Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 67

La liquidation est la pire des solutions pour tout le monde... Je suis abattu à l'idée de devoir verser 5% soit 8 à 10000€ dans le vent.

A verser les 5 pr cent si on a la preuve du depassement du prix contractuel! D ou l interet de connaitre les couts ( sous traitants et fournisseurs payes ...) avant de payer comme des moutons

Je me trompe peut-être, et me corriger si c'est le cas. Mais les 5% de franchiqe s'appliquent sur le montant supplémentaire au prix convenu et non à ce dernier ?
Si le prix depasse de 1000€ sur 100000€ on ne paye pas 5000€ de franchise. Cela semble absurde !

Non c'est 5 % du dépassement.
Si le nouveau estime qu'il y a 20000 Euro de dépassement l'assurance est en droit de demander les 5% des 20000 mais ce n'est pas obligatoire.
Il faut que les coûts soit comme même relativement important

josephfamily a écrit:

La liquidation est la pire des solutions pour tout le monde... Je suis abattu à l'idée de devoir verser 5% soit 8 à 10000€ dans le vent.

ah non,  pas pour moi....
... comme quoi on a tous des objectifs, des contraintes et des intérêts différents...
Le seul pb, qui ne me concerne qu'indirectement, serait le dépôt de bilan de certains sous-traitants.
En même temps vu la qualité de ce qu'ils ont fait chez moi, je ne devrai même pas m'en préoccuper...

stefyoyo77 a écrit:

A verser les 5 pr cent si on a la preuve du depassement du prix contractuel! D ou l interet de connaitre les couts ( sous traitants et fournisseurs payes ...) avant de payer comme des moutons

En gros, pour tout ceux dont la construction a commencée, quelle que soit l'option choisie et quelle que soit la décision du tribunal, il est nécessaire, ou à minima très intéressant, d'avoir les contrats de sous-traitances (il faut donc les demander...)

Oui !

tacha0787 a écrit:

Non c'est 5 % du dépassement.
Si le nouveau estime qu'il y a 20000 Euro de dépassement l'assurance est en droit de demander les 5% des 20000 mais ce n'est pas obligatoire.
Il faut que les coûts soit comme même relativement important

Merci pour cette précision !  Je pensais que c'était 5% sur le prix convenu... Le baromètre "moral" remonte un peu !

Baan78 a écrit:

stefyoyo77 a écrit:

A verser les 5 pr cent si on a la preuve du depassement du prix contractuel! D ou l interet de connaitre les couts ( sous traitants et fournisseurs payes ...) avant de payer comme des moutons

En gros, pour tout ceux dont la construction a commencée, quelle que soit l'option choisie et quelle que soit la décision du tribunal, il est nécessaire, ou à minima très intéressant, d'avoir les contrats de sous-traitances (il faut donc les demander...)

les demander a CTVL? il ne les donnera certainement pas!! a CGI? ils m'ont dit ne pas les avoir !!
cela ne va pas etre simple!! si vous avez une idée!!

tacha0787 a écrit:

Non c'est 5 % du dépassement.
Si le nouveau estime qu'il y a 20000 Euro de dépassement l'assurance est en droit de demander les 5% des 20000 mais ce n'est pas obligatoire.
Il faut que les coûts soit comme même relativement important

 Je n'ai pas compris... "si le nouveau sous traitant estime qu'il y a 20000 Euros de dépassement ..."
- Dépassement de quoi ? du montant des travaux initialement convenus avec CTVL ? Nous avons tout de même convenus d'un prix ferme et définitif ... ai je mal compris ou alors j'ai réellement compris que les 5% serai une aberration ?? 

lisi a écrit:

Baan78 a écrit:

stefyoyo77 a écrit:

A verser les 5 pr cent si on a la preuve du depassement du prix contractuel! D ou l interet de connaitre les couts ( sous traitants et fournisseurs payes ...) avant de payer comme des moutons

En gros, pour tout ceux dont la construction a commencée, quelle que soit l'option choisie et quelle que soit la décision du tribunal, il est nécessaire, ou à minima très intéressant, d'avoir les contrats de sous-traitances (il faut donc les demander...)

les demander a CTVL? il ne les donnera certainement pas!! a CGI? ils m'ont dit ne pas les avoir !!
cela ne va pas etre simple!! si vous avez une idée!!

Annexe 1 loi du 75/1334 du 31/12/75 sur la sous-traitance art 3 !

D'un autre côté si le garant n'a pas les contrats de sous traitance il ne pourra pas facturer les 5%

Pour moi la franchise est de 5 pr cent du PRIX CONVENU : pour le garant mais encore faut il que celui ci prouve le depassement du prix convenu et la ca va se compliquet

Notre point de depart est quand meme de savoir le prix exact que notre cst a paye aux divers fournisseurs dont les sous traitants.
Puis ensuite nous devons savoir que nous sommes couverts a hauteur de notre franchise de 5 pr cent du prix convenu mais nous paierons que ce qui est justifie

C est du bon sens : on paye ce que nous voyons.

Si franchise, 5% du prix convenu ou du dépassement ??

Ferrandi91 a écrit:

Ca pue la liquidation ....
Ce matin j'ai remplie le formulaire de l'AAMOI pour participer à la réunion d'information le samedi 28 Mai 2016.

Il serait bien que beaucoup d'entre nous, compagnons de galères CTVL y participent !

Penses également à ceux de DTT...

La franchise de 5 pr cent du prix convenu pour tout ce qui peux depasser notre contrat ne se paye pas tjs automatiquement.Il est preferable de se rapprocher d associations pour nous epauler

rinac9 a écrit:

Ferrandi91 a écrit:

Ca pue la liquidation ....
Ce matin j'ai remplie le formulaire de l'AAMOI pour participer à la réunion d'information le samedi 28 Mai 2016.

Il serait bien que beaucoup d'entre nous, compagnons de galères CTVL y participent !

Penses également à ceux de DTT...

Oui !!! c'est vrai pardon ... je penserai à dire maintenant : compagnons de galères du groupe FOUSSE 

josephfamily a écrit:

Si franchise, 5% du prix convenu ou du dépassement ??

Bonjour,
Passager supplémentaire dans la galère...
Il me semble qu'il s'agit de 5% du prix convenu.
Si la maison a été garantie pour un prix convenu de 100000€ et qu'au final, le garant affirme* qu'il en a fallu plus pour la faire, il vous en coutera au maximum 5% de 100000, soient 5000€, même si le dépassement est de 20000€...
C'est au niveau de l'* que se situe le flou et la comparaison difficile avec le montant des contrats de sous-traitance qu'aurait eu à régler le constructeur d'origine s'il avait terminé son 'ouvrage'...

Sborreau a écrit:

lisi a écrit:

Baan78 a écrit:

stefyoyo77 a écrit:

A verser les 5 pr cent si on a la preuve du depassement du prix contractuel! D ou l interet de connaitre les couts ( sous traitants et fournisseurs payes ...) avant de payer comme des moutons

En gros, pour tout ceux dont la construction a commencée, quelle que soit l'option choisie et quelle que soit la décision du tribunal, il est nécessaire, ou à minima très intéressant, d'avoir les contrats de sous-traitances (il faut donc les demander...)

les demander a CTVL? il ne les donnera certainement pas!! a CGI? ils m'ont dit ne pas les avoir !!
cela ne va pas etre simple!! si vous avez une idée!!

Annexe 1 loi du 75/1334 du 31/12/75 sur la sous-traitance art 3 !

Merci Sborreau pour cette précision !
1) il faut (faudrait) avoir ces contrats, 2) si on ne les a pas (et je suis bien d'accords, d'après les infos qu'on peut avoir, on ne les aura pas), ça alimente encore le défaut des tierces parties, ce qui peut toujours être intéressant dans des négociations futures... voire une action en justice...
A vos courriers recommandés : au garant, au CST et à l'administrateur
(c'est la Poste "qui se frotte les mains" !!)

Baan78 a écrit:

Sborreau a écrit:

lisi a écrit:

Baan78 a écrit:

stefyoyo77 a écrit:

A verser les 5 pr cent si on a la preuve du depassement du prix contractuel! D ou l interet de connaitre les couts ( sous traitants et fournisseurs payes ...) avant de payer comme des moutons

En gros, pour tout ceux dont la construction a commencée, quelle que soit l'option choisie et quelle que soit la décision du tribunal, il est nécessaire, ou à minima très intéressant, d'avoir les contrats de sous-traitances (il faut donc les demander...)

les demander a CTVL? il ne les donnera certainement pas!! a CGI? ils m'ont dit ne pas les avoir !!
cela ne va pas etre simple!! si vous avez une idée!!

Annexe 1 loi du 75/1334 du 31/12/75 sur la sous-traitance art 3 !

Merci Sborreau pour cette précision !
1) il faut (faudrait) avoir ces contrats, 2) si on ne les a pas (et je suis bien d'accords, d'après les infos qu'on peut avoir, on ne les aura pas), ça alimente encore le défaut des tierces parties, ce qui peut toujours être intéressant dans des négociations futures... voire une action en justice...
A vos courriers recommandés : au garant, au CST et à l'administrateur
(c'est la Poste "qui se frotte les mains" !!)

Baan78 > ne faut il pas attendre la décision de justice avant envoi de tout courrier ? et puis est ce que cela ne serai pas mieux que nous établissions ensemble un courrier "type" à envoyer à nos interlocuteurs mutuels afin d'être tous en phase sur nos demandes et d'avoir plus de "poids" ? Question ouverte merci pour vos réponses !

Bonjour,
Je rejoins malheureusement votre groupe, victine du constructeur DTT, travaux commencé en novembre, état actuel : toit non couvert en totalité
En attente du jugement comme vous tous...

Extrait des garanties exposées sur le site de CTVL (Source: Union des Maisons Françaises – Janvier 2013) :
>>2 – La garantie de livraison à prix et délais convenus : Cette garantie est aussi appelée « Garantie d’achèvement »

C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger dans votre contrat, dans le délai de résiliation des conditions suspensives, l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.

Euhhhh, mon problème >> "Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original" >> le document de l'organisme HCC que j'ai n'est pas original et il n'est pas à mon nom mais à celui du constructeur ... de plus, je n'ai pas l'attestation à jours pour 2016 ...

Bon voilà c'est officiel le chef de chantier nous a annoncer la liquidation du groupe

Oui c'est officiel le conducteur travaux m'a envoyé un message il y a liquidation judiciaire

Tu a le détail de ton projet et elle te garantira car elle a été prise en début de projet, prends un photo pour nous montrer ferendi91

Confirmation aussi de certaines de mes sources bien placées.
Liquidation trop de dette et de choses pas claire seul terre et demeure et villa soleil seraient rachetés.

Signalez vous auprès de la DDPP du 45, il faut que les dirigeants soient réellement mis face a leurs responsabilités! Fou...va bien dormir lui : il a d'autres sociétés, il va continuer a metrre des familles dans la m...

Il y a T-il un courrier type et un délai pour écrire à la DDPP? A priori il faut écrire sous 1 à 2 semaines Max Si on veut pouvoir se faire constituer partie civil.
Qu'en pensez vous?

Oui environ 1 bonne semaine le temps qu'ils envoient leur enquête au tribunal.
Et il faut juste rappler les date importantes, l'état et avancé du contrat et que si il y a une enquête Suite à celle de la ddpp vous souhaitez faire parti de la partie civil

Mais franchement ras le bol d'envoyer des recommandés qui atterrissent on ne sait où !!
Je viens pour la réunion du 28.
Que veut dire liquidation judiciaire ?
Aux assurances de nous finir nos maisons en trouvant les sociétés ou je n'y comprends plus rien!!

C'est ça liquidation judiciaire veux dire que l'entreprise ne peut plus faire face à ses dépenses et ses créance et elle est obligée de cesser son activité, ce qui sera le ça du groupe fousse.
Le tribunal décide de tout et tout les actifs de la société son vendu, pour rembourser certaines dettes.
Dans notre cas le garant qui a assuré les chantiers dois mandater un autre constructeur qui viendra estimer le coup des travaux pour finir mais aussi les travaux pour les.malfacons.
Ou demander au mo de reprendre le chantier à certaines conditions.
Le problème qui risque de se.poser dans notre cas et confirmé par certaine personnes chez les garants c'est qu'il y a énormément de dossier et que cela va prendre du temps, et plus les chantiers reste comme cela plus il y aura des choses à refaire.

Je viens d'avoir mon commercial. Même son de cloche. DTT et Soleil seraient séparés de CTVL et seraient rachetés.

Après à voir la décision du 23 mai. Bon courage à tous

Dtt je ne pense pas moi j'ai terre et demeure et villa soleil tout le reste ça part en liquidation

Bonjour
ça sent pas bon pour se qui font construire avec CTVL a se que je vois

Je viens de faire le point avec le commercial CTVL (Directeur de l'agence de Coignière qui a fermé l’agence fin avril suite à l'annonce du redressement) et le directeur du centre de travaux CTVL. L'audience de ce matin et celle du 18 ont été annulées pour cause de non repreneur. IGC Construction s'est retiré semaine dernière. Le 23/05/2016 sera prononcée la liquidation judiciaire.

ptitpopey a écrit:

Je viens de faire le point avec le commercial (Directeur de l'agence de Coignière qui a fermé l’agence fin avril suite à l'annonce du redressement) et le directeur du centre de travaux. L'audience de ce matin et celle du 18 ont été annulées pour cause de non repreneur. IGC Construction s'est retiré semaine dernière. Le 23/05/2016 sera prononcée la liquidation judiciaire.

Pour tout le groupe Fousse Construction alors? J'ai bien compris?

Est ce que le garant en cas de rupture de contrat peut demander de l argent pour les travaux deja avancés et non payes à CTVL. Et ensuite mettre fin au contrat sur demande

FredLilie28 a écrit:

ptitpopey a écrit:

Je viens de faire le point avec le commercial (Directeur de l'agence de Coignière qui a fermé l’agence fin avril suite à l'annonce du redressement) et le directeur du centre de travaux. L'audience de ce matin et celle du 18 ont été annulées pour cause de non repreneur. IGC Construction s'est retiré semaine dernière. Le 23/05/2016 sera prononcée la liquidation judiciaire.

Pour tout le groupe Fousse Construction alors? J'ai bien compris?

Pour CTVL sûr. Pour le reste n'étant pas client chez eux je ne sais pas vous répondre.
Après je pense que cela concerne les sociétés déjà en redressement. Attention cette information n'est pas vérifiée.

Bonjour, message du Cdt confirme LJ et je pense qu'on va attendre longtemps pour que notre maison soit fini

suryane a écrit:

Est ce que le garant en cas de rupture de contrat peut demander de l argent pour les travaux deja avancés et non payes à CTVL. Et ensuite mettre fin au contrat sur demande

Non

E-COEU-REE

Au tel ils m ont dit qu ils peuvent réclamer l argent non versee à CTVL pour les travaux avances si je décidais de rompre le contrat . Je leur ai dis que C était illégal.