Ok merci pour les infos c'est gentil de nous informer. Et ya t'il une date limite pour bloquer le pret? Et es ce que si le pret n'est pas accepter il nous rembourse l'argent?
au vu de ce que je lis, le lotisseur n'est pas en mesure de donner une date indicative sur les délais de livraison (fin des vrd)...même si on peut noter une référence au dépot de permis de construire...pour nous c'est bien trop flou notamment l'histoire de déposer le permis de construire avant d'avoir signé l'acte authentique....
en tout cas je constate encore un rallongement de la date de la fin de prévision des vrd...qui n'ont pas encore commencé...
et des frais de géomètre de 500 euros cela corresponds à quoi ?
L'attestation pourra être remise à partir du 15 avril. Après, en cas d'intempéries, de température trop basse, etc... ce sont des motifs légaux qui peuvent ralentir le chantier.
Déposer le permis sans être propriétaire ne pose aucun souci. Au contraire, si vous acheter avec un prêt, vous aurez moins de frais intercalaires à payer.
Par contre vous ne pourrez pas commencer à construire sans être propriétaire.
Déposer le permis de construire avant peut se faire mais Mme B. recemment nous avait fait entendre que cela ne serait pas possible...juste une question comment le lotisseur explique t'il le retard actuel pour les vrd...
Après je pense qu'il faut exiger un délai indicatif de livraison notifié...mais cela reste notre avis et la cause du fait que l'on ne signera pas le projet de puv proposé trop flou et sans garantie de livraison...il faut que le lotisseur nous propose un truc carré d'ici mars 2014 (fin de date de réservation)
Alors pour le retard des VRD, ce qui a été dit, chacun l'interprète comme il le veut, c'est que le permis modificatif a été accepté le 15 septembre, et qu'il faut compter 2 mois, donc le 15 novembre pour le recours des tiers car la banque ne voulait pas débloquer les fonds avant que ce délai soit purgé pour être sûr de ne pas avoir de point dur.
Après je ne suis pas dans les petits papiers, donc je ne pourrai t'en dire plus.
Pour les permis, au début on pouvait les déposer en avance, puis après effectivement on ne pouvait plus, il semblerait que maintenant ce soit à nouveau possible, à prendre avec des pincettes donc, mais c'est plutôt pas mal si en effet cela est possible.
Le délai indicatif est induit par les différents délais énoncés dans la promesse de vente. Leur but est de vendre les terrains au plus tôt pour rentrer les sous, donc ils s'engagent sur des délais MAXI, mais normalement tout sera fait avant.
Pour la garantie de livraison, elle y est.
2 cas de vente :
- une fois que tout est fini VRD et autres, et l'acquéreur peut signer le compromis puis l'acte authentique et il est protégé car tout est fait
- si seulement les VRD sont faites, le lotisseur doit déposer une caution bancaire à la mairie correspondant au montant des travaux restant à faire. De cette manière, l'acquéreur peut signer une promesse de vente puis un acte authentique en étant sûr que le lotisseur à les fonds pour faire les travaux.
C'est ce deuxième cas qui nous intéresse.
Après je pense que dans le faits, très peu de lotisseur s'engageront pour une date précise de livraison des terrains.
Pour une date précise c'est sur mais au moins indicative...faudrai savoir combien de personnes à ce jour ont passé le stade de la réservation pour la PUV ...ne vont ils pas attendre d'avoir un max de puv avant d'attaquer les vrd....
Obiwan, je te rejoins... on attend avec IMPATIENCE également le démarrage..
Croc, c'est pas parce qu'ils sont vendus viabilisés que tu ne paies pas des frais annexe, d'ailleurs je crois qu'en lotissement, les lots sont obligatoirement vendus viabilisés, pourtant, en cherchant un peu sur le net, c'est pratique courante de reporter les frais de géomètre aux futurs acquéreurs.
Il faudrait voir le caractère légal de cette pratique pour savoir si c'est un abus ou si c'est normal et de coutume.
D'ailleurs, pour la taxe foncière, elle sera calculée au prorata des surfaces des terrains. Elle n'a rien à voir avec une taxe foncière pour terrain + maison.
Je n'ai pas du tout de chiffre en tête, mais c'est de l'ordre d'idée de plusieurs dizaines d'euros.
Nous sommes daccord avec obiwan faut pas abuser quand meme car avec tout ce qui s'ajoute au fur et a mesure il va nous rester plus rien pour la maison !
A ce rythme là, mieux vaut attendre que le lotisseur soit en état de nous filer un compromis de vente plutot qu'une PUV "floue"...mais bon vu la cadence pas près d'avoir un compromis de vente...A+
Mouais, c'est pas très clair, ce qu'il en ressort, c'est que c'est soit une entente entre vendeur et acquéreur soit que le vendeur a inclut ces frais dans le prix du terrain, auquel cas c'est transparent pour l'acheteur mais c'est bien lui qui le paie.
Bref, à confirmer avec un notaire, j'appellerai le mien demain pour avoir confirmation.
Mais vous avez raison, cela mérite de s'y intéresser de plus près.
Donc je confirme, après informations prises auprès du notaire, les frais de géomètre sont en effet en théorie payés par le lotisseur mais peuvent faire partie de la négociation.
Aucune obligation de faire payer l'acquéreur.
A voir donc sur place pour ceux qui n'ont pas encore signés.
Salut....ils essaient de gratter à droite à gauche...à voir si ils ont vraiment les fonds pour finaliser les vrd sur l'ensemble du lotissement..faut pas oublier que les 37 lots ne sont pas encore pris...(15 ou + à ce jour)...à suivre..A+ rambo sur MP
Ben les fonds c'est la banque, et si la banque a délivré la caution à la mairie, c'est qu'ils y sont.
Le problème était justement que la banque n'a pas voulu débloquer les fonds tant que les 2 mois de recours des tiers n'ont pas été purgés.
Avec l'acceptation du permis modificatif le 15 septembre, les 2 mois nous amène au 15 novembre.
Donc dans l'absolu, on avait beau essayer de gratter un planning, rien n'aurait été commencé avant fin novembre.
C'est ce que je comprends de tout ça en tout cas.
C'est pénible car le temps d'attente est très, trop LONG !!
Mais c'est assez logique dans l'absolu .... malheureusement.
Salut, es ce que quand meme le jour de la signature on vous a dit quand vont commencer les vrd? Parce que soit disant il y'a eu une reunion pour faire un planning ! Vous a t'on fourni ce planning?
Croc13; nous on va le faire le point avec un notaire semaine prochaine; en tout cas on ne paiera pas les frais de géomètre où il déduise du prix du terrain; on peut demander à titre indicatif un planning des vrd avec la durée engagée...au rythme ou cela avance autant attendre un compromis de vente en bonne et du forme qui peut être délivré à la fin des vrd mais bon pour nous personnellement on attendra pas plus que mars (date de notre contrat de réservation) si rien de claire techniquement n'est figé...A suivre..faut rien lâcher de toute façon..
A noter et ce qui est génant c'est les dates que l'on nous filait par mail en nous annonçant régulièrement des dates de début de vrd et fin...totalement repoussé...on sent un manque d'expérience du lotisseur...
Obiwan, je vais l'écrire une dernière fois , nous sommes bien d'accord sur le fait que le terrain doit être livré borné et viabilisé.
Il le sera car c'est la loi.
Les frais du géomètre font partie de la négociation entre vendeur et acquéreur.
A toi de rester ferme le jour de la signature.
Ce qui est vache c'est d'avoir été mis sur le fait le jour de la signature de la promesse de vente.
Sinon rien d'anormal, c'est rare que les lotisseurs ne les reportent pas sur les acquéreurs, que ce soit clairement écrit ou inclus dans le prix du terrain.
Pour le contenu de la promesse de vente que tu viens de décrire, tout y est, je t'invite à relire calmement et posément l'exemplaire que tu as reçu.
Je remet également le planning une dernière fois :
Pour les délais théoriques maximum :
- 15 avril 2015 : fin des VRD et délivrance du certificat de conformité des VRD par la mairie
- 15 avril 2015 à 4 mai 2015 : dépôt des permis (si pas déjà fait en avance pour étude préalable par la mairie)
- 4 mai 2015 à 4 juillet 2015 : délai légal d'instruction des permis par la mairie (possibilité d'afficher le permis sur le terrain dès l'accord de la mairie même si nous ne sommes pas encore propriétaire)
- 4 juillet 2015 à 4 octobre 2015 : 3 mois légaux (à respecter ou pas selon acquéreur)
- 4 octobre 2015 : Date maximale de la signature de l'acte authentique (mais elle devrait arriver plus tôt)
- 15 octobre 2015 : Date de validité de la promesse de vente
Je pense qu'en fait nous disons tous la même chose depuis le début , nous en sommes tous au même point, je vous laisse imaginer notre impatience car nous avons réservé le 31/11/2013 !
Tout les délais que tu cites sont théoriques Rambo ,notamment sur la fin des vrd et sur la possibilité de déposer le permis de construire avant... et je ne pense pas que tout le retard soit lié à une histoire de délai mais plutot à un manque d'expérience du lotisseur;de toute façon on est bien loin des délais annoncés par Mme B. dès que nous avons reservé notre terrain...et je parle pas des frais de géomètre ...dans ce que tu as signé tu as la superficie exacte de ton terrain ou approximative puisque le bornage n'est fait...
en tout cas nous on est pas ok avec ce qu'on a entre les mains et on va regler cela avec un notaire...de toute façon nous ne sommes liés que par un contrat de reservation qui arrive à échéance fin mars...A+
Pour les délais théoriques maximum :
- 15 avril 2015 : fin des VRD et délivrance du certificat de conformité des VRD par la mairie
- 15 avril 2015 à 4 mai 2015 : dépôt des permis (si pas déjà fait en avance pour étude préalable par la mairie)
- 4 mai 2015 à 4 juillet 2015 : délai légal d'instruction des permis par la mairie (possibilité d'afficher le permis sur le terrain dès l'accord de la mairie même si nous ne sommes pas encore propriétaire)
- 4 juillet 2015 à 4 octobre 2015 : 3 mois légaux (à respecter ou pas selon acquéreur)
- 4 octobre 2015 : Date maximale de la signature de l'acte authentique (mais elle devrait arriver plus tôt)
- 15 octobre 2015 : Date de validité de la promesse de vente
Je fais un courriel à Mme B. en lui évoquant pour notre part que nous ne paieront pas des frais de géomètres n'ont mentionné au départ du prix du terrain.voir contrat réserv.A+
Je vous rejoins dans l'aventure.
Je vais visiter les terrains ce jeudi avec Mme Bellemin.
Peut être serons-nous voisin?
Par contre j'ai bien compris qu'il fallait faire attention aux frais annexes à l'achat du terrain et plus particulièrement aux frais de géomètres.
Je veux pas dire de bêtise, mais le bornage doit obligatoirement être fait pour l'acte authentique, pas pour la promesse de vente.
Sinon pour les délais, une promesse de vente engage le vendeur, pas l'acquéreur (sauf les 5% qui seront perdus), donc je pense que les délais sont engageant pour eux. A confirmer avec un notaire.
Dans ce que j'ai signé, j'ai un papier signé de MARISIM indiquant les surfaces de chaque lot. Je ne sais pas si c'est un papier cadastral ou non.
Dans l'absolu, le contrat de réservation ne vaut pas grand chose, ce n'est pas un engagement au sens légal, à confirmer également.
Mais tu as tout à fait raison de vouloir faire modifier la promesse à ta convenance, c'est ce qu'il faut faire, on a un peu été pris au dépourvu avec ce délai assez court.
Je pense que l'essentiel est que l'acte authentique soit nickel, c'est lui qui nous permettra de devenir propriétaire.
ButcherTux > Salut, bienvenu, c'est quel lot qui t’intéresse ?
Alors le réseau pour la 3G/4G je sais pas, je ne l'active pas en général sur mon portable, mais il y a du réseau, pas de souci, enfin du côté du lot 35 du moins !
Pour l'ADSL, aucune idée, nous avons posé la question hier lors du RDV, on a pas eu bcp plus d'info, mais Plan d'Orgon est dégroupé total.
Pas de souci donc pour la TV par ADSL à priori.
Est-ce qu'il y aura la fibre optique ??? Je crois avoir entendu hier que les gaines et cables seraient tirés (mon imagination ?) pour un branchement futur surement.
Sinon comme tu le vois, le post est animé et les débats fusent, ce qui est très bien, car on échange, on oppose nos idées et nos arguments et tout ça fait avancer les choses dans le bon sens.
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, nous sommes bien d'accord sur le fait que le terrain doit être livré borné et viabilisé.
, nous en sommes tous au même point, je vous laisse imaginer notre impatience car nous avons réservé le 31/11/2013 !
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