Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 64

Qui est l'administrateur judiciaire de CTVL? merci par avance

Je te l'ai envoyé en mp

solone a écrit:

Qui est l'administrateur judiciaire de CTVL? merci par avance

Oui bonne question, c'est qui?

Etude deshayes sur Orléans

tacha0787 a écrit:

Etude deshayes sur Orléans

Merci

Quelqu'un a eu la visite de personnes bien habillés qui auraient fait le tour de la maison intérieur extérieur cette semaine

Pourriez vous me communiquer l'adresse mail du garant cgi s'il vous plaît en MP?
Merci

Merci tacha de répondre à mes demandes

sophmouss a écrit:

Pourriez vous me communiquer l'adresse mail du garant cgi s'il vous plaît en MP?
Merci

Je n ai jamais d email pour cgi bat...
Toujours eu par tel ou lrar...

tacha0787 a écrit:

Quelqu'un a eu la visite de personnes bien habillés qui auraient fait le tour de la maison intérieur extérieur cette semaine

A priori non (mes voisins ne m'ont rien signalé de tel).
...
... je vais mettre des pièges !! 

Moi le mien m'a dit déjà la semaine dernière et cette semaine, je trouve cela vraiment blizzard

Bonjour,

Afin d'informer le mieux que possible nos adhérents mais également tous les clients du groupe FOUSSE confrontés au redressement judiciaire de certaines de ses sociétés, le Conseil d'Administration de l'AAMOI a décidé d'organiser une REUNION d'INFORMATION sur la conduite à tenir en fonction des différentes situations rencontrées.

Cette réunion sera conduite par le Service Juridique de l'AAMOI, avec le soutien de plusieurs avocats, qui seront là pour répondre à vos questions.
Elle aura lieu le :

SAMEDI 28 mai 2016 à 14h00 (accueil de participants dès 13h30)
La fin de la réunion prévue à 18h00.

Condition d'accès :

Être client d'une société concernée. gratuit pour les adhérents, participation aux frais 40 € pour les autres. Les éléments contractuels - contrat + notice + garanties - seront demandés à l'entrée pour les non adhérents.

Lieu de la réunion:

ARCUEIL (94110), métro: RER B, station LAPLACE
L'adresse exacte sera communiquée aux maîtres d'ouvrages prealablement inscrits.

INSCRIPTION : obligatoire, au plus tard le 26 mai 2016, via ce formulaire :

www.inscription-facile.com/form/rEMzDYyUpreb4Ab3RyIi

N'hésitez pas à faire circuler l'information si vous connaissez d'autres familles en difficultés suite à ce redressement judiciaire, sur vos lotissements, sur les forums publics auxquels vous participez, dans vos entreprises et administrations.

Cordialement
Les Bénévoles de l'AAMOI

Enfin ! Bonne initiative d'AAMOI !

Par ailleurs, qui écrit au nom d'"AAMOI" sur le forum ? c'est vraiment l'association ?
Car je vois que c'est stefyoyo77 qui a fait l'annonce de la reunion d'information...
Dans tous les cas, merci !

Bonjour,

Stefyoyo77 à pris littéralement notre demande de faire circuler l'information sur les forums et nous demandons aux administrateurs de bien vouloir la réhabiliter.
L'annonce faite sur notre site n'avait pas vocation à être diffusée en l'état. Trop tard c'est fait.

Et nous confirmons donc l'information en espérant que le 28 mai nous en saurons un peu plus sur l'avenir de ces sociétés.

Mais dans tous les cas ça sera utile puisque le racheteur, s'il y en a un,n'est pas obligé de reprendre tous les dossiers.

Nous prévoyons donc de traiter les différents cas possible :
- Dossier repris ou pas par le racheteur ce qui englobe le cas de liquidation judiciaire.
- possibilité de sortir ou pas du contrat,
- possibilité de reprendre soit même ou pas
- obligation de payer la franchise ou pas
...

Surtout que ce message n'est pas un message de pub pour du dentifrice, ce message nous est utile à tous, chacun choisi de s'y rendre ou pas.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Stefyoyo77 à pris littéralement notre demande de faire circuler l'information sur les forums et nous demandons aux administrateurs de bien vouloir la réhabiliter.
L'annonce faite sur notre site n'avait pas vocation à être diffusée en l'état. Trop tard c'est fait.

Et nous confirmons donc l'information en espérant que le 28 mai nous en saurons un peu plus sur l'avenir de ces sociétés.

Mais dans tous les cas ça sera utile puisque le racheteur, s'il y en a un,n'est pas obligé de reprendre tous les dossiers.

Nous prévoyons donc de traiter les différents cas possible :
- Dossier repris ou pas par le racheteur ce qui englobe le cas de liquidation judiciaire.
- possibilité de sortir ou pas du contrat,
- possibilité de reprendre soit même ou pas
- obligation de payer la franchise ou pas
...

Information d'importance : Le repreneur peut choisir les dossier qu'il va reprendre !...
J'ai une vague idée de ce qui va advenir des "dossiers difficiles" ou "non bankable"...

40€ par tête? Ou par couple?
Je trouve ça assez cher pour une réunion commune dédiée à nous aider et nous conseiller dans notre situation.
Comment en 4h ils vont pouvoir regarder chaque dossier et bien nous conseiller?

Oui c'est sur mais bon si ils louent une salle avec tout ce qui va avec, ce n'est pas gratuit

sophmouss a écrit:

40€ par tête? Ou par couple?
Je trouve ça assez cher pour une réunion commune dédiée à nous aider et nous conseiller dans notre situation.
Comment en 4h ils vont pouvoir regarder chaque dossier et bien nous conseiller?

Bonjour,

Je vous confirme que le prix décidé par le conseil d'administration est de 40 euros par couple.

Il en est de même pour l'adhésion à l'AAMOi : une cotisation annuelle vaut pour les deux personnes du couple.

40 euros pour 4h00 d'information précise sur vos droits, avec la présence de deux avocates confirmées, une salle, des frais de déplacements...  

Si vous souhaitez 1 heure individuelle avec un avocat, vous pouvez librement consulter le cabinet de votre choix et payer la consultation.

sophmouss a écrit:

40€ par tête? Ou par couple?
Je trouve ça assez cher pour une réunion commune dédiée à nous aider et nous conseiller dans notre situation.
Comment en 4h ils vont pouvoir regarder chaque dossier et bien nous conseiller?

Moi, en décembre, je trouvais ça cher d'envoyer un recommandé avec AR...
j'en suis à une bonne 20aine dont la plupart de plusieurs pages en envoyés via le site de la poste...
J'ai adhéré à l'AAMOI et à l'UFC...
Les coûts collatéraux des défaillances de CTVL montent et n'ont certainement pas fini de monter...
... mais c'est "s'acheter des garanties" à bon compte pour ne pas se faire "enfumer", d'une part, et d'autre part se mettre en position de pouvoir demander des comptes un jour...

Bonjour

oui entierement d'accord 40€ pour de très bons conseils d'avocat c'est cadeau!! profiter en tous car la situation est compliquée! courage a tous

Je trouve que cette réunion tombe à pic. Fin mai nous en saurons plus sur l avenir du groupe et donc le nôtre. N'oublions pas que si l aamoi intervient sur ce forum c'est uniquement pour aider les non adhérents, car un forum interne existe sur leur site. A chacun de décider ou non s'il souhaite adhérer ou participer aux événements, mais leurs conseils sont précieux.
Franchement 40e pour une réunion d'informations avec consultation juriste c'est donné ! Et puis c'est l'occasion de se rencontrer et d'échanger sur nos galères, c'est bon pour le moral ça non? On pourrait porter un badge avec nos pseudo

Les juristes et les avocats ne vont pas faire du cas par cas. Mais donner des conseils pour comment agir en fonction de l'état d'avancement de vos chantiers.10 euros/h, dites moi ou vous pouvez trouver des conseils juridiques à ce prix là

Oui oui ok j'entends bien c'est juste que la liste des frais s'allongent mais en effet Si cest par couple ce n'est pas très cher je pensais par entrée à la base.

Si le repreneur ne veut pas récupérer notre dossier. Il y a donc une rupture du contrat. Y a-t-il des dédommagements? Parce que si nous devons 10% de pénalité, le cas inverse devrait également s'appliquer.

rinac9 a écrit:

Si le repreneur ne veut pas récupérer notre dossier. Il y a donc une rupture du contrat. Y a-t-il des dédommagements? Parce que si nous devons 10% de pénalité, le cas inverse devrait également s'appliquer.

Il faut préparer sa liste de questions pour le 28 mai !

Oui et puis d'ici là nous allons savoir si ctvl sera reppris ou en liquidation..

Malheureusement je ne suis pas du secteur et je travaille pour ma part. J'aurais bcp aimer participer à cette réunion

rinac9 a écrit:

Si le repreneur ne veut pas récupérer notre dossier. Il y a donc une rupture du contrat. Y a-t-il des dédommagements? Parce que si nous devons 10% de pénalité, le cas inverse devrait également s'appliquer.

Ou pas

Je suis dans la même situation que ted37974 je travail....donc je ne pourrez assister à la reunion

D

tataruga a écrit:

Je suis dans la même situation que ted37974 je travail....donc je ne pourrez assister à la reunion

De même... Un petit condensé des conseils serait très apprécié

Bonsoir à tous

Malheureusement, je vais me joindre à vous dans cette mauvaise aventure.

Voilà,

J'ai signé un CCMI avec maison DTT, obtenu le permis de construire, le prêt et signé chez le notaire pour le terrain.

J'ai eu mon rendez-vous de mise au point technique au centre de travaux le matin et l'après-midi je signais chez le notaire, le conseiller commercial m'a demandé de l'appeler immédiatement en sortant de chez le notaire. Chose que j'ai faite, c'est alors qu'il m'apprend que le groupe allait soit être céder ou racheter, alors que plusieurs fois durant le projet je lui demandais si le groupe allait bien car j'ai été démarché par d'autres constructeurs qui m'indiquait que le groupe Fousse n'allait pas bien du tout; à maintes reprises je lui demande êtes vous sûr que le groupe va bien et à chaque fois même réponse:" certes le groupe n'allait pas bien mais Mr Fousse a réinjecté de l'argent perso dans la société, et que tout allait bien maintenant et de ne pas m'inquiéter".C'est alors qu'il me dit que j'ai sans doute un plan B pour vous mais que pour le moment surtout de ne pas envoyé l'acte notarié à maison DTT sinon il sera trop tard pour faire machine arrière.

Je voulais savoir si quelqu'un aurait une solution à mon problème.

Sachant que le chantier n'a pas commencé et qu'un acompte de 5% a été encaissé.

Merci pour votre aide.
Bonne soirée

jason45 a écrit:

Bonsoir à tous

Malheureusement, je vais me joindre à vous dans cette mauvaise aventure.

Voilà,

J'ai signé un CCMI avec maison DTT, obtenu le permis de construire, le prêt et signé chez le notaire pour le terrain.

J'ai eu mon rendez-vous de mise au point technique au centre de travaux le matin et l'après-midi je signais chez le notaire, le conseiller commercial m'a demandé de l'appeler immédiatement en sortant de chez le notaire. Chose que j'ai faite, c'est alors qu'il m'apprend que le groupe allait soit être céder ou racheter, alors que plusieurs fois durant le projet je lui demandais si le groupe allait bien car j'ai été démarché par d'autres constructeurs qui m'indiquait que le groupe Fousse n'allait pas bien du tout; à maintes reprises je lui demande êtes vous sûr que le groupe va bien et à chaque fois même réponse:" certes le groupe n'allait pas bien mais Mr Fousse a réinjecté de l'argent perso dans la société, et que tout allait bien maintenant et de ne pas m'inquiéter".C'est alors qu'il me dit que j'ai sans doute un plan B pour vous mais que pour le moment surtout de ne pas envoyé l'acte notarié à maison DTT sinon il sera trop tard pour faire machine arrière.

Je voulais savoir si quelqu'un aurait une solution à mon problème.

Sachant que le chantier n'a pas commencé et qu'un acompte de 5% a été encaissé.

Merci pour votre aide.
Bonne soirée

À votre place j attendrai la décision du tribunal. Ensuite négocier une rupture de contrat et reprendre avec un nouveau constructeur. Normalement une assurance à du être prise ce qui vous permettra de récupérer vos 5% ( garantie de remboursement)

jason45 a écrit:

Bonsoir à tous

Malheureusement, je vais me joindre à vous dans cette mauvaise aventure.

Voilà,

J'ai signé un CCMI avec maison DTT, obtenu le permis de construire, le prêt et signé chez le notaire pour le terrain.

J'ai eu mon rendez-vous de mise au point technique au centre de travaux le matin et l'après-midi je signais chez le notaire, le conseiller commercial m'a demandé de l'appeler immédiatement en sortant de chez le notaire. Chose que j'ai faite, c'est alors qu'il m'apprend que le groupe allait soit être céder ou racheter, alors que plusieurs fois durant le projet je lui demandais si le groupe allait bien car j'ai été démarché par d'autres constructeurs qui m'indiquait que le groupe Fousse n'allait pas bien du tout; à maintes reprises je lui demande êtes vous sûr que le groupe va bien et à chaque fois même réponse:" certes le groupe n'allait pas bien mais Mr Fousse a réinjecté de l'argent perso dans la société, et que tout allait bien maintenant et de ne pas m'inquiéter".C'est alors qu'il me dit que j'ai sans doute un plan B pour vous mais que pour le moment surtout de ne pas envoyé l'acte notarié à maison DTT sinon il sera trop tard pour faire machine arrière.

Je voulais savoir si quelqu'un aurait une solution à mon problème.

Sachant que le chantier n'a pas commencé et qu'un acompte de 5% a été encaissé.

Merci pour votre aide.
Bonne soirée

Le commercial aurait du te prévenir de la santé du groupe surtout en redressement.
Pour moi c'est du pénal vois avec l'adill ou l'aamoi

Très très limite comme procédé en effet....

Autant mon commerciale ne m'a rien dit, mais j'ai signé et fait ma MAP en janvier/février, mais faire ça le jour même... Je crois que j'aurais fait preuve de violence...

Je me demande si il n'y a pas une véritable fraude. Quand avez-vous signé?

"La Cour de cassation vient de juger qu'une entreprise n'est pas tenue d'informer son cocontractant du fait qu'elle fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Alors qu'il était en redressement judiciaire, un entrepreneur avait passé un marché de travaux avec un client. Après la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, le liquidateur, considérant qu'un solde restait dû au titre des travaux exécutés, avait poursuivi le maître de l'ouvrage en paiement. Celui-ci avait alors demandé l'annulation du marché reprochant à l'entrepreneur d'avoir commis un dol et manqué à son obligation de bonne foi en ne l'informant pas, lors de la passation du marché, de l'existence de la procédure collective en cours.
Cette demande a été rejetée aux motifs qu'aucun texte n'oblige une entreprise à informer son cocontractant du fait qu'elle fait l'objet d'un redressement judiciaire et que le maître de l'ouvrage n'apportait la preuve ni qu'il n'aurait pas contracté s'il avait connu cette situation ni que l'entrepreneur s'était livré à des manoeuvres dolosives à son égard.

à noter : A compter du jugement ouvrant le redressement judiciaire et jusqu'à ce qu'il soit statué sur son sort (période dite d'observation), l'entreprise est gérée par le débiteur seul ou assisté d'un administrateur judiciaire. Les actes de gestion courante, accomplis par le seul débiteur alors qu'ils nécessitaient l'intervention de l'administrateur judiciaire, sont réputés valables à l'égard des tiers de bonne foi (C. com. art. L 621-23, al. 2). Il est donc possible, comme en l'espèce, que les nouveaux cocontractants de l'entreprise ne se doutent pas, faute d'avoir été en contact avec le mandataire de justice, de l'existence de la procédure collective. La Cour de cassation énonce, pour la première fois à notre connaissance, que le débiteur n'a pas pour autant l'obligation d'informer son cocontractant qu'il fait l'objet d'une telle procédure.
Si la situation d'une entreprise mise en redressement judiciaire n'est pas irrémédiablement compromise, son sort à l'issue de la période d'observation demeure incertain : continuation ou cession ou mise en liquidation judiciaire. Mais d'une part, il est aisé pour le cocontractant de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce de la situation de son interlocuteur, l'ouverture d'une procédure collective donnant lieu à une publicité. D'autre part, s'il peut soutenir qu'en l'absence d'une telle information, son consentement a été vicié par erreur ou par dol (C. civ. art. 1110 et 1116), il doit encore établir que la situation financière de son cocontractant était un élément déterminant de sa décision et/ou que l'information lui a été volontairement cachée, preuve qui n'était pas rapportée en espèce.
L'absence d'obligation d'information n'est ici retenue qu'en cas de redressement judiciaire et ne saurait être étendue à l'entreprise en liquidation judiciaire. En effet, les contrats conclus par le débiteur, et non par le liquidateur judiciaire, sont inopposables à la procédure (Cass. com. 26-4-2000 n° 923 : RJDA 7-8/00 n° 783), même s'ils ont été passés avec des tiers de bonne foi ignorant le prononcé de la liquidation judiciaire (Cass. com. 22-10-1996 n° 1594 : RJDA 2/97 n° 276 som.) ; en outre une telle procédure vise à mettre un terme à l'activité de l'entreprise, celle-ci ne pouvant être maintenue que pour une durée limitée et si l'intérêt public ou des créanciers l'exige (C. com. art. L 622-10), c'est-à-dire pour régulariser les opérations en cours. Le fait de ne pas informer un nouveau cocontractant de la liquidation judiciaire serait donc fautif, tout particulièrement si les prestations à fournir par l'entreprise doivent s'échelonner dans le temps."

Bon bah mis à part que le commercial est un ****, tu ne pourras rien y faire.

rinac9 a écrit:

Bon bah mis à part que le commercial est un ****, tu ne pourras rien y faire.

Mais non, les commerciaux sont des victimes eux-aussi...

Baan78 a écrit:

rinac9 a écrit:

Bon bah mis à part que le commercial est un ****, tu ne pourras rien y faire.

Mais non, les commerciaux sont des victimes eux-aussi...

LOL c'est des victimes!!! Et en plus ils font d ' autre victimes. ...ceux là n ' ont aucune morale...

Ils ne pensent qu' a leur commitions et rien d ' autre

ptitpopey a écrit:

jason45 a écrit:

...

À votre place j attendrai la décision du tribunal. Ensuite négocier une rupture de contrat et reprendre avec un nouveau constructeur. Normalement une assurance à du être prise ce qui vous permettra de récupérer vos 5% ( garantie de remboursement)

A votre place je n'attendrai pas une seconde: je me mettrai en position de résilier le CCMI.
J'ai cru comprendre que "chaque jour compte" dans d'assez nombreuses situations (notamment celles de sortie du CCMI), je ne suis pas sûr qu'attendre la décision du TC soit la bonne voie sauf à ce que cette décision soit nécessaire ou facilite la sortie (en cas de liquidation ou de prolongation du RJ ?), en cas de reprise il n'y aura rien à négocier à votre avantage : les nouveaux contrats font partie de la valeur de l'entreprise rachetée.
Se rapprocher l'AAMOI...

Vous êtes un peu comme moi. Soit vous partez, soit vous tentez de rester. Comme votre chantier n'a pas débuté, il n'y a pas de frais, de retard, donc ce n'est pas un chantier qui coute. En cas de rachat, si votre chantier n'est pas repris, alors je ne vois pas qui pourrait être repris.