Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 97

Double effet kiss cool dans le journal l ' article sur le plateau de saclay me concerne aussi...et oui donc si l ' Ars validé il faudra que je trouve un poste ailleurs parce que le personnel sera réduit étant donné qu' il y auras moins de lit ..mais bon j ' ai quand même un peu de temps ...j ' espère que ma maison sera fini d ' ici là. ..

Bonjour, est ce que quelqu'un pourrait me communiquer le nom et les coordonnées du liquidateur car j'aurai besoin d'avoir une confirmation d'un courrier envoyé à Maisons CTVL pour déclarer mon contrat caduc (fait le 12/05/2016).

Article de ce matin dans la Republique du Centre :

http://www.larep.fr/loiret/2016/05/26/entre-400-et-500-clien[...]pe-fousse_11929292.html

Concernant le VS, si on suit ce raisonnement, il faudrait alors recommencer toutes les maisons! celle qui sont hors d'eau hors d'air, c'est la même c'est pas eux qui ont fait le vide sanitaire, et ils vont pas tous recommencer...je comprend pas..

Bravo flodeq...et courage..

J'ai appelé VERSPIREN hier, ils ont bien réceptionné mon dossier et la personne m'a expliqué que leurs responsables avaient des réunions quotidiennes avec des constructeurs pour la reprise des chantiers...voilà pas plus d'infos.
Qui plus est j'ai reçu un recommandé de mon voisin qui s'oppose à la réalisation de l'enduit sur mon pignon en limite de propriété (dépose de haie et de clôture)

flodeq a écrit:

J'ai appelé VERSPIREN hier, ils ont bien réceptionné mon dossier et la personne m'a expliqué que leurs responsables avaient des réunions quotidiennes avec des constructeurs pour la reprise des chantiers...voilà pas plus d'infos.
Qui plus est j'ai reçu un recommandé de mon voisin qui s'oppose à la réalisation de l'enduit sur mon pignon en limite de propriété (dépose de haie et de clôture)

Ton voicin n a pas à refusé c ' est en limite Ton pignon et sur ton terrain...il a pas le droit..je me trompe ou pas ?

Nous lui avions envoyé en AR il y a quelques mois une demande en lui expliquant que nous prenions en charge la remise en état après travaux.

D ' autant plus...il abuse. ..

Pas cool, ca commence bien les relations de voisinage!
Avoir déjà des pbs avec son constructeur mais en plus avec son voisin, c'est le pompom!!!!
Bon courage...

tataruga a écrit:

flodeq a écrit:

J'ai appelé VERSPIREN hier, ils ont bien réceptionné mon dossier et la personne m'a expliqué que leurs responsables avaient des réunions quotidiennes avec des constructeurs pour la reprise des chantiers...voilà pas plus d'infos.
Qui plus est j'ai reçu un recommandé de mon voisin qui s'oppose à la réalisation de l'enduit sur mon pignon en limite de propriété (dépose de haie et de clôture)

Ton voicin n a pas à refusé c ' est en limite Ton pignon et sur ton terrain...il a pas le droit..je me trompe ou pas ?

tataruga a écrit:

Cybervan a écrit:

Avez vous des nouvelles concernant l'organisation de l'AAMOI ?

Nous n'avons toujours pas l'adresse ???

Je pense que nous l ' aurons demain...ont sera a 48 h. ..

Bonjour,

Le mailing a été adressé. S'il n'a pas été reçu, il faut en premier lieu regarder dans la boîte à spam.

S'il est difficilement lisible (le logiciel nous joue parfois des tours) ouvrez la pièce jointe en pdf c'est la seule chose utile.

Ceux qui étaient inscrits et n'ont rien reçu peuvent adresser un email à : association (at) aamoi.fr ; rappel : les inscriptions sont closes.

flodeq a écrit:

Article de ce matin dans la Republique du Centre :

http://www.larep.fr/loiret/2016/05/26/entre-400-et-500-clients-subissent-la-liquidation-des-societes-immobilieres-du-groupe-fousse_11929292.html

IL FAUT, pour soi et pour tous, que les personnes face à des situations de non respects de ses obligations de la part du garant se signalent auprès de l ACPR.
"La garantie livraison à prix et délai convenus, également appelée garantie d’achèvement, est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles. En cas de défaillance du constructeur, le garant est tenu de trouver une autre entreprise qui se chargera d’achever les travaux et, le cas échéant, d’en supporter le surcoût. S’agissant d’une assurance, cette procédure n’est pas indolore pour le client, puisque celui-ci devra s’acquitter d’une franchise égale à 5 % du montant contractuel du chantier. Dans le cas des six sociétés Fousse placées en liquidation judiciaire (*), le garant, HCC Global, est domicilié à Jersey (une île anglo-normande dépendant de la couronne britannique) et dispose de plusieurs courtiers d’assurance en France, tels que IMS Expert SFS, Capra Assurances ou CGI Bat. Ils sont les interlocuteurs des 4 à 500 « clients » de Fousse, dont les constructions sont inachevées. Avocat du couple Ablekinoglu, Me Olivier Falga envisage, pour sa part, de contraindre le garant à régler directement à ses clients le montant des travaux restant à effectuer. À charge pour eux de faire appel à des artisans pour achever le chantier. Pour ce faire, une assignation sera délivrée devant le tribunal de grande instance d’Orléans. « La procédure pourrait durer deux ans avant qu’une décision ne soit rendue », reconnaît toutefois Me Falga. (*) Fousse Constructions, Demeures Terre et Tradition, Kozi, ELCI, Habitat Loisir et CTVL." (Larep du 26/05/16, PR)
.
Si l'ACPR juge que le garant ne respecte pas la loi, ce n'est pas "10 000 euros" qui lui seront demandés... et les sanctions seront autrement plus contraignantes pour lui que quelques procès de particuliers qui risquent de s'éterniser.
______________________
En cas de litige avec votre compagnie d'assurance, votre mutuelle ou votre institution de prévoyance ou votre intermédiaire, vous pouvez faire parvenir vos informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution afin d'obtenir des conseils sur les démarches à effectuer en remplissant le formulaire suivant :

Formulaire de transmission d'information assurance:

https://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/dans-quels-cas-et-comment-contacter-lacpr/formulaire-de-transmission-dinformation-assurance.html

Il est aussi possible de faire un courrier postal ou de téléphoner.

Baan merci mais quels sont les elements declencheurs pour ecrire a cet organisme car nous sommes des particuliers et nous devons savoir cela avant d ecrire eventuellement pour rien stp.

...

Si je dis pas de bêtise et baan se chargera de me rectifier mais ce service peut être mandaté par tous pour signaler des problèmes, donc je ne pense pas que cela nous porte préjudice de le faire.
Un peu comme la ddpp

Quelle qun aurrait les coordonner du liquidateur ?

stefyoyo77 a écrit:

Baan merci mais quels sont les éléments déclencheurs pour ecrire a cet organisme car nous sommes des particuliers et nous devons savoir cela avant d écrire éventuellement pour rien stp.

Il faut les contacter si vous constatez - ou pensez constater - un manquement de votre garant.
.
Par exemple dans l'article de LaRep, le garant - malgré les courriers recommandés (qui j'imagine ont été envoyés) et les procédures apparemment en cours - ne paye pas les pénalités, c'est un manquement flagrant => ACPR.
Autre exemple, vous aviez prévenu votre garant des difficultés de CTVL à l'approche de la fin contractuelle de nombreuses malfaçons, de travaux non encore faits, de  l'absence d'ouvrier sur le terrain et d'un très potentiel dépassement du délai, et le garant n'a pas mis en demeure le CST de "corriger le tir" comme il le doit => ACPR.
Autres exemples : vous avez reçu des appels de fonds anticipés, vous trouvez anormal que les garants aient continué à délivrer des garantie alors que le Groupe avait des difficultés financières connues, ... => ACPR
.
S'ils peuvent vous guider comme ils me l'ont écris, ils ne traiteront cependant pas votre dossier personnellement (ce ne sont pas des conseillers juridiques).
.
Par contre ils disposent d'une "force de frappe" énorme en cas de manquements constatés. Concrètement, le garant va se retrouver en contact avec ce service de contrôle, ce qui va le rendre plus prudent sur ce qu'il fait et ce qu'il propose à ses clients se sachant "sous surveillance", et ensuite, si cela ne suffit pas à ce qu'il respecte la loi et les contrats, il y aura (de très grosses) sanctions (financières notamment).
.
Enfin, le formulaire comporte 4 "pages" et est extrêmement rapide à remplir, le plus dur restant de cibler sa "problématique Assurancielle" au milieu des autres.

Yoann-91100 a écrit:

Quelle qun aurrait les coordonner du liquidateur ?

Coordonnées tél envoyées en MP

...

AJR a écrit:

Concernant le VS, si on suit ce raisonnement, il faudrait alors recommencer toutes les maisons! celle qui sont hors d'eau hors d'air, c'est la même c'est pas eux qui ont fait le vide sanitaire, et ils vont pas tous recommencer...je comprend pas..

Je suis d'accord avec toi ! Faut toutes les détruire dans ce cas puisqu'on ne sait pas comment c'est fait en dessous ! 
Non franchement cet info je ne peux pas y croire.

tataruga a écrit:

flodeq a écrit:

J'ai appelé VERSPIREN hier, ils ont bien réceptionné mon dossier et la personne m'a expliqué que leurs responsables avaient des réunions quotidiennes avec des constructeurs pour la reprise des chantiers...voilà pas plus d'infos.
Qui plus est j'ai reçu un recommandé de mon voisin qui s'oppose à la réalisation de l'enduit sur mon pignon en limite de propriété (dépose de haie et de clôture)

Ton voicin n a pas à refusé c ' est en limite Ton pignon et sur ton terrain...il a pas le droit..je me trompe ou pas ?

Si il peut, CTVL nous avait fait envoyer un autorisation au voisin pour le moment où les ouvriers seraient obligés de passer chez lui pour notre crépis. Je suppose que s'il n'est pas d'accord, ils doivent trouver une solution... (Le mien a signé ouf !)

Kasperd a écrit:

tataruga a écrit:

flodeq a écrit:

J'ai appelé VERSPIREN hier, ils ont bien réceptionné mon dossier et la personne m'a expliqué que leurs responsables avaient des réunions quotidiennes avec des constructeurs pour la reprise des chantiers...voilà pas plus d'infos.
Qui plus est j'ai reçu un recommandé de mon voisin qui s'oppose à la réalisation de l'enduit sur mon pignon en limite de propriété (dépose de haie et de clôture)

Ton voicin n a pas à refusé c ' est en limite Ton pignon et sur ton terrain...il a pas le droit..je me trompe ou pas ?

Si il peut, CTVL nous avait fait envoyer un autorisation au voisin pour le moment où les ouvriers seraient obligés de passer chez lui pour notre crépis. Je suppose que s'il n'est pas d'accord, ils doivent trouver une solution... (Le mien a signé ouf !)

I est Obligé de lui laisser le passage : c'est le droit de passage
en cas de refus il faut saisir le préfet pour l'obliger et établir un droit de passage

37700 a écrit:

Kasperd a écrit:

tataruga a écrit:

flodeq a écrit:

J'ai appelé VERSPIREN hier, ils ont bien réceptionné mon dossier et la personne m'a expliqué que leurs responsables avaient des réunions quotidiennes avec des constructeurs pour la reprise des chantiers...voilà pas plus d'infos.
Qui plus est j'ai reçu un recommandé de mon voisin qui s'oppose à la réalisation de l'enduit sur mon pignon en limite de propriété (dépose de haie et de clôture)

Ton voicin n a pas à refusé c ' est en limite Ton pignon et sur ton terrain...il a pas le droit..je me trompe ou pas ?

Si il peut, CTVL nous avait fait envoyer un autorisation au voisin pour le moment où les ouvriers seraient obligés de passer chez lui pour notre crépis. Je suppose que s'il n'est pas d'accord, ils doivent trouver une solution... (Le mien a signé ouf !)

I est Obligé de lui laisser le passage : c'est le droit de passage
en cas de refus il faut saisir le préfet pour l'obliger et établir un droit de passage

Oui pardon je ne me suis pas très bien exprimée, mais c'est réglementé, on ne rentre pas comme ça juste parce qu'on a un pignon en limite et le voisin ne peut pas faire ce qu'il veut non plus.

Mail de CGI Bat :"Bonjour,

Nous accusons réception de votre envoi et nous vous en remercions.

Votre dossier sera traité dans les meilleurs délais et nous reviendrons vers vous rapidement pour vous faire part de son avancement.

Restant à votre disposition,

Cordialement,"

Les meilleurs délais... mouarf !

Kasperd a écrit:

Mail de CGI Bat :"Bonjour,
Nous accusons réception de votre envoi et nous vous en remercions.
Votre dossier sera traité dans les meilleurs délais et nous reviendrons vers vous rapidement pour vous faire part de son avancement.
Restant à votre disposition,
Cordialement,"
Les meilleurs délais... mouarf !

"les meilleurs délais" : 3 ou 4 mois ?...
je ne parle pas du traitement du dossier mais de la poursuite des travaux...
... et encore, pas à la "façon CTVL" avec 1 ou 2 jours de présence sur le chantier !!!

Moi sa me désole les gens qui disent vaut mieux acheter une maison toute faite vaut mieux rénover de l'ancien ceci cela ! Si on savait à l'avance tout ce qui se passe on ferait rien de nos vies !!

Au moin vous avez de la chance !! Il vous envoie des Mail moi 3 courrier en 18 mois don 1 appel de fond

Si vous écrivez à l'adresse fournie dans les courriers CGI, vous aurez certainement la même réponse...

A45 a écrit:

Au moin vous avez de la chance !! Il vous envoie des Mail moi 3 courrier en 18 mois don 1 appel de fond

enfin, au moins ils ne noient pas le poisson... et tu sais qu'ils ne font rien... ... ...
(il faut garder en mémoire qu'un assureur, soit ça ne fait rien (en attendant que tu craques le 1er en abandonnant tes "exigences" ), soit ça travaille pour lui (s'il y est obligé)... jamais pour le client, qui n'est qu'une ligne de coût pour lui)

Et puis, envoyer des mailings ne veux pas dire qu'ils font quelque chose, en dehors de faire des mailing !
Il n'y a pas besoin d'aller chercher bien loin : CTVL m'envoyait aussi des mails, des sms, me téléphonait, planifiait une réunion de chantier quand "je m'énervais", me disait rarement (voire jamais) "non", et même me disait "dans 10 jours c'est fini" (tout le monde aura reconnu là le discours de notre cher DT)... bilan : + 4 mois de retard et + de 100 malfaçons/non façons.
j'aurais préféré qu'ils ne me répondent pas et qu'on aille directement en contentieux...
.
Si c'est pour que le garant "me la resserve" en changeant l'en-tête des courriers, ça ne m'intéresse pas...

Baan78 a écrit:

A45 a écrit:

Au moin vous avez de la chance !! Il vous envoie des Mail moi 3 courrier en 18 mois don 1 appel de fond

enfin, au moins ils ne noient pas le poisson... et tu sais qu'ils ne font rien... ... ...
(il faut garder en mémoire qu'un assureur, soit ça ne fait rien (en attendant que tu craques le 1er en abandonnant tes "exigences" ), soit ça travaille pour lui (s'il y est obligé)... jamais pour le client, qui n'est qu'une ligne de coût pour lui)

Et puis, envoyer des mailings ne veux pas dire qu'ils font quelque chose, en dehors de faire des mailing !
Il n'y a pas besoin d'aller chercher bien loin : CTVL m'envoyait aussi des mails, des sms, me téléphonait, planifiait une réunion de chantier quand "je m'énervais", me disait rarement (voire jamais) "non", et même me disait "dans 10 jours c'est fini" (tout le monde aura reconnu là le discours de notre cher DT)... bilan : + 4 mois de retard et + de 100 malfaçons/non façons.
j'aurais préféré qu'ils ne me répondent pas et qu'on aille directement en contentieux...
.
Si c'est pour que le garant "me la resserve" en changeant l'en-tête des courriers, ça ne m'intéresse pas...

On peut toujours se dire qu'il va être difficile de faire pire gestion que CTVL. Enfin on se rassure comme on peut.
Après, restons positif, au moins il y a du retour sur le dossier. Puis il faudrait pas que tu nous fasses de l'hypertension à te stresser dès maintenant - alors que tu as déjà du en subir bien trop grâce à nos amis de Fousse ^^

Spolia a écrit:

Citation:

On peut toujours se dire qu'il va être difficile de faire pire gestion que CTVL. Enfin on se rassure comme on peut.
Après, restons positif, au moins il y a du retour sur le dossier. Puis il faudrait pas que tu nous fasses de l'hypertension à te stresser dès maintenant - alors que tu as déjà du en subir bien trop grâce à nos amis de Fousse ^^

Un "grand" principe que je n'apprend à personne :
   On sait ce qu'on perd mais on ignore ce qu'on gagne
...et un autre :
   ce n'est pas parce qu'on vient de perdre qu'on va gagner systématiquement au prochain coup...

On n'est pas non plus en train parler du sèche-cheveux acheté chez le revendeur du coin mais de 10aines et de 100aines de milliers d'euros...

Stresser ne sert à rien (mais c'est humain !), moi depuis plus d'un an j'ai "fait mon chemin" avec ma famille sur ce sujet, ce qui n'est pas le cas de tout ceux qui ont découvert l'insolvabilité du groupe Fousse du jour au lendemain il y a 1 mois...
Etre prudent et rester critique n'est pas une option; après le raté qu'on vient de vivre, c'est une question de survie pour beaucoup...

Baan78 a écrit:

Un "grand" principe que je n'apprend à personne :
   On sait ce qu'on perd mais on ignore ce qu'on gagne
...et un autre :
   ce n'est pas parce qu'on vient de perdre qu'on va gagner systématiquement au prochain coup...

On n'est pas non plus en train parler du sèche-cheveux acheté chez le revendeur du coin mais de 10aines et de 100aines de milliers d'euros...

Stresser ne sert à rien (mais c'est humain !), moi depuis plus d'un an j'ai "fait mon chemin" avec ma famille sur ce sujet, ce qui n'est pas le cas de tout ceux qui ont découvert l'insolvabilité du groupe Fousse du jour au lendemain il y a 1 mois...
Etre prudent et rester critique n'est pas une option; après le raté qu'on vient de vivre, c'est une question de survie pour beaucoup...

Je comprends, c'est surement le plus sage. Mais pour ma santé mentale, j'ai besoin d'un peu d'optimisme... Et que ça se termine au plus vite...

Bonjour j 'essaie de trouver un protocole d accord pour finir les travaux restants par mes soins avec le garant, la maison a déjà 2 mois de retard et le garant me dit qu'il va me rester trop d'argent et que le liquidateur pourrait venir me les réclamer et du coup de ne pas rompre le contrat. Qu'en penser vous, un coup de bluff du garant ou bien le liquidateur peut vraiment réclamer l'argent sachant qu'une fois les travaux, il ne me restera pas bcp.

suryane a écrit:

Bonjour j 'essaie de trouver un protocole d accord pour finir les travaux restants par mes soins avec le garant, la maison a déjà 2 mois de retard et le garant me dit qu'il va me rester trop d'argent et que le liquidateur pourrait venir me les réclamer et du coup de ne pas rompre le contrat. Qu'en penser vous, un coup de bluff du garant ou bien le liquidateur peut  vraiment réclamer l'argent sachant qu'une fois les travaux, il ne me restera pas bcp.

Bonjour,
J'ai réceptionne ma maison avec quelques réserves (une bonne dizaine) et je viens de recevoir un protocole d'accord pour garder les 5% finaux afin de couvrir les travaux restants.
Je pense que le garant ne veut pas y perdre entre les travaux effectués et les appels de fonds encaissés.
As-tu pu échanger avec lui par téléphone ?

Yes j'ai essayé d'échanger avec lui, il avait l'air d'accepter le protocole en début de semaine et là quand je l'appelle aujourd'hui et que je lui demande d'inclure aussi les indemnités de retard. là il a commencé à me dire qu'il resterait trop d'argent et que le liquidateur va sûrement les réclamer. je les soupçonne de vouloir prendre le surplus d'argent qui risque de rester et mettre cela sur le dos du liquidateur

Pk le liquidateur te demanderait quelques chose.
Lui son boulot c'est de liquider les biens des sociétés du groupe fousse.
Le contrat c'est le garant qui les a je ne pense pas que le liquidateur te demande quoique ce soit.
En faisant cela le garant perd du temps et essaye de te faire peur pour comme tu dis récupérer un max d'argent sans trop depenser

suryane a écrit:

Yes j'ai essayé d'échanger avec lui, il avait l'air d'accepter le protocole en début de semaine et là quand je l'appelle aujourd'hui et que je lui demande d'inclure aussi les indemnités de retard. là il a commencé à me dire qu'il resterait trop d'argent et que le liquidateur va sûrement les réclamer. je les soupçonne de vouloir prendre le surplus d'argent qui risque de rester et mettre cela sur le dos du liquidateur

En effet dans le protocole en article 1, le garant écrit : " qu'aucune somme n'est due par le garant d'une part au titre des travaux et d'autre part au titre des pénalités de retard de livraison...."
Je pense que c'est un protocole type qu'ils veulent faire signer à qui le demande.

Je suis un peu énervé mais je m'y attendais, la do renvoit la balle à verspieren et verspieren renvoit la balle à la do.
On me dit je vous re contact et rien.
Constructeur de merde, garant de merde, do de merde.
J'aurais mieux fait de me couper un jambe avant de signer

C'est pour ça que je ne signale rien à la dommage ouvrage pour l'instant, je vais attendre 2 mois une fois réceptionné la maison (dans un mois) pour leur signaler tous les défauts.

Moi il me reste des réserves et j'ai bloqué mes 5%. Cgi m'a proposé de récupérer les 5%. Sauf que maintenant il me dit que je dois faire des devis pour les travaux restants pour debloquer la somme dont j'ai besoin et que le liquidateur récupère le reste. Donc au final, je vais laisser cgi mandater des artisans pour les reserves.
jojo78, tu récupère l'intégralité de tes 5%? Avec ou sans devis? Tu es bien avec cgi également

bouclesdor a écrit:

Moi il me reste des réserves et j'ai bloqué mes 5%. Cgi m'a proposé de récupérer les 5%. Sauf que maintenant il me dit que je dois faire des devis pour les travaux restants pour debloquer la somme dont j'ai besoin et que le liquidateur récupère le reste. Donc au final, je vais laisser cgi mandater des artisans pour les reserves.
jojo78, tu récupère l'intégralité de tes 5%? Avec ou sans devis? Tu es bien avec cgi également

oui je récupère l'intégralité des 5% sans devis, il est écrit dans le protocole que les travaux seront financés par le solde du contrat et que le garant renonce à lui réclamer. La seule obligation que j'ai, c'est de fournir les attestations de responsabilité civile et décennale et PV des intervenants.
Oui je suis chez CGI.

Arrange toi avec le sous traitant, demande lui de gonfler les prix comme ça rien à récupéré

Tu fais faire deux devis celui transmis au garant le vrai tu le garde

CGI se moque du monde, ils font que selon leur propre intérêt un jour c'est blanc, le lendemain noir. Chaque interlocuteur propose des choses différentes. ...c'est certainement leur stratégie.