Pensez-vous qu'il faille contacter la banque qui gère le prêt et donc les appels de fonds (Même si je pense que la mienne, le Crédit Foncier, est déjà informée puisque recommandée par le constructeur...) ?
Merci
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
http://www.bodacc.fr/
Bulletin Officiel des Annonces civiles et Commerciales
C'est là que sera publié le redressement judiciaire, mais non, toujours rien à ce jour.
Bonjours,
Nous notre maison est à l'arrêt depuis fin février, hors d'eau.. Manque les fameuse fenêtre livrable semaine 20...pour notre part nous attendons pas la décision,nous faisons le tour des constructeurs de la région pour trouver un repreneur avec l'argent qui nous reste..il est hors de question de payer les fameux 5% de franchise !!!!!!!!!!
Lettre de ctvl informant de la situation reçu à l instant. Ainsi que celle de cgi. J ai déjà commencer à m informé au près d autre constructeur pour des devis sur la reprise de mon chantier. D
Si je comprend bien,si ctvl est reprit ont aurais pas de frais c ' est ca ?mais si ils sont mis en liquidation ont aurait 5% a versé en plus ?a qui ?et pourquoi?
L assurance ma certifié qu il allait tout faire pour rentrer dans les frais et ne pas avoir à payer les 5pourcent ( mais avec les assurance à voir...) je fais des devis de mon côté pour comparer . . après tout dépend des avancement des travaux déjà effectué.
5% Max ou moins ,si toutefois votre maison dépasse le montant initial, sur présentation de facture de la part de votre garant et ce à la fin du chantier.
J ai dit le service juridique de mon assurance habitation qui me dit de contacté le mandataire judiciaire pour trouver une solution pour notre construction, il me dit aussi qu' ont peut faire appel à un conciliateur de justice au tribunal de commerce près de chez nous ,pour aussi trouvé une solution,quand pensé vous?
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Plus les chantiers sont près de la fin, plus l'option de poursuivre l'aventure ailleurs est "intéressante", il faut bien faire attention aux conditions qu'imposera votre garant et/ou CTVL (en fonction de ce qui sera annoncé le 23/05 prochain par le tribunal).
En attendant, je pense que faire le tour des artisans et CST capables de finir les chantiers concernés est une bonne façon d'appréhender la situation...
ça va dans le sens, d'anticiper et de se prémunir de mauvaises surprises, ou d'avoir à faire des choix sans analyses préalables...
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Si je ne me trompe pas, le "mandataire judiciaire" est là pour avant tout sauver ce qui peut l'être de l'entreprise... (et c'est bien évidemment "louable")
mais, du coup je ne crois pas que leurs motivations soient en adéquation avec nos intérêts de clients, ou en tout cas, pas prioritairement.
Je doute fort, par exemple, qu'il conseille aux clients de partir pour faire finir leur maison par un autre CST; tout comme permettre à ceux qui viennent tout juste de contractualiser leur CCMI de l'annuler et de repartir du bon pied avec un autre CST...
Encore un tour à la boîte aux lettres et toujours pas de courrier m indiquant la situation!! Si je n avais pas était prévenu par une personne faisant construire par Ctvl je serais dans l ignorance totale de la situation actuelle!
Tataruga tu as besoin de lumière sur le projet futur de ta construction ce qui est compréhensible, tu peux toujours prendre rdv avec l'adil de ton département des conseils par un avocat te seront donnés.
Si ont changé de constructeur et qu' ont conservent nos plans ,logique si la construction a commencé,que risque t ' on? Du fait d ' utilisé nos plans avec un autre cst
Pour info le centre de travaux de Chartres ne répond plus ainsi que Mr la.... Sur portable
Une chose qui n'a pas été évoqué ou très peu je crois
Le tribunal peut également une poursuite d'activité pour une durée déterminée allant de 3 à 6 mois sous la tutelle du mandataire bien sûr et se ré pencher sur le dossier z la fin de cette période
Cela serait pour nous tous la pire des solutions
Combien sommes nous à dépendre du centre de Chartres?
Moi aussi mais pourquoi dis tu que ça serait la pire des solutions. Pour ceux qui sont à la fin du chantier, CTVL sous contrôle pourrait peut être accélérer pour finir les chantiers et sortir de cette mauvaise affaire non?
Ctvl n'a plus la main c'est l'administrateur judiciaire qui dirige
Plus personne ne veut bosser pour eux, ils attendent trop d'argent et tampis pour le chantier mais ça ne bougera pas sauf si ils sont payés.
C'est l'impasse de ce côté la
Bonjour,
nous faisons construire au domaine de valaison a Meung sur Loire et nous venons tout juste d'apprendre la mauvaise nouvelle. Que va advenir de notre chantier et de tous ceux en cours dans ce lotissement ? (désolé nous prenons le train en marche et on n'y connait pas grand chose dans ce cas).
Un peu besoin d'aide svp
merci
Je viens d'apprendre en appelant CTVL de Baule qu'ils sont en redressement judiciaire et qu'une décision du tribunal de commerce va être prise le 18 mai. On m'a repondu que CTVL nous a adressé un courrier nous expliquant la situation a été posté hier.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Bonjour,
nous faisons construire au domaine de valaison a Meung sur Loire et nous venons tout juste d'apprendre la mauvaise nouvelle. Que va advenir de notre chantier et de tous ceux en cours dans ce lotissement ? (désolé nous prenons le train en marche et on n'y connait pas grand chose dans ce cas).
Un peu besoin d'aide svp
merci
Le Redressement Judiciaire à été prononcé par le tribunal de commerce d'Orléans le 21/04.
Et 4 administrateurs ont été nommés (les coordonnées ont été donnée précédemment).
Il semblerait y avoir une phase pendant la quelle les repreneurs potentiels se font connaitre et analysent le dossier, négocient, construisent leurs offres potentielles. Le 11 mai serait le dépôt des offres (à confirmer)
Le même tribunal prononcera le 23/05 prochain son jugement, qui si j'ai bien compris sera:
1 - Poursuite du RJ (pour 3 à 6 mois max)
2 - Reprise de CTVL (et quelques autre sociétés du Groupe Fousse) par un autre Constructeur dont l'offre aura été jugée acceptable
3 - Mise en Liquidation judiciaire.
- cas 1, on continue comme aujourd'hui (autant dire que ça va pas vraiment avancer (dettes déjà conséquentes chez les fournisseurs et les sous-traitants)...) ou vous pouvez mobiliser le garant afin de nommer un repreneur qui vous convient ou plusieurs intervenants qui vous conviennent (attention, on parle souvent d'une franchise de 5 ou 10%, celle-ci n'est pas forcément due malgré ce que le garant pourrait vous dire, mais là il faut se faire accompagner)...
- cas 2, on peut s'attendre à une réorganisation générale, qui je pense prendra un certain temps, et à une reprise des dossiers au cas par cas
- cas 3: Le garant reprend la main et nous trouve un (ou plusieurs) CST pour poursuivre les chantier, là encore ça ne va pas se faire en "un claquement de doigt" et au cas par cas.
L'un des "nerfs de la guerre" semble être les dettes de CTVL envers les sous-traitants et les fournisseurs, et ce quelle que soit le cas... (il y aurait aussi de la dette sociale, prioritairement traitée)
J'ai cru comprendre que le nombre de chantiers concernés était de plusieurs 100aines (3 à 500 ?), et que tout les stades d'avancement sont représentés : certains viennent juste de signer leur CCMI, alors que d'autres sont très près d'une réception, dans les temps (?) ou plutôt hors délais, pour certains de plusieurs mois déjà.
Chaque chantier est unique de par notamment son stade d'avancement, sa qualité de réalisation, les contraintes et les objectifs de chaque client, ...
Ceux dont les travaux n'ont pas commencé n'auraient pas grand chose à perdre à se désengager pour repartir sur de bonnes bases, ceux qui sont en fin de travaux pourraient trouver des avantages à reprendre leur liberté pour faire finir ceux-ci par des artisans, ceux qui sont "au milieu", probablement "plus coincés" doivent cependant anticiper leur situation dans ces différents cas afin de ne pas se retrouver en difficulté dans quelques mois, et se retrouver à accepter n'importe quoi par manque d'alternatives.
Si vous n'avez pas les compétences juridiques nécessaires ou des conseils fiables : Faites vous accompagner, on a cité les principales sources d'informations: ADIL, Protection juridique, UFC Que Choisir, AAMOI pour les principales, tout en notant qu'il est indispensable que votre interlocuteur ait des compétences en CCMI et code de la construction, sinon, attention aux erreurs qui pourraient faire tomber vos droits et qui pourraient se révéler irrécupérables...
Le conseil récurrent : Garant, CST, mandataires, fournisseurs, sous-traitants, salariés n'ont pas les mêmes inquiétudes ni les mêmes intérêts que les clients (je ne dis pas qu'ils ne sont pas légitimes), ils sont même, en l'occurrence, opposés: A garder en mémoire, si on vous propose d'emblée un "bon deal"...
Je remercie ceux qui peuvent compléter, corriger cet "état des lieux"
En bleu : les mises à jour ultérieures à la publication initiale
En ce qui me concerne j ' ai vu ma conseillère pour notre prêt, rien e peut fait ou même proposé tant qu'il n ' y a pas de jugement...ce qui peut duré longtemps si jamais il prolonge le rj @
Quelqu'un pourrait il en MP me donner les coordonnées des administrateurs je ne les retrouve pas et j'ai pris les choses en cours de route également.
Pour le résumé je le trouve top
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Hoho....l ' agence commerciale de la ville du bois est fermé....
Les agences commerciales étant indépendantes, quel serait leur intérêt de continuer à vendre des maisons alors qu'ils auront - à minima - des difficultés pour toucher leur commission, voire qu'ils ne toucheront probablement rien s'il y a liquidation ?
Ils doivent aussi se poser des questions sur la pérennité de la marque, quel que soit le jugement du 23/05 ?
Il y a donc la possibilité que le redressement judiciaire soit prolongé!mais dans ce cas là, les chantiers pourront reprendre j’espère! Espérons que ça n'arrivera pas! je préfère que ctvl soit repris..Sinon en cas de liquidation je n'ai pas bien saisi les 5% du garant, en plus il faudrait payer de nouveaux! lol
Moi je suis avec HCC, ils ne donnent pas plus d'infos, si ce n'est transmettre notre dossier complet par anticipation à viesperen.
Il y a donc la possibilité que le redressement judiciaire soit prolongé!mais dans ce cas là, les chantiers pourront reprendre j’espère! Espérons que ça n'arrivera pas! je préfère que ctvl soit repris..Sinon en cas de liquidation je n'ai pas bien saisi les 5% du garant, en plus il faudrait payer de nouveaux! lol
Moi je suis avec HCC, ils ne donnent pas plus d'infos, si ce n'est transmettre notre dossier complet par anticipation à viesperen.
Les chantiers reprendraient si de l ' argent est versé aux sous traitants et au fournisseurs. ..et je suis de ton avis je préfère aussi qu' il soit reprit. .
209 membres 27 contributions Ouvert il y a +10 ans
Ouvert à tous
Bonjour à tous les futurs propriétaires! J'ai créé ce groupe afin de pouvoir échanger et suivre l'évolution des constructions liés au groupe FOUSSE CONSTRUCTION ! (CTVL, DTT, Maison Kerbea,...)
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques concernant toutes les étapes de vos constructions. Des démarches administratives à la remise des clés.
A bientôt dans le Groupe "Nos constructions avec "Fousse Constructions"
CTVL: http://www.maisons-ctvl.fr/
DTT: http://www.maison-dtt.fr/
KERBEA: http://www.maisons-kerbea.fr/
COTE SOLEIL : http://www.maisonscotesoleil.fr/
http://www.groupe-fousse-constructions.fr/