Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 108

37700 a écrit:

Salut à tous,

Nous sommes ps sensé recevoir une lettre qui indique que CTVL est en liquidation ? car la plus part des futurs propriétaires ne sont pas sur le net !!!

nous toujours rien !!!! Apparemment ce ne serait pas mtre villa mais mtre jousset qu'il faut contacter tj aucune réponse

Je viens de recevoir un courrier annoncant la LJ et ce de la part de me deshayes.

stefyoyo77 a écrit:

Je viens de recevoir un courrier annoncant la LJ et ce de la part de me deshayes.

C'est lequel ? Il commence à y avoir beaucoup de maîtres !!

Kasperd a écrit:

stefyoyo77 a écrit:

Je viens de recevoir un courrier annoncant la LJ et ce de la part de me deshayes.

C'est lequel ? Il commence à y avoir beaucoup de maîtres !!

C'est bien ce que je pensais : j'attends le courrier avant d'envoyer quoi que ce soit.

T as bien tort !

C'est le meme courrier que tous

37700 a écrit:

Kasperd a écrit:

stefyoyo77 a écrit:

Je viens de recevoir un courrier annoncant la LJ et ce de la part de me deshayes.

C'est lequel ? Il commence à y avoir beaucoup de maîtres !!

C'est bien ce que je pensais : j'attends le courrier avant d'envoyer quoi que ce soit.

Le mandataire pour le redressement judiciaire était Maître DESHAYES,
Le liquidateur judiciaire est Maître JOUSSET, voici ce que j'ai trouvé sur internet :
http://www.jp-jousset.fr/dossiers/affaires/detail_dossier.asp?affaire_numero=10043

Perso, le seul courrier que j'ai envoyée à ce jour c'est l'état de ma situation sur la construction au garant avec copie CCMI, avenant, notice descriptive etc ...
Nous avons deux mois à compter de la liquidation judiciaire (19/05/2016) pour faire notre déclaration de créance au liquidateur judiciaire, j'attend la réponse du garant pour agir, pas de précipitation, c'est ce qui pourrait nous tuer (jeu de mot bien sur  )

L autre liquidateur est Maitre villa
54 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS

stefyoyo77 a écrit:

L autre liquidateur est Maitre villa
54 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS

Oui voici ce qu'il est décris sur société.com (2 liquidataires)
http://www.societe.com/societe/c-t-val-de-loire-087080164.html

Ferrandi91 a écrit:

Kasperd a écrit:

A priori 2 mois....

J'ai trouvé cela sur internet, résumant ce qu'est une créance.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/contestation-adm[...]e-7360.htm#.V08D9_mLTIU
Par contre, il a été mentionné dans ce forum que la franchise de 5% (que le garant va surrement nous infliger) devra être précisée sur le formulaire cerfa.
Mais il est précisé sur le site cité au dessus que : [font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]Le créancier est en effet tenu de déclarer sa créance existant antérieurement au jugement d’ouverture de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la publication de ce jugement.

Donc, nous ne pouvons pas déclarer la franchise car elle n'est ni existante, ni antérieure au jugement en liquidation du groupe FOUSSE.

help me please !

C'est un peu le problème avec ceux qui font partie de l'AAMOI et qui essayent d'aider les autres, on peut vous donner des infos mais on ne peut pas vous en expliquer les fondements; d'abord on ne les connait pas forcément (c'est juste un juriste ou un avocat qui nous l'a dit, et on (je) ne vais pas chercher plus loin...), ça prend trop de temps, il faut répéter 20 fois les mêmes choses et sinon, faut adhérer, voire l ADIL, prendre un avocat...
Sur ce point, on nous a dit qu'on pouvait mettre ces 5% de franchise en créance, et on(je) les a mis sans se(me) poser + de question et parceque j'ai trouvé la démonstration "logique"; d'autre part, et c'est valable pour tous les postes que tu pourrais mettre, tu ne risques rien à mettre quelque chose qui ne serait pas à prendre en compte (si on était remboursé de qque chose ça ne serait tout simplement pas retenu, et comme nous savons tous que nous ne toucherons rien de CTVL et que cette déclaration répond à d'autres objectifs....
Allez, tu mets les 5% dans ta déclaration ettu les mets dans le CERFA en "A échoir", et voilà !!...

Baan78 a écrit:

Ferrandi91 a écrit:

Kasperd a écrit:

A priori 2 mois....

J'ai trouvé cela sur internet, résumant ce qu'est une créance.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/contestation-adm[...]e-7360.htm#.V08D9_mLTIU
Par contre, il a été mentionné dans ce forum que la franchise de 5% (que le garant va surrement nous infliger) devra être précisée sur le formulaire cerfa.
Mais il est précisé sur le site cité au dessus que : [font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]Le créancier est en effet tenu de déclarer sa créance existant antérieurement au jugement d’ouverture de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la publication de ce jugement.

Donc, nous ne pouvons pas déclarer la franchise car elle n'est ni existante, ni antérieure au jugement en liquidation du groupe FOUSSE.

help me please !

C'est un peu le problème avec ceux qui font partie de l'AAMOI et qui essayent d'aider les autres, on peut vous donner des infos mais on ne peut pas vous en expliquer les fondements; d'abord on ne les connait pas forcément (c'est juste un juriste ou un avocat qui nous l'a dit, et on (je) ne vais pas chercher plus loin...), ça prend trop de temps, il faut répéter 20 fois les mêmes choses et sinon, faut adhérer...
Sur ce point, on nous a dit qu'on pouvait mettre ces 5% de franchise en créance, et on(je) les a mis sans me poser + de question et parceque j'ai trouvé le démonstration "logique"; d'autre part, et c'est valable pour tous les postes que tu pourrais mettre, tu ne risques rien à mettre quelque chose qui ne serait pas à prendre en compte (si on était remboursé de qque chose ça ne serait tout simplement pas retenu, et comme nous savons tous que nous ne toucherons rien de CTVL et que cette déclaration répond à d'autres objectifs....
Allez, tu mets les 5% dans ta déclaration ettu les mets dans le CERFA en "A échoir", et voilà !!...

Je comprend , mais mon problème (où bien ma force) c'est que je ne fais jamais rien sans savoir pourquoi, à quoi ça sert, sans comprendre...
Déclarer au liquidateur des créances qui ne nous sont pas appliquées et le certifier à date de signature c'est un peu limite ... 
Pfff compliqué tout ça, je vais prendre le temps de la réponse du garant et agir en conséquence mais pas en amont 

37700 a écrit:

Salut à tous,

Nous sommes ps sensé recevoir une lettre qui indique que CTVL est en liquidation ? car la plus part des futurs propriétaires ne sont pas sur le net !!!

Bonsoir, aucun courrier à ce jour d'information

Ctvl géré que par maître jousset

Oui mais ils sont co-mandataires donc il vaut mieux ecrire aux 2

Bonsoir je viens de recevoir l'appel d'un certain mr Cardoso soit disant Charpentier couvreur qui aurait dû faire mon chantier (j'en suis à l'achèvement des fondations donc je ne vois pas trop le rapport) qui m'a contacté pour me conseiller d'adhérer à l'aamoi car il y aurait une plainte groupée portée par les adhérents contre Ctvl...
Alors j'avoue ne comprendre ni la motivation de son appel ni son but. Et lui même au téléphone n'a pas su me l'expliquer plus que ca lol.
Existe t'il, à ce jour, un groupement d'adhérent qui attaquent Ctvl en justice ou tout du moins leur garant? Cet appel m'a perturbé :p

Étonnant en effet de la part d'un artisan !

Je suis adhérent AAMOI et je ne suis pas au courant de cela Alka

une plainte collective aurait été faite sans que les "non adhérent à l'AAMOI" ne soient informés !!!!

Bizarre, bizarre qu'un artisan conseil d'adhérer à l'AAMOI 

Parfois, ce ne sont pas des artisans qui peuvent vous tel les gars

Adherent AAMOI également mais aucune info sur une plainte

L aamoi ne risque pas de porter plainte contre ctvl car CTVL va bientôt etre rayé des plaquettes des cst !

Alka87 a écrit:

Bonsoir je viens de recevoir l'appel d'un certain mr Cardoso soit disant Charpentier couvreur qui aurait dû faire mon chantier (j'en suis à l'achèvement des fondations donc je ne vois pas trop le rapport) qui m'a contacté pour me conseiller d'adhérer à l'aamoi car il y aurait une plainte groupée portée par les adhérents contre Ctvl...
Alors j'avoue ne comprendre ni la motivation de son appel ni son but. Et lui même au téléphone n'a pas su me l'expliquer plus que ca lol.
Existe t'il, à ce jour, un groupement d'adhérent qui attaquent Ctvl en justice ou tout du moins leur garant? Cet appel m'a perturbé :p

Il y a aussi certains artisans qui aimeraient bien que les clients se bougent, et profiter du mouvement... voire regarder de loin, sans se mouiller, juste pour voir le mer...er  !

Je n'ai fait que narrer ce que j'ai vécu et entendu lors de cet appel mystère. Donc inutile de m'harceler par mp. Si vous voulez vous défoulez je vous communique les coordonnées du gars qui m'a appelé et qui balance sur un simple coup de fil ce que vous vous donnez tant de mal à cacher lol

Alka87 a écrit:

Je n'ai fait que narrer ce que j'ai vécu et entendu lors de cet appel mystère. Donc inutile de m'harceler par mp. Si vous voulez vous défoulez je vous communique les coordonnées du gars qui m'a appelé et qui balance sur un simple coup de fil ce que vous vous donnez tant de mal à cacher lol

100% d'accord !!!
Même moi j'ai reçu ce genre de messages en privé ! LOoooooOL

Ferrandi91 a écrit:

Alka87 a écrit:

Je n'ai fait que narrer ce que j'ai vécu et entendu lors de cet appel mystère. Donc inutile de m'harceler par mp. Si vous voulez vous défoulez je vous communique les coordonnées du gars qui m'a appelé et qui balance sur un simple coup de fil ce que vous vous donnez tant de mal à cacher lol

100% d'accord !!!
Même moi j'ai reçu ce genre de messages en privé ! LOoooooOL

Étrange étrange tout Ca....

Ferrandi91 a écrit:

Alka87 a écrit:

Je n'ai fait que narrer ce que j'ai vécu et entendu lors de cet appel mystère. Donc inutile de m'harceler par mp. Si vous voulez vous défoulez je vous communique les coordonnées du gars qui m'a appelé et qui balance sur un simple coup de fil ce que vous vous donnez tant de mal à cacher lol

100% d'accord !!!
Même moi j'ai reçu ce genre de messages en privé ! LOoooooOL

Étrange étrange tout Ca....

On se perd la.

je ne sais pas de quoi vous parlez. si on voulait cacher des choses on resterait sur le forum de l'AAMOI et on dirait rien ici.
Donc pourquoi faire ce genre de commentaire ?

Ferrandi91 a écrit:

Je comprend , mais mon problème (où bien ma force) c'est que je ne fais jamais rien sans savoir pourquoi, à quoi ça sert, sans comprendre...

Va falloir reprendre les études !!!
quelques années de droit
quelques années en construction, assemblage, coulage, mélanges, temps de séchage, plomberie, plaquisterie, chauffage, gaz, élec, peintures, couverture, charpente, ...
un peu d'urbanisme, voire de fiscalité
et tu seras près !
Moi, je crois qu'il faut se concentrer sur le pilotage de notre projet (= savoir faire intervenir les personnes compétentes au bon moment) et conserver notre objectif en ligne de mire malgré vents et marées.
Pour ma part, je privilégie largement la partie construction qui est bourrée (comme toutes  les maisons CTVL...) de non respects des DTU... : ceux qui n'ont pas de "problèmes" sont juste ceux qui ne savent pas qu'il y en a...

C'est tellement compliqué aussi que des fois de faire un peu l'autruche ca fait du bien. Alors c'est vrai que les DTU perso on ne s'est pas encore penchés sur la question...

C est étrange mais en tout cas, il faut rappeler quand même que beaucoup de personnes aide les uns et les autres sur ce forum !
Alors moi je suis perdu et merci à ceux qui aide !!!

Baan78 a écrit:

Ferrandi91 a écrit:

Je comprend , mais mon problème (où bien ma force) c'est que je ne fais jamais rien sans savoir pourquoi, à quoi ça sert, sans comprendre...

Va falloir reprendre les études !!!
quelques années de droit
quelques années en construction, assemblage, coulage, mélanges, temps de séchage, plomberie, plaquisterie, chauffage, gaz, élec, peintures, couverture, charpente, ...
un peu d'urbanisme, voire de fiscalité
et tu sera près !
Moi, je crois qu'il faut se concentrer sur le pilotage de notre projet (= savoir faire intervenir les personnes compétentes au bon moment) et conserver notre objectif en ligne de mire malgré vents et marées.
Pour ma part, je privilégie largement la partie construction qui est bourrée (comme toutes  les maisons CTVL...) de non respects des DTU... : ceux qui n'ont pas de "problèmes" sont juste ceux qui ne savent pas qu'il y en a...

Premièrement : Je ne sais pas comment prendre ta réponse ...
Deuxièmement : Je ne vois pas le rapport entre reprendre les études, des années de droit etc ... et le fait ou non de déclarer des créances. 
Vous , toi, tous les membres de l'AAMOI, vous avez griffonné quelques infos sur un papier sur cette déclaration de créance et vous ne pouvez (ou voulez) pas nous en dire plus (peu être une autre stratégie) sur le pourquoi de cette déclaration de créance.
Quelle est sa valeur juridique, qu'est ce qu'elle engendre ? Pourquoi déclarer des créances a échoir alors que les garants ne nous on même pas encore répondu sur la suite à donner.
Bref, restant on là merci.

Malheureusement je crois que dans le 3/4 des constructions faites par des constructeurs ont des non respect au dtu, le dtu c'est les bonnes pratiques, mais je crois que ce n'est pas obligatoire de le suivre, j'ai remarqué sur ce forum que souvent les plus belles réalisations était de l'autoconstruction, mais il faut avoir du temps des compétences...
Suite à vos problemes, je me pose beaucoup de questions et je remets en cause le ccmi rendu presque obligatoire pour faire un crédit.
C'est finalement nul.

minoulabelle a écrit:

C'est tellement compliqué aussi que des fois de faire un peu l'autruche ca fait du bien. Alors c'est vrai que les DTU perso on ne s'est pas encore penchés sur la question...

et encore un DTU, "ça peut encore se comprendre" car il y a peu d'interprétation possible (sauf mauvaise foi de CTVL, comme par exemple, sur le manque de chape de ravoirage (DTU 26.2 (§ 6.3) et 52.1) ou de ventilation primaire (DTU 60.1)) par contre : c'est technique, forcément...; alors qu'un jugement de cour de cassation ou un article de loi... certes on comprend tous les mots, mais l'assemblage nous donne quelque chose "qui nous échappe" ou aux multiples interprétations !!!

fontenay78 a écrit:

Malheureusement je crois que dans le 3/4 des constructions faites par des constructeurs ont des non respect au dtu, le dtu c'est les bonnes pratiques, mais je crois que ce n'est pas obligatoire de le suivre, j'ai remarqué sur ce forum que souvent les plus belles réalisations était de l'autoconstruction, mais il faut avoir du temps des compétences...

"Les DTU sont les DTU", ce ne sont pas des informations qu'on applique "peut-être" ou "si on le temps"... c'est juste "à appliquer". Sinon ?
...et bien le jour du sinistre, l'assureur va venir faire son carottage, son analyse des mélanges, retrouver la date à laquelle ça a été fait (températures, délai de séchage), et si ça n'a pas été fait comme les DTU l'indiquent ? : ça ne sera pas remboursé.
Maintenant on lit à droite et à gauche que les DO ne servent pas à grand chose et que les assureurs trouvent toujours un moyen de ne pas payer...
(ce qui est beau ne dure pas forcément longtemps... )

Ferrandi91 a écrit:

Baan78 a écrit:

Ferrandi91 a écrit:

Je comprend , mais mon problème (où bien ma force) c'est que je ne fais jamais rien sans savoir pourquoi, à quoi ça sert, sans comprendre...

Va falloir reprendre les études !!!
quelques années de droit
quelques années en construction, assemblage, coulage, mélanges, temps de séchage, plomberie, plaquisterie, chauffage, gaz, élec, peintures, couverture, charpente, ...
un peu d'urbanisme, voire de fiscalité
et tu sera près !
Moi, je crois qu'il faut se concentrer sur le pilotage de notre projet (= savoir faire intervenir les personnes compétentes au bon moment) et conserver notre objectif en ligne de mire malgré vents et marées.
Pour ma part, je privilégie largement la partie construction qui est bourrée (comme toutes  les maisons CTVL...) de non respects des DTU... : ceux qui n'ont pas de "problèmes" sont juste ceux qui ne savent pas qu'il y en a...

Premièrement : Je ne sais pas comment prendre ta réponse ...
Deuxièmement : Je ne vois pas le rapport entre reprendre les études, des années de droit etc ... et le fait ou non de déclarer des créances. 
Vous , toi, tous les membres de l'AAMOI, vous avez griffonné quelques infos sur un papier sur cette déclaration de créance et vous ne pouvez (ou voulez) pas nous en dire plus (peu être une autre stratégie) sur le pourquoi de cette déclaration de créance.
Quelle est sa valeur juridique, qu'est ce qu'elle engendre ? Pourquoi déclarer des créances a échoir alors que les garants ne nous on même pas encore répondu sur la suite à donner.
Bref, restant on là merci.

Comme tu le dis, on va passer à autre chose, bonnes recherches.

...

Le but du forum est d informer et faire avancer les choses non??

Pour ceux qui posent la question, la déclaration de créances sert à vous prémunir contre d'éventuelles dettes que ctvl (le liquidateur) serait susceptible de vous réclamer comme un appel de fonds non payé par ex. Si j'ai bien compris, si le liquidateur vient vous réclamer 20ke par ex et que vous avez déclaré 25ke de créances, alors ça pourrait justifier votre non paiement. Voilà à quoi sert cette déclaration de créances. Dans les faits, et compte tenu du passif de ctvl bien entendu cette déclaration ne servira pas à vous faire rembourser de quoi que ce soit, les clients passant en dernier...

Bean, c'est pas la scientifique! La do n'intervient que lorsque la maison est casi inhabitable.

Nous savons que pour les chantiers de la haute vienne c sfs qui gèrent nos dossiers apparemment un huissier serait venu sur nos chantiers et devrait boucler tout sa a la fin de la semaine.
Il font des appels d'offres pour finir nos chantier et ne reprendront trait pour trait que ce qui était prévu dans le contrat

Encore une fois, les membres de l aamoi veulent bien vous aider mais vous comprendrez qu'il y a des stratégies complexes déjà, et qu'on ne peut pas exposer en public sur ce forum. Pour le bien de tous...

Demain rdv avec le populaire du centre

Justement commentaire intéressant. Un appel de fond est constitué d'une somme à devoir pour travaux effectués + une provision sur charge conventionnée par le ccmi. A la liquidation de l'entreprise, en cas de non déblocage de fond, la somme à devoir est relative aux travaux effectués non payés mais pas à la provision sur charge?

Qui plus est, le liquidateur étant susceptible de demander le règlement de la somme à devoir, quelle budget doit être déclaré comme restant au garant?

J'en connais un qui doit se bouffer les cou''lles en ce moment, il aurait attendu un mois et demi de plus il aurait pu nous péter la clause d'intempéries