Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Bonjour à tous,
Je viens d'être contacté par CAPRA Assurances (filiale de VERSPIEREN) mais seulement le service administratif, car il souhaitait en complément de mon dossier, une attestation de la banque concernant les appels de fond débloqués.
Apparemment, les chiffrages travaux sont en cours, et je serai contactée pour une visite sur chantier pour valider le chiffrage.
Les choses avancent on dirait ? enfin... ne crions pas victoire trop vite !
Tu sais de quel constructeur il s'agit??
Non ...ils m'ont dit "des constructeurs" chiffrent actuellement les travaux ...
ce qui me semble "délicat", c'est que ces visites se soient déroulées sans les clients... car si vous aviez émis des réserves à CTVL, elles seront "passées à l'As" (expression hasbeen spéciale pour Tacha ) et il faudra de nouveau se "battre" pour les faire prendre en compte par le nouveau CST qui ne les aura pas chiffrées (puisque pas vu).. et quand on voit la difficulté de faire "faire machine arrière" ( ) à un CDT pour que des travaux ne viennent pas recouvrir ou s'appuyer sur des malfaçons... ça prédit encore des rapports MOA-CDT-CST "sportifs"...
De ce côté là, au moins, chez CGI ils m'ont contacté pour cette visite (en même temps ils connaissent les pb de ma maison depuis octobre 2015 (date à partir de laquelle j'ai doublé systématiquement mes LRAR CTVL à CGI...), ils connaissent donc déjà (une partie de) l'ampleur des dégâts)...
Bonjour à tous,
Je viens d'être contacté par CAPRA Assurances (filiale de VERSPIEREN) mais seulement le service administratif, car il souhaitait en complément de mon dossier, une attestation de la banque concernant les appels de fond débloqués.
Apparemment, les chiffrages travaux sont en cours, et je serai contactée pour une visite sur chantier pour valider le chiffrage.
Les choses avancent on dirait ? enfin... ne crions pas victoire trop vite !
Bonjour j'eu le même coup de téléphone hier soir il me manquait le même document et elle ma dis que le temps que tout se fasse en gros pas avant juillet août en gros et je lui ai demandé que l'ont fasse la remise des clés et se qu'il reste à faire que je vois ça avec des artisans c'est possible mais une question me turlupine j'en suis au 95%
Et le chauffage ai déjà payer car normalement ils doivent me mettre un poêle à granulés vrai ou faux ?
Dragoon31 dans les 95% débloqués sont inclus le chauffage oui. Tu as eu ce que l'on appelle un appel de fond anticipé. Si tu casses ton ccmi pour finir toi même, soit conscient que le garant ne te rendra pas le trop perçu et que tu renonces à ce qu'il finisse ton chantier à prix et délais convenus. Et vu qu'il ne te reste que 5% de fond, tu n'auras pas suffisamment pour finir toi même ton chantier.
Mon conseil est de rester comme tu es et laisse faire le garant qui devra terminer ton chantier à prix et délais convenus.
Vu qu'il y a eu appel de fond anticipé le garant en aura sûrement pour plus cher que l'enveloppe qu'il te reste. Il va peut être faire jouer les 5% de franchises. Si tel est le cas, tu lui écris une LRAR citant l'art L231-6 du CCH stipulant que "La garantie due en cas de défaillance du constructeur peut être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 % du prix convenu. Cette franchise s'applique uniquement au coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction et non aux conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix."
Dans ton cas, il est difficilement concevable, hors appel de fond anticipé, que le garant en ait pour plus de 5% du prix convenu
Dragoon31 dans les 95% débloqués sont inclus le chauffage oui. Tu as eu ce que l'on appelle un appel de fond anticipé. Si tu casses ton ccmi pour finir toi même, soit conscient que le garant ne te rendra pas le trop perçu et que tu renonces à ce qu'il finisse ton chantier à prix et délais convenus. Et vu qu'il ne te reste que 5% de fond, tu n'auras pas suffisamment pour finir toi même ton chantier.
Mon conseil est de rester comme tu es et laisse faire le garant qui devra terminer ton chantier à prix et délais convenus.
Vu qu'il y a eu appel de fond anticipé le garant en aura sûrement pour plus cher que l'enveloppe qu'il te reste. Il va peut être faire jouer les 5% de franchises. Si tel est le cas, tu lui écris une LRAR citant l'art L231-6 du CCH stipulant que "La garantie due en cas de défaillance du constructeur peut être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 % du prix convenu. Cette franchise s'applique uniquement au coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction et non aux conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix."
Dans ton cas, il est difficilement concevable, hors appel de fond anticipé, que le garant en ait pour plus de 5% du prix convenu
Hier j'ai reçu un courrier d'un expert suite à ma mise en demeure concernant les non-conformités constatées suite à la réception mais non déclarées dans le PV de réception.
AVIVA a mandaté un expert, qui fixe la date à sa guise et sans concertation " le pire" c'est si je ne suis pas disponible ça vaut comme reconnaissance que les non-conformités n’existent pas.
Je dis bravo mais bon comme je veux que tout rentre dans l'ordre je vais m’arranger pour me rendre disponible.
Donc avis a tout les futurs réceptionnistes : tout à déclarer sur le PV même les choses anodines : rien n'est anodins lorsqu'on sait plus à qui s'adresser et qu'il faut payer de sa poche pour un travail qui aurait dû être bien fait.
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Je déterre ce post
Bonjour à tous p'tite question je revient sur la pfac, a quel moment doit ton la payer? Quand ont fait le raccordement?
Chez moi, (gestion SUEZ) la PFAC est à régler au moment du control de conformité ou à la réception de la facture soit environ un mois après le control
Pour info, je n'ai eu aucun contrôle de conformité, quant à la facture je ne l'ai jamais reçue, par contre ce que j'ai reçu c'est un avis de redressement de l'huissier du TP, qui lui - malgré les nombreuses erreurs de noms et d'adresse - est bien arrivé dans ma boite aux lettres (contrairement à l'avis de paiement) !
J'ai mis plus de 2 mois à faire comprendre cela à la mairie et aux impôts pour ne payer que ce que je devais (sans les frais d'huissier)... le calcul était, de plus, faux, le recalcul de la mairie est toujours douteux et j'ai potentiellement payé 40 euros de trop...
mais comme "je n'ai que ça à faire"... ... ...
Sachant que parallèlement, je suis en train de faire corriger la surface taxable déclarée par CTVL (par mandat...) à la mairie, surface plus élevée de 7m2 qu'elle ne devrait l'être (=> + 411€..).
Hier j'ai reçu un courrier d'un expert suite à ma mise en demeure concernant les non-conformités constatées suite à la réception mais non déclarées dans le PV de réception.
AVIVA a mandaté un expert, qui fixe la date à sa guise et sans concertation " le pire" c'est si je ne suis pas disponible ça vaut comme reconnaissance que les non-conformités n’existent pas.
Je dis bravo mais bon comme je veux que tout rentre dans l'ordre je vais m’arranger pour me rendre disponible.
Donc avis a tout les futurs réceptionnistes : tout à déclarer sur le PV même les choses anodines : rien n'est anodins lorsqu'on sait plus à qui s'adresser et qu'il faut payer de sa poche pour un travail qui aurait dû être bien fait.
Bonjour,
Si l'assurance prends à sa charge les les travaux (ça voudrait dire qu'il s'agit de malfaçons mettant en péril la maison), tu auras tout de même une franchise à ta charge
Bonjour à tous p'tite question je revient sur la pfac, a quel moment doit ton la payer? Quand ont fait le raccordement?
Chez moi, (gestion SUEZ) la PFAC est à régler au moment du control de conformité ou à la réception de la facture soit environ un mois après le control
Pour info, je n'ai eu aucun contrôle de conformité, quant à la facture je ne l'ai jamais reçue, par contre ce que j'ai reçu c'est un avis de redressement de l'huissier du TP, qui lui - malgré les nombreuses erreurs de noms et d'adresse - est bien arrivé dans ma boite aux lettres (contrairement à l'avis de paiement) !
J'ai mis plus de 2 mois à faire comprendre cela à la mairie et aux impôts pour ne payer que ce que je devais (sans les frais d'huissier)... le calcul était, de plus, faux, le recalcul de la mairie est toujours douteux et j'ai potentiellement payé 40 euros de trop...
mais comme "je n'ai que ça à faire"... ... ...
Sachant que parallèlement, je suis en train de faire corriger la surface taxable déclarée par CTVL (par mandat...) à la mairie, surface plus élevée de 7m2 qu'elle ne devrait l'être (=> + 411€..).
Je vois que nous avons subit les mêmes erreurs. Moi j'ai fait ma réclamation et le fisc m'a gentiment répondu que je pouvais m'asseoir dessus. Ctvl a inclu les surfaces annexes, j'avais un différentiel de 722 euros. Pour eux c'est la surface des plans déclarée au PC qui fait foi
Hier j'ai reçu un courrier d'un expert suite à ma mise en demeure concernant les non-conformités constatées suite à la réception mais non déclarées dans le PV de réception.
AVIVA a mandaté un expert, qui fixe la date à sa guise et sans concertation " le pire" c'est si je ne suis pas disponible ça vaut comme reconnaissance que les non-conformités n’existent pas.
Je dis bravo mais bon comme je veux que tout rentre dans l'ordre je vais m’arranger pour me rendre disponible.
Donc avis a tout les futurs réceptionnistes : tout à déclarer sur le PV même les choses anodines : rien n'est anodins lorsqu'on sait plus à qui s'adresser et qu'il faut payer de sa poche pour un travail qui aurait dû être bien fait.
Bonjour,
Si l'assurance prends à sa charge les les travaux (ça voudrait dire qu'il s'agit de malfaçons mettant en péril la maison), tu auras tout de même une franchise à ta charge
Bonjour à tous p'tite question je revient sur la pfac, a quel moment doit ton la payer? Quand ont fait le raccordement?
Chez moi, (gestion SUEZ) la PFAC est à régler au moment du control de conformité ou à la réception de la facture soit environ un mois après le control
Pour info, je n'ai eu aucun contrôle de conformité, quant à la facture je ne l'ai jamais reçue, par contre ce que j'ai reçu c'est un avis de redressement de l'huissier du TP, qui lui - malgré les nombreuses erreurs de noms et d'adresse - est bien arrivé dans ma boite aux lettres (contrairement à l'avis de paiement) !
J'ai mis plus de 2 mois à faire comprendre cela à la mairie et aux impôts pour ne payer que ce que je devais (sans les frais d'huissier)... le calcul était, de plus, faux, le recalcul de la mairie est toujours douteux et j'ai potentiellement payé 40 euros de trop...
mais comme "je n'ai que ça à faire"... ... ...
Sachant que parallèlement, je suis en train de faire corriger la surface taxable déclarée par CTVL (par mandat...) à la mairie, surface plus élevée de 7m2 qu'elle ne devrait l'être (=> + 411€..).
Pour être sur que nous parlons bien de la même chose:
Selon les termes de l’article L.1331-7 du code de la santé publique, les propriétaires des immeubles devant se raccorder au réseau d’assainissement collectif des eaux usées en vertu de l’article L.1331-1 de ce code peuvent être soumis au versement d’une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC). Cette participation, d’un montant maximal de 80 % du coût de fourniture et de pose de l’installation, est déterminée par délibération de l’organe délibérant compétent (commune, établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte) en matière d’assainissement et exigible à compter de la date du raccordement au réseau public d’assainissement.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
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Bonjour à tous p'tite question je revient sur la pfac, a quel moment doit ton la payer? Quand ont fait le raccordement?
Chez moi, (gestion SUEZ) la PFAC est à régler au moment du control de conformité ou à la réception de la facture soit environ un mois après le control
Pour info, je n'ai eu aucun contrôle de conformité, quant à la facture je ne l'ai jamais reçue, par contre ce que j'ai reçu c'est un avis de redressement de l'huissier du TP, qui lui - malgré les nombreuses erreurs de noms et d'adresse - est bien arrivé dans ma boite aux lettres (contrairement à l'avis de paiement) !
J'ai mis plus de 2 mois à faire comprendre cela à la mairie et aux impôts pour ne payer que ce que je devais (sans les frais d'huissier)... le calcul était, de plus, faux, le recalcul de la mairie est toujours douteux et j'ai potentiellement payé 40 euros de trop...
mais comme "je n'ai que ça à faire"... ... ...
Sachant que parallèlement, je suis en train de faire corriger la surface taxable déclarée par CTVL (par mandat...) à la mairie, surface plus élevée de 7m2 qu'elle ne devrait l'être (=> + 411€..).
Je vois que nous avons subit les mêmes erreurs. Moi j'ai fait ma réclamation et le fisc m'a gentiment répondu que je pouvais m'asseoir dessus. Ctvl a inclu les surfaces annexes, j'avais un différentiel de 722 euros. Pour eux c'est la surface des plans déclarée au PC qui fait foi
A priori c est ça
Côté TP on m a dit qu il fallait faire un pc modificatif...
En soit, j aurai tendance a dire que si la mairie contrôlait correctement les pc ces erreurs n arriveraient pas...
J'ai contacté un artisan pour le chauffage et la plomberie. Il est intéressant niveau prestation et prix. A ceux que ça intéresse me demander les coordonnées en mp. (PS : je connais un gars qui y travaille ils font du bon boulot. Même région parisienne)
Bonsoir les fousseux.. Loool... Après maison sésame il y a des reprise chantier aussi par pavillon île de France
Le garants ont accordés un nombre de chantiers pour chaque constructeur et selon les régions.
Sésame par exemple à 8chantier dans le 77.
Maison Pierre, maison familiale,delemas,terre et demeure sont aussi sur le coups
Bonsoir les fousseux.. Loool... Après maison sésame il y a des reprise chantier aussi par pavillon île de France
Le garants ont accordés un nombre de chantiers pour chaque constructeur et selon les régions.
Sésame par exemple à 8chantier dans le 77.
Maison Pierre, maison familiale,delemas,terre et demeure sont aussi sur le coups
Bonsoir les fousseux.. Loool... Après maison sésame il y a des reprise chantier aussi par pavillon île de France
Le garants ont accordés un nombre de chantiers pour chaque constructeur et selon les régions.
Sésame par exemple à 8chantier dans le 77.
Maison Pierre, maison familiale,delemas,terre et demeure sont aussi sur le coups
Terre & demeure : VA MOURIR ! Jamais !
Mamie tu confonds encore mdr dtt c'est demeure terre et traditions avec terre et demeure.
Tacha tu renvoies par scan au CDIF en indiquant juste que ta maison n'est pas achevée pour cause de liquidation du cst.
tu signes
le mail est indiquée sur le document.
Bon, aujourd'hui j'ai signé un compromis pour la vente de ma précédente maison, croisons les doigts pour qu'il ne nous lâche pas celui là !
Quelques bonnes nouvelles parfois au milieu de ce marasme (un mot de 1867 pour Tacha )
209 membres 27 contributions Ouvert il y a +10 ans
Ouvert à tous
Bonjour à tous les futurs propriétaires! J'ai créé ce groupe afin de pouvoir échanger et suivre l'évolution des constructions liés au groupe FOUSSE CONSTRUCTION ! (CTVL, DTT, Maison Kerbea,...)
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques concernant toutes les étapes de vos constructions. Des démarches administratives à la remise des clés.
A bientôt dans le Groupe "Nos constructions avec "Fousse Constructions"
CTVL: http://www.maisons-ctvl.fr/
DTT: http://www.maison-dtt.fr/
KERBEA: http://www.maisons-kerbea.fr/
COTE SOLEIL : http://www.maisonscotesoleil.fr/
http://www.groupe-fousse-constructions.fr/