Membre ultra utileEnv. 4000 messageSaint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Lors de la réunion, nous parlerons du volet pénal.
Nous proposons de ne pas adresser de courrier au tribunal d'Orléans avant de savoir ce qu'il y a à y mettre et ce qui y serait inutile.
Au regard du code de procédure pénale, il n'est pas possible de se porter partie civile sans certains préliminaires dont il n'a pas été encore parlé ici.
Un simple courrier au tribunal dans ces conditions ne servirait à rien.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Lors de la réunion, nous parlerons du volet pénal.
Nous proposons de ne pas adresser de courrier au tribunal d'Orléans avant de savoir ce qu'il y a à y mettre et ce qui y serait inutile.
Au regard du code de procédure pénale, il n'est pas possible de se porter partie civile sans certains préliminaires dont il n'a pas été encore parlé ici.
Un simple courrier au tribunal dans ces conditions ne servirait à rien.[/quota
La ddpp nous demande (si nous le désirons) de nous porter civil afin que le tribunal est une idée de l'ampleur du désastre. Ce n'est pas une obligation et ça ne remet pas en cause la construcion de notre maison.
Membre ultra utileEnv. 4000 messageSaint Germain En Laye (78)
Nous allons voir ce que souhaite réellement la DDPP car je le répète ça ne sert à rien d'écrire au tribunal pour se porter partie civile.
Et d'ailleurs ce serait une erreur, la constitution de partie civile se fait aupres du doyen des juges d'instruction, mais elle est irrecevable sans les préalables que nous évoquons et sans les motivations de la plainte.
Et le fait d'être en liquidation n'est pas un délit pénal.
Nous proposons donc d'attendre pour savoir quoi y mettre, et à qui l'envoyer.
Par ailleurs pour certains cas, il y a d'autres voies pénales dont l'avocat présent vous parlera le 28.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Bonsoir comme si ont avait pas assez de probleme avec le RJ ont a vu aujourd'hui que le constructeur MP3 en limite de notre terrain avait creusé les fondations et en mettant une bande de marquage de la borne du fond du terrain a celle de devant ont a malheureusement constaté ce qu' ont voit a l' oeil nu que la tranché débordé sur notre terrain...
J ' y retourne demain matin car je ne veut pas qu' il coule les fondations autrement une partie du mur de la maison sera sur notre terrain..
Il y a avait un constructeur sur notre lotissement quand il a regardé il était d ' accord avec nous , et avant qu' il regarde ont savait pas qu' il était cst
[quote="stefyoyo77"]T as vu leur implantation en mairie?[/quote
Non je m ' en occupe demain en plus la mairie leur avait refusé le 1er permis...j ' ai bien peur que nos relation de bon voisinage commence mal
Maison pierre c'est des pro pour ça il avait fait la même chez nous!et pareil pour la toiture ils ont fait les cotes comme si c'était une maison individuelle et non en mitoyenneté ....
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Ou alors ce sont les mêmes maçons que chez moi (ils ont fait dépasser le vs de 5 cm chez le voisin, heureusement que nos voisins sont sympas et qu on a pu trouver un arrangement sinon, fallait casser et refaire...)
J'ai eu CGI à l'instant, c'est bien ce que je disais dans un précédent post, ils sont débordés ! ils ont 600 dossiers, ils ne savent pas comment les gérer
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Je sais pas ou le maçon était bourré ou tout simplement il s ' en foute...
Ou alors ce sont les mêmes maçons que chez moi (ils ont fait dépasser le vs de 5 cm chez le voisin, heureusement que nos voisins sont sympas et qu on a pu trouver un arrangement sinon, fallait casser et refaire...)
Bonjour baan quel arrangement avait vous trouvé?
La partie VS qui débordait a été laissée telle quelle (elle est environs 10 cm au dessus du sol naturel du côté du voisin), et le mur a été monté en retrait de 5 cm donc sur la vraie position qu'il aurait du avoir.
Merci à mes voisins (qui lisent de temps en temps ce blog) !
J'ai eu CGI à l'instant, c'est bien ce que je disais dans un précédent post, ils sont débordés ! ils ont 600 dossiers, ils ne savent pas comment les gérer
Bonjour boucle d'or,
Qu est ce qu ils ont dit plus précisément ?
Ils sont déjà débordés alors que le verdict n est pas encore rendu ?
J'ai eu CGI à l'instant, c'est bien ce que je disais dans un précédent post, ils sont débordés ! ils ont 600 dossiers, ils ne savent pas comment les gérer
Bonjour boucle d'or,
Qu est ce qu ils ont dit plus précisément ?
Ils sont déjà débordés alors que le verdict n est pas encore rendu ?
merci
la personne ne voulait pas me parler. Elle m'a dit qu'ils ne connaissent pas mon dossier alors que j'ai écrit fin janvier. Après avoir expliqué mon cas, elle me dit qu'ils ont un peu plus de 600 dossiers à gérer, qu'ils sont peu nombreux et ne peuvent donc pas tout connaître...elle m'a demandé mon numéro (qu'ils ont déjà) et m'invite à patienter : on me dit ça depuis fin janvier.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
J'ai eu CGI à l'instant, c'est bien ce que je disais dans un précédent post, ils sont débordés ! ils ont 600 dossiers, ils ne savent pas comment les gérer
pareil...
je "laissais dire" ceux qui trouvaient que CGI était "bien organisé et qu'ils assuraient" (par rapport aux autres garants qui n'ont rien envoyé à leurs assurés et totalement absents), mais j'étais extrêmement perplexe sur cette efficacité.
Ils ne sont que quelques uns (3 la semaine dernière) à faire de l'accueil téléphonique tout au +. Je ne sais pas si leur réunion d'un quart d'heure de jeudi dernier était pour définir une organisation... mais on peut imaginer que staffer une équipe pour organiser la reprise des travaux, gérer les pb juridiques et ce en fonction de chaque chantier (qui sont tous en soit des cas particuliers).... ça ne va pas être simple d'autant que c'est la 1re fois qu'ils rencontrent un pb de cette ampleur.
Même s'ils ont été sollicités par des cst repreneurs, le redémarrage des chantiers va être - à mon avis - trèèèès long.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
J'ai eu CGI à l'instant, c'est bien ce que je disais dans un précédent post, ils sont débordés ! ils ont 600 dossiers, ils ne savent pas comment les gérer
Bonjour boucle d'or,
Qu est ce qu ils ont dit plus précisément ?
Ils sont déjà débordés alors que le verdict n est pas encore rendu ?
merci
la personne ne voulait pas me parler. Elle m'a dit qu'ils ne connaissent pas mon dossier alors que j'ai écrit fin janvier. Après avoir expliqué mon cas, elle me dit qu'ils ont un peu plus de 600 dossiers à gérer, qu'ils sont peu nombreux et ne peuvent donc pas tout connaître...elle m'a demandé mon numéro (qu'ils ont déjà) et m'invite à patienter : on me dit ça depuis fin janvier.
Comme indiqué, pour l'instant ils ne font que du Standard téléphonique à 3 (auparavant il n'y avait qu'une seule personne au fait du dossier CTVL, et elle ne devait pas faire que ça).
J'ai eu la même réponse sur mon dossier alors que précédemment ils me connaissaient parfaitement ("record" du nombre des malfaçons)...
Bonjour,
J'ai eu CGI Bat ce matin et ils se veulent rassurant en me disant qu'ils étaient en recherche et en relation avec plusieurs constructeurs afin de reprendre les chantiers.
CGI Bat va bientôt nous demander un état justificatifs des appels de fonds versés à CTVL et vont désigner les constructeurs.
Il faut rester positif, car ce n'est pas dans leur intérêt de débloquer des pénalités de retard, qui nous sont dus.
On va voir...
Verspieren se fait desire...au tel c est toujours le meme son de cloche...on attend la decision du TC
J'ai appelé ce matin et la personne que j'ai eue ne m'a pas parlé d'attendre la décision du TC, elle m'a indiqué ce que devait contenir le courrier que je dois leur adresser. Peut être parce que je n'ai "que" ma caution à récupérer et que notre chantier n'a pas commencé... Je ne sais pas.
209 membres 27 contributions Ouvert il y a +10 ans
Ouvert à tous
Bonjour à tous les futurs propriétaires! J'ai créé ce groupe afin de pouvoir échanger et suivre l'évolution des constructions liés au groupe FOUSSE CONSTRUCTION ! (CTVL, DTT, Maison Kerbea,...)
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques concernant toutes les étapes de vos constructions. Des démarches administratives à la remise des clés.
A bientôt dans le Groupe "Nos constructions avec "Fousse Constructions"
CTVL: http://www.maisons-ctvl.fr/
DTT: http://www.maison-dtt.fr/
KERBEA: http://www.maisons-kerbea.fr/
COTE SOLEIL : http://www.maisonscotesoleil.fr/
http://www.groupe-fousse-constructions.fr/