Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 111

N oublie pas que des associations peuvent t aider par exemple l adil ou l aamoi.

Candymummy
Doudou
je vous es envoié un mp

Choqué de voir que des personnes viennent tout juste d'apprendre la nouvelle. Je n'imaginais pas que ça puissz exister. Après tout, personne ne nous a rien dit, j'ai tout su grâce au forum, en lisant le récit de Bann et je pensais que c'était une blague. Jusqu'a ce que je lise la même info sur d'autre récit. Vive Internet, vive le forum!!!! ( Ceux qui apprennent à peine la news tombent vraiment de très tres haut)

douddou a écrit:

Bonjour, Suite à la liquidation de ctvl j'ai versé un acompte lors de la signature de mon ccmi et je n'est pas fait mon ouverture de chantier et j'ai contacté verspieren qui est mon garant concernant mon acompte et il me balade .y'a til des personnes dans le même cas que moi.

Bonjour, nous aussi nous avons seulement versé un acompte et nous n'avons pas encore commencé le chantier. Nous avons demandé le remboursement de l'acompte. Au tel on nous a dit ok. Aucun fond débloqué aussi.

En gros ceux dont le chantier n'était pas commencé n'ont pas reçu le courrier de CTVL ?

Oui et ceux qui ont réceptionné avec réserve. ...ni de cgi, il faut se faire connaître

Kasperd a écrit:

En gros ceux dont le chantier n'était pas commencé n'ont pas reçu le courrier de CTVL ?

En tout cas nous concernant, non, aucun courrier. Quand on vient ici franchement c'est choquant...

ptioursbrun a écrit:

douddou a écrit:

Bonjour, Suite à la liquidation de ctvl j'ai versé un acompte lors de la signature de mon ccmi et je n'est pas fait mon ouverture de chantier et j'ai contacté verspieren qui est mon garant concernant mon acompte et il me balade .y'a til des personnes dans le même cas que moi.

Bonjour, nous aussi nous avons seulement versé un acompte et nous n'avons pas encore commencé le chantier. Nous avons demandé le remboursement de l'acompte. Au tel on nous a dit ok. Aucun fond débloqué aussi.

Bonsoir tu a demandé le remboursement de l ' acompte at téléphone? Non c ' est une blague rassuré moi tu as fait un courrier? En RAR?

CandyMummy a écrit:

Kasperd a écrit:

En gros ceux dont le chantier n'était pas commencé n'ont pas reçu le courrier de CTVL ?

En tout cas nous concernant, non, aucun courrier. Quand on vient ici franchement c'est choquant...

N'hésite pas à regarder quelques pages en arrière et si tu a besoin de conseil ou d'une aide n'hésite pas à nous contacter en mp

Bonsoir pour ceux qui ont versé un accompte et dont le chantier n'a pas débuté voici notre démarche : ne sachant pas que la société était en liquidation nous avions déjà annulé notre ccmi pour non respect du demmarrage du chantier et réclamer le remboursement de notre acompte par un courrier en AR et au garant de remboursement (LCL pour nous dont l'adresse fut un sacré puzzle à trouver!)... Un chèque ctvl nous a été envoyé, et passé en impayé!! Ceste la que nous avons su car le motif de impayé le stipulait!!
Du coup après différents appels au tribunal, au notaire, au liquidateur, tous saccordaient pour harceler le garant. Mais le premier courrier avait trouvé en réponse "nous transmettons l'information au constructeur"
2e courrier en AR avec copie du chèque et courrier de la banque mentionnant l'impayé, et réclamant le remboursement sous 15 jours...et bien pour notre part le chèque est arrivé hier, à voir à l'encaissement.

En espérant vous avoir aidé!

Bonsoir pour ceux qui ont versé un accompte et dont le chantier n'a pas débuté voici notre démarche : ne sachant pas que la société était en liquidation nous avions déjà annulé notre ccmi pour non respect du demmarrage du chantier et réclamer le remboursement de notre acompte par un courrier en AR et au garant de remboursement (LCL pour nous dont l'adresse fut un sacré puzzle à trouver!)... Un chèque ctvl nous a été envoyé, et passé en impayé!! Ceste la que nous avons su car le motif de impayé le stipulait!!
Du coup après différents appels au tribunal, au notaire, au liquidateur, tous saccordaient pour harceler le garant. Mais le premier courrier avait trouvé en réponse "nous transmettons l'information au constructeur"
2e courrier en AR avec copie du chèque et courrier de la banque mentionnant l'impayé, et réclamant le remboursement sous 15 jours...et bien pour notre part le chèque est arrivé hier, à voir à l'encaissement.

En espérant vous avoir aidé!

Bonsoir lillite qui vous a fait le chèque ?

douddou a écrit:

Bonjour, Suite à la liquidation de ctvl j'ai versé un acompte lors de la signature de mon ccmi et je n'est pas fait mon ouverture de chantier et j'ai contacté verspieren qui est mon garant concernant mon acompte et il me balade .y'a til des personnes dans le même cas que moi.

Bonjour, nous aussi nous avons seulement versé un acompte et nous n'avons pas encore commencé le chantier. Nous avons demandé le remboursement de l'acompte. Au tel on nous a dit ok. Aucun fond débloqué aussi.
Oui en RAR,puis j'ai appelé pour avoir plus d'info

Ce qui n énerve et M inquiète le plus c est effectivement si nous n avions pas appris par le forum la liquidation on serai aucun courrier annonçant au moins la liquidation

Hello tous le monde j'ai reçu un mail de l étude de mte villa
Qui me demande de lui préciser avec quelle branche de construction fousse nous avons un contrat afin qu'il nous écrive pour nous dire qu'il était dans l'impossibilité de poursuivrez notre contrat du fait de la liquidation judiciaire et de nous retourner vers le garant

Nous lui avions écrit en recommandé avant la liquidation judiciaire et j'avais Envoyé un mail pour réclamer une réponse le 26mai

Bonjour,
Apres avoir appris hier la bonne nouvelle de la liquidation, nous avons reçu un recommandé ce matin.
J'etais certaine que c'etait une lettre d'information mais finalement c'est une plus grande surprise!
C'est une mise en demeure du geometre qui est passé mettre les piquets d'implantation sur notre terrain (d'ailleurs on a jamais su qui avait fait ça...).
Apparement CTVL n'a pas payé son sous traitant donc le geometre se retourne vers nous... Que devons nous faire du coup?

Edit : cela veut il dire que l'ouverture de chantier a ete faite? Alors que notre terrain n'etait pas completement amenagé.

Reçu courrier de CGI pour me dire... Qu'ils ont bien reçu mon courrier !

Kasperd a écrit:

Reçu courrier de CGI pour me dire... Qu'ils ont bien reçu mon courrier !

c'est super utile et ça fait avancer les choses !!!!! 

CandyMummy a écrit:

Bonjour,
Apres avoir appris hier la bonne nouvelle de la liquidation, nous avons reçu un recommandé ce matin.
J'etais certaine que c'etait une lettre d'information mais finalement c'est une plus grande surprise!
C'est une mise en demeure du geometre qui est passé mettre les piquets d'implantation sur notre terrain (d'ailleurs on a jamais su qui avait fait ça...).
Apparement CTVL n'a pas payé son sous traitant donc le geometre se retourne vers nous... Que devons nous faire du coup?

Edit : cela veut il dire que l'ouverture de chantier a ete faite? Alors que notre terrain n'etait pas completement amenagé.

Lol nous aussi rar de mise en demeure du géomètre...

sfoot a écrit:

Kasperd a écrit:

Reçu courrier de CGI pour me dire... Qu'ils ont bien reçu mon courrier !

c'est super utile et ça fait avancer les choses !!!!! 

Oui, c'est exactement ce que je me suis dit !

Je me demande si je dois accuser réception de leur accusé réception...?!

Moi aussi j'ai reçu une lettre de mise en demeure du géomètres que j'ai transmis à l'association aamoi qui vont transmettre au service juridique de l'association
je regrette pas d'avoir investi que 100 € pour y adhérer
vues tout ce qui risque de nous arriver
si j'ai un conseil à vous donner inscrivez-vous à cette association mon investissement est largement remboursée

Slt à tous nous aucune nouvelle de ctvl ou de Verspieren,ni même des sous traitants à croire que pour nous ils ont du être payer.
J'aimerais bien recevoir un courrier du charpentier mdr juste pour rigoler

Il n'y a pas besoin d'un service juridique pour vous dire qu'il ne faut pas payer. C'est celui qui missionné par une cda qui est un engagement qui est redevable.

Premièrement qu'est-ce que c'est qu'une cda que pouvez-vous nous dire sur la loi numéro 75-1334 qui explique que le sous-traitant à une action directe contre le maître d'ouvrage si l'entrepreneur principal ne paie pas

caraibes10 a écrit:

Premièrement qu'est-ce que c'est qu'une cda
que pouvez-vous nous dire sur la loi numéro 75-1334 qui explique que le sous-traitant à une action directe contre le maître d'ouvrage si l'entrepreneur principal ne paie pas

Caraïbes les sous traitants ont une assurance en cas de non paiement du constructeur ils doivent déclaré leurs créances.
Ils n'ont pas.le droit de demander au mo de payer car ils vont déclarer leurs créances et être payer une seconde fois par le mo.
Les assurances sont signer du constructeur et du sous traitants.
Le seul truc c'est que les démarches sont longues pour eux d'où leurs démarches pour récupérer un max de tune

Comme ctvl n'a pas fourni de caution bancaire l'entreprise se retourne à défaut au maître d'ouvrage comme l'article de loi le prévoit

Pour avoir eu pas mal de sous traitants au tel, ils ont fourni toutes les assurances utiles seul soucis c'est qu'ils n'ont pas assurés pour la totalité des travaux ce qui occasionne un perte au sous traitants, par exemple les 5% du travail fini mais ça c'est aux sous traitants de mettre en demeure ctvl et pas de se retourner vers le mo qui a payé que ce soit avec un acompte ou avec un appel de fond.
Le mo est couvert par un ccmi et si vraiment il y a un problème avec un sous traitant c'est au garant de se substituer au constructeur

Pour avoir eu confirmation par un sous traitant, celui-ci m'a dit quand faisant cela il pourrait être payé deux fois.
Et comme le mo ont peur de se retrouver dans le caca généralement ils payent.
Ils profitent de la situation

Extrait de la lettre de mise en demeure
Nous vous rappelons qu termes de l'article 14 de la loi numéro 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance une caution bancaire doit être fourni au sous-traitant par l'entrepreneur principal ctvl à défaut le sous-traitant bénéficie d'une action direct à l'encontre du maître d'ouvrage en cas de défaut de paiement de l'entrepreneur principal ctvl
notamment il s'agit en état de liquidation article 12 de cette même loie le contrat que nous avons signé avec la société ctvl ne comportait pas de caution bancaire et nous avons pas été payé pour nos prestations
À la lettre et ajouter maître Arnaud avocat avec une nom de société d'avocats il article de loi nous concernant
Comme si on n'avait pas assez de soucis en voilà un autre de plus je pense que ce n'est pas fini

c'est pour ça que j'ai dit qu'une association nous soulage et nous permet de mieux dormir je suis sûre que tout le monde comprend ce que je veux dire
Nous sommes pas préparé à tous ces tracas tous ces termes juridiques qui sont tous différents selon le stade de la construction

Oui mais Ctvl ne vous a pas founi lors du contrat (Ccmi) intervenants extérieurs. Lors d'un contrat de sous-traitance traitance c'est des l'origine que vous auriez dû signer. La vous n'avez signe aucun contrat de soys traitance vous n'avez rien à payer il faut juste les renvoyer vers le liquidateur en leur disabt qu'aucun contrat d soys traitance n'a été signer. Qu'il s'en remettent au liquidateur. C'est de l'intimidation.

Je suis avec mon tel. Et ce n'est pas génial. En claire vous n'avez pas signé de contrat de sous traitance avec Ctvl. Donc vous êtes en aucun cas responsable, vous avez contractuellement mandaté Ctvl personne d'autre vous étiez redevable à Ctvl. C'est donc de l'intox.

Il faut regarder le récit de stormborn en 2013 il a eu le même problème que vous.

Je viens de relire le contrat de sous-traitance de ctvl avec Le topographe
c’est fort tout ce qui demande est écrit sur son contrat il a l'adresse et le nom du garant ligne 2 et la garantie de paiement ligne 8 même l'assurance ligne 9 tout ce qu'il a écrit et pur mensonge
C'est vraiment scandaleux et c'est même approuvé par un avocat

Caraïbes10 tu peux aller porter plainte pour ********* au commissariat ils prennent à cœur les escroqueries ils se feront un plaisir d'envoyer à son domicile une petite lettre pour convocation avec comme objet "une affaire vous concernant directement" ca remet les idées en place quand tu reçois ca. Avec ton document tu as de quoi démonter l'avocat qui l'accompagnera et la police se mettra de ton côté

Merci mais je fais pas ça pour moi je fais ça pour le forum et pour ceux qui ont reçu la même lettre que moi
pour ma part je vais suivre les conseils de l'association aamoi j'aurai une réponse juridique lundi ou mardi après j'aviserai

Je suis dans la même situation que caraïbe et je procède pareil j' attend la réponse de aamoi

Je reviens sur cette déclaration de créance, parce que je suis complètement larguée pour la remplir... Concrètement, j'ai payé un acompte puis deux appels de fonds (15 puis 25%). En gros aujourd'hui j'ai 40000€ qui sont partis chez CTVL et j'ai une chape de béton sur le terrain.
Que dois-je donc déclarer ? Dois-je faire évaluer les travaux déjà réalisés, déduire ce montant de celui payé et déclarer la somme qui restera ?
Merci...

Tu as payé des appels de fonds anticipé ?

As tu des malfaçons ?

J'ai payé "ouverture de chantier" et "Achèvement des fondations". Le problème est toujours le même : on ne sait pas trop ce que ça comporte, mais à mon sens, j'ai payé plus que besoin...
A vu de nez comme ça, il n'y a pas l'air d'y avoir de malfaçons, mais il faudrait faire sonder les fondations parce que bien sûr là on ne les voit plus.

A vu de nez, vu que tu est tombé en photographiant ta dalle. Tu c'est ce que ça.veut dire