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Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 113

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Discussion

 
 
Membre utile Env. 60 message Yvelines
Faites bien attention au protocole, en général il n'a d'intérêt que pour le garant. Une fois signé, vous n'aurez plus aucun recours même devant la justice. En plus votre garant vous raconte n'importe quoi. Il n'y a pas de franchise pour les pénalités, elles sont dues dès le 1e jour de retard si le retard dépasse 30j, ce n'est pas pareil... autrement dit si votre livraison max est prévu le 15 juin et que vous êtes livrés le 15 septembre, le garant vous devra 3 mois de pénalités. Si vous êtes livrés le 5 juillet. Pas de pénalité.
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Pas de carence en cas de liquidation.
A la base les 30 premiers jours sont prient en charge par le constructeur et ensuite par le garant, mais dans notre cas le constructeur est en liquidation alors certe il va y avoir 30jours avant que le garant commence à payer mais avec un effet rétroactif
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Membre utile Env. 60 message Yvelines
D'ailleurs ces pénalités sont souvent déduites des derniers appels de fonds, mais vous pouvez envoyer un ar à votre garant pour lui demander des avances si vous en avez besoin avant.
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Env. 50 message Loiret
minoulabelle a écrit:Faites bien attention au protocole, en général il n'a d'intérêt que pour le garant. Une fois signé, vous n'aurez plus aucun recours même devant la justice. En plus votre garant vous raconte n'importe quoi. Il n'y a pas de franchise pour les pénalités, elles sont dues dès le 1e jour de retard si le retard dépasse 30j, ce n'est pas pareil... autrement dit si votre livraison max est prévu le 15 juin et que vous êtes livrés le 15 septembre, le garant vous devra 3 mois de pénalités. Si vous êtes livrés le 5 juillet. Pas de pénalité.

Bonjour pour nous ça fait plus de 30 jours et le 22 juin ont ai à la rue avec enfants car elle était prévu pour le 27 avril et qu'elle était presque fini ont à donner notre préavis
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
rems78 a écrit:Concernant la demande de créance,Verspieren me dit que je n'ai rien à faire vu que ces le garant qui reprend les chantiers et que même les pénalités de retard seront payées par eu à la livraison de la maison moins la franchise de trente jours.

ben voyons...
ils ne manquent pas d'air...
...maintenant "ils ont raisons" d'essayer ça marchera bien auprès des personnes non informées...
rems78 a écrit:Le délai de 2 mois pour déclarer mes créance me gène un peu, dois-je déclarer au mandataire mes loyers que je paye alors que dans 6 jours j'aurai du être dans ma maison ? l'huissier que j'ai fait venir constater l'abandon de mon chantier ?

A mon avis, non pour les loyers si tu déclares les pénalités qui sont sensées couvrir les frais dus au retard...
Pour l'huissier, je pencherai pour non, mais pourquoi pas car de toutes façons si certains frais n'étaient pas acceptables comme créances, le liquidateur ne les prendrait tout simplement pas en compte et c'est tout...
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
dragoon31 a écrit:
Citation: Bonjour pour nous ça fait plus de 30 jours et le 22 juin ont ai à la rue avec enfants car elle était prévu pour le 27 avril et qu'elle était presque fini ont à donner notre préavis


La pire des situations ?...
L'année dernière certains ont fait du camping en mobil home en attendant leur maison (seule solution financièrement supportable...)....
allez, tous ensemble : "Merci à Mr Fousse"...
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Env. 20 message Yvelines
Merci pour ces réponses ,quand tu dis "non si tu déclares les pénalités " ca ne sera qu'a réception de la maison un jour
Baan78 a écrit:
rems78 a écrit:Concernant la demande de créance,Verspieren me dit que je n'ai rien à faire vu que ces le garant qui reprend les chantiers et que même les pénalités de retard seront payées par eu à la livraison de la maison moins la franchise de trente jours.

ben voyons...
ils ne manquent pas d'air...
...maintenant "ils ont raisons" d'essayer ça marchera bien auprès des personnes non informées...
rems78 a écrit:Le délai de 2 mois pour déclarer mes créance me gène un peu, dois-je déclarer au mandataire mes loyers que je paye alors que dans 6 jours j'aurai du être dans ma maison ? l'huissier que j'ai fait venir constater l'abandon de mon chantier ?

A mon avis, non pour les loyers si tu déclares les pénalités qui sont sensées couvrir les frais dus au retard...
Pour l'huissier, je pencherai pour non, mais pourquoi pas car de toutes façons si certains frais n'étaient pas acceptables comme créances, le liquidateur ne les prendrait tout simplement pas en compte et c'est tout...
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Env. 50 message Loiret
Baan78 a écrit:
dragoon31 a écrit:
Citation: Bonjour pour nous ça fait plus de 30 jours et le 22 juin ont ai à la rue avec enfants car elle était prévu pour le 27 avril et qu'elle était presque fini ont à donner notre préavis


La pire des situations ?...
L'année dernière certains ont fait du camping en mobil home en attendant leur maison (seule solution financièrement supportable...)....
allez, tous ensemble : "Merci à Mr Fousse"...


Oui Merci Mr Fousse 😡😡😡
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Nouveau chez verspieren que je viens d'avoir maintenant ils ne veulent pas laisser partir les personnes qui veulent passer en marché de travaux, tand que la maison n'est pas hors d'air.
Ca devient n'importe quoi
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Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
Rems le garant n est pas ton ami...evitons de lui parler de creances...
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Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
Tacha slt
Pourtant des le hors d eau on peut proposer mais c est complique avec les garants et les banquiers
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Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
Slt baan
Moi aussi je suis oblige de me reloger avec mes 3 jeunes enfants et en plus je dois faire face au handicap !!!
Superbe!!
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Ils ne veulent pas nous laisser partir c'est salaud.
Ils veulent bien nous la mettre leurs taxe de 5%
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
tacha0787 a écrit:Ils ne veulent pas nous laisser partir c'est salaud.
Ils veulent bien nous la mettre leurs taxe de 5%

Tu n'es pas considéré comme hors d'air ?? Juste parce qu'il manque une fenêtre ??
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Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
Ben oui kasperd il y a de l air qui rentre pour notre tacha grrr
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Env. 20 message Yvelines
stefyoyo77 a écrit:Rems le garant n est pas ton ami...evitons de lui parler de creances...

 
ok c noté
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Photographe Env. 100 message Orry La Ville (60)
Vivement que ça se termine!
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Kasperd a écrit:
tacha0787 a écrit:Ils ne veulent pas nous laisser partir c'est salaud.
Ils veulent bien nous la mettre leurs taxe de 5%

Tu n'es pas considéré comme hors d'air ?? Juste parce qu'il manque une fenêtre ??




Il manque la baie vitré et le ravalement.
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Kasperd a écrit:
tacha0787 a écrit:Ils ne veulent pas nous laisser partir c'est salaud.
Ils veulent bien nous la mettre leurs taxe de 5%

Tu n'es pas considéré comme hors d'air ?? Juste parce qu'il manque une fenêtre ??




Il manque la baie vitré et le ravalement.
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Ah ok.
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Mdr stefyoyo oui je ne suis pas hors d'air car il manque crépis et baie vitrée
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Je viens d'avoir le liquidateur.
Il m'a dit les créances il faut déclarer bt01,l'eau, tnc, et ceux qu'il reste à faire si il y a des devis c'est mieux sinon à vu de nez.
Le liquidateur prend en compte au cas où le passif fini il y a de l'argent à récupéré et si nous leurs devons de l'argent, mais il m'a dit il y a peu de chance que l'ont vous demande de l'argent.
On ne sait jamais.
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
tacha0787 a écrit:Nouveau chez verspieren que je viens d'avoir maintenant ils ne veulent pas laisser partir les personnes qui veulent passer en marché de travaux, tand que la maison n'est pas hors d'air.
Ca devient n'importe quoi

Ils n'ont pas le droit : le texte limite ce choix au hors d'air POUR LE GARANT, mais si c'est le client qui choisit il n'y a pas de limite d'avancement des travaux...
.
.

Allez Hop !
Une déclaration sur le site ABE IS !!!
https://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/dans-quels-cas-et-comment-contacter-lacpr/formulaire-de-transmission-dinformation-assurance.html
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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De : Versailles (78)
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
tacha0787 a écrit:Je viens d'avoir le liquidateur.
Il m'a dit les créances il faut déclarer bt01,l'eau, tnc, et ceux qu'il reste à faire si il y a des devis c'est mieux sinon à vu de nez.
Le liquidateur prend en compte au cas où le passif fini il y a de l'argent à récupéré et si nous leurs devons de l'argent, mais il m'a dit il y a peu de chance que l'ont vous demande de l'argent.
On ne sait jamais.

Pour compléter:
Le BT01, s'il est en votre faveur et que la quote-part ne vous a pas été restituée.
L'eau (conso + pose compteur), électricité (idem), gaz (idem), FT (idem)
TNC effectivement.
"ce qu'il reste à faire" je suis moins sûr... si ça n'a pas été payé, ce n'est pas une créance...
s'il s'agit de "ce qu'il reste à faire" sur un AF payé (= appel de fonds anticipés) alors oui pour une quote-part estimée.
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Membre utile Env. 60 message Yvelines
J'ai l'impression qu'on peut un peu déclarer ce qu'on veut, de toute façon on ne récupérera rien alors autant déclarer à vu d'oeil?!
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Photographe Env. 100 message Orry La Ville (60)
La déclaration de créances à remplir c'est du chinois!
Montant échu,montant à echoir,créances chorégraphaire ou privilégiez
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Membre utile Env. 300 message St Denis (93)
Bonsoir j'ai deja envoye ma declaration de créances mais je n'ai pas mis le BT01 dois -je refaire une autre ou c'est trop tard
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Env. 50 message Seine Et Marne
jessmika a écrit:La déclaration de créances à remplir c'est du chinois!
Montant échu,montant à echoir,créances chorégraphaire ou privilégiez
Citation:
Je suis tout à fait d'accord et je me demande à quel point c'est nécessaire!!
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Tu renvoi juste une lettre en disant que tu a oublié la Bt01
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Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
Nous sommes des creanciers chirographaires donc non privilegies.
Quant a l interet : ex : vos malfacons a chiffrer vos interets du ou estimes selon la date de reprise du chantier le bt 01 non pris en compte etc...
Et oui une decla rectificative est possible dans le delai des 2 mois
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Photographe Env. 100 message Orry La Ville (60)
Le bt01 depuis novembre 2014 à évolué comment? Plus ou moins?
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Contact moi en mp J'adore !
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Jomai a écrit:
jessmika a écrit:La déclaration de créances à remplir c'est du chinois!
Montant échu,montant à echoir,créances chorégraphaire ou privilégiez

Citation:
Je suis tout à fait d'accord  et je me demande à quel point c'est nécessaire!!


On ne peut savoir si c'était nécessaire qu'après... donc trop tard....
En soit, l'objet n'est pas tant de récupérer le moindre centimes que de ne pas se voir réclamer une hypothétique dette envers CTVL un jour...
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
J'espère que nous allons nous en sortir de cette merde.
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Membre utile Env. 300 message St Denis (93)
Qui peu m'aider pour le calcule bt01Sad
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De : St Denis (93)
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Env. 90 message Haute Vienne
Les chantiers de Limoges devrait être repris par maison limousine ou eurofrance Biggrin info du jour on devrait en savoir plus d'ici 15jours
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Env. 50 message Loiret
Bonsoir, Je veux bien des Infos sur la BT01 svp
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Envoyé en mp
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
tacha0787 a écrit:Envoyé en mp


Je veux bien aussi ;)
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
FaitWink
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Env. 100 message Oise
Moi aussi j veut bien des informations Biggrin
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Tours (37)
Bonjour Tout le monde,

Avez vous reçu un courrier du liquidateur (on dirait un titre de film !Unsure) ?

Sinon la fameuse déclaration de créance concerne qui ? J'ai déjà été livré, mais j'ai des reprises non terminées ! Mad !

Merci à vous
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De : Tours (37)
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
37700 a écrit:Bonjour Tout le monde,

Avez vous reçu un courrier du liquidateur (on dirait un titre de film !Unsure) ?

Sinon la fameuse déclaration de créance concerne qui ? J'ai déjà été livré, mais j'ai des reprises non terminées ! Mad !

Merci à vous

Bonjour,
Je pense donc que vous êtes concerné par la déclaration de créances sur ces malfaçons + peut-être des TNC, des factures de consommation durant le chantier etc... ?
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De : Versailles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Tours (37)
Baan78 a écrit:
37700 a écrit:Bonjour Tout le monde,

Avez vous reçu un courrier du liquidateur (on dirait un titre de film !Unsure) ?

Sinon la fameuse déclaration de créance concerne qui ? J'ai déjà été livré, mais j'ai des reprises non terminées ! Mad !

Merci à vous

Bonjour,
Je pense donc que vous êtes concerné par la déclaration de créances sur ces malfaçons + peut-être des TNC, des factures de consommation durant le chantier etc... ?

ça fait 7 mois que je vis dedans : la consommation ...déjà oubliée 
j'ai envoyé une L AR à AVIVA mais ils ont 60 jours pour répondre
Pour VESPERIEN, ils m'ont dis : ils s’occupent de mon cas quand ça sera le moment venu.
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Messages : Env. 100
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
37700 a écrit:
Baan78 a écrit:
Citation: Bonjour,
Je pense donc que vous êtes concerné par la déclaration de créances sur ces malfaçons + peut-être des TNC, des factures de consommation durant le chantier etc... ?


ça fait 7 mois que je vis dedans : la consommation ...déjà oubliée 
j'ai envoyé une L AR à AVIVA mais ils ont 60 jours pour répondre
Pour VESPERIEN, ils m'ont dis : ils s’occupent de mon cas quand ça sera le moment venu.

Il suffit de reprendre le montant des factures EDF, EAU notamment antérieures à votre réception.
Aviva, c'est pour quoi ? la DO ? 60 jours ??
.
Je ne sais pas pourquoi mais j'ai l'impression que ceux qui ont des réserves suite à réception pourront attendre (trèèèèèès) longtemps leur correction...
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