la révision est calculée en fonction de la variation de l'indice connu entre la date de signature du contrat et la plus tardive des deux dates suivantes :
- soit la date d'obtention du permis de construire + 1 mois
- soit la date limite fixée dans le contrat pour obtenir un prêt + 1 mois
Exemple :
Prix de la maison : 150 000€
Date de signature du contrat : 24/06/2014
Admettons que la date la plus tardive est la date d'obtention du permis de construire, soit le 17/01/2015
Le calcul est le suivant:
Indice retenu pour le 24/06/2014 est celui du mois de mars 2014, soit 105.0
Indice retenu pour le 17/01/2015 est celui du mois de octobre 2014, soit 105.1
Tableau des indices à jour: ici
Indice Date de signature/Indice Date d'obtention du permis x prix de la maison
105.1/105.0 x 150 000 = 150142,86€
150142,86€, soit une plus value de 150142,86 - 150 000 = 142,86€ à payer en supplément
Si tu veux on peut confirmer ensemble.
Il me faut la date de signature et la date d'obtention du permis ou date d’obtention du pret
Oui c'est ce que j'avais expliqué un peu plus tôt mais cela me rassure je ne me suis pas trompé, merci vm 28.
Pour info je sonde un peu pour savoir si nous lançons une action collective qui serait partant
Actuellement 60 dossiers CTVL chez CGI. Pour info CGI a fait un point avec le constructeur ce mercredi. Ces derniers doivent leur envoyer les planning et promettent un déblocage aux situations mais très très doucement.
Sinon, CTVL reste injoignable. Nous n'avons plus de CDT. A vrai dire, ça change pas puisque le dernier ne répondait pas et ne faisait rien...
Une action commune, oui on est partant mais que peut-on faire à 5 mois de l'ouverture de chantier (il en reste 7), et on est même pas aux fondations.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
je confirme : très très très très très très très très très douuuuuuceeeeemmmeeeennnnttttttttttttttttttt...
et surtout : à l'économie: Tout ce qui n'arrange pas CTVL (cad tous les travaux) ne sera pas fait ou fait à l'économie ou planqué.
... le tout avec des explications plus vaseuses les unes que les autres du genre :
- "on ne peut pas on a déjà étudié toutes les solutions avec le SAV" => généralement, vous avez - sans expérience du BTP - plusieurs solutions tout à fait adaptées qui vous viennent à l'esprit en 1 minutes tellement que c'est simple à résoudre...)
ou
- "les travaux respectent les plans" => sauf que les plans qu'ils ont ne sont pas applicables car non contresignés.
.
Pour les travaux à l'économie, si vous avez des reprises d'enduit à faire (défauts, ou manque d'éléments d'étanchéité par exemple) on ne l'enlèvera pas mais ils mettront une surcouche pour cacher la misère (ce qui occasionne donc des surépaisseurs entre "modules" de la maison.
Quand ça les arrange les enduiseurs sont capables de "merveilles" (rattraper un défaut sans reprendre le mur complet) mais quand vous leur demandez de déplacer un point lumineux extérieur qui n'est pas à sa place on vous explique que ça va faire une marque dans l'enduit à l'endroit de l'ancienne arrivée)...
etc etc ...
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Comme indiqué dans le post de mon blog le 04/04, CTVL "gère les communications à son avantage" distillant aux uns et aux autres des réalités différentes.
Dans un courrier répondant à la mise en demeure de CGI (courrier du 28/03), CTVL indique qu'ils ont pris un rendez-vous avec moi les 29 et 30/03 : C'est faux
Ils indiquent que la réception est prévue dans une 15aine de jours après cette visite : On est le 15/04, et rien.
Ils écrivent à CGI que je leur suis redevables des appels de fonds "Hors d'eau" et "95%" : C'est faux, aucun de ces 2 stades, et a fortiori le "95%" n'est atteint (et à la vue des Pb du plombier, sachant qu'il reste des connexions gaz/électricité Chaudière/PAC à faire + Qualigaz, je pense qu'on n'est pas près d'atteindre ce niveau...). .
CGI croit donc (ou plutôt croyait car il se sont maintenant fait une opinion tout autre) de part ces échanges que tout va bien... il faut donc les appeler ou leur écrire pour rétablir la réalité de son chantier car sinon, sans autre "son de cloche" il ne peuvent que croire ce que CTVL leur dit...
Plus personne ne répond, même vespiren fait la sourde oreille et répond on vous reconnaît dans la journée.
Tout les numéros que j'ai ne servent plus à rien apparemment.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
en même temps, ça t'a servi un jour à quelque chose ?
A part avoir des informations fausses ???...
.
Moi, au final, des CDT (ancien et nouveau), Responsables Travaux (ancien et nouveau), Directeur Travaux (ancien et nouveau) et au PDG (ancien et nouveau), je n'ai jamais eu d'informations fiables ni en "live", ni au téléphone ni par courrier.
.
Et à force de dire "demain", Forcément un jour, ils finissent par avoir raison...
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Je viens d'avoir Mr V... (plombier), je ne vais pas répéter ce que toutes les personnes qui l'on contacté ont eu comme informations, si ce n'est qu'il m'a confirmé qu'il bloquait tous les dossiers pour lesquels il n'avait pas été payé.
ça concerne donc le mien pour le Certificat Qualigaz sachant qu'il n'a pas été payé des dernières réalisations de mon chantier (il n'a même pas eu le bon de commande).
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
La dame en ligne avait l'air de dire "ils n'ont pas intérêt"...
.
Les Fousse font l'unanimité : leur garant, leurs clients, leurs sous-traitants sont contre sa gestion désastreuses et incompréhensible !!!! quelle dégringolade !
Pensez à demander le remboursement de vos factures d'eau à CTVL dès que vous en recevez. Ça ne leur plaira pas mais ils le doivent. J'avais mis en réserve ma dernière facture, ils me l'ont remboursé.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Un détail en passant, Mr Vi... le plombier m'a indiqué que l'encastrement des arrivées EC-EF dans les cloisons était interdit...
En soit, je veux bien le croire, il a l'air pro, lui... dommage que CTVL ne m'ait pas donné cette info le jour où je les ai demandé ! et curieux qu'ils ne m'opposent pas ceci à ma demande aujourd'hui... mais ils ne sont pas pro, eux.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Pensez à demander le remboursement de vos factures d'eau à CTVL dès que vous en recevez. Ça ne leur plaira pas mais ils le doivent. J'avais mis en réserve ma dernière facture, ils me l'ont remboursé.
L'AAMOI indique même qu'on peut décompter à CTVL la consommation ET l'abonnement, si ce n’est pas explicitement prévu et chiffré comme à la charge du MOA dans la notice descriptive...
Il faut penser à faire noter l'index à l'huissier (si réception avec huissier)(par les temps qui courent vaut mieux...) .
Ce coût peut être retenu sur les comptes définitifs.
(merci AAMOI)
Bonjour je viens d'avoir confirmation tout ce qui n'est pas chiffrés dans la notice descriptive et à la charge du constructeur revêtement sol peinture mais le mieux c'est qu'ils doivent estimer également le prix d'une clôture portail et cuisine, sinon ils font
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Bonjour je viens d'avoir confirmation tout ce qui n'est pas chiffrés dans la notice descriptive et à la charge du constructeur revêtement sol peinture mais le mieux c'est qu'ils doivent estimer également le prix d'une clôture portail et cuisine, sinon ils font
Pour le portail et la cuisne, je ne suis pas sûr.
Il y a 2 types d'éléments à prendre en compte pour les TNC, à partir du moment où ils ne sont pas chiffrés :
- Les éléments sont jugés indispensables à l'habitabilité de la maison, il en est ainsi de tous les revêtements : sols, murs, cloisons et plafonds (peintures, moquette, parquet, carrelage), ... des sanitaires (WC, lavabo, ...), ... l'écran sous-toiture (il y en à d'autres)
- Les éléments qui ne sont pas jugés indispensables à l'habitabilité de la maison mais qui sont cités dans des documents (ND, Permis de construire) où représentés sur des plans et donc comme "étant à faire": les voies d'accès, les clôtures peuvent rentrer dans ce type, alors un portail ou une cuisine pourquoi pas, s'ils sont cités sur la ND, un document officiel (et non chiffrés) ou représentés sur les plans, sinon j'en suis donc moins sûr.
Maintenant, il faut voir que si le constructeur le fait "sous contrainte" ce sera avec des revêtements/équipements de 1er prix...
Cc les amis nous venons d'avoir une idée. Qui serait prêt à prendre une journée de repos pour descendre à baule?
Ceux qui seraient partant contacter moi en mp.
Même ceux qui viennent de débuter leurs chantiers.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
"Focus sur le « droit d’alerte »
Si vous détenez des éléments concrets permettant de conclure à un risque de dépôt de bilan de la part de votre constructeur, vous pouvez écrire au président du tribunal de commerce dans le cadre de la procédure dite du « droit d’alerte ».
La loi du 10 juin 1994 lui confère des pouvoirs élargis afin de renforcer la prévention. Le président du tribunal de commerce peut prendre différentes mesures, prévues par l’article L.611-2 du Code de commerce.
Vous pouvez également attirer l’attention du commissaire aux comptes de l’entreprise (si elle en a un) afin qu’à son tour il alerte le président du tribunal de commerce."
Dans le cas d'un dépôt de bilan, le greffier en chef de la juridiction met en place une procédure dite "de distribution" en établissant la liste des créanciers pour remboursement dans l'ordre suivant : L’état, les organismes financiers et les fournisseurs, puis les créanciers particuliers (les MOA qui n'ont donc que très peu de chance (pour ne pas dire aucune) de recouvrer leurs fonds versés."
...s'en suit tout une procédure à suivre avec des mois de perdus...
(re merci AAMOI pour les textes)
Le principe de la procédure d’alerte est de convoquer le chef d’entreprise pour faire avec lui le point sur la situation de l’entreprise et chercher des solutions pour garantir sa pérennité. Le cas échéant, et notamment lorsque la procédure d’alerte est initiée par le dirigeant lui-même, un mandataire peut être mandaté par le tribunal de commerce pour accompagner pendant le temps nécessaire, le chef d’entreprise.
En fonction de la gestion réelle de l’entreprise, et si les difficultés sont considérables, le tribunal de commerce proposera des conciliations à l’amiable pour résoudre les difficultés ou entamer une procédure collective en vue de ne léser aucun créancier.
Vous le comprenez, les procédures d’alerte sont là en premier lieu pour aider le chef d’entreprise à redresser la barre : personne n’a intérêt à ce que les entreprises ferment. Toutefois s’il est trop tard ou si le dirigeant fait preuve de mauvaise volonté ou de mauvaise foi, le tribunal ira toujours contre lui et pour les créanciers (salariés, Etat, fournisseurs, partenaires). C’est pourquoi il est toujours préférable de tirer la sonnette d’alarme soi-même suffisamment tôt pour qu’un travail puisse être réalisé avec un mandataire.
Les procédures d’alerte peuvent être déclenchées par différents acteurs internes ou externes à l’entreprise :
•Par le chef d’entreprise lui-même quand il sent ou qu’il y a un risque que l’entreprise arrive en situation d’incapacité à régler ses dettes salariales, sociales, fiscales ou commerciales. Cela demande beaucoup de recul et une capacité à reconnaître que l’on est dans une impasse. C’est extrêmement délicat mais il vaut mieux réussir à être lucide que s’acharner et foncer droit dans le mur.
•Par le commissaire aux comptes (CAC) quand il y en a un. Certaines entreprises ont l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes, les autres peuvent choisir d’en désigner un, justement pour bénéficier d’un contrôle extérieur, expert et dédié qui pourra intervenir au bon moment. Le commissaire aux comptes peut et doit lancer une procédure d’alerte quand il perçoit les signes d’un défaut de gestion ou d’une action pouvant entraîner la défaillance de l’entreprise. Il doit en premier lieu enjoindre le chef d’entreprise à expliquer ses actes pour le guider. Si le chef d’entreprise ne tient pas compte des préconisations du CAC, il doit en informer le tribunal de commerce qui statuera.
•Par les associés ou actionnaires qui peuvent, deux fois dans l’année, demander des comptes au dirigeant.
•Par le comité d’entreprise qui dispose d’un droit de regard sur la gestion de l’entreprise.
Bon pour ric tout va bien les sous traitants se plaignent car au lieu d'être payés directement par chèque ils sont payés par virement ce qui mets du temps.
Il ne savait même pas que ma baie vitrée n'était toujours pas installée,il pensait que le crépis allait être fait cette semaine.
Concernant le plombier d'après.lui il se.plaint car il a étè grassement payer avant et maintenant qu'il n'aime pas les mode de paiement il se plaint.
Mais le terrassier,le maçon, charpentier alors.
Et bien c'est pareil ctvl va très bien il n'y a aucun soucis me dit il
Comme se foudre du monde
A oui et quand je lui Dit mais les placos sont posés et le crépis pas fait il y a des infiltrations, le placos va pourrir.
Réponse du c.... Le placos est un matériau qui résiste bien à l'eau et il n'y a aucun risque mdr
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Les sous-traitants sont payés avec des traites à 90 jours, on en à déjà parlé sur ce blog, mais à quelle page ????!!!!!...
Mon placo a pris l'eau pendant des mois avant l'application de l'enduit, des champignons ont poussé dessus, Lag... s'en foutais, Ric s'en foutais et Teix... s'en fout aussi : Y'a juste à passer la main et ça part tout seul !!!
Aucun ne se pose la question de l'état de l'isolant derrière et sur le web, les pros sont beaucoup moins positifs sur un placo avec moisissure...
Il en a été de même d'une partie de ma toiture dont il manquait la pièce de faitage et qui a pris la flote pendant 3 mois...
....
"...tout va très bien madame la marquise, tout va très bien, tout va très bien".... Ric c'est son refrain préféré !!
209 membres 27 contributions Ouvert il y a +10 ans
Ouvert à tous
Bonjour à tous les futurs propriétaires! J'ai créé ce groupe afin de pouvoir échanger et suivre l'évolution des constructions liés au groupe FOUSSE CONSTRUCTION ! (CTVL, DTT, Maison Kerbea,...)
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques concernant toutes les étapes de vos constructions. Des démarches administratives à la remise des clés.
A bientôt dans le Groupe "Nos constructions avec "Fousse Constructions"
CTVL: http://www.maisons-ctvl.fr/
DTT: http://www.maison-dtt.fr/
KERBEA: http://www.maisons-kerbea.fr/
COTE SOLEIL : http://www.maisonscotesoleil.fr/
http://www.groupe-fousse-constructions.fr/