En fait les 10 400 euros et des poussières sont coupés en deux et qd on signe l'acte authentique ils font moitié /moitié en gros pour résumé...y a pas de perte...
En fait sur les 8% des frais qu'on appelle "notariés", il y a en fait que 20% environ qu'encaissent les notaires, c'est à dire environ 2% du prix du terrain, le reste par à l'état !!
Et oui, le montant reste le même, et les notaires se partagent les frais.
D'où l’intérêt de prendre votre propre notaire qui sera à même de VOUS défendre, et non celui du vendeur, même s'il est honnête et de bonne foi, représente avant tout le vendeur.
La première chose qui me gêne, c'est de n'avoir ni le plan parcellaire définitif, indispensable pour monter le dossier du permis de construire, ni le règlement définitif car il est dit que celui-ci à été modifié en septembre.
Bonjour à tous, nous, on va y aller, et je pense que l'on aura qlqes renseignements (indispensables) supplémentaires qui nous permettrons de décider !!!
On a je crois, qlqes jours de toute façon pour (7 ou 14) se rétracter ..
Bonne journée
Arnaud
Salut Arnaud, en effet, 7 jours, c'est marqué dedans, par contre si tu te désiste, tu ne pourras plus acheter le terrain plus tard, c'est ce qui est marqué il me semble.
Disons qu'il faudrait à minima avoir le plan parcellaire, le règlement définitif, car il est noté noir sur blanc que celui-ci à évolué avec les modifs de septembre, le planning des VRD, les statuts de l'ASL.
Nous allons voir si le notaire de MARISIM nous fournit ou non les documents avant lundi, si ce n'est pas le cas, je pense qu'on reportera également la signature.
je viens d'envoyer un mail à mon notaire pour faire un point sur toutes les questions ou les choses que je ne comprend pas dans la promesse.
Je vous ferai un retour dès que j'ai des réponses.
De mémoire il doit y avoir pas loin d'une quinzaine de lots de réservés, donc je ne sais pas ce qu'il en est des autres futurs acquéreurs, peut être que la promesse leur convient telle quelle..
Ne vous enflammez pas les enfants !!!
On va poser les questions qui vont bien, et en fonction des réponses on verra.
Effectivement, il serait bon que nous fassions tous un retour de manière claire et ordonnée au notaire de MARISIM pour ne pas que ca parte dans tous les sens quand nous aurons les vraies interrogations (suite à la consultation de nos notaires respectifs).
C'est pour ça qu'il est bon de partager nos informations.
Bonne nouvelle (pétard il assure notre notaire !!)..
Il vient de m'envoyer un mail avec les documents qu'il a demandé de lui-même hier soir au notaire de MARISIM :
- Le programme des travaux
- statut de l’ASL
- cahier des charges
- Règlement du lotissement
- Et plan de division modificatif
Je vais les regarder rapidement pour savoir si ces documents sont récents ou s'ils datent de 2011 ou autre.
La caution de garantie est pratiquement plafonnée à 5%; là aussi cela pourrait être revu à la baisse ...le max c'est 5 %..cela doit pouvoir aussi se discuter je pense
Pour reprendre message de croc 13 :Oui c'est clair surtout qu'en plus sur la promesse de vente il nous demande une belle somme d'argent !
On verra sur place, quitte à reprendre un RDV avec vous tous pour la signature, mais, la dâte des vrd, le plan parcellaire et le réglement nous seront peut être donnés et communiqués lors du rendez-vous !!!!!
Nous attendons éalement ton retour Rambo_om .. MERCI d'avance !!!
Oui et non, car avec mon épouse, on est obligé de prendre sur notre temps de travail pour venir (elle de Marseille et moi des Milles), faire garder le petit, avoir tout prévu pour que la grande à la maison puisse manger, etc..
Donc 1 seul et unique RDV, ça nous va plutôt bien.
Salut, nous on a decider de conserver notre rdv mais on a bien prevenu qu'on ne signera pas mais qu'on voulait avoir plus d'explication et qu'il repond a toutes nos questions ! Et vous qu'avez vous decidez?
Salut nous on a pris un notaire et on verra cela avec lui...on part du principe que la promesse n est pas assez precise sur les vrd et leur achevement entre autre....ils modifieront rien sur place...mieux vaut avoir un projet carre au prealable et la c est pas le cas...
Oui c'est sur mais au moins on pourra leur demander des choses qui sont pas clairs dans la promesse de vente car tout n'est pas facile a comprendre et leur demander surtout des DATES !
On est passé jeudi soir, mais il faisait nuit, et de ce que j'avais compris, ils commencent les VRD à partir du fond, car c'est de la bas qu'ils vont tout tirer.
Mais je ne pense pas qu'ils aient commencé en effet, on en saura plus lundi.
Pour info, nous avons avancé notre RDV à 15h, donc on croisera peut être certains d'entre vous
Salut,
pour info ; à la lecture du projet de promesse que l'on nous a transmis , sans être un expert on peut aisément se rendre compte de l'absence de certaines garanties...
LES GARANTIES DUES PAR L’AMÉNAGEUR DE LOTISSEMENT
Vous devez savoir que de nombreuses garanties s’offrent à vous lorsque vous achetez un terrain à bâtir à un Glossary Link aménageur professionnel. Vous devez savoir que de nombreuses garanties s’offrent à vous lorsque vous achetez un terrain à bâtir à un aménageur professionnel.
La garantie des vices cachés du terrain vendu
L’aménageur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du code civil).
La garantie décennale des ouvrages de voirie et réseaux divers (VRD)
L’aménageur est tenu à la garantie décennale des travaux qu’il réalise. Il est présumé responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent leur solidité ou les rendent impropres à leur destination (article 1792 et suivants du code civil).
La garantie de surface
L’aménageur a l’obligation de procéder à un bornage préalablement à la vente d’un terrain en Glossary Link lotissement. Dès lors, la surface est garantie par l’aménageur au mètre carré près et la forme et les limites du terrain sont précisément déterminées.
La stabilisation des droits à construire
Dans les cinq ans suivant l’achèvement du lotissement, le permis de construire ne pourra pas être refusé ou assorti de prescriptions spéciales en application de dispositions d’urbanisme intervenues postérieurement à l’autorisation du lotissement (article L.442-14 du code de l’urbanisme). Il en résulte que vous êtes assuré d’obtenir un permis de construire après l’obtention de l’autorisation du lotissement, sous réserve que la demande de permis intervienne dans les cinq ans de la délivrance de l’autorisation du lotissement et qu’elle respecte les dispositions du document d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale) et les règles du lotissement. Cependant, les règles issues du lotissement peuvent être modifiées sous certaines conditions, même dans ce délai de cinq ans. D’autre part, cette stabilisation temporaire n’empêche pas l’apparition de nouvelles servitudes d’utilité publique (par exemple des servitudes de protection du patrimoine culturel ou de l’environnement).La garantie des vices cachés du terrain vendu L’aménageur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du code civil).
La garantie décennale des ouvrages de voirie et réseaux divers (VRD)
L’aménageur est tenu à la garantie décennale des travaux qu’il réalise. Il est présumé responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent leur solidité ou les rendent impropres à leur destination (article 1792 et suivants du code civil).
La garantie de surface
L’aménageur a l’obligation de procéder à un bornage préalablement à la vente d’un terrain en lotissement. Dès lors, la surface est garantie par l’aménageur au mètre carré près et la forme et les limites du terrain sont précisément déterminées.
La stabilisation des droits à construire
Dans les cinq ans suivant l’achèvement du lotissement, le permis de construire ne pourra pas être refusé ou assorti de prescriptions spéciales en application de dispositions d’urbanisme intervenues postérieurement à l’autorisation du lotissement (article L.442-14 du code de l’urbanisme). Il en résulte que vous êtes assuré d’obtenir un permis de construire après l’obtention de l’autorisation du lotissement, sous réserve que la demande de permis intervienne dans les cinq ans de la délivrance de l’autorisation du lotissement et qu’elle respecte les dispositions du document d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale) et les règles du lotissement. Cependant, les règles issues du lotissement peuvent être modifiées sous certaines conditions, même dans ce délai de cinq ans. D’autre part, cette stabilisation temporaire n’empêche pas l’apparition de nouvelles servitudes d’utilité publique (par exemple des servitudes de protection du patrimoine culturel ou de l’environnement). La garantie de Glossary Link raccordement aux réseaux Chaque lot est, conformément à l’arrêté de lotir, raccordé aux divers réseaux (ErDF, Eau, Téléphone et éventuellement Gaz etc.).
La garantie d’exécution des travaux d’équipement
L’aménageur est autorisé à vendre les lots après constat de l’achèvement des équipements prévus au programme de travaux. L’aménageur peut toutefois être autorisé à vendre par anticipation les lots avant la réalisation de tout ou partie des travaux prescrits, ce qui est souvent le cas en pratique. Il doit alors fournir une garantie bancaire d’achèvement des travaux ou consigner une somme correspondant aux travaux restant à exécuter. La garantie d’accès L’aménageur vous garantit l’accessibilité à votre terrain. Les servitudes L’aménageur s’engage à vous informer des servitudes apparentes ou non, continues ou discontinues, du fait de l’homme ou naturelles. De plus, il s’engage également à vous informer des servitudes légales qui ne sont pas la conséquence normale de la nature ou de la situation de l’immeuble, mais établie par la loi (exemple : servitude de passage en cas d’enclave). Garantie du prix et information sur le coût global de l’achat L’aménageur vous renseigne au moment de la promesse de vente, des frais annexes à votre achat (frais de notaire, droit d’enregistrement, etc.).
La garantie de raccordement aux réseaux Chaque lot est, conformément à l’arrêté de lotir, raccordé aux divers réseaux (ErDF, Eau, Téléphone et éventuellement Gaz etc.). La garantie d’exécution des travaux d’équipement L’aménageur est autorisé à vendre les lots après constat de l’achèvement des équipements prévus au programme de travaux. L’aménageur peut toutefois être autorisé à vendre par anticipation les lots avant la réalisation de tout ou partie des travaux prescrits, ce qui est souvent le cas en pratique. Il doit alors fournir une garantie bancaire d’achèvement des travaux ou consigner une somme correspondant aux travaux restant à exécuter.
La garantie d’accès
L’aménageur vous garantit l’accessibilité à votre terrain. Les servitudes L’aménageur s’engage à vous informer des servitudes apparentes ou non, continues ou discontinues, du fait de l’homme ou naturelles. De plus, il s’engage également à vous informer des servitudes légales qui ne sont pas la conséquence normale de la nature ou de la situation de l’immeuble, mais établie par la loi (exemple : servitude de passage en cas d’enclave).
Garantie du prix et information sur le coût global de l’achat
L’aménageur vous renseigne au moment de la promesse de vente, des frais annexes à votre achat (frais de notaire, droit d’enregistrement, etc.).
Pour moi tout semble en ordre du côté du lotisseur par rapport à ce qu'il est marqué en dessus..
A nous de demander des infos supplémentaire lors de la signature
C'est cette partie qui pour nous mérite d'être plus précise ...en gros une date de livraison (fin vrd
La garantie d’exécution des travaux d’équipement
L’aménageur est autorisé à vendre les lots après constat de l’achèvement des équipements prévus au programme de travaux. L’aménageur peut toutefois être autorisé à vendre par anticipation les lots avant la réalisation de tout ou partie des travaux prescrits, ce qui est souvent le cas en pratique. Il doit alors fournir une garantie bancaire d’achèvement des travaux ou consigner une somme correspondant aux travaux restant à exécuter. La garantie d’accès L’aménageur vous garantit l’accessibilité à votre terrain. Les servitudes L’aménageur s’engage à vous informer des servitudes apparentes ou non, continues ou discontinues, du fait de l’homme ou naturelles. De plus, il s’engage également à vous informer des servitudes légales qui ne sont pas la conséquence normale de la nature ou de la situation de l’immeuble, mais établie par la loi (exemple : servitude de passage en cas d’enclave). Garantie du prix et information sur le coût global de l’achat L’aménageur vous renseigne au moment de la promesse de vente, des frais annexes à votre achat (frais de notaire, droit d’enregistrement, etc.).
La garantie de raccordement aux réseaux Chaque lot est, conformément à l’arrêté de lotir, raccordé aux divers réseaux (ErDF, Eau, Téléphone et éventuellement Gaz etc.). La garantie d’exécution des travaux d’équipement L’aménageur est autorisé à vendre les lots après constat de l’achèvement des équipements prévus au programme de travaux. L’aménageur peut toutefois être autorisé à vendre par anticipation les lots avant la réalisation de tout ou partie des travaux prescrits, ce qui est souvent le cas en pratique. Il doit alors fournir une garantie bancaire d’achèvement des travaux ou consigner une somme correspondant aux travaux restant à exécuter.
Bonjour à tous, il me sembleque Mme B nous à dit que le lotisseur avais une assurance qui couvrait le fin des travaux en cas défaillance du lotisseur !!!!
Nous on confirme notre rendez-vous car je pense que les "dâtes" nous seront indiquées lors de celui-ci ..
Bon dimanche à vous
Oui Arnaud, je confirme, enfin je n'ai pas vu d'attestation !
Mais sans la garantie bancaire, ils ne pourraient pas nous faire signer les promesses de vente.
De ce que j'ai compris, MARISIM est propriétaire des terrains, et n'a pris à crédit que les VRD. C'est déjà une bonne chose comparé aux lotisseurs qui prennent TOUT à crédit, et du coup c'est moins sécurisant pour les acheteurs.
Mais c'est une bonne remarque, on peut demander à voir ou avoir une copie de la garantie bancaire d'achèvement des travaux.
Salut Arnaud, idem pour nous, tout s'est globalement bien passé, pas de mauvaise surprise à part les frais de géomètre.
Le reste, ça devrait rouler, on devrait obtenir nos permis de construire au plus tard le 1er juillet, j'ai bien dit au plus tard.
Avec un peu de chance, en mai ou juin on devrait pouvoir attaquer (à condition de ne pas attendre le délai de recours des tiers).
Bonsoir a tous! Nous nous y sommes pas aller. A combien sont les frais de geometre? Avez vous donnez une somme d'argent aujourd'hui? Et vous on t-il fourni les dates de la fin des vrd?
Alors les frais de géomètre sont de 490 euros si je ne dis pas de bêtise.
Nous n'avons rien donné aujourd'hui, par contre il faut faire un virement des 5% + 725 euros rapidement pour que les promesses soient enregistrées et qu'elles nous soient retournées en RAR.
Une fois la réception, nous aurons 7 jours pour nous rétracter si on le souhaite.
Pour la fin des VRD, ils ne se sont pas engagés sur une date dans la promesse, a part les dates limites de dépôt des permis et de recherche des prêts, ce qui revient plus ou moins à donner une date de fin des VRD.
Par contre eux sont engagés contractuellement avec la société qui réalise les VRD, normalement, elles devraient être finies pour la mi-avril.
A ce moment là, la mairie délivrera le certificat de conformité.
Auparavant, nous serons autorisé à déposer nos permis en mairie, ceux-ci seront étudiés pour que l'on sache à l'avance, si certaines choses ne vont pas ou s'il manque des documents.
Donc à partir de début mai, la mairie instruira les permis, le délai légal est de 2 mois. Mais comme la mairie aura déjà étudié les permis en avance, la réponse pourrait être beaucoup plus rapide.
Enfin, il est nécessaire en temps normal d'attendre 3 mois, mais on peut, à condition d'être sûr de respecter le PLU et le règlement attaquer les travaux sans attendre le délai des recours des tiers.
Nous serons d'ailleurs autorisé à afficher le panneau du permis de construire avant d'avoir signé officiellement l'acte authentique du terrain, donc sans en être encore propriétaire.
Voilà rapidement un point sur les délais, si je ne suis pas clair, ne pas hésiter, je détaillerai un peu mieux.
sinon un point important sur la promesse de vente et la recherche de prêt immobilier :
Une promesse de vente unilatérale à la même valeur qu'un compromis de vente pour une banque.
Ca veut dire quoi ?
Ca veut dire qu'avec une promesse unilatérale de vente, vous allez pouvoir monter un vrai dossier de prêt dans une banque (donc pas qu'une simple simulation) et obtenir l'édition d'une offre de prêt.
A partir de là, vous avez 3 MOIS pour signer et retourner l'offre afin de l'accepter.
Une fois acceptée, l'offre sera valable jusqu'à ce que vous deveniez propriétaire du terrain, même si c'est 6 ou 7 mois après !!!!
DONC OUI, AVEC LA PROMESSE DE VENTE, VOUS POURREZ BLOQUER UNE OFFRE DE PRET AVEC LES TAUX BAS ACTUEL !
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