Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 112

J'oserais pas,

Aujourd'hui j'ai foulé ma dalle... sans tomber !

Comme une grande, comme la première fois en vélo sans les roulette

La "Maison en Ligne" détruite, voilà ce qu'il en reste :

Oui vraiment etrange

Kasperd pour tes déblocages de fond tu es dans le cadre du ccmi tu as débloqué 25% au total pour achèvement des fondations et c'est normal. Alors oui forcément tu as donné plus que prévu pour avance sur travaux (mais réglementé par le ccmi) et l'assurance aura Pour obligation de finir ta maison à prix et délai convenu. Seul bémol, il est fort probable que les 5% de franchises te soient demandes car le prix pour ton assureur sera supérieur que ton enveloppe restante. Mais si tu as du retard, tu pourras faire jouer les pénalités pour éviter de payer cette franchise.

PS : l'assureur va probablement vous demander un premier déblocage de fond pour la franchise de 5%. Sachez qu'il n'a pas à le faire à ce stade du projet, il n'aura à le faire qu'une fois que votre enveloppe sera à 0 et qu'elle ne permettra plus de couvrir votre projet. Aussi je vous laissez pas faire et exigez de la payer qu'à ce stade. Car si votre enveloppe suffit à finir votre maison, vous ne reverrez pas vos 5%

Par ailleurs : une jurisprudence d'avril 2000 dit que :
"La garantie due en cas de défaillance du constructeur peut être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 % du prix convenu. Cette franchise s'applique uniquement au coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction et non aux conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix (CCH : art.L.231-6).
Si les paiements anticipés sont dus à l'ambiguïté de la rédaction de la grille de paiement imputable au constructeur, ils ont pour origine " un fait du constructeur " et le garant ne peut se prévaloir de la franchise de 5 %.
En l'espèce, la grille de paiement figurant au contrat de construction stipulant un paiement de 90 % à l'achèvement des carrelages, ne correspond à aucune définition juridique précise, ni à un stade déterminé de l'avancement de la construction.
De plus, le garant ne peut utilement invoquer les conditions particulières mentionnées dans l'attestation de garantie " stipulant que le maître de l'ouvrage engage sa seule responsabilité en cas de versement de fonds au delà de ceux des pourcentages définis ", dès lors qu'il n'a, à l'évidence, procédé à aucun contrôle de la régularité de la grille de paiement contenue dans le contrat de construction, ce qui paraît une diligence minimale de la part d'un garant et constitue une faute exclusive de toute responsabilité du maître d'ouvrage.
Il appartient au garant de rapporter la preuve que le sur-coût de la construction correspond à des dépassements du prix convenu, nécessaires pour l'achèvement de la construction et non aux conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé"

Et enfin, je n'ai vu apparaître nul part sur le ccmi de Ctvl l'information sur les 5% de franchise en cas d'intervention du garant. Avez vous cette mention sur vos ccmi?

Bonsoir, c'est noté dans le ccmi pour les 5% sur la dernière page, l'article de loi.

Ok je n'ai pas vu je vais regarder ca merci

Bonjour compagnons petit sondage pour ceux qui ont eux leur cloisons de posé,est ce que sur les parpaings intérieur un film a été posé avant l ' isolant intérieur?

Contre les murs non rien la laine sur le mur mais entre les.placos et.la dalle béton il y a un film plastique qui isole contre la remontée d'humidité

Simple curiosité , à quelle date la livraison était elle prévue pour vous ? Pour moi c'est 13 septembre.

18 juin

tacha0787 a écrit:

Contre les murs non rien la laine sur le mur mais entre les.placos et.la dalle béton il y a un film plastique qui isole contre la remontée d'humidité

L ' artisant qu' ont a vu nous a expliqué pour que la maison soit rt2012 ( étanche au thermiques ) il doit y avoir une protection étanche entre le mur parpaing et la laine de roche des habillages intérieur, de sorte a resté rt2012 même après avoir percé le placo pour la fixation des meubles suspendu , tableau etc,en effet il nous a précisé que dans cet élément les différents percement sur les murs,suprime l ' étanchéité intérieur de la rt2012 .

Chaque artisan explique ce qui les arrange, servant ainsi à justifier leurs devis

C ' est surtout que ce film fait parti des normes rt2012 et la plupart des gros constructeur ne le font pas , comme l ' obligation de l ' écrans sous toiture ctvl nous le faisait payer alors que ça aurais du être mis...le prix ne rentre pas en compte c ' est juste une affaire de normes rt2012

Non l'écran sous-toiture n'est pas obligatoire.
pareil pour le film plastique.  La rt2012 est une obligation qui fixe des taux a respecter sur les coefficients thermiques, après le constructeur doit mettre en oeuve des procédés pour les respecter mais il n'est pas obligatoire de mettre en oeuvre toutes les techniques pour améliorer ce coefficient.  C'est une histoire de compensation.
Après il y a beaucoup d'artisans qui gonflent leurs prix en justifiant respecter la rt2012. Le mieux étant de discuter de ces points avec un expert en bâtiment.

Non les sous-traitants n'étaient pas assurés.
Les contrats étaient frauduleux, nous avons comme garantie le groupe Fousse qui lui aussi est en liquidation.
Nous avons tout pour nous, notre us ne sommes pas payés mais nous avons payé, les fournisseurs, les salariés, les charges, et notre gasoil.

Mary Julia déclaré vos créances au liquidateur et porté plainte soit au pénal soit au tribunal de commerce.
Pour que le directeur puisse être sanctionné sur ses fonds personnelle

Mary Julia vous qui êtes du métier y'a t'il un film entre les murs et la laine de verre pour la rt 2012 ou ce n'est pas obligatoire

Pour ma part toujours pas de nouvelle de qui conque ni courrier ni rien j'avais envoyé le 27 Mai un courrier a Verspieren mais sans réponse à ce jour...

Quelqu'un aurait il la gentillesse de me préciser ,a qui envoyer quoi je suis un peu perdu dans toutes ces pages.

Merci

Service gestion de Verspieren

Mme kamoise ou bahbouhi référence de Verspieren au service gestion

rems78 a écrit:

Pour ma part toujours pas de nouvelle de qui conque ni courrier ni rien j'avais envoyé le 27 avril un courrier a Verspieren mais sans réponse à ce jour...

Quelqu'un aurait il la gentillesse de me préciser ,a qui envoyer quoi je suis un peu perdu dans toutes ces pages.

Merci

Ok merci,
Pouvez vous m'en dire plus sur le contenu du courrier
car j'avais envoyé l’état d'avancement des travaux ,photos ,avenants, le ccmi ect..

J'ai également contacté l'assistance de mon assurance maison car elle est assurée et le conseiller juridique m'a dit que sans parussions officielle de la liquidation du groupe fousse il ne pouvait rien faire....

raz le bol

Pareil pour nous.

Bonjour, suite à la liquidation judiciaire de ctvl ,avez des contact d'artisans pro,car je souhaite faire des devis (artisans situé dans le 78 ou dans le 28 proche houdan)en mp merci d'avance

soudani a écrit:

Bonjour, suite à la liquidation judiciaire de ctvl ,avez des contact d'artisans pro,car je souhaite faire des devis (artisans situé dans le 78 ou dans le 28 proche houdan)en mp merci d'avance

Bonsoir je vous conseille de déposer des devis sur 123devis.com je fais des mêmes démarches très réactif contact très rapide dans votre région

Bonsoir, il y a aussi travaux.com pareil très réactif

Bonsoir, moi je fais faire un devis avec une personne du 91 elle travaille avec des artisans si ca intéresse quelqu'un en MP

J'ai effectué des devis pour tout les travaux restant.
Des que j'ai toutes le garant des artisans(pour éviter de se faire avoir une deuxième fois) je vous le dis

Bonsoir à tous, les devis des artisants passent bien aupres de la banque de credit? On vient de demander à faire chiffrer notre maison ctvl aupres d'un autre constructeur, ils nous a dit direct qu'il sera plus cher....
(Pour rappel, notre chantier n'a pas commencé, nous en sommes à l'amenagement de notre terrain par nous meme)

Moi j'ai contacté le crédit foncier et je dois avoir plusieurs devis que je leurs transmettrai pour prouver que mes travaux restant ne dépasse Pas le reste de mon crédit.
Ma maison est hors d'eau et quasiment hors d'air, après pour les chantiers qui en sont au début je pense que attendre le garant est la solution même si vous avez 5% ce sera toujours moins que si un constructeur reprenait le chantier, enfin je pense.
Avec le garant la plus grosse dépense sera prit en charge.
C'est l'inconvénient d'être juste au commencement.
Pour les chantiers hors d'air voir hors d'eau cela peut valoir le coup de passer en marché de travaux.
Biensur il faut négocier avec le garant, notamment pour que la do couvre tout les travaux effectués par le constructeur et négocier la sortie du contrat, ce qui n'est pas le plus évident.
Je suis en plein dedans et je me tire les cheveux

soso974 a écrit:

Bonsoir, moi je fais faire un devis avec une personne du 91 elle travaille avec des artisans si ca intéresse quelqu'un en MP

Bonsoir, je suis ce forum sans être très actif. Je suis moi même victime du groupe fousse et envisage de finir la maison tout seul mais si on en est qu'au début. Je suis intéressé pour avoir ce contact.
Merci d'avance
Et vous ou en êtes vous? Quelle est votre stratégie pour finir votre maison?

Fabrice

tacha0787 a écrit:

Moi j'ai contacté le crédit foncier et je dois avoir plusieurs devis que je leurs transmettrai pour prouver que mes travaux restant ne dépasse Pas le reste de mon crédit.
Ma maison est hors d'eau et quasiment hors d'air, après pour les chantiers qui en sont au début je pense que attendre le garant est la solution même si vous avez 5% ce sera toujours moins que si un constructeur reprenait le chantier, enfin je pense.
Avec le garant la plus grosse dépense sera prit en charge.
C'est l'inconvénient d'être juste au commencement.
Pour les chantiers hors d'air voir hors d'eau cela peut valoir le coup de passer en marché de travaux.
Biensur il faut négocier avec le garant, notamment pour que la do couvre tout les travaux effectués par le constructeur et négocier la sortie du contrat, ce qui n'est pas le plus évident.
Je suis en plein dedans et je me tire les cheveux

D'apres le liquidateur, le garant ne nous reprendra pas... Et clairement je pense que ça peut prendre pas mal de temps pour nous, car 'pas prioritaire'.

Si votre maison en est au début ils vont prendre tout leurs temps car vous êtes loin de la date livraison.
Comment sais tu pour le garant, tu a réussi à avoir le liquidateur

91Essonne tu en ai ou toi

tacha0787 a écrit:

Si votre maison en est au début ils vont prendre tout leurs temps car vous êtes loin de la date livraison.
Comment sais tu pour le garant, tu a réussi à avoir le liquidateur

Et c'est bien 'normal' car d'autres personnes sont bien plus dans l'urgence que nous.
Oui mon conjoint n'a eu aucun mal à avoir le bureau d'étude du liquidateur, sûrement un coup de chance. Par contre ctvl dit le contraire....

Ctvl à toujours menti, la masse de travail est très lourde pour les garants.
A chaque fois que j'ai le liquidateur je tombe sur un secrétaire qui ne s'y connaît pas plus que moi

tataruga a écrit:

tacha0787 a écrit:

Contre les murs non rien la laine sur le mur mais entre les.placos et.la dalle béton il y a un film plastique qui isole contre la remontée d'humidité

L ' artisant qu' ont a vu nous a expliqué pour que la maison soit rt2012 ( étanche au thermiques ) il doit y avoir une protection étanche entre le mur parpaing et la laine de roche des habillages intérieur, de sorte a resté rt2012 même après avoir percé le placo pour la fixation des meubles suspendu , tableau etc,en effet il nous a précisé que dans cet élément les différents percement sur les murs,suprime l ' étanchéité intérieur de la rt2012 .

Concernant la RT2012, la réglementation impose une obligation de résultat et non de moyen. Chaque constructeur prend ses disposition. 

J'ai eu Verspirien au téléphone ce matin , ils envoient les protocoles courant juin. Rien de plus précis ...

Ravachol91 a écrit:

J'ai eu Verspirien au téléphone ce matin , ils envoient les protocoles courant juin. Rien de plus précis ...

Les protocoles pour...
Terminer notre chantier par nous même ?

Ce matin j'ai appelé Verspieren nos dossiers sont en cours de chiffrage bla ,bla....

Ils sont incapable de dire combien cela va prendre de temps

Concernant la demande de créance,Verspieren me dit que je n'ai rien à faire vu que ces le garant qui reprend les chantiers et que même les pénalités de retard seront payées par eu à la livraison de la maison moins la franchise de trente jours.

Le délai de 2 mois pour déclarer mes créance me gène un peu,dois-je déclarer au mandataire mes loyers que je paye alors que dans 6 jours j'aurai du être dans ma maison ? l'huissier que j'ai fait venir constater l'abandon de mon chantier ?

Merci