Bonsoir à tous,
Pour info,
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE ET BAIE DE L'ORNE (CABALOR)
Demande d'autorisation d'exploiter une déchetterie située sur le territoire de la commune de Bréville-les-Monts
Le préfet du Calvados informe le public, qu'en exécution de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2016, il sera procédé du vendredi 16 décembre 2016 au vendredi 20 janvier 2017 inclus, à une enquête publique sur la demande présentée de la Communauté de Communes CABALOR, concernant l'extension de la déchetterie située sur le territoire de la commune de Bréville-les-Monts.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête du vendredi 16 décembre 2016 au vendredi 20 janvier 2017 en mairie de Bréville-les-Monts aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et présenter ses observations sur un registre d'enquête ouvert à cette occasion. Toute correspondance relative à l'enquête peut également être adressée au commissaire enquêteur en mairie de Bréville-les-Monts ou par voie électronique à la préfecture du Calvados (pref-environnement@calvados.gouv.fr)
L'avis d'enquête ainsi que le résumé non technique des études d'impact et dangers seront publiés sur le site internet de la préfecture du Calvados, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête (
http://www.calvados.gouv.fr/cabalor-exploitation-d-une-deche[...]-dechetterie-a6869.html )
Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Mme Bénédicte LEPETIT - 02.31.24.52.47
Le président du tribunal administratif a désigné M. Christian TESSIER, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Pierre FERAL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
M. TESSIER se tiendra à la disposition du public en mairie de Bréville-les-Monts pour recevoir ses observations les jours et heures suivants :
le vendredi 16 décembre 2016 de 17h à 18h30
le mercredi 21 décembre 2016 de 11h à 12h00
le lundi 9 janvier 2017 de 17h00 à 18h30
le vendredi 13 janvier 2017 de 17h00 à 18h30
le vendredi 20 janvier 2017 de 17h00 à 18h30
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de Bréville-les-Monts ainsi qu'à la préfecture du Calvados - direction de la coordination et des collectivités locales - pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.