Bonjour,
J'ai été à la réunion de Aamoi, le 28 Mai.
J'ai appris qu'il faudra écrire 2 courriers : 1 courrier parlant de 30 jours et l'autre courrier pour la créance en s'adressant aux liquidateur judiciaire.
JE suis perdu et Je ne sais pas exactement qu'est ce qu'il faut écrire, avez-vous des courriers exemples à m'envoyer en MP, s'il vous plait.
J'ai fais la demande d'adhésion Aamoi , mais je n'ai pas encore les codes d’accès pour accéder au forum de Aamoi.
Merci de votre aide
A oui nous avons deux mois pour signaler les créance à partir de la liquidation.
Quand je lui ai dit il y a eu une période redressement qui a durée moins d'un mois, elle m'a répondu en gros le redressement n'a servi à rien il savait qu'il serait en liquidation, c'était juste pour gagner du temps.
Elle m'a dit aussi que si il a été reçu à Bercy pour s'assurer que les emplois soient conservés d'une manière ou d'une autre
Bonjour a tous!! Nouvelle sur ce forum mais dans la même galère!!! Nous venons de recevoir un protocole de Cgi bat pour la rupture de notre contrat. Nous avons déjà payer 60% de notre maison. Est ce quelqu un sait si le liquidateur peut nous réclamer de l argent par la suite? Merci par avance de vos réponses
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
1) il ne faut pas signer de protocole
2) il ne faut pas signer de protocole
3) il ne faut pas signer de protocole
...
Signer un protocole c est abandonner ses droits contre ce que nous doit le garant, cad : rien
Seuls ceux qui sont presque en Réception pourraient peut être y trouver un intérêt...
Je me suis trompé !! Nous sommes à 75%! Tous ces chiffres le montent à la tête ! Il nous reste que l escalier, la pompe à chaleur et la v m c a mettre... Pour les garantie elle fonctionnent si les artisans nous adressent leur assurance (responsabilité civile et décennale)... Ma question était surtout au niveau du liquidateur.... En effet la plomberie est à payer à 95% et chez nous les évacuations et arrivées d eau sont installé .... J ai peur que le liquidateur nous réclame de l argent....
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
En fait dans un appel de fonds il y a la fin de la phase atteinte et le coût du début de la suivante, donc potentiellement ce qui est monté est déjà payé
Comment peut-on avoir le détail de ce que représente effectivement un appel de fonds (si la réponse est "demande à CTVL", c'est foutu ) ? Pour ma part, le dernier réglé est "Achèvement des fondations", j'ai donc des fondations et la dalle par dessus... mais comment savoir s'ils ont compris les murs par exemple ?
Pour être considéré hors d'air il faut avoir le toit les fenêtres le crépi sa a été jugée en cassation
Si vous avez tout ça veut dire que vous avez payer l'appel de fond de 60 % si vous n'avez pas tout ça et que vous avez payé 60 % vous devez déclarer une créance auprès du liquidateur ses coordonnées sur Infogreffe
Pourquoi faire une lettre de créances .On n'obtiendra rien finnacièrement du liquidateur judiciaire, non ?
Puis par la suite , ce sera le garant qui aura obligation de nous livrer la maison en temps et comme défini au contrat .C'est bien avec le garant qu'il faudra estimer les malfacons et non facons ?
Il faut faire une lettre de créance et de toute manière il n'aura pas le temps de vous répondre il sera en faute au bout de 30 jours il ne pourra plus rien vous demander
Combien de temps avons nous pour faire cette déclaration de créance à compté de la date de la liquidation judiciaire ?
Car dans la notice du cerfa je lis :
Délais de la déclaration de créance : En cas de liquidation ==> délai fixé par le tribunal
J'ai trouvé cela sur internet, résumant ce qu'est une créance.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/contestation-adm[...]e-7360.htm#.V08D9_mLTIU
Par contre, il a été mentionné dans ce forum que la franchise de 5% (que le garant va surrement nous infliger) devra être précisée sur le formulaire cerfa.
Mais il est précisé sur le site cité au dessus que : [font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]Le créancier est en effet tenu de déclarer sa créance existant antérieurement au jugement d’ouverture de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la publication de ce jugement.
Donc, nous ne pouvons pas déclarer la franchise car elle n'est ni existante, ni antérieure au jugement en liquidation du groupe FOUSSE.
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Bonjour à tous les futurs propriétaires! J'ai créé ce groupe afin de pouvoir échanger et suivre l'évolution des constructions liés au groupe FOUSSE CONSTRUCTION ! (CTVL, DTT, Maison Kerbea,...)
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A bientôt dans le Groupe "Nos constructions avec "Fousse Constructions"
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