Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 130

Bonjour,
une question. je vais reprendre mon chantier et je voudrais savoir si je peux considérer la somme que je devais verser à la remise des clefs comme restant dans mon budget ?

Baan78 a écrit:

passivhaus34 a écrit:

Bonjour,
Je m'aperçois que vous avez bien retenu la leçon via votre fil de discussion où je suis intervenu!
Maintenant, il s'agit de "faire"...
A votre stade (des victimes potentielles de ce constructeur)...papoter c'est perdre un temps précieux!
pour rappel:
- 4000 = Juge de proximité (en réforme à venir avec la Loi Macron)
- 10000 = Juge d'instance
+ 10000 = Juge de grande instance

hervé

Je passe environs 3 à 5 heures par jour à gérer ma sortie de crise + mes week-end complets, et je viens "papoter" ici, et sur le forum AAMOI environ 1 heure par jour...
Comme beaucoup je "navigue à vue", et j'évite de m'éparpiller, sinon je ne sais plus quand je vais dormir !
Devant ce type de procédure, j'ai besoin de savoir à quoi ça conduit concrètement à court, moyen (voire long) terme.

(Correction apportée à mon post pour les montants)

Le juge d'instance n'est pas saisi à ce jour pour vos affaires à titre individuel. Car personne n'a lancé de procédure. Donc pour le moment, le constructeur n'est absolument pas davantage inquiété que son dépôt de bilan éventuel.
"Ne pas s'éparpiller" cela veut dire ce recentrer sur l'essentiel. Pour moi au vu de tous les éléments, c'est déjà d'ouvrir une instance en précontentieux...comme l'injonction de faire.
Le référé ne sera pas recevable me semble t il!
Ca conduit au fait que le Tribunal demande au constructeur de prendre ses responsabilités et respecter ses engagements contractuels sinon paiement de dommages et intérêts en cas d'ester!
Je ne peux pas être plus clair!

Leia78 a écrit:

Sinon, le tribunal de grande instance a déjà reçu le rapport de l’enquête de la ddpp et on pouvait se constituer partie civile.

Négatif: Peut se porter collectivement partie civile uniquement les associations en rapport avec la faute, de plus cela concerne uniquement le pénal.
C'est chaque demandeur qui doit se porter partie civil via une introduction d'instance ==> injonction ou/et assignation

37700 a écrit:

Je ne pense pas qu'il y eu enrichissement personnel : puisqu'on paye au fur et à mesure des chantiers !!!

ca c'est le boulot du Juge! Vous ne savez rien sur le train de vie du Patron (en rapport ou non avec ses revenus).
c'est du blabla

lisi a écrit:

37700 a écrit:

Leia78 a écrit:

37700 a écrit:

Je ne pense pas qu'il y eu enrichissement personnel : puisqu'on paye au fur et à mesure des chantiers !!!

Pourtant, moi j'ai payé 62000€ pour des travaux d'environ 30000€ (j'ai les factures), et si ça se trouve, l'artisans n'a même pas été payé. 
Et puis je sais qu'il y a eu des clients à qui CTVL aurait demandé de payer l'augmentation de l'index BT01 par chèque (parfois sans que le travaux ne soient même pas commencé) ce qui est complètement illégale, et puis il y a eu les appel de fonds anticipés... 
Il est passé ou l'argent?

Là je suis d'accord.
Par contre lorsqu’on paye après la fin des travaux et que ça coûte plus que les factures c'est un peu le but : gagner de l'argent : il ne travaille pas à prix coûtant.
Mais dans l'ensemble : il y a eu des problèmes de gestion et de recrutement

bonjour a tous

enrichissement personnel peut etre pas mais...erreur de gestion et meme errement de gestion (achat des usines bois,club de foot etc...)la il y a des chances...d'ailleurs Mr F...pere avouait LUI MEME a certains clients des "errements de gestion lorsque son fils avait l'entreprise" donc...pensez ce que vous voulez de plus les CCMI etaient TOUS mal bouclés!! encore des erreurs par la...

La responsabilité personnelle du père et fils peuvent être engagées, c'est le juge qui apprécie!

Baan78 a écrit:

lisi a écrit:

37700 a écrit:

Leia78 a écrit:

37700 a écrit:

Je ne pense pas qu'il y eu enrichissement personnel : puisqu'on paye au fur et à mesure des chantiers !!!

Pourtant, moi j'ai payé 62000€ pour des travaux d'environ 30000€ (j'ai les factures), et si ça se trouve, l'artisans n'a même pas été payé. 
Et puis je sais qu'il y a eu des clients à qui CTVL aurait demandé de payer l'augmentation de l'index BT01 par chèque (parfois sans que le travaux ne soient même pas commencé) ce qui est complètement illégale, et puis il y a eu les appel de fonds anticipés... 
Il est passé ou l'argent?

Là je suis d'accord.
Par contre lorsqu’on paye après la fin des travaux et que ça coûte plus que les factures c'est un peu le but : gagner de l'argent : il ne travaille pas à prix coûtant.
Mais dans l'ensemble : il y a eu des problèmes de gestion et de recrutement

bonjour a tous

enrichissement personnel peut etre pas mais...erreur de gestion et meme errement de gestion (achat des usines bois,club de foot etc...)la il y a des chances...d'ailleurs Mr F...pere avouait LUI MEME a certains clients des "errements de gestion lorsque son fils avait l'entreprise" donc...pensez ce que vous voulez de plus les CCMI etaient TOUS mal bouclés!! encore des erreurs par la...

"errements de gestion lorsque son fils avait l'entreprise", je l'ai entendu plusieurs fois de Mr F... père.
Et quand je lui disais avoir envoyé des mails à tous les dirigeants de CTVL dont Mr F... fils, il me disait bien que ça ne servait à rien !
.
A priori, le bénéfice de l'entreprise n'est constitué qu'à la fin du chantier avec le paiement du dernier appel de fond, donc si tu ne termines pas une maison, tu ne fais pas de bénèf.
D'autre part, ma perception du marché, et plus encore de ce groupe, est que ça fonctionne pratiquement comme une sorte de pyramide de ponzi où chaque client permet par ses paiements la poursuite des travaux des autres. Je pense que le système s'est emballé avec la rentrée de nombreuses commandes (potentiellement en faisant du dumping), et la société s'est retrouvée incapable de poursuivre financièrement l'effort sur autant de chantiers simultanément (d'où AMA "faute des garants"... ce que je n'oublierai pas de leur rappeler le jour où ils m'opposeront des fins de non recevoir à mes requêtes).
.
Au moindre grain de sable, défaut de gestion, revers d'investissements, malfaçons/réserves (repoussant les rentrées d'argent), pour les erreurs "avouables" (...) => Faillite très rapide.

Si tel est le cas...il pourrait y avoir malveillance...et négligence! Mais c'est aux avocats de provoquer la responsabilité des personnes physiques!

Alka87 a écrit:

tataruga a écrit:

J'ai aussi contacté versperein ,j ' explique a la dame que j'ai envoyé un courrier qu' ils ont eut début juin ,pour récupéré mon acompte et elle me dit vous recevrez un protocole la semaine prochaine hier ont ma dit cette semaine,il faut le temps de géré tous les dossiers certains n ' ont pas tous fourni donc un courrier leur a était fait pour les pièces manquantes il faut que les avocats rédigé les protocole,  donc les dossiers pour lesquels tout est complet doivent attendre que les dossiers incomplets soit complété pour être traité, c ' est juste, à mon sens,degeulasse de faire attendre ceux pour qui tous les papiers était joint ,après ceux pour qui il en manque...mon remboursement sera plus long a cause de ca...car après le renvois du dit protocole en 3 exemplaire, ont en garde un, il f audras attendre qu' il  fasse le transfert...encore du temps car il f audras tu temps au personnel pour le faire...

Ils te déballent la. Et le pire c'est que ça marche. Ils ne font que gagner du temps en te donnant la réponse qui leur en fera gagner le plus, une uniformité dans les dossiers avant de répondre en masse...  Sache que tout le monde n'est pas conscient des démarches à effectuer auprès de vierspiren, certains ne le sont que depuis la réception de leur lettre qui ne dit pas clairement la marche à suivre, l'uniformité des dossiers nest pzs prête d'être établie et tu ne pourras jamais apporter la preuve qu'ils le sont. Donc tu es complètement dépendant de leur bon vouloir.

Tu devrais passer la marche supérieure et faire jouer tes droits juridiques (avocat ou autre...)

Il y a des closes, les contrats sont encadrés. Un conseil, relisez votre contrat, vous aurez la réponse à l'intérieur.
En aucun cas ils ne peuvent faire ce qu'ils veulent...peut être juste avec les ignorants...et ce sans scrupule!

fabrice et claudine a écrit:

Bonjour,
une question. je vais reprendre mon chantier et je voudrais savoir si je peux considérer la somme que je devais verser à la remise des clefs comme restant dans mon budget ?

oui, sauf si le liquidateur reviens vers toi

Baan78 a écrit:

fabrice et claudine a écrit:

Bonjour,
une question. je vais reprendre mon chantier et je voudrais savoir si je peux considérer la somme que je devais verser à la remise des clefs comme restant dans mon budget ?

oui, sauf si le liquidateur reviens vers toi

"attention"
NE RIEN FAIRE SANS CADRE LEGAL  ===> cela peut facilement se retourner contre vous!

La reprise de votre chantier doit correspondre à un accord signé entre les parties!

Petit informations sur le protocole que cgi bat veut nous faire signer...nous faire payer la fameuse franchise des 5% et en plus donner un nouveau délai de fin de chantier au nouveau cst !!!..hallucinant..

Franchement je suis contente du repreneur de mon chantier ( bon matériaux, reprise de tt les élément un par un) . nous n avons pas signer le protocole ( le temps que crédit foncier l ai en main) . Du coup, il attende pour commander mes fenêtre et bien sûr un délai de livraison... ça me souuuuuuleeeeeeeeeee .

CTvlfor4 a écrit:

Petit informations sur le protocole que cgi bat veut nous faire signer...nous faire payer la fameuse franchise des 5% et en plus donner un nouveau délai de fin de chantier au nouveau cst !!!..hallucinant..

comme ça il n'y aura plus de pénalités de retard ! ils sont très fort en effet !!!

Hey ouais sauf que sans cette signature pas de reprise. Le nouveau constructeur attend le protocole ( qui doit lui être retourner signé par cgi bat)

Hey ouais sauf que sans cette signature pas de reprise. Le nouveau constructeur attend le protocole ( qui doit lui être retourner signé par cgi bat)

Mistielo a écrit:

Hey ouais sauf que sans cette signature pas de reprise. Le nouveau constructeur attend le protocole ( qui doit lui être retourner signé par cgi bat)

c'est illégal de faire ça

bouclesdor a écrit:

Mistielo a écrit:

Hey ouais sauf que sans cette signature pas de reprise. Le nouveau constructeur attend le protocole ( qui doit lui être retourner signé par cgi bat)

c'est illégal de faire ça

peu être mais en attendant il attende le papier

C'était couru d'avance cette histoire de délai, évidemment qu'ils ont une parade pour ne pas payer les pénalités !

Kasperd a écrit:

C'était couru d'avance cette histoire de délai, évidemment qu'ils ont une parade pour ne pas payer les pénalités !

bah il veule nous niquer ( en parlant poliment) de 4 mois

Mistielo a écrit:

Kasperd a écrit:

C'était couru d'avance cette histoire de délai, évidemment qu'ils ont une parade pour ne pas payer les pénalités !

bah il veule nous niquer ( en parlant poliment) de 4 mois

On s'en doutait, on ne savait juste pas encore comment, merci pour les infos en tous cas.

Kasperd a écrit:

Mistielo a écrit:

Kasperd a écrit:

C'était couru d'avance cette histoire de délai, évidemment qu'ils ont une parade pour ne pas payer les pénalités !

bah il veule nous niquer ( en parlant poliment) de 4 mois

On s'en doutait, on ne savait juste pas encore comment, merci pour les infos en tous cas.

On te tiens au courant du retour de crédit foncier sur ce fameux protocole par mp

Mistielo a écrit:

Kasperd a écrit:

C'était couru d'avance cette histoire de délai, évidemment qu'ils ont une parade pour ne pas payer les pénalités !

 bah il veule nous niquer ( en parlant poliment)  de 4 mois

Moi si ils me proposent çà, je ne signe pas !

josephfamily a écrit:

Mistielo a écrit:

Kasperd a écrit:

C'était couru d'avance cette histoire de délai, évidemment qu'ils ont une parade pour ne pas payer les pénalités !

 bah il veule nous niquer ( en parlant poliment)  de 4 mois

Moi si ils me proposent çà, je ne signe pas !

quand je repense à leur conférence téléphonique...et ce qu'ils proposent aujourd'hui, c'est vraiment à l'opposé !

C'est honteux essayer de voir avec vos banques si vous avez des assistances juridique. Faites une lettre commune au président de la république lui exposants les agissements du garant (peut de chance mais bon) . Y a t'il une instance au dessus des assurances.Vous etes nombreux faites du bruit. (Tout ça c'est plus facile à dire qu'à faire), mais il faut essayer

passivhaus34 a écrit:

Baan78 a écrit:

fabrice et claudine a écrit:

Bonjour,
une question. je vais reprendre mon chantier et je voudrais savoir si je peux considérer la somme que je devais verser à la remise des clefs comme restant dans mon budget ?

oui, sauf si le liquidateur reviens vers toi

"attention"
NE RIEN FAIRE SANS CADRE LEGAL  ===> cela peut facilement se retourner contre vous!

La reprise de votre chantier doit correspondre à un accord signé entre les parties!

Non, c'est faux.
Vous avez à dispenser le garant de vous proposer un repreneur, et de lui garantir que vous n'augmenterez pas ses charges (par des devis).
Surtout, aucun protocole (ou document quelque soit son nom) à signer envers le garant.
Ceci dit, le garant peut ne pas vous suivre et vous contraindre à passer par une procédure pour récupérer vos pénalités, par exemple.
Je précise que ceci a déjà été dit il y a 1 ou 2 jours, et que AAMOI avait complété mon commentaire en disant qu'il semblerait que CGI soit plus respectueux de ses obligations et devoirs... à surveiller et à confirmer !!

josephfamily a écrit:

Mistielo a écrit:

Kasperd a écrit:

C'était couru d'avance cette histoire de délai, évidemment qu'ils ont une parade pour ne pas payer les pénalités !

 bah il veule nous niquer ( en parlant poliment)  de 4 mois

Moi si ils me proposent çà, je ne signe pas !

Après faut comprendre aussi le nouveau constructeur il peu pas faire des miracle et finir la maison en deux jour. Cgi bat doit rajouter que les pénalités démarreront à date échéance comme prévu

bouclesdor a écrit:

CTvlfor4 a écrit:

Petit informations sur le protocole que cgi bat veut nous faire signer...nous faire payer la fameuse franchise des 5% et en plus donner un nouveau délai de fin de chantier au nouveau cst !!!..hallucinant..

comme ça il n'y aura plus de pénalités de retard ! ils sont très fort en effet !!!

très clairement, à la vue des commentaires sur ceux ayant eu des protocoles en main, CGI est particulièrement attentif à restreindre ce qui sort de sa poche (les pénalités) et à augmenter ce qui peut y rentrer (la franchise) !!...
Bref, un assureur quoi !!!

Mistielo a écrit:

Hey ouais sauf que sans cette signature pas de reprise. Le nouveau constructeur attend le protocole ( qui doit lui être retourner signé par cgi bat)

qu'on nous propose un protocole si on passe en direct avec des artisans "peut encore se comprendre", mais qu'on doive en signer un pour rester avec le garant, là ça me semble être EXTRÊMEMENT LIMITE !!...
Un protocole doit être équilibré pour les 2 parties, au final, CGI ne fait que répondre à ses obligations (en vous trouvant un repreneur) et vous demande en échange d'abandonner "plus ou moins" vos pénalités (en rallongeant le délai) et en vous appliquant une franchise !!...
=> Direct, plainte sur le site de l'ACPR (ABE IS)...
(je vous rappelle (ou vous apprend) qu'un dossier a été ouvert à l'ACPR sur les garants concernés : ils n'attendent que vos témoignages pour agir le cas échéant).
.
Gardez une chose en mémoire : la "force du nombre" est prépondérante dans nos devenirs individuels...

Baan78 a écrit:

passivhaus34 a écrit:

Baan78 a écrit:

fabrice et claudine a écrit:

Bonjour,
une question. je vais reprendre mon chantier et je voudrais savoir si je peux considérer la somme que je devais verser à la remise des clefs comme restant dans mon budget ?

oui, sauf si le liquidateur reviens vers toi

"attention"
NE RIEN FAIRE SANS CADRE LEGAL  ===> cela peut facilement se retourner contre vous!

La reprise de votre chantier doit correspondre à un accord signé entre les parties!

Non, c'est faux.
Vous avez à dispenser le garant de vous proposer un repreneur, et de lui garantir que vous n'augmenterez pas ses charges (par des devis).
Surtout, aucun protocole (ou document quelque soit son nom) à signer envers le garant.
Ceci dit, le garant peut ne pas vous suivre et vous contraindre à passer par une procédure pour récupérer vos pénalités, par exemple.
Je précise que ceci a déjà été dit il y a 1 ou 2 jours, et que AAMOI avait complété mon commentaire en disant qu'il semblerait que CGI soit plus respectueux de ses obligations et devoirs... à surveiller et à confirmer !!

oui je savais cela mais je voulais aussi savoir si je peux utiliser tout le budget restant pour cette reprise ( a la fin de mon tableau d'appel de fond il y a 100% remise des clefs et ca correspond à une somme) c'est de cette somme dont je parle.
merci

Mistielo a écrit:

josephfamily a écrit:

Mistielo a écrit:

Kasperd a écrit:

C'était couru d'avance cette histoire de délai, évidemment qu'ils ont une parade pour ne pas payer les pénalités !

 bah il veule nous niquer ( en parlant poliment)  de 4 mois

Moi si ils me proposent çà, je ne signe pas !

Après faut comprendre aussi le nouveau constructeur il peu pas faire des miracle et finir la maison en deux jour.  Cgi bat doit rajouter que les pénalités démarreront à date échéance comme prévu

Oui, je savais dès le départ que je n'aurais pas la maison en Novembre malgré leur garantie "prix et délai" à laquelle je n'ai jamais crue, cependant le garant va tout faire pour ne pas lâcher de pénalités et c'est franchement dégueulasse.

josephfamily a écrit:

Mistielo a écrit:

Kasperd a écrit:

C'était couru d'avance cette histoire de délai, évidemment qu'ils ont une parade pour ne pas payer les pénalités !

 bah il veule nous niquer ( en parlant poliment)  de 4 mois

Moi si ils me proposent çà, je ne signe pas !

Moi, s'ils me proposent ça, je leur colle un avocat au c...
et ça prendra pas 2 semaines...
(je précise que cette assertion ne signifie absolument que ça résoudra le problème en 2 semaines, mais que j'aurai pris un avocat en moins de 2 semaines...)

fontenay78 a écrit:

C'est honteux essayer de voir avec vos banques si vous avez des assistances juridique. Faites une lettre commune au président de la république lui exposants les agissements du garant (peut de chance mais bon) . Y a t'il une instance au dessus des assurances.Vous etes nombreux faites du bruit. (Tout ça c'est plus facile à dire qu'à faire), mais il faut essayer

On a déjà écrit à nos députés (pour ceux qui sont ici depuis un "certain temps"), les "nouveaux" qui ne l'ont pas encore fait peuvent le tenter !
En même temps, je ne suis pas persuadé que nos politiques aient envie de faire du bruit autour d'une faillite de cette taille dans le domaine de la construction... pas sûr du tout...

Baan78 a écrit:

fontenay78 a écrit:

C'est honteux essayer de voir avec vos banques si vous avez des assistances juridique. Faites une lettre commune au président de la république lui exposants les agissements du garant (peut de chance mais bon) . Y a t'il une instance au dessus des assurances.Vous etes nombreux faites du bruit. (Tout ça c'est plus facile à dire qu'à faire), mais il faut essayer

On a déjà écrit à nos députés (pour ceux qui sont ici depuis un "certain temps"), les "nouveaux" qui ne l'ont pas encore fait peuvent le tenter !
En même temps, je ne suis pas persuadé que nos politiques aient envie de faire du bruit autour d'une faillite de cette taille dans le domaine de la construction... pas sûr du tout...

Tout le monde s'en fout, on a mis au courant la mairie, on a eu droit à un "bon courage".

Après selon la réponse de crédit foncier, il es clair que je préfère signer avec mon repreneur ( qui a l air top) et payer 5000 de plus. Que ne rien faire et attendre encore et encore pour au final peu être avoir un repreneur dit " de merde " !!!!

fabrice et claudine a écrit:

fabrice et claudine a écrit:

Bonjour,

Citation:

Citation:

Citation:

une question. je vais reprendre mon chantier et je voudrais savoir si je peux considérer la somme que je devais verser à la remise des clefs comme restant dans mon budget ?

oui, sauf si le liquidateur reviens vers toi

oui je savais cela mais je voulais aussi savoir si je peux utiliser tout le budget restant pour cette reprise ( a la fin de mon tableau d'appel de fond il y a 100% remise des clefs et ca correspond à une somme) c'est de cette somme dont je parle.
merci

Oui, tout le budget.
Par exemple, Si tu en étais à l'appel de fonds Hors d'air payé, et qu'il te restait 30 000 € pour arriver à 100% de ton prix convenu, tu peux utiliser ces 30 000€ pour finir ton chantier.
2 cas:
- tu as assez, et tu conserves le solde s'il t'en reste,
- Si tu n'as pas assez... ce cas n'est pas sensé se produire puisque le principe de base de la reprise de son chantier par soi-même est que ce soit faisable dans l'enveloppe restante...

Mistielo a écrit:

Après selon la réponse de crédit foncier,  il es clair que je préfère signer avec mon repreneur ( qui a l air top)  et payer 5000 de plus.  Que ne rien faire et attendre encore et encore pour au final peu être avoir un repreneur dit " de merde " !!!!

un avocat spécialisé ça coute moins cher, mais certes avec potentiellement des délais...

Baan78 a écrit:

passivhaus34 a écrit:

Baan78 a écrit:

fabrice et claudine a écrit:

Bonjour,
une question. je vais reprendre mon chantier et je voudrais savoir si je peux considérer la somme que je devais verser à la remise des clefs comme restant dans mon budget ?

oui, sauf si le liquidateur reviens vers toi

"attention"
NE RIEN FAIRE SANS CADRE LEGAL  ===> cela peut facilement se retourner contre vous!

La reprise de votre chantier doit correspondre à un accord signé entre les parties!

Non, c'est faux.
Vous avez à dispenser le garant de vous proposer un repreneur, et de lui garantir que vous n'augmenterez pas ses charges (par des devis).
Surtout, aucun protocole (ou document quelque soit son nom) à signer envers le garant.
Ceci dit, le garant peut ne pas vous suivre et vous contraindre à passer par une procédure pour récupérer vos pénalités, par exemple.
Je précise que ceci a déjà été dit il y a 1 ou 2 jours, et que AAMOI avait complété mon commentaire en disant qu'il semblerait que CGI soit plus respectueux de ses obligations et devoirs... à surveiller et à confirmer !!

En tant que juriste...je doute fort que ce que j'écris soit faux...excusez moi du peu!

Baan78 a écrit:

fabrice et claudine a écrit:

fabrice et claudine a écrit:

Bonjour,

Citation:

Citation:

Citation:

une question. je vais reprendre mon chantier et je voudrais savoir si je peux considérer la somme que je devais verser à la remise des clefs comme restant dans mon budget ?

oui, sauf si le liquidateur reviens vers toi

oui je savais cela mais je voulais aussi savoir si je peux utiliser tout le budget restant pour cette reprise ( a la fin de mon tableau d'appel de fond il y a 100% remise des clefs et ca correspond à une somme) c'est de cette somme dont je parle.
merci

Oui, tout le budget.
Par exemple, Si tu en étais à l'appel de fonds Hors d'air payé, et qu'il te restait 30 000 € pour arriver à 100% de ton prix convenu, tu peux utiliser ces 30 000€ pour finir ton chantier.
2 cas:
- tu as assez, et tu conserves le solde s'il t'en reste,
- Si tu n'as pas assez... ce cas n'est pas sensé se produire puisque le principe de base de la reprise de son chantier par soi-même est que ce soit faisable dans l'enveloppe restante...

N'écrivez pas n'importe quoi, svp!
Sans cadre légal rien n'est possible, sauf à avoir de sérieux ennuis.
Avant de faire et penser utiliser ou non l'argent, il faut vous libérer de la contractualisation existante à ce jour avec votre constructeur.
Je dois reconnaître que je lis énormément d'âneries sur ce fil de discussion.
Aller au plus simple...
"Quand à mettre un avocat au c..l et en 2 semaines c'est réglé"  ....je parie ma maison que ce ne sera jamais réglé en si peu de temps... car la procédure civile utilise une fondamentale qu'est le contradictoire...

Baan78 a écrit:

fabrice et claudine a écrit:

fabrice et claudine a écrit:

Bonjour,

Citation:

Citation:

Citation:

une question. je vais reprendre mon chantier et je voudrais savoir si je peux considérer la somme que je devais verser à la remise des clefs comme restant dans mon budget ?

oui, sauf si le liquidateur reviens vers toi

oui je savais cela mais je voulais aussi savoir si je peux utiliser tout le budget restant pour cette reprise ( a la fin de mon tableau d'appel de fond il y a 100% remise des clefs et ca correspond à une somme) c'est de cette somme dont je parle.
merci

Oui, tout le budget.
Par exemple, Si tu en étais à l'appel de fonds Hors d'air payé, et qu'il te restait 30 000 € pour arriver à 100% de ton prix convenu, tu peux utiliser ces 30 000€ pour finir ton chantier.
2 cas:
- tu as assez, et tu conserves le solde s'il t'en reste,
- Si tu n'as pas assez... ce cas n'est pas sensé se produire puisque le principe de base de la reprise de son chantier par soi-même est que ce soit faisable dans l'enveloppe restante...

merci Bann c'est exactement le renseignement que je cherchais 
cool.

Baan78 a écrit:

Mistielo a écrit:

Après selon la réponse de crédit foncier,  il es clair que je préfère signer avec mon repreneur ( qui a l air top)  et payer 5000 de plus.  Que ne rien faire et attendre encore et encore pour au final peu être avoir un repreneur dit " de merde " !!!!

un avocat spécialisé ça coute moins cher, mais certes avec potentiellement des délais...

N'importe quoi!
Un avocat de droit civil peut coûter selon sa prestation de 500 à 10000 euros...
Les délais sont du à la démarche contradictoire et au bon fonctionnement judiciaire dans l'intérêt des parties.

Kasperd a écrit:

Baan78 a écrit:

fontenay78 a écrit:

C'est honteux essayer de voir avec vos banques si vous avez des assistances juridique. Faites une lettre commune au président de la république lui exposants les agissements du garant (peut de chance mais bon) . Y a t'il une instance au dessus des assurances.Vous etes nombreux faites du bruit. (Tout ça c'est plus facile à dire qu'à faire), mais il faut essayer

On a déjà écrit à nos députés (pour ceux qui sont ici depuis un "certain temps"), les "nouveaux" qui ne l'ont pas encore fait peuvent le tenter !
En même temps, je ne suis pas persuadé que nos politiques aient envie de faire du bruit autour d'une faillite de cette taille dans le domaine de la construction... pas sûr du tout...

Tout le monde s'en fout, on a mis au courant la mairie, on a eu droit à un "bon courage".

Nous ont a de la chance la mairie nous soutient,et validera rapidement la modif du permis

On parle plus de la faillite mais de l'assurance qui veut essayer de vous rouler dans la farine.

Je ne comprends pas. L'assureur a été payé par Ctvl pour appliquer une livraison à prix et délais convenus.

Aujourd'hui, un des assureur essaie de revoir le délai convenu dans le but d'éviter les pénalités de retard. Il peut toujours essayer, s'il y a des gens pour accepter.

Mais lire qu'ils bloquent le chantier si on ne signe pas... Je ne vois pas sur quel loi ils se reposent pour faire cela. Un recommandé stipulant qu'une erreur s'est glissée dans le protocole d'accord sur là délai convenu tout en envoyant une copie du délai convenu initial tout en demandant une réédition sans erreur dans les quinze jours les obligeront à vous répondre par recommandé et à laisser trace écrite. Soit ils rectifient et tant mieux soit ils vous retournent que ce n'est pas une erreur et là ils sont hors cadre du ccmi et de leur propre assurance et ils risquent gros non?

J'ajouterai que concernant la franchise elle n'était redevable qu'une fois l'enveloppe dépassée par appel de fond et non pas sur le devis théorique. Cette franchise n'est donc en aucun cas redevable à la reprise du chantier mais une fois qu on est à sec pour continuer. D'où le fait qu'ils nous demandent un avis de situation auprès de notre banque notamment.

Quelqu'un a des précisions sur ces sujets?

Alka87 a écrit:

Je ne comprends pas. L'assureur a été payé par Ctvl pour appliquer une livraison à prix et délais convenus.

Aujourd'hui, un des assureur essaie de revoir le délai convenu dans le but d'éviter les pénalités de retard. Il peut toujours essayer, s'il y a des gens pour accepter.

Mais lire qu'ils bloquent le chantier si on ne signe pas... Je ne vois pas sur quel loi ils se reposent pour faire cela. Un recommandé stipulant qu'une erreur s'est glissée dans le protocole d'accord sur là délai convenu tout en envoyant une copie du délai convenu initial tout en demandant une réédition sans erreur dans les quinze jours les obligeront à vous répondre par recommandé et à laisser trace écrite. Soit ils rectifient et tant mieux soit ils vous retournent que ce n'est pas une erreur et là ils sont hors cadre du ccmi et de leur propre assurance et ils risquent gros non?

J'ajouterai que concernant la franchise elle n'était redevable qu'une fois l'enveloppe dépassée par appel de fond et non pas sur le devis théorique. Cette franchise n'est donc en aucun cas redevable à la reprise du chantier mais une fois qu on est à sec pour continuer. D'où le fait qu'ils nous demandent un avis de situation auprès de notre banque notamment.

Quelqu'un a des précisions sur ces sujets?

Je suis tout à fait d'accord avec toi. Bon après, on se doute bien que niveau délai c'est intenable vu le retard que c'est en train de prendre, mais dans ce cas le contrat stipule clairement qu'il y a des pénalités. Donc effectivement on se demande sur quoi ils se fondent pour contourner ces dispositions.  

Ils se fondent sur rien, c'est le principe que Baan a évoqué : si ça passe tant mieux!" Ils essaient, dommage pour ceux qui acceptent