'AG?Comment notifier une non remise des clés à la date prévue?
Choupie77400, je veux bien que tu m'expliques (en MP si tu le souhaite) les docs nécessaire pour faire jouer la clause de retard.
Choup68, je suis dispo le 24 pour réceptionner les parties communes (en effet, j'aurai du récupérer les clés de mon logement ce jour). Cependant devons-nous être présent sans notification écrite?
Bonjour à toutes et tous
Je me suis présenté hier à 17H27 à la réception de mon appartement tel que PROMOGIM me l'avait notifié par écrit et en l'absence de tout écrit sur le report sine die de cette réception, obligation m'était faite de me présenter afin de ne pas permettre à PROMOGIM de sauter sur cette occasion pour me mettre en demeure de réceptionner l'appartement comme la loi le leur permet lors d'un défaut du futur propriétaire.
A 18H05 j'appelais DE ARAUJO à son bureau (sur conseil de la Sécurité de l'Immeuble) et me faisais pas gentiment éconduire par la personne (une femme) qui a répondu au 01.48.25.46.25 et qui m'a dit que si DE ARAUJO n'était pas là c'est qu'il était pris dans les bouchons et que je devais l'attendre. J'avais croisé DE ARAUJO rue Abel Chenevat hier à 15H00 (je promenais mon chien...Lol). Nous nous sommes salués et ce fut tout... J'ai rappelé à 18H35 DE ARAUJO (toujours pas arrivé) pour m'entendre dire par la même personne que si DE ARAUJO n'était pas là c'est que je m'étais trompé de jour ! J'ai fait lire par le vigile de la Sécurité la convocation pour 17H30 pour la réception de mon appartement et j'ai exigé que mon passage et ma présence pendant plus d'une heure soit notifiée sur la main courante. Qu'ai-je fait pendant tout ce temps à part prendre 150 photos de mon appartement (1033, troisième étage, Bâtiment A) et des parties communes. Mon appartement n'était pas en état fini et surtout il présente un désordre dégât des eaux du aux eaux de pluies et de ruissellement en provenance du toit dont l'étanchéité est à revoir. Je ne sais pas si mon appartement est le seul dans ce cas , à cet endroit.
C'est le seul gros désordre important noté mais sans électricité, impossible de vérifier les WC et la salle de bains ni l'état de l'appartement non nettoyé.
Compte-tenu de l'importance du problème, je ne réceptionnerai pas mon appartement en l'état.
Ensuite j'ai fait le "tour du propriétaire" avec mon APN SONY ;)
Deux choses :
des parties communes non finies (dans les deux bâtiment, plus dans le B que dans le A), des fuites d'eau, Bâtiment A dans le couloir qui mène à la passerelle et surtout dans le Hall d'entrée de la Rue Ganneval où des seaux récupèrent une fuite importante au plafond
Le plafond du Hall d'entrée est quasiment complètement à reprendre
et j'ai surtout rencontré deux propriétaires qui ont réceptionné leurs appartements le matin du 18 juin !
Un au troisième (notre bien sympathique technico-commercial de chez OTIS qui est intervenu pendant l'AG et sa femme) qui installait sa cuisine
Un au quatrième qui faisait son déménagement par l’escalier (et oui pas d’ascenseurs !)
Pourquoi eux et pas moi ?
Après la fin de l'AG, "OFF RECORD" DE ARAUJO a reçu des propriétaires mécontents dont certains ont exigé coûte que coûte d'emménager aux dates prévues (comme par exemple mon futur voisin ce jour)
Diviser pour mieux régner.....Lol, bien joué DE ARAUJO
Ces nouveaux arrivants bien sympathiques (et nous nous sommes reconnus pour s'être croisés à l'AG) ne sont pas convaincus du bien fondé des panneaux solaires et ballons associés que nous avons pourtant payés. L'un d'entre eux m'a dit avoir relu complètement son acte notarié et nulle part il n'est fait état d'une telle installation. Moi ? Mais ils sont bien notés au niveau de mon acte notarié sans restriction aucune concernant leurs installations et l'usage. Je l' ai fait parvenir (copie) à ORPI qui l' a transmis à DE ARAUJO
Alors il est vrai que j'ai signé en décembre 2011 et que ces personnes avaient signé il y a quelques semaines seulement. Intéressant ? Y aurait-il plusieurs modèles d'actes notariés en fonction de la date et des dépassements de budgets et/ou mévente du programme ?
Ils m'ont tous confirmé les dates que vous annoncez pour les raccordements GDF et EDF
De retour à la maison (à 500m du COEURVILLAGE), à 19H20, DE ARAUJO m'a appelé pour me proposer une nouvelle date de réception de mon appartement. En fonction des dates de raccordement j'ai opté pour le vendredi 27 juin à 10H30
Il m' a reproché de m'être présenté à cette 1ère convocation mais grand bien m'en a pris, non ? D'autant plus que nulle part dans le PV de l'AG, il n'est fait état de l'intervention de DE ARAUJO, des "petites propositions entre amis" ni de l'obligation de nous écrire pourtant réclamée par un certain nombre d'entre nous. De cela j'en ai fait part à ORPI par mail ce jour.
J'ai envoyé une LR/AR à DE ARAUJO ce jour définissant les conditions d'une prochaine réception de mon appartement :
1- une nouvelle convocation écrite sinon je ne me présente pas (je me suis présenté à la date d'aujourd'hui à la seule convocation officielle écrite reçue en LR/AR)
2- RDV étant pris dans les bureaux de vente au 1er étage autour d'un café, il devra me remettre une proposition écrite de dédommagement pour ce retard tel qu'annoncé (mais à la hausse) lors de l'AG sur proposition du Président de la CoPro.
3- il devra me remettre une écrit concernant l'affaire des panneaux solaires et ce que PROMOGIM fera pour m' indemniser (moi seul pour le moment car je ne sais pas si d'autres personnes ont cet item porté dans l'acte notarié)
4- sur le PV de réception, il devra avoir porté les photos du désordre des infiltrations des eaux de pluies et en regard indiquer quels remèdes PROMOGIM aura apporté car une simple couche de peinture ne résoudra pas le problème et mettrait en position délicate mon assureur au niveau de ma MRH
Sans ces trois derniers ponts je refuserai la réception de mon appartement.
Une information à prendre en compte. Mon assureur (round the corner de la Résidence) m'a fait hier un estimé du coût d'assurance des panneaux solaires : +15% du contrat soit 1000 euros/an. A rapprocher des dépenses que nous devrons engager pour avoir de l'eau chaude collective au gaz...1000 euros pour 1/10.000ème cela représente 0.10 euro/an soit pour ma part 20 euros par an de surcot d'assurance pour les panneaux solaires....1.66 euro/mois ! Si l'eau chaude fournie par la chaudière au gaz revient moins cher, je signe !!!!
Bien entendu il conviendra de mettre en regard de l'entretien des panneaux, la moindre usure de la chaudière..... ;)
Enfin je n'ai pas pu accéder au parking : l'entrée était fermée... Tiens j'ai une info confidentielle sur le parking municipal....Lol
Au fait quelqu'un saurait-il ce que la municipalité de DAMMARTIN a fait à l'encontre du Promoteur pour le retard de mise à disposition des parkings ?
Et ce qu'elle a obtenu comme compensation ?
En conclusion PROMOGIM va jouer la division entre nous, favorisant certain, indemnisant d'autres. Vous aurez noté comme moi sans plus de détail que PROMOGIM représentait 23% des tantièmes lors de l'AG du 16/06...
C'est tout pour ce soir.....Lol
Toujours à votre disposition en MP pour des échanges plus confidentiels et personnels
Bonjour à tous, lors de l'AG, j'avais demandé à Mr De ARUJO de maintenir ma date de livraison (qui est prévu le 25 juin à 13h30) car je ne pouvais me permettre de receptionner mon appartement en Juillet (car je serai absente), ce que je voudrais savoir est, si en acceptant les clés malgré le fait qu'il n'y ait pas d'électricité et que les parties communes ne sont toujours pas finies, aurais je droit à une indemnisation?et est ce que quelqu'un s'est déjà renseigné pour une action judiciaire collective contre PROMOGIM? Merci
Bonsoir Mosquitos
Avez-vous eu une confirmation écrite d'un report de la réception de votre bien ? A priori non, puisque vous avez demandé à être livré même sans électricité. Comment ferez-vous un état des lieux des pièces aveugles ? comment testerez-vous votre installation électrique ? Avez-vous besoin du consuel pour faire d'autres travaux ? Ceci étant pesé (pour ou contre), je ne pense pas que vous puissiez demandé quelque chose pour un retard de 24H00 sur le raccordement électrique... Si les désordres des parties communes sont de nature à vous priver de la jouissance d'un certain nombre de biens (par exemple accès au jardin ou au parking), alors vous pourrez quelque soit la date de remise des clés (donc de votre acceptation de recevoir votre bien) prétendre moyennement preuves à une indemnisation ou compensation. Je rejoins tout à fait ORPI qui préconise d'accumuler des preuves des désordres en prenant des photos lors de la réception de votre appartement. Maintenant s'agissant des autres points de litige (retard de six mois et les panneaux solaires) ils sont pour moi indépendants de la livraison et remise des clés et leur résolution va s'étaler dans le temps malheureusement. Par expérience sur une précédente copropriété un collectif aura plus de poids et les frais de justice à avancer seront divisés entre les différents participants. Mais par exemple si les panneaux solaires ne sont pas mis explicitement dans votre acte notarié d'achat vous aurez du mal à obtenir quoique ce soit. Enfin, la dernière procédure (gagnante) à l'encontre d'un promoteur a duré 7 ans. Cordialement
Bonjour
Conseils de la nuit qui les porte ;)
Comment pourrions-nous nous faire connaitre auprès des autres copropriétaires ?
A vous qui êtes membre du conseil syndical, vous pourriez peut-être poser la question soit au Syndic soit au Président. Avec les réceptions qui vont s'accélérer il faudrait peut-être montrer un front uni. Bonne journée à toutes et tous
Il me semble que mon dernier message n'a pas été affiché, à tous ceux qui réceptionnent leurs logements, n'oubliez pas que PROMOGIM doit vous remettre le diagnostic immobilier ainsi que la certification que le logement est bien BBC, j'attends la réponse du notaire concernant les panneaux solaires car pour ma part il figure bien dans le descriptif qui m'a été remis. Malgré l'urgence et l'envie de réceptionner nos logements, n'hésitez pas à refuser la remise des clés si vous constatez des défauts dans vos logements car vu les difficultés que nous avons à communiquer avec PROMOGIM, une fois qu'ils auront encaissé les chèques de banque, nous pourrons toujours courir pour les réclamations, et ce malgré les garanties
Coucou
mon mari s est rendu hier aprem sur.le chantier et s est ballader un peu partout sans probleme il a pris des photos des parties communes pas fait niveau bat b au niveau des etages par contre au.niveau de notre appartement porte clause donc je pense finito .. il a meme croisé mr araujo qui n est meme pas venu.le voir pour autant , est ce que c est bon signe pour le 26/06 a 14h30 ???!!! ahah mystere .. de toute façon pas le choix la..ils vont bosser tt le week end les gars.. [/img]
Bonjour !
entièrement d'accord avec les désordres à constater immédiatement et l'indemnisation dont il a été discuté lors de l'AG mais qu'ORPI n'a pas voulu porter sur PV pas plus que l'intervention DE ARAUJO
Par contre, concernant les panneaux solaires et le retard imposé de 6 mois dus aux "intempéries", cela ne se réglera pas à la réception des biens mais après, lorsque qu'un collectif aura été créé contre PROMOGIM
Bon WE ! Moi je sors mes meubles du garde-meuble et les entrepose provisoirement chez un ami...... Lourde la douloureuse ! C'est pour cela qu'on ne peut pas socialiser les indemnisations...
Question pas anodine : "comment se faire ouvrir son logement avant réception ?"
Mon cuisiniste me relance pour effectuer le métré avant le 01/07 (congés)
Est-ce que quelqu'un a un "PASS" sur le chantier ?
Voici les rues Abel Chenevat et Ganneval hier en fin de journée
Nous sommes passé sur le chantier debut mai pour metré l appart avec notre cuisiniste deja... faut peut etre voir sur place en pleine jrnee si le maitre d oeuvre est sur place pour qu il t ouvre ?! merci pour les photos!
Bonjour !
dernières nouvelles datant de samedi fin de journée 18H40 après avoir passé la journée à vider le garde-meuble et répartir les meubles chez des amis-voisins !
J'ai parlé avec le commercial dans l'appartement témoin : DE ARAUJO a fait changer tous les barillets des serrures des appartements et donc plus de passe pour y accéder. Il faut appeler DE ARAUJO à son bureau (au siège) et trouver un arrangement entre amis. Quelqu'un aurait-il son N° de portable ?
Les dernières photos :
Voilà. Aujourd'hui dimanche, jour du Seigneur, donc pas de photos et reprise des forces en vue de cette semaine décisive
Bonsoir
je travaille sur le dossier livraison de mon appartement et j'ai trouvé ceci qui correspond mot pour mot à notre situation concernant l'absence des panneaux solaires :
Préalablement à toute livraison de parties privatives ou de parties communes, le promoteur en sa qualité de maître d’ouvrage doit procéder, seul et sous sa responsabilité, avec les entreprises de la construction, à la réception des bâtiments, ouvrages et équipements qu’il a fait réaliser par rapport aux marchés qu’il a conclu avec elles. C’est cette réception qui constitue le point de départ des trois garanties légales : parfait achèvement (sur la base des réserves notées à la réception), biennale et décennale.
Les éventuels manquements du promoteur dans la qualité des prestations du produit livré par rapport à ses engagements contractuels consignés dans les descriptifs annexés aux actes de vente, soit du fait de la définition des marchés ou du fait d’omission de réserves à la réception, relèvent de sa responsabilité contractuelle.
Parfait, je continue mes recherches mais je me sens un peu seul sur le sujet, ce que recherche le promoteur en nous divisant
Quelques p'tites photos en passant ce soir et puis s'en va (non sans avoir discuté avec une nouvelle copropriétaire...):
Le stationnement sauvage (déjà) sur le trottoir devant l'entrée du Bâtiment A (il faudrait que PROMOGIM pose une ou deux bornes en béton pour l'éviter)
Les p'tits pavés devant le Hall d'entrée et des parkings "made in China"
L'état actuel de l'esplanade et du Hall d'entrée Bâtiment B
Enfin pas si hors sujet que cela, la nouvelle et toute dernière école de DAMMARTIN, Le Petit Prince où le choix des panneaux solaires a été retenu. Et ils ont traversé sans encombre les orages de grêle...
Quelques banalités pour ceux qui vont se voir proposer la livraison de leur bien cette semaine :
RAPPELS :
Préalablement à toute livraison de parties privatives ou de parties communes, le promoteur en sa qualité de maître d’ouvrage doit procéder, seul et sous sa responsabilité,avec les entreprises
de la construction, à la réception des bâtiments, ouvrages et équipements qu’il a fait réaliser par rapport aux marchés qu’il a conclu avec elles. C’est cette réception qui constitue le point de départ
des trois garanties légales : parfait achèvement (sur la base des réserves notées à la réception), biennale et décennale.
Les éventuels manquements du promoteur dans la qualité des prestations du produit livré par rapport à ses engagements contractuels consignés dans les descriptifs annexés aux actes de vente, soit du fait de la définition des marchés ou du fait d’omission de réserves à la réception, relèvent de sa responsabilité contractuelle.
== > (C'est exactement mon cas concernant les panneaux solaires, page 80 de l'Etat descriptif de division en date du 01 décembre 2011, alinéas F, Eau chaude et chauffage)
La livraison des parties privatives comme des parties communes marque quant à elle le transfert de la garde des locaux, ouvrages et équipements, ainsi que de la responsabilité d’ entretien.
1-
Un acheteur en VEFA ne peut refuser la constatation de l’achèvement, et donc le paiement de l’avant-dernière fraction du prix (à concurrence de 95 % du total), sous prétexte de défauts de
conformité ou malfaçons mineures (article R. 261-1 du CCH).
Toutefois, il existe une subtilité de taille : la constatation de l’achèvement des travaux ne veut pas dire reconnaissance de la conformité aux prévisions du contrat, ni renonciation aux
droits que l’acquéreur tient de l’article 1642-1 du Code civil.
Enfin, il est important de préciser que la garantie d’achèvement ou de remboursement prend fin à l’achèvement de l’immeuble (article R. 261-24 du CCH, modifié par les dispositions du décret
n° 2010-1128 du 27 septembre 2010).
2-
◗ La convocation par le Vendeur
Le vendeur doit convoquer l’acquéreur par lettre recommandée avec AR à la livraison de ses lots, au moins quinze jours à l’avance, délai qui court à compter de la première présentation
du courrier.
A cette occasion, le vendeur précise que la remise des clés est subordonnée au paiement du solde du prix de vente (en général 5 %).
3-
Demandez au vendeur ou à son maître d’oeuvre de vous communiquer avant ou lors de la livraison, copie du ou des procès-verbaux de réception des travaux (étape qui intervient avant la livraison)
établis par lui avec le ou les différents entrepreneurs.
Vous devez connaître la date exacte de la réception : c’est à partir de cette date que courent les délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale. Il est donc important
d’exiger cette information.
4-
◗ La remise des clefs ou prise de possession des lieux
La livraison, qui intervient obligatoirement après l’achèvement et la réception des travaux, marque le transfert à l’acquéreur de la garde des locaux, ouvrages et équipements, ainsi que de la responsabilité
d’entretien.
• Au préalable, l’acquéreur doit constater l’achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité par rapport à l’acte de vente.
L’étape est des plus délicates car il convient de vérifier, à partir des plans et du descriptif technique, entre autres, les éléments suivants :
les murs,
les planchers et plafonds,
l’ouverture des portes et fenêtres,
la robinetterie,
l’installation du chauffage,
les équipements électriques.
• Il peut être constaté des défauts de conformité (différences substantielles avec les éléments promis au contrat, aux annexes, aux plans…) et/ou des vices apparents
(défectuosités, malfaçons).
L’acquéreur a alors la possibilité de refuser la livraison ou de l’accepter avec ou sans réserves.
Refuser la livraison, c’est faire valoir que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance (articles 1603 et 1604 du Code civil). Dans ce cas, l’acquéreur s’expose à ce que le promoteur
engage une action en vue de faire constater le caractère « livrable » du bien. Le refus de livraison n’est donc à conseiller que s’il y a non conformité évidente de la chose livrée au descriptif
(erreurs de prestations, défauts graves, matériaux manifestement différents de ceux prévus) ou si l’état général du bien le rend impropre à sa destination.
S’il n’y a que des problèmes d’ordre mineur, fussent-ils nombreux, l’acquéreur a intérêt à accepter la livraison, quitte à relever avec beaucoup de soin tous les manquements du promoteur.
C’est ce qu’on appelle les « réserves », consignées lors de la livraison dans un procès verbal établi par écrit, en double exemplaire daté et signé par les deux parties en présence (le
vendeur et l’acquéreur).
En cas de contestation importante sur la conformité de l’immeuble avec les prévisions du contrat, il est possible pour l’acquéreur, aux termes de l’article R. 261-14, alinéa 2, du CCH,
de consigner le solde du prix, soit 5 %. La consignation doit être effectuée entre les mains d’une personne ou organisme accepté par les deux parties (consignation conventionnelle) ou, à
défaut, à la Caisse des Dépôts et Consignations. ==> On peut aussi s'adresser au Notaire qui a rédigé l'acte de vente.
En cas de consignation illégitime, le vendeur aurait alors la possibilité de faire jouer la clause résolutoire pour défaut de paiement du solde du prix. A l’inverse, le vendeur ne peut pas, en
cas de consignation régulière, refuser les clefs à l’acquéreur.
5-
• A l’issue de la visite approfondie des lieux, trois cas de figure peuvent se présenter :
1) Acceptation de la livraison avec ou sans réserves pour vices apparents et/ou défauts de conformité sur des points mineurs. Dans ce cas, le paiement intégral du solde du prix est
obligatoire.
2) Acceptation de la livraison avec ou sans réserves pour vices apparents mais avec défaut(s) de conformité (réserves majeures). En pareille situation, la consignation du solde du prix,
soit 5 %, est possible et s’avère grandement nécessaire.
3) Refus de livraison en raison de graves malfaçons et/ou défauts de conformité, en attente de travaux de reprise et fixation d’une nouvelle date de remise des clés.
REVUE DE L’HABITAT - MARS 2011 19
Achat-Vente
• Munissez-vous :
- d’une copie de votre acte de vente, descriptif des travaux, plans et avenants,
- d’un petit appareil électrique (ex : sèche cheveux) et d’ampoules afin de procéder à la vérification de chaque prise de courant et interrupteur,
- d’un outil de mesure des métrages, d’un niveau à bulle.
• Evitez de vous rendre seul, à ce rendez-vous important, au mieux, faites-vous assister par un spécialiste de la construction (architecte, maître d’oeuvre,
expert en bâtiment…).
• Prenez votre temps pour faire les constatations qui s’imposent : ne vous laissez pas manoeuvrer par les dires du promoteur, prétendant des rendezvous
successifs à heures fixes.
• Vérifiez :
- le sens et l’ouverture, la fermeture des menuiseries intérieures et extérieures ainsi que des volets,
- l’absence de rayure sur les vitres des menuiseries,
- l’alignement des angles des cloisons et plafonds,
- la planimétrie et joints des carrelages, parquets et revêtements,
- le nombre et le bon positionnement des équipements électriques et sanitaires,
- le fonctionnement de chaque radiateur (dans le cas d’un chauffage électrique individuel),
- l’étanchéité à l’air au niveau des huisseries, des prises de courant, des plinthes en périphérie des murs extérieurs,
- la bonne pente du balcon, de façon à ne pas avoir de mauvaise surprise lorsqu’il pleuvra (les eaux pluviales stagnantes sur le balcon, c’est très
désagréable au quotidien),
- la capacité du ballon d’eau chaude sur la plaque métallique des caractéristiques.
• Faites couler l’eau dans les appareils sanitaires afin de vérifier le bon fonctionnement de la robinetterie, des bondes, siphons et écoulements.
• N’omettez pas de visiter les cave(s) et parking(s) si vous en avez acquis.
• Ne limitez pas l’état des lieux, lors de la livraison, aux parties privatives.
Les parties communes font partie intégrante de la qualité du bien acheté et en conditionnent la jouissance. Elles sont d’ailleurs, à juste titre, décrites en
annexe de l’acte de vente. S’en remettre totalement au syndic, pour émettre les réserves appropriées lors de la livraison des parties communes, serait
pour le moins imprudent.
Enfin pour ceux et celles qui ont un "smartphone" (peut-être aussi un IPhone) il existe une fonction, un programme "Enregistreur" Aucune valeur légale sauf à prévenir le Promoteur mais peut-être bien utile en cas de rédaction d'une LR/AR après coup pour être certain de ne rien avoir oublié. Et puis, cela peut permettre également de commenter les photos que vous prendrez le jour de la livraison (conseil de notre syndic ORPI : Monsieur, Je vous conseille de faire des photos lors des réserves et d’adresser un LRAR juste après les réserves pour dire les points qui ne vont pas. Je vous avouerai que dans le neuf, j’ai souvent cette situation. Heureusement, la fin se termine toujours bien mais avec beaucoup d’inquiétude.)
Bonne journée
GOOD LUCK, BONNE CHANCE ET BON COURAGE et à bientôt dans nos parties communes
PS : je n'ai toujours pas reçu de convocation en LR/AR pour ma nouvelle livraison prévue le vendredi 27 juin 2014 et vous ?
En ce qui me concerne, je devais avoir ma livraison le 26/06/2014 dans l'après midi. A ce jour je n'ai toujours aucun courrier stipulant un changement de date officiel, je n'ai pas réussi à joindre Mr de Araujo de toute la semaine dernière, ni ce matin, je tombe toujours sur son assistante et Mr est toujours en réunion... Avez vous eu plus de chance pour le joindre ?
En ce qui concerne nos démarches pour EDF, j'avais initialement pris un rendez vous pour le 26 que j'ai voulu annuler ce jour. Mon interlocutrice EDF m'affirme, alors que je demandais l'installation seulement de mon appartement, que le 26 est la date d'installation de l'électricité de toute la résidence, et que je n'ai pas à être présente, elle m'a parlé du consuel. Je suis perdu dans mes démarches.
Si je n'ai pas de nouvelle de Mr de Araujo et vu le délai je n'aurai rien par écrit..., faut-il que je me rende sur place le 26 à l'heure du rendez-vous initial?
Pour les panneaux solaires, ils sont bien stipulés dans mes actes notariés.
Moi J'ai pris mon RDV avec le fournisseur d'enegie (pour moi ça sera Dolcevita) J'ai rdv le 30/06, j'ai vu large. Mais la conseillère m'a également par de CONSUEL. Il semblerai que le promoteur doit le transmettre à ERDF (je ne sais plus trop) et qu'en cas de doute, je doit le demander au promoteur la copie que je remettrai au technicien qui ce déplacera pour activer la mise en service.
Franchement, je suis perdu. Mon RDV pour la remise des clés c'est demain matin à 11h. N'ayant rien reçu par PROMOGIM de convocation pour report, j'y vais quant même et dans la foulé (à 14h) j'assiste avec le conseil syndical et ORPI à la livraison des parties communes partiels semble t-il.
SI tu n'as pas de courrier stipulant un changement de date (comme ce fut mon cas) vas-y !
On ne peut pas joindre DE ARAUJO, filtré par son "assistante" je suppose
ORPI ce jour m'a conseillé de lui envoyer un mail à nouveau (alors que la semaine dernière sa boite de mails était pleine) et que "normalement" il est sur le chantier
J'essaie de le joindre afin d'obtenir le droit de faire effectuer le métré par mon cuisiniste...
Je suis pas très enthousiaste par les réponses d'ORPI
Tout d'abord il n'est pas fait état des annonces faites par DE ARAUJO lors de l'AG dans le PV reçu
Ensuite, ORPI semble très pro-Promoteur
Voici son mail reçu ce jour :
Bonjour, Je vous conseille de vous présenter à la livraison et de leur confirmer votre rendez-vous par mail (les paroles s’envolent mais les écrits restent). Pour votre dégât des eaux, il faut le stipuler dans les réserves (au pire cela rentre dans la garantie décennale et nous pourrons faire jouer l’assurance Dommage Ouvrage). Je n’ai aucune clé des appartements car il s’agit de parties privatives. Monsieur DE ARAUJO et le maître d’œuvre sont présents « normalement » tous les jours sur le chantier. Vous pouvez leur demander l’accès pour les mesure (je pense que cela ne posera pas de problème). Je vous souhaite une bonne journée
Pour ma part je me suis déjà présenté le 18/06 et le Promoteur n'était pas présent
Verbalement il me convoque à nouveau pour le 27/06 mais je demande un écrit afin de valider le retard à la livraison
Quant à la réponse sur le dégât des eaux je pense dire "Chiche" en croisant les doigts pour qu'il pleuve à nouveau puisque les infiltrations viennent du toit non étanche
On imagine facilement les dégâts occasionnés par un gros orage dans mon appartement et dans ceux du dessous !
Quant à la possibilité de faire faire le métré par le cuisiniste....J'ai donc envoyé un nouveau mail à DE ARAUJO suivant ainsi les conseils d'ORPI. Pour l'instant pas de retour indiquant que la boite de réception est pleine...
Lui ou son assistante a peut-être tout supprimé ce qui expliquerait que je n'ai jamais eu de réponses à mes mails précédents
En ce qui me concerne, je devais avoir ma livraison le 26/06/2014 dans l'après midi. A ce jour je n'ai toujours aucun courrier stipulant un changement de date officiel, je n'ai pas réussi à joindre Mr de Araujo de toute la semaine dernière, ni ce matin, je tombe toujours sur son assistante et Mr est toujours en réunion... Avez vous eu plus de chance pour le joindre ?
En ce qui concerne nos démarches pour EDF, j'avais initialement pris un rendez vous pour le 26 que j'ai voulu annuler ce jour. Mon interlocutrice EDF m'affirme, alors que je demandais l'installation seulement de mon appartement, que le 26 est la date d'installation de l'électricité de toute la résidence, et que je n'ai pas à être présente, elle m'a parlé du consuel. Je suis perdu dans mes démarches.
Si je n'ai pas de nouvelle de Mr de Araujo et vu le délai je n'aurai rien par écrit..., faut-il que je me rende sur place le 26 à l'heure du rendez-vous initial?
Pour les panneaux solaires, ils sont bien stipulés dans mes actes notariés.
Bonne journée chers voisins.
Désolé je n'ai pas répondu complètement à ton post
J'ai souscrit un nouveau contrat chez EDF le 14/06 et j'ai fourni N°s de contrat et de client à DE ARAUJO dans ma lettre LR/AR
Nous n'avons effectivement pas besoin d'être présents le 26 lors du raccordement et de la pose des plombs sur le compteur
Le Consuel nous sera remis le jour de la livraison
Coucou
oui effectivement je viens d avoir erdf qui me dit que le promoteur prend en charge la mise en service de la residence entiere... que c est sympa de sa part
mon mari est passé à côté de la résidence ce matin les mecs ont jamais autant bossé en l espace d une semaine...
par contre la fissure du bat a est inquietante ?!
il parrait que mr otis emmenage aujourd hui..
Coucou
oui effectivement je viens d avoir erdf qui me dit que le promoteur prend en charge la mise en service de la residence entiere... que c est sympa de sa part
mon mari est passé à côté de la résidence ce matin les mecs ont jamais autant bossé en l espace d une semaine...
par contre la fissure du bat a est inquietante ?!
il parrait que mr otis emmenage aujourd hui..
Qui appelles-tu M OTIS ?
Si c'est le jeune "représentant d'OTIS" présent à l'AG et qui intervenu sur le sujet de la double téléphonie dans les ascenseurs il est dans ses murs depuis le 18/06 !
Très sympathiques futurs voisins qui survivent comme ils peuvent sans EDF et qui rencontrent quelques soucis pour installer leur cuisine (pbs de normes de hauteur de plinthes et de tuyauteries si j'ai bien compris)
Quand je vois ces photos je me dis que c’est dingue de nous prendre pour des c… à ce point.
A part ça, les seuls retards sont dus aux problèmes de raccordements électriques.
Tout est encore « en chantier » malgré les 6 mois de retards.
J’ai reçu un appel automatique de ERDF, m’indiquant que ma présence est indispensable le 26 de 8h à 17h avec obligation de leur donner le consuel, si impossibilité de leur fournir il faut reporter l’intervention. Mon interlocutrice m’a dit l’inverse y’a deux jours.
Qu’en pensez-vous ?
Je vais envoyer un mail à Mr de Araujo pour lui indiquer ma présence le 26, ma question : s’il n’est pas là comment avoir une trace de ma présence ?
Bizarre j avais cru comprendre que dans le bat a il n y avait pas de soucis d electricite alors que dans le b gros soucis (les dires de la secretaires la semaine derniere)...
ah ba il continu a emmenager alors desole
notre cuisiniste est passe et n a relevé aucun soucis de ce côté pour installer notre futur cuisine.
Pourquoi veux tu lui indiquer ta présence ce jour la ? t as eu un courrier ? nous le 26 a 14h30.. rien de contradictoire et le je pense qu il est trop tard ..
non pas besoin c est le promoteur qui s en occupe j ai eu aussi erdf ce matin en ligne et l appel automatique y a 45min a peu pres..les consuels ils les ont tous d ou ton pdl en bas de ta convoc , cela a ete transmis directement a erdf.
Justement, je n'ai reçu aucun courrier repoussant ma date de livraison, je n'arrive même pas à le joindre par téléphone d'où mon mail. Son assistante me dit que tout est décalé d'une semaine.
Sur les conseils de JPLS77 et TAASHA, je vais me rendre au rendez vous comme prévu.
Tu vas aller à la remise des clés de ton appartement le 26 ? Ou tu attends une nouvelle date?
J ai pris mon apres midi du 26/06 ,
il a pas le choix je campe devant mon appart s il faut il y a porte clause donc il est finito on les a meme dispensé de poser la moquette !
faut arreter de nous prendre pour des c...
Je vous écris que ce soir car ma journée, non, ma matinée a été très très mouvementée.
En effet j'avais rdv ce matin 11H45 pour la remise des clés. Récit:
8h45 (je dépose mon fils à la crèche), je reçois un message sur ma messagerie qui dit : Mme XXX, je vous propose la remise des clés de votre appartement pour le 30 (juin ou juillet??? ce n’était pas précisé).
Surprise de l'appel et comme j'avais déjà pris un CP aujourd'hui et qu'il était trop tard pour me rendre au boulot, je décide d'appeler mon assistance juridique.
Je lui expose le problème " dois-je me présenter à mon rdv de ce matin ou pas? Et lui pose toutes mes interrogations (retard de plus de 6 mois et indemnité, absence de panneaux solaires... proposition de DE ARAUJO de nous indemniser...).
Les réponses:
1 : Comme vous avez reçu une convocation écrite pour aujourd'hui, vaut mieux se présenter et si le logement de peux pas être remis demander au promoteur de notifier par écrit la non remise des clés du jour pour non achèvement pour telle et telle raison, convenir d'une nouvelle date. L'écrit doit être daté et signé par le promoteur.
2 : pour les panneaux solaires - art R 261-14 du code de la construction. Il est possible via cet article de consigner 5% du prix.
3: pour indemnités de retard - et sans clause dans l'acte notarié notifiant des pénalités de retard (art.1611 du code civil): faire une lettre en RAR en lui invoquant les préjudices subi depuis le 31/12/2013 (exemple : location de boxe, loyer, facture d'hébergement...) jusqu'à la date réelle de remise des clés.
Arrivé sur le site à 11H40,
11H50 je tél Promogim et plus de 25 MIN pour que l'assistante prenne mon appel, Puis elle essaie de joindre M. DE ARAUJO et m'informe que je n'aurai pas dû venir car j'ai été lors de l'AG qu'il n'y aura pas de remise de clé (effectivement mais je lui précise qu'il devait revenir vers nous courant semaine et comme absence de notification téléphonique ou écrite, j'ai suivi les recommandations de mon assistance juridique)
12h20, je décidé de entrer dans mon appart (comme il était ouvert). On aperçoit des infiltrations d'eau,
12H22 arrivée de M. DE ARAUJO déjà énervé, surement par ma présence.
Sortez, vous n'avez rien à faire ici. Je réponds, bien sûr que si nous avons reçu une convocation (convocation que je lui montre).
DE ARAUJO me dit: vous étiez à AG? OUI, je lui réponds. Et il continue: ben alors vous n'aurez pas du vous présenter d'autant plus que je vous ai téléphoné ce matin.
Oui, mais je suis toujours en attente de la contre convocation. Et que votre message téléphonique ne disait pas de ne pas me présenter!!!
!vous êtes de mauvaise foi, cela a été dit lors de l'AG vous n'avez pas à venir aujourd'hui. Je lui réponds effectivement c'est comme votre proposition d'indemnisation que je ne vois pas arriver!!!
Ok M. DE ARAUJO, je peux comprendre que la remise de clé ne se fait pas aujourd'hui mais pouvez-vous me notifier via un petit mot que ce n’est pas pour aujourd'hui à X date.
Et là, non non je ne vous écrit rien. Donc M. DE ARAUJO, je vais me faire mon propre PV de non livraison. Et là comme il devient de plus en plus désagréable je m'assis à même le sol et j'appelle devant lui mon assistance juridique. À ce moment, je le sens un peu en panique et il sort de la pièce.
Et je vois l'agent de sécurité (extrêmement gentil) débarquer mais qui ne me demande même pas de sortir, il attendait simplement que je termine ma conversation. Pour ne pas le mettre dans une position délicate, je sors de l'appart tout en continuant ma conversation.
Donc au final (M. DE ARAUJO qui écoute) la conseillère au bout du fil me dit. Vous ne pouvez pas contraindre une personne à faire ce qu'il ne veut pas. Donc rentré chez vous et adressé lui un RAR notifiant les faits du jour et demandé dans votre lettre des explications quant à cette non remise des clés (avec justif).
Ok, je lui dis donc quand comptez-vous me remettre mon logement un coup le 30/06 un coup le 27/06. Alors je lui dis, je dois encore prendre ma journée. Et il ose me dire ça ne change rien comment avez-vous fait aujourd'hui? Ma colère monte mais je ne réagis pas.
Je regarde mon conjoint et lui demande de décider car moi je ne peux pas et que le seul jour qui me convient c'est les samedis. Il refuse catégoriquement (bizarre alors que lors de l'AG j'ai rencontré une personne me disant devant réception les clés un samedi), bref!!!
Mon courrier est déjà prêt, il part demain matin
Voilou ma superbe fin de matinée. Je n'oublierai pas de lui réclamer ma journée perdu.
Ce que je peux vous conseillez, à moins que vous recevez un appel tél 2h avant votre heure de RDV; présentez-vous qu'il soit là ou pas et notifier en RAR sa non présence.
Pour les réserves des parties communes partielles (bât A seulement), ça c'est plutôt bien passé. Pour faire simple le BAT A, il y a beaucoup de finitions à terminer (normal que ce ne soit pas encore fait vu que l'ensemble des travaux n'est pas terminé). Pour moi le bât n'est vraiment pas fini et j'ai du mal à croire que vous serai livré avant la fin du mois, je pense que la remise des clés des logements s'étendra jusqu'à mi-juillet. C’est mon point de vu, rien n'a été dit sur ce sujet.
À la fin de cette rencontre la représentante d'oRPI lui demande d'informer les propriétaires de leur nouvelle date de remise des clés car elle est submergée par ce type d'interrogation. La réponse de M. DE ARAUJO : Mais c'est fait tout le monde a été informé (si c'est comme moi, j'y crois pas!!!) je tourne mon regard vers lui et il reprend; Pour le bat A ils sont tous informé et la représentante ORPI dit ah c'est donc des personnes du bat B qui m'appellent.
Ah oui, j'oubliai concernant le consuel il semblerait que ERDF passe demain et qu'il leur sera remis. Propos de DE ARAUJO devant la représentant d'ORPI : Annuler votre RDV car l'ensemble des parties privatives sera mis en service demain. Inutile de payer quelque chose qui sera déjà fait.
Pour ma part j'aurai l'occasion de vérifier avant d'annuler mon RDV du 30/06.
Donc il m'a re-plannifié une remise des clés pour le 27/06 17h. JE lui ai dit j'attends tout de même un courrier ou un mail de votre part. Mme XX, ne vous inquiétez pas le courrier part demain.
Tout d'abord un GRAND MERCI à Taasha pour ce fidèle compte-rendu de sa journée éprouvante.
J'ai aussi un certain nombre de petites infos à communiquer mais je dis STOP sur ce forum
Si j'ai réussi à vous trouver en tapant simplement PROMOGIM, les gens de PROMOGIM seront aussi capables (peut-être l'ont-ils déjà fait) de nous trouver et de lire des infos que nous ne devrions pas dévoiler.
Aussi ceci est mon dernier post publique
Taasha, en MP je te communique mes coordonnées. Je te propose qu'on se rencontre rapidement sur le sujet. Aux autres, rine ne vous empêche de vous joindre à nous. Il y a cependant intérêt à faire très vite car PROMOGIM va faire le forcing pour livrer coute que coute
Tout d'abord un GRAND MERCI à Taasha pour ce fidèle compte-rendu de sa journée éprouvante.
J'ai aussi un certain nombre de petites infos à communiquer mais je dis STOP sur ce forum
Si j'ai réussi à vous trouver en tapant simplement PROMOGIM, les gens de PROMOGIM seront aussi capables (peut-être l'ont-ils déjà fait) de nous trouver et de lire des infos que nous ne devrions pas dévoiler.
Aussi ceci est mon dernier post publique
Taasha, en MP je te communique mes coordonnées. Je te propose qu'on se rencontre rapidement sur le sujet. Aux autres, rine ne vous empêche de vous joindre à nous. Il y a cependant intérêt à faire très vite car PROMOGIM va faire le forcing pour livrer coute que coute
Cordialement
A tous et toutes si ce n'est pas trop tard, j'ai fait faire deux chèques de banque, un du solde -5%, l'autre représentant les 5% de réserves
Bonjour à tous, j'ai réceptionné mon logement aujourd'hui comme il était prévu, car j'avais demandé à Mr DE ARAUJO de maintenir la date initiale de livraison, en effet l'immeuble est encore en chantier et le sera probablement tout l'été, quand à mon appartement j'ai été agréablement surprise, bien sûr il y'a quelques défauts, il me manque un placard dans une des chambres, seul un placard est aménagé, les autres sont à ma charge, je me retrouve avec des combles (ce qui n'était pas prévu, donc un plus), je n'ai pas pu tester l'électricité du logement car elle n'a pas encore été mise en service, des dalles sur mon balcon n'ont pas été fixées...plus deux ou trois défauts, l'avantage de réceptionner le logement avec les travailleurs encore sur le chantier est que dés que je constatais quelque chose les personnes concernées intervenaient de suite, exemple un joint dans la salle de bain avait été mal fait, la personne est arrivée dans la minute refaire le joint, il manquait un filtre sur le robinet du lavabo...boom la personne est venue le mettre immédiatement, la trappe des combles n'était pas peinte...boom fait dans la foulée, mon cuisiniste est passé dans l'après midi même pour prendre le métré, et le seul bémol est que je dois tirer un fil pour le branchement de la hotte car de la façon dont la cuisine a été aménagé, il n'était pas possible d'installer une hotte, voila je suis soulagée d'avoir réceptionner mon appartement, je me doute bien qu'une fois que j'aurais l'électricité je découvrirais peut être d'autre défaut, mais bon comme je vous l'ai dit les gars sont encore sur le chantier et interviennent de suite pour rectifier les choses.A savoir lors de la remise des clés j'ai bien reçu le DPE quand au BBC il me sera remis par courrier, ah oui pour l'instant pas possible de se garer dans le parking souterrain.
Ok, alors bonne installation et bon courage ! C'est sûr que tu vas connaître les "joies" de la vie de chantier, mais c'est pour la bonne cause
Merci pour ton ressenti sur ta livraison, c'est toujours intéressant
Personnellement je réceptionne le 4 juillet (bâtiment B)
Inutile d'envoyer un mail à Monsieur Yann De Araujo ce jour...
Il ne sera pas lu
Essayez son téléphone de préférence
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LE COEURVILLAGE, programme Résidentiel de PROMOGIM.
Pourquoi laisser la porte de la chaufferie grande ouverte ? Dans ce petit village où tout se dit et tout se sait, nous les actuels ou futurs propriétaires, nous passons pour qui et pour quoi ?
Il faudrait faire une pétition pour la fermeture de cette porte laissée à la vue des enfants, na !