Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 49

Géomètre pas disponible, c'est parce qu'ils ne pouvaient pas le payer oui mdr nous avons tous eu un excuse de se genre, les maçons, plombiers, lol
Ctvl est placé si on peut dire sous la tutelle de l'administrateur judiciaire qui va voir si l'entreprise peut fonctionner. Avec tout les dettes et en attendant de trouver un repreneur
Si personne ou si les négociations échouent ctvl et la banche construction je pense sera en liquidation judiciaire et à partir de ce moment c'est le garant de ton chantier(SOCIÉTÉ QUI A RÉDIGÉE LA GARANTIE PRIX ET DÉLAIS convenu) nominative qui devra mandater un entreprises pour finir les travaux.
Malheureusement cela peut prendre temps, mais tu aura des pénalités de retard de l'ordre 1/3000ème du prix convenu de ta maison.
Certaine date circule mais j'attends d'en savoir plus pour dire à quoi elles correspondent.
L'administrateur judiciaire si tu veux son numéro contact moi en mp.
Ce que tu peux faire c'est envoyer un recommandé avec accusé de réception à ton garant expliquant la situation du constructeur et l'évolution de ton chantier.
En général ton garant c'est soit cgi bat ou aviva sous couvert de vespiren.
Pour info ils sont au courant depuis un bout de temps et ils ont eu un rdv avec fou la semaine dernière.

Pour info j'ai trouvé sur un site, que la société de charpente griv sarl dont le pdg est cla fou faisait 3millions de chiffre d'affaires en 2014 était en liquidation judiciaire
Mise à jour de ce site le 23/04/16

C'est byzarre pour notre assurance garantie de livraison on a HCC par l'intermédiaire de viespiren.

Ton courrier indique en principe HCC et que toute correspondance est a adressée a vespirien,en principe

Bonjour je vient d ' avoir capra assurance au tel il y a toute une liste de documents a leur envoyé, les plans,notice descriptive,le contrat,les photos d ' avancement du chantier,avenants,appel de fond ,ouverture de chantier....

Merci tataruga...ton garant c qui stp ?

C'est capra assurance...

Ils m ' ont dit qu' il y avait possibilité de les envoyé par mail,ou par courrier qu' est ce qui est le mieux a votre avis en RAR ou mail avec accusé de réception?

Rar le mail n'a pas de valeur juridique

Pour info prochaine date au tribunal le 23/05
Le redessement est prononcé pour 6 mois sauf si suite à l'appel d'offre le tribunal décide d'une reprise
Il y a 4 mandataire
3 sur Orléans et 1 à Neuilly
On m'a conseillé de faire une déclaration de créance et de l'état d'avance du chantier auprès de chacun d'eux et également auprès du garant
Avec photo du chantier
Elle m'a précisé également que Ctvl continuer à fonctionner mais que bien sûr ce serait très dur de faire revenir les sous traitants qui viennent de se prendre une carotte
Pour les coordonnées je ne sais pas si je peux les mettre comme ca
J'attend le feu vert des administrateurs du groupe
D'autre part on m'a conseiller de me rapprocher de la banque qui ont un service de conseil juridique et peut être peuvent donner quelques indications

Pour ma part le garant est CGIBAT, je viens de les avoir au tel, ils ne feront rien tant qu'il n'y aura pas le jugement rendu prévu le 23 mai, si la liquidation judiciaire est prononcée, ils reprendront contact avec nous

Pourquoi devons nous declarer nos creances car nous payons sur appel de fonds?
Les creances a declarer ne concernent pas plutot les fournisseurs ?

Je viens d avoir cgi bat. Je les trouve très malsains quand je leur ai demandé les options. Ils me parles de 5% de franchises à payer si jamais ils reprennent le chantier et si jamais on de quitter le contrat et en cas de liquidation de CTVL , ils se réservent le droit de demander des sommes pour les travaux commences et non payes à CTVL. Ça craint.

Suryane, j'ai eu cgibat je n'ai absolument pas eu le même discours, ils m'ont dit qu'on aurait une franchise de 5% mais uniquement lors de la livraison et si il y avait bien eu un dépassement de prix en déduisant en plus les pénalités de retard si il y en avait si en plus ils ne donnent pas les même versions ou va-t-on ?

Je pense qu'en disant créance il parle de ce.qu'il à déjà payé

De mon côté je viens de vérifier mon CCMI est je suis bloqué.
En effet, malgré le fait que cela fait plus de trois mois que j'ai remplie mes obligations, je n'ai pas d'assurance nominative. Et elles font parties des conditions suspensives. Ainsi au lieu d'être dans le cas ou Fousse dépasse les trois mois pour ouvrir le chantier (et donc je pourrais partir librement avec remboursement), je suis dans le délais de 18 mois pour remplir les conditions suspensives (à compter de la date de signature du CCMI). Bref, je serai libre de partir pas avant décembre 2016...

Tacha tu parles de nos appels de fonds et de notre acompte a declarer a l administrateur ?

Je vient d ' avoir mon CDT au tel notre maçon ne viendras😦 car certains repreuneur ne veulent pas reprendre les dettes,et ils ne veulent pas venir travaillé gracieusement ce qui peut ce comprendre ,il faut attendre le 11 mai et si il y a un accord pour un repreuneur sans les dettes les chantiers ne reprendrons pas tout de suite car il faudra que les CDTS trouvent de nouveaux sous traitants...et si il n ' y a pas d' accord avec l' un des repreuneur ce sera liquidation

Je pense je vais le contacter

Petit info il n'y aura pas d'évolution sur les chantiers ce mois ci, le garant ne bougera pas avant un mois il doit attendre 30 jours une fois qu'il a mit en demeure l'administrateur.
Chacun fait comme il veut mais le garant, et il a de.forte chance va vous demander si en vous donnant l'enveloppe final de votre maison vous finissez vous.meme les travaux.
L'avantage c'est que vous gérez votre chantier et c'est vous qui gérez l'argent mais il.ne faut pas accepter car vous perdez tout les garanties et si il u à un problème par la suite sur votre maison c'est la galère

Est-il possible d'avoir les coordonnées de l'administrateur en MP? je viens de contacter l'ADIL de mon département qui me conseille de les mettre dans le courrier d'état d'avancement du chantier que je dois faire au garant...
oui j'ai aussi contacté mon garant (moi c'est une en tête HCC mais on doit passer par VERSPIEREN)et la dame ne se mouille pas, elle m'a juste donné la liste des documents que je dois envoyer:
- la notice descriptive
- les plans
- le contrat
- les avenants
- le courrier qui explique l'état d'avancement du chantier
- éventuellement des photos

Tacha quand tu dis toutes les garanties
Juste garantie délai et livraison pas dommage ouvrage

tacha0787 a écrit:

Petit info il n'y aura pas d'évolution sur les chantiers ce mois ci, le garant ne bougera pas avant un mois il doit attendre 30 jours une fois qu'il a mit en demeure l'administrateur.
Chacun fait comme il veut mais le garant, et il a de.forte chance va vous demander si en vous donnant l'enveloppe final de votre maison vous finissez vous.meme les travaux.
L'avantage c'est que vous gérez votre chantier et c'est vous qui gérez l'argent mais il.ne faut pas accepter car vous perdez tout les garanties et si il u à un problème par la suite sur votre maison c'est la galère

N'y a t' il pas possibilité de négocier les garanties? si l'on passe par des entreprises en direct pour finir le chantier, ces entreprises ont elles aussi des garanties décennales...? non? donc j'ai l'impression qu' il faut surtout réussir à conserver les garanties de toute la partie de la maison faite par CTVL... enfin je me trompe peut-être... j'y connais rien

A la lecture des derniers posts, mon avis (qui n est que MON avis) est que nous atteignons la limite de ce que de simples particuliers (que nous sommes tous) peuvent entreprendre et comprendre par eux-mêmes; en tout cas je l avoue : je suis dépassé par les "finesses" des procédures et les réponses des garants notamment, qui oscilleraient entre "légalité et arrangements", sans connaître exactement, ni dans un cas ni dans l autre, si on se fait avoir ou pas, aujourd hui ou demain (assurances, ....)

Oui c'est ca en faisant comme ça ce.que tu a.fait faire y a.pas de problème mais.la parti déjà réalisé par ctvl si il y a problème serai perdu

J ' ai contacté l ' aménageur de mon lotissement pour être mise en contact avec ceux qui ont signé avec Fou..la personne a fait le nécessaire pour qu' ils ait les coordonné, en attente de leur nouvelles. ..

Bonjour,
Je viens d'avoir mon garant Cgi Bat qui a bien pris note de notre dossier.
Ne peut pas s'avancer avant la décision du 23/05.
Alors on va rester zen. Et encore attendre..

Jomai a écrit:

Bonjour,
Je viens d'avoir mon garant Cgi Bat qui a bien pris note de notre dossier.
Ne peut pas s'avancer avant la décision du 23/05.
Alors on va rester zen. Et encore attendre..

Il semble y avoir plusieurs garants... cgi bat, mais aussi HCC (mais on doit passer par VERSPIEREN pour toute correspondance liée à la gestion des risques)...

c'est pas un mal vu le nombre de dossier de litige qu'il y aura à traiter si il y a plusieurs garants...
Attendre jusqu'au 23/05... déprimant...

So91 a écrit:

Jomai a écrit:

Il semble y avoir plusieurs garants... cgi bat, mais aussi HCC (mais on doit passer par VERSPIEREN pour toute correspondance liée à la gestion des risques)...

c'est pas un mal vu le nombre de dossier de litige qu'il y aura à traiter si il y a plusieurs garants...
Attendre jusqu'au 23/05... déprimant...

J'ai relevé au fils des post:
- CGI Batiment, la grande majorité des clients)
- Aviva, (2 ou 3 cas)
- HCC, (1 cas)
en passant soit en direct, soit par les courtiers Verspieren ou Capra.
(et les qques chantiers d'une entreprise défaillante repris par une des sociétés du groupe Fousse (HLC je crois) qui ont Elite)

Je me pose des questions sur la légalité d'avoir plusieurs, ou autant de garants.
Etre garanti pour construire des 100aine de maisons veut aussi dire avoir la surface financière et organisationnelle pour le faire...
J'avais signalé ce point à la DDPP lorsque j'avais appris qu'il y avait 2 garants... maintenant, c'est peut-être normal...

Je pense, sans etre un agent aamoi, que les conseils d une association de mo puissent etre de bon secours car effectivement nous avons atteint nos limites de simples particuliers...

C clair

Je le répète aussi : ne demandez pas son avis à votre garant. C'est pire que de ne rien faire...
Sachant que vous n'y connaissez rien, cela lui permettra de vous rouler dans la farine encore plus aisément.

=> Il a des intérêts, non pas seulement divergents, mais carrément aux antipodes des nôtres...
(idem pour l'administrateur, le CST et ses représentants, etc...)

Quelqu'un peut il me dire comment contacter l'administrateur svp message privé svp?

Quelqu'un a le numéro de hcc ? Merci de me l'envoyer en mp

Question svp? bon si ya repreneur, tout va bien cela reprendra tout doucement si j'ai bien compris. Mais si liquidation judiciaire? Dans mon cas le chantier n'a pas encore démarré, vais je pouvoir récupérer mon acompte? En essayant avec l'assurance.

Je suis dans le même cas que ptioursbrun.

De même, mais je n'ai même pas l'assurance.

Sk les travaux n'ont non pas débuté et si pas d'acompte versé, résilié le ccmi par nullité reste la meilleure option.qui s'offre à vous, vous n'aurez pas à débourser les 10% de rupture de contrat. Ddirige vous vers des structures juridiques afin de vous aidez dans votre démarche, mettez Toute vos chances de votre côté.
Pour rappel aamoi , adil de votre département... Peuvent vous aidez alors n'attendez plus!!!
Il est préférable de se faire aidé

Meme avec un acompte versé on peut le résilier il me semble...
Mais a comfirmé avec l'aamoi. Je ne voudrais pas dire de bêtises

Et il y a une garantie de remboursement de l'acompte.
Donc l'acompte pourra devrait pouvoir être récupérer...

Mon couvreur m'a prévenu qu'il à reçu info par courrier. Tout est arrêté pendant 3/4 semaine le temps que le délai du repreneur soit écoulé. Patience les amis

Je vous fais part de mon expérience avec l'aamoi que je viens d'avoir au tel suite à mon inscription semaine dernière. Ils M'ont appelé pour me guider, tant sur les courrier à envoyer, que les délais à respecter et sur les éventuelles failles de mon contrat. Je ne leur fais pas de pub spécialement mais en tous cas je trouve que ça fait du bien au moral d'avoir des conseils spécialisés à sa situation donc forcément plus rassurants aussi. A chacun de voir mais je ne peux que vous conseiller de vous faire aider (cas par cas) par une association ou juriste

Je reviens sur ce sur j'ai dit plus haut afin de rectifie un terme qui nest pas approprié. Il ne faut pas résilié le ccmi mais l'ANNULER!! Deux termes qui semble vouloir se ressembler dans la finalité voulu mais qui ne s'y prête pas. Voilà, merci AAmoi de votre pertinence.
Voilà pourquoi il est préférable de se dirigé vers plus compétents...

Bonjour a tous

oui moi aussi ils m'ont aider et grace a eux j'ai fait ce qu'il fallait
je vous conseille a tous de faire comme minoulabelle