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Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 109

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Discussion

 
 
Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Alka87 a écrit:Justement commentaire intéressant. Un appel de fond est constitué d'une somme à devoir pour travaux effectués + une provision sur charge conventionnée par le ccmi.

Oui, mais d'après les infos que j'ai il n'existe pas de règle ou de pourcentage...

Alka87 a écrit: A la liquidation de l'entreprise, en cas de non déblocage de fond, la somme à devoir est relative aux travaux effectués non payés mais pas à la provision sur charge?

Oui, pour donc une proportion qu'on ne connait pas...
A l'inverse, si on a payé un AF, on a payé la provision de la phase suivante... à déclarer en créance, mais de combien ???..........
Alka87 a écrit: Qui plus est, le liquidateur étant susceptible de demander le règlement de la somme à devoir, quelle budget doit être déclaré comme restant au garant?

Il reste au garant le solde du contrat moins les sommes demandées par le liquidateur et moins le bénéfice du CST car le garant n'empoche pas le bénéfice du CST défaillant.
Si le liquidateur demande le paiement intégral d'un AF d'une phase atteinte (mais donc non payée), il empochera donc la provision de la phase suivante, diminuant d'autant le volant financier restant pour finir maison.
= risque de dépassement du budget, et donc risque d'application des 5% de franchise.
Normalement le garant est censé avoir mis en demeure le liquidateur de se prononcer sur la poursuite des contrats, je me demande si ça a été fait ?
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Je pense pasWink
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Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
D ou l interet d ecrire vite ...
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Tours (37)
Ferrandi91 a écrit:
37700 a écrit:
Kasperd a écrit:
stefyoyo77 a écrit:Je viens de recevoir un courrier annoncant la LJ et ce de la part de me deshayes.


C'est lequel ? Il commence à y avoir beaucoup de maîtres !!

C'est bien ce que je pensais : j'attends le courrier avant d'envoyer quoi que ce soit.

Le mandataire pour le redressement judiciaire était Maître DESHAYES,
Le liquidateur judiciaire est Maître JOUSSET, voici ce que j'ai trouvé sur internet :
http://www.jp-jousset.fr/dossiers/affaires/detail_dossier.asp?affaire_numero=10043

Perso, le seul courrier que j'ai envoyée à ce jour c'est l'état de ma situation sur la construction au garant avec copie CCMI, avenant, notice descriptive etc ...
Nous avons deux mois à compter de la liquidation judiciaire (19/05/2016) pour faire notre déclaration de créance au liquidateur judiciaire, j'attend la réponse du garant pour agir, pas de précipitation, c'est ce qui pourrait nous tuer (jeu de mot bien sur  )

Même démarche que toi : courrier L AR à AVIVA.
J'attend le retour et puis on verra 
Je suis dèjà dans ma maison mais j'ai pas mal de truc qui ne tourne pas rond 
Bon courage à tous
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Stefyoyo77
stefyoyo77 a écrit:D ou l interet d ecrire vite ...

Effectivement, tant que le liquidateur ne se sera pas prononcé sur votre contrat vous ne pourrez rien faire.
=> il semblerait que le garant ne soit pas pressé de faire la MED.....
=> et les mois de juillet et août arrivent à grand pas (pas ou peu de travaux)...
=> sans date de démarrage, vous aurez du mal à impliquer certains artisans (surtout les bons...) voire un CST
=> chaque jour qui passe est un jour perdu pour la reprise de son chantier par un CST ou des artisans
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Super bloggeur Env. 50 message Fontenay Le Vicomte (91)
Pour vous aider à suivre les différents Stades de la construction et leurs contenus (document non contractuel trouvé sur internet)

Signature

Permis: Obtention du permis de construire

Ouverture: Ouverture du chantier
Implantation contradictoire en présence du client

Fondations: Achèvement des fondations
Terrassements
Fondations
Contrôle de conformité de l'implantation des murs et des niveaux

Murs: Achèvement des murs
Sous-sol
Assainissement des fondations
Murs et ossatures
Planchers et dalles sur terre plein, planchers sur vide sanitaire
Autres planchers (sauf planchers en bois)
Escaliers en maçonnerie et gardes-corps en maçonnerie
Plafonds accessibles
Évacuation des eaux usées en sous-sol et réservations en planchers
Contrôle de conformité des positions des ouvertures, des cotes intérieures et des niveaux des planchers finis

Hors d'eau: Mise hors d'eau
Charpentes en bois (traditionnelles ou fermettes)
Couverture gouttières, chenaux, tuyaux de descente
Raccordement au réseau d'eau pluviale
Planchers en bois, escaliers en bois et gardes-corps en bois
Plafonds sous toiture (rampants) et isolation correspondante
Ventilation naturelle des vides sanitaires, des combles et de la chaufferie
Appoint en air frais de la cheminée et conduits de fumée

Hors d'air: Achèvement des cloisons et mise hors d'air
Tirages des gaines et câbles électriques
Réalisation de la prise de terre
Tirages des gaines et câbles télévision et téléphone
Cloisons de distribution et isolation phonique
Cloisons de doublage et isolation thermique
Plafonds enduits au plâtre (murs, cloisons, escaliers, garde-corps)
Réservations pour plomberie
Pose des tubes et prises de l'installation d'aspiration centralisée
Menuiseries extérieures (volets traditionnels, volets roulants)
Fermetures extérieures (portes d'entrée et portes de garages)
Menuiseries intérieures et trappes d'accès (vide sanitaire, combles, ... )
Paillasses et supports maçonnés
Contrôle de conformité de la géométrie des pièces (cotes intérieures, hauteurs sous plafonds, perpendicularité), contrôle de la position des appareillages électriques et autres équipements

Équipement: Achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage
Ventilation naturelle ou ventilation mécanique contrôlée des pièces d'habitation
Plomberie et sanitaires, y compris les tuyaux d'aération en toiture (descentes d'eaux usées, regard de fosse septique)
Installation et raccordement de la centrale d'aspiration centralisée
Isolation des plafonds et des tuyauteries
Chauffage et essais à froid
Pose des appareillages, câblage, raccordement et contrôle des installations électriques, des prises de télévision et de téléphone
Pose des revêtements de sols et de murs (carrelages ou parquets, faïences, plinthes)
Réglage des menuiseries extérieures et intérieures
Remise en forme du sol à l'aide des terres laissées en dépôt
Aménagements extérieurs
Finition des enduits de murs intérieurs, cloisons et plafonds
Mises en peinture
Préparation et application des enduits de façade (rebouchage des irrégularités des murs, injection des produits élastomères pour les joints de rupture (ou de dilatation), pose des couvre-joints pour les joints de rupture intérieurs, injection des produits élastomères entre menuiseries extérieures et murs, enduits des tableaux et voussures de baies et des façades).
Contrôle de fonctionnement des équipements.

Réception:

Finitions (en fonction des remarques formulées à la réunion finalisant le stade précédent)
Alimentation définitive en eau, branchement du tout à l'égout ou de la fosse septique
Essais à chaud de l'installation de chauffage
Mise au point des installations de régulation et de télécommande
Visites de conformité (électricité, gaz, fuel, fosses septiques, ... )
Branchement définitif au réseau EDF
Nettoyage des locaux nettoyage et libération du chantier (enlèvement des gravois)
Remise des documents contractuels et notices
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Merci pour cette liste très complété.
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Dept : Yvelines
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Env. 80 message Oise
BRUNO +++++1 pour ton poste !Biggrin
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 100 message Oise
J ai pas mes gouttière grrr
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
bruno91540 a écrit:Pour vous aider à suivre les différents Stades de la construction et leurs contenus (document non contractuel trouvé sur internet)

Équipement:
Préparation et application des enduits de façade (rebouchage des irrégularités des murs, injection des produits élastomères pour les joints de rupture (ou de dilatation), pose des couvre-joints pour les joints de rupture intérieurs, injection des produits élastomères entre menuiseries extérieures et murs, enduits des tableaux et voussures de baies et des façades).

L'enduit extérieur arrive plus tôt que l'AF des 95% "Equipement".
Hors d'air a minima, voire hors d'eau (1 arrêt de cour de cassation)
Attention, comme indiqué par bruno91540, cette liste est purement informative et ne pourra pas vous aider à réclamer quoi que ce soit...
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De : Versailles (78)
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Aujourd'hui, je suis passée dans une ville bien connue de Tacha, j'y avais remarqué une maison en construction avec Maison en Ligne. Les deux étages étaient montés, il y avait même le toit.
Tout à l'heure, c'était des engins de destruction et une baraque démolie qu'il y avait sur le terrain...! Maison en Ligne = Terre & demeure = Groupe Fousse....
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Baan78 a écrit:
bruno91540 a écrit:Pour vous aider à suivre les différents Stades de la construction et leurs contenus (document non contractuel trouvé sur internet)

Équipement:
Préparation et application des enduits de façade (rebouchage des irrégularités des murs, injection des produits élastomères pour les joints de rupture (ou de dilatation), pose des couvre-joints pour les joints de rupture intérieurs, injection des produits élastomères entre menuiseries extérieures et murs, enduits des tableaux et voussures de baies et des façades).

L'enduit extérieur arrive plus tôt que l'AF des 95% "Equipement".
Hors d'air a minima, voire hors d'eau (1 arrêt de cour de cassation)
Attention, comme indiqué par bruno91540, cette liste est purement informative et ne pourra pas vous aider à réclamer quoi que ce soit...


Nous attirons l'attention des participants que si c'est une bonne approche elle comporte en effet quelques erreurs.

C'est la répartition plutôt vue du côté des constructeurs.

Pourriez-vous en donner l'origine ?
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Env. 100 message Oise
Kasperd c sérieux ??? Oh la vache
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Pourquoi ne pas diffuser la vôtre. Se serait utile à tous les maîtres d'ouvrageW00t
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Kasperd a écrit:Aujourd'hui, je suis passée dans une ville bien connue de Tacha, j'y avais remarqué une maison en construction avec Maison en Ligne. Les deux étages étaient montés, il y avait même le toit.
Tout à l'heure, c'était des engins de destruction et une baraque démolie qu'il y avait sur le terrain...! Maison en Ligne = Terre & demeure = Groupe Fousse....

Ho les boules
Mais liquidation ne veut pas dire destruction , pourquoi ils ont fait ça ?
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Mistielo a écrit:Kasperd c sérieux ??? Oh la vache

Oui oui, tout à fait sérieux ! Je n'en revenais pas !
Alors pourquoi cette maison est détruite? Je n'en sais rien, mais elle était déjà assez avancée (comparée à la mienne par exemple...) aussi ai-je été très surprise !
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
tataruga a écrit:
Kasperd a écrit:Aujourd'hui, je suis passée dans une ville bien connue de Tacha, j'y avais remarqué une maison en construction avec Maison en Ligne.  Les deux étages étaient montés, il y avait même le toit.
Tout à l'heure, c'était des engins de destruction et une baraque démolie qu'il y avait sur le terrain...! Maison en Ligne = Terre & demeure = Groupe Fousse....

Ho les boules  
Mais liquidation ne veut pas dire destruction , pourquoi ils ont fait ça ?

Je ne sais pas, c'est juste une constatation, assez peu rassurante ceci dit ! Après il y a peut-être d'autres raisons qui mènent à ce genre de faits.
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Kasperd a écrit:
Citation: Oui oui, tout à fait sérieux ! Je n'en revenais pas !
Alors pourquoi cette maison est détruite? Je n'en sais rien, mais elle était déjà assez avancée (comparée à la mienne par exemple...) aussi ai-je été très surprise !


"Faire et défaire" c'est toujours "faire quelque chose"... proverbe CTVL, à étendre au Groupe ?...
ça va doubler les chiffres de l'INSEE sur les mises en chantier !!! 
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Env. 100 message Oise
Crying je crois que si il dégomme ma maison... Je loue un engin de destruction et démolie fousse Tongue... In a le droit heinW00t
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Env. 100 message Oise
Je viens de passer sur ma maison... Tjs la Biggrin
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Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
Je lis à l instant ce post de destruction !!
ça fait peur...
c'est la maison de qui ?quelqu un du forum ou pas svp ?
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Nouvel Aviseur Env. 90 message Val D Oise
C'est inquiétant, j'aimerais bien connaître la raison de cette destruction.
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Env. 40 message Haute Vienne
Je pense surtout que l'on est hors contexte dans ce cas. La maison à sûrement eu un arrêté de mise en péril ou un débordement sur un terrain voisin ou quelque chose comme cela. Mais je ne pense pas que ce soit relatif à la liquidation.
Messages : Env. 40
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Env. 40 message Haute Vienne
Alka87 a écrit:Je pense surtout que l'on est hors contexte dans ce cas. La maison à sûrement eu un arrêté de mise en péril ou un débordement sur un terrain voisin ou quelque chose comme cela. Mais je ne pense pas que ce soit relatif à la liquidation.


Ma maison étant en limite de propriété Ctvl devait faire passer un géomètre. Ils ne l'ont pas fait. Je ne suis entendu avec mes voisins sur la limite de propriété il ne devrait pas y avoir de problème. Mais il se peut que dans 6 mois ce soit ma maison qui soit démolie :p
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
J'espère que c'est un truc comme ça, mais les boules quand même que personne ne s'en soit aperçu avant !
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Quelle que soit la raison de cette destruction en tous cas, que d'argent jeté par les fenêtres !
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Elle est où la maison Kasperd,pas loin de chez nous ?
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
tacha0787 a écrit:Elle est où la maison Kasperd,pas loin de chez nous ?


A Claye, rue Pasteur. Entre le petit rond-point qui mène au centre commercial Mauperthuis et l'entrée du stade clément petit (sur la droite en venant du rond-point).
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
A oui c'est étonnant.
Après sur notre lotissement la deuxième maison à droite ta chapeWink elle a eu plusieurs modifications et notamment 3 couvertures charpente, il y a peut être eu un défaut de concepte
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Ça me mettrait grave les boules si, une fois arrivé au toit, on me disait "il faut tout péter" ! Ohmy
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Super bloggeur Env. 50 message Fontenay Le Vicomte (91)
aamoi a écrit:
Baan78 a écrit:
bruno91540 a écrit:Pour vous aider à suivre les différents Stades de la construction et leurs contenus (document non contractuel trouvé sur internet)

Équipement:
Préparation et application des enduits de façade (rebouchage des irrégularités des murs, injection des produits élastomères pour les joints de rupture (ou de dilatation), pose des couvre-joints pour les joints de rupture intérieurs, injection des produits élastomères entre menuiseries extérieures et murs, enduits des tableaux et voussures de baies et des façades).

L'enduit extérieur arrive plus tôt que l'AF des 95% "Equipement".
Hors d'air a minima, voire hors d'eau (1 arrêt de cour de cassation)
Attention, comme indiqué par bruno91540, cette liste est purement informative et ne pourra pas vous aider à réclamer quoi que ce soit...


Nous attirons l'attention des participants que si c'est une bonne approche elle comporte en effet quelques erreurs.

C'est la répartition plutôt vue du côté des constructeurs.

Pourriez-vous en donner l'origine ?

Réponse à l'aamoi,
Comme je l'ai précisé dans mon post, l'origine du document que j'ai diffusé n'est pas contractuelle (peu importe l'origine).
D'ailleurs, j'ai cru comprendre qu'il n'existait aucun document détaillant précisément les différentes étapes de la construction.
aamoi, si vous êtes en capacité de relever les erreurs de mon document, je vous propose de le faire complètement pour l'ensemble des membres de ce Forum ou à minima pour les adhérents de votre association.
Vos adhérents sur ce Forum n'ont pas l'air de connaitre non plus le détail de ces étapes ?
Difficile de parler d'anticipation d'appel de Fond quand on ne connait pas les taches qui doivent être réalisées aux différentes étapes.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
De : Fontenay Le Vicomte (91)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Tout à fait d'accord.
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Eure Et Loir
Bonsoir à tous, compagnons de galère !
Voici mon histoire : Afin de réaliser un investissement locatif j'ai décidé de faire construire 2 maisons CTVL Aujourd'hui soit un an plus tard, je suis au stade charpente sous l'eau  J'ai payé l'AF 40% élévation des murs .Comme bon nombre d'entre vous, j'ai constaté plusieurs malfaçons (une des 2 maison a était implantée trop basse soit 25 cm sous terre, les pignons ont été montés la veille de la seule nuit de gel à moins 7° de l'année, malgré mes remarques lors du montage. Aujourd'hui, le ciment n'a toujours pas durci, je ne suis pas du métier mais je ne me fais plus d'illusions. mes remarques aux CDT sont restées sans réponse. Certes je ne suis pas le plus à plaindre mon     projet est un  investissement locatif, j'ai déjà un toit.(et ce n'est pas une CTVL ) je profite de ce poste pour remercier toute les personnes qui m'ont apporté de nombreuses informations précieuses.
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Yvelines
Bonsoir à tous,
Quelqu’un parmi vous envisage-t-il de rompre son contrat CCMI en signant une rupture de contrat avec le garant. Si oui, avez-vous reçu de la part de votre garant notamment CGI un projet de rupture de contrat ?
D’autre part, est ce que d’autres personnes envisagent de dispenser le garant pour une reprise du chantier et faire appels à ses propres artisans ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
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Env. 50 message Loiret
Bonjour, nous avons demandé à signer un protocole. Je les ai appelé aujourd'hui et notre protocole est à la signature donc accepté. Je sais pas si l'on a fait le bon choix mais au niveau du temps c'est ce qui nous paraît le mieux.
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Env. 40 message Essonne
CharleneAP a écrit:Bonjour, nous avons demandé à signer un protocole. Je les ai appelé aujourd'hui et notre protocole est à la signature donc accepté. Je sais pas si l'on a fait le bon choix mais au niveau du temps c'est ce qui nous paraît le mieux.

Bonsoir , à quelle stade est votre maison et est ce que la garantie do est maintenue ? Merci pour votre réponse
Messages : Env. 40
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Env. 50 message Seine Et Marne
Kasperd a écrit:Aujourd'hui, je suis passée dans une ville bien connue de Tacha, j'y avais remarqué une maison en construction avec Maison en Ligne. Les deux étages étaient montés, il y avait même le toit.
Tout à l'heure, c'était des engins de destruction et une baraque démolie qu'il y avait sur le terrain...! Maison en Ligne = Terre & demeure = Groupe Fousse....
Citation:

Je la connais bien!! La notre est une maison plus loin!!
Montry? C'est ça?!!
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Env. 50 message Loiret
Oui la dommage ouvrage est maintenu d'après ce qu'ils m'ont dit. Il faut s'assurer que les artisans soit assurés, pour que ensuite leur décennal puisse marché pour tout le chantier. En théorie on ne pert rien il faut être vigilant avec les artisans que l'on choisit
Messages : Env. 50
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Jomai a écrit:
Kasperd a écrit:Aujourd'hui, je suis passée dans une ville bien connue de Tacha, j'y avais remarqué une maison en construction avec Maison en Ligne. Les deux étages étaient montés, il y avait même le toit.
Tout à l'heure, c'était des engins de destruction et une baraque démolie qu'il y avait sur le terrain...! Maison en Ligne = Terre & demeure = Groupe Fousse....
Citation:

Je la connais bien!! La notre est une maison plus loin!!
Montry? C'est ça?!!


Non Claye souilly
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Env. 50 message Seine Et Marne
Nous avons également demandé nous attendons un retour mais effectivement tous ce qui a était fait est couvert par la do et pour les travaux par les artisans il faut leur demander des le départ leur assurance décennal
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Env. 40 message Essonne
CharleneAP a écrit:Oui la dommage ouvrage est maintenu d'après ce qu'ils m'ont dit. Il faut s'assurer que les artisans soit assurés, pour que ensuite leur décennal puisse marché pour tout le chantier. En théorie on ne pert rien il faut être vigilant avec les artisans que l'on choisit

Désolé mais tu ne m'as pas répondu niveau de quel stade es
t ta maison
Messages : Env. 40
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Attention je serai vous je contacter au la do. Car pour le garant ils ont intérêt à vous voir partir. Demandez de vous l'écrire sur le protocole, les écrits restants pas les paroles.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Loiret
Désolé je suis hors d'eau.
Oui je vais les contacter demain. D'après ce qu'ils m'ont dit c'est noté sur le protocole qu'ils nous envoi.
Messages : Env. 50
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Au moins c'est clair!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Loiret
Oui de toute façon avant de signer il faut tout lire et faire toute les démarches auprès de la banque ainsi que la do et surtout ne rien faire dans la précipitation Happy
Messages : Env. 50
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