Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 175

Bonsoir je pense que c'est le juge commissaire car c'est lui qui tranche

22/06: Exclu France Bleu Orléans, "ce jeudi l'homme d'affaires, promoteur orléanais et ancien-président de l'USO Foot Claude Fousse comparaîtra bientôt une nouvelle fois devant la justice. Le parquet d'Orléans fait appel d'une condamnation en première instance."
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/claude-[...]nt-les-juges-1498053457

Baan78 a écrit:

22/06: Exclu France Bleu Orléans, "ce jeudi l'homme d'affaires, promoteur orléanais et ancien-président de l'USO Foot Claude Fousse comparaîtra bientôt une nouvelle fois devant la justice. Le parquet d'Orléans fait appel d'une condamnation en première instance."
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/claude-[...]nt-les-juges-1498053457

Merci pour l'info Baan quid de nos déclarations de créances?

lisi a écrit:

Baan78 a écrit:

22/06: Exclu France Bleu Orléans, "ce jeudi l'homme d'affaires, promoteur orléanais et ancien-président de l'USO Foot Claude Fousse comparaîtra bientôt une nouvelle fois devant la justice. Le parquet d'Orléans fait appel d'une condamnation en première instance."
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/claude-[...]nt-les-juges-1498053457

Merci pour l'info Baan quid de nos déclarations de créances?

Je ne sais pas si des ex-clients Fousse ont vu leur créances traitées  ?...
Le Juge commissaire les traite-t-il au fil de l'eau, en une seule fois ou par "paquets" ???...

C'est pas beau ça !...

Le mien depuis 48 mois et 23 jours et on est qu'au stade des fondations

sevethak a écrit:

Le mien depuis 48 mois et 23 jours et on est qu'au stade des fondations

4 ans pour les fondations... Je m'incline !!!

Réception proche pour moi... des conseils ? Merciiiii !

Bonsoir
Je souhaiterai savoir la distance minimun à respecter lors de la pose des couvertines sur des toits terrasse , pour ne pas avoir des soucis au moment du degrossi puis de enduit final , sans que ça pose des problèmes pour la goutte d eau.
Merci pour vos retours

49luc a écrit:

Bonsoir
Je souhaiterai savoir la distance minimun à respecter lors de la pose des couvertines sur des toits terrasse , pour ne pas avoir des soucis au moment du degrossi puis de enduit final , sans que ça pose  des problèmes pour la goutte d eau.
Merci pour vos retours

De mes recherches sur le web, on trouve 3 tailles en largeur pour les couvertines:
Tailles disponibles:

• 200 mm
• 270 mm (pour agglo de 20 CM)
• 400 mm

Comme souvent précisé, la largeur de 270mm est adaptée au mur montés en parpaing de 20cm.
Avec l'enduit des 2 côtés = une largeur totale de ~220 à 240mm, donc un "jeu" de ~15 à 25 mm.
J'ai 20 à 30mm de "jeu" de chaque côté sur mes acrotères.
(C'est probablement normé dans un DTU, mais lequel...).

Kasperd a écrit:

Réception proche pour moi... des conseils ? Merciiiii !

un huissier ?...

Baan78 a écrit:

Kasperd a écrit:

Réception proche pour moi... des conseils ? Merciiiii !

un huissier ?...

Nan ça m'aide pas ! lol

Kasperd a écrit:

Baan78 a écrit:

Kasperd a écrit:

Réception proche pour moi... des conseils ? Merciiiii !

un huissier ?...

Nan ça m'aide pas ! lol

Bonjour,
Pourquoi ça ne vous aide pas ?

Parce que pour le moment je souhaite juste savoir comment aborder cette étape, ce qu'il ne faut surtout pas louper etc....

Kasperd a écrit:

Parce que pour le moment je souhaite juste savoir comment aborder cette étape, ce qu'il ne faut surtout pas louper etc....

Il faut d'abord en être au stade des 95% et consuel effectué et maison habitable.
Il faut que la réception soit notifiée par recommandé AR, que ce soit vous ou le constructeur qui la provoquiez. De préférence avec un délai raisonnable genre 10 ou 15 jours.
Ensuite il faut prévoir un huissier et ce n'est pas toujours facile à trouver selon la date prévue.

Des nouvelles fraiches de notre "ami" Mr Fousse :
http://www.larep.fr/orleans/justice/2017/06/28/la-justice-s-interroge-a-quand-remontent-les-difficultes-du-groupe-fousse_12461974.html
le tribunal s'interroge sur des difficultés financières avant la mis en redressement, il suffit d'aller voir les sous-traitants et les fournisseurs de CTVL !!...
Les sous-traitants nous ont informés que CTVL ne payait plus vers juin 2015, alors qu'ils en avaient marre de porter le chapeau pour CTVL dont le CDT qui nous servait du "c'est les artisans qui prennent trop de chantiers" et du "c'est les fournisseurs qui ont du retard / qui se sont trompés dans la commande"...
Notre plombier - qui a mis la clé sous la porte (...) - nous disait même qu'ils ne payaient que si les artisans continuaient à bosser (avec les dettes antérieures)... le plombier n'est pas difficile à retrouver et se ferait certainement un "plaisir" de témoigner !!!
Jamais de leur faute... du sommet à la base, tout était pourri...

Bonjour,pour le raccordement gaz qui vous avez fait comment et le tarif.merci pour conseil

Baan78 a écrit:

Des nouvelles fraiches de notre "amis" Mr Fousse :
http://www.larep.fr/orleans/justice/2017/06/28/la-justice-s-interroge-a-quand-remontent-les-difficultes-du-groupe-fousse_12461974.html
le tribunal s'interroge sur des difficultés financières avant la mis en redressement, il suffit d'aller voir les sous-traitants et les fournisseurs de CTVL !!...
Les sous-traitants nous ont informés que CTVL ne payait plus vers juin 2015, alors qu'ils en avaient marre de porter le chapeau pour CTVL dont le CDT qui nous servait du "c'est les artisans qui prennent trop de chantiers" et du "c'est les fournisseurs qui ont du retard / qui se sont trompés dans la commande"...
Notre plombier - qui a mis la clé sous la porte (...) - nous disait même qu'ils ne payaient que si les artisans continuaient à bosser (avec les dettes antérieures)... le plombier n'est pas difficile à retrouver et se ferait certainement un "plaisir" de témoigner !!!
Jamais de leur faute... du sommet à la base, tout était pourri...

Merci pour l'info Baan si jamais il est condamner au comblement du passif on récupèrent TOUS nos créances!!a suivre

soso974 a écrit:

Bonjour,pour le raccordement gaz qui vous avez fait comment et le tarif.merci pour conseil

Pour la partie Publique, j'ai contacté GRDF (ENEDIS) : 428€ pour "2m" de tranchée
Pour la partie Privée, c'était compris dans le prix CTVL (travaux non chiffrés dans la ND, mais indiqué comme "compris" dans des documents annexes de CTVL), même s'il a fallu batailler avec le CDT qui a fait trainer jusqu'à la liquidation.

Merci baanmais j'ai regarde dans ma notice pour le brachement edf ctvl avais fait une estimation mais pour le gaz c'est indique nn compris donc je pense que c'est pour nous

soso974 a écrit:

Merci baanmais j'ai regarde dans ma notice pour le brachement edf ctvl avais fait une estimation mais pour le gaz c'est indique nn compris donc je pense que c'est pour nous

Est ce sur la partie privée ou sur la partie publique ?
Sur notre notice, seuls les branchements en partie publiques sont extraits ("non compris" ) et repris en page récapitulative ou le montant estimé est repris, ce montant (le seul indiqué à notre charge) est repris dans notre mention manuscrite en page 1 de la ND (même si ce montant à largement été sous évalué par CTVL, ce qui me vaut de mettre la différence en créance).
S il s agit de la partie privée, en page 9 de notre ND nous avons dans la rubrique 'Chauffage gaz' une ligne indiquant "raccordement depuis le compteur jusqu' à la chaudière..." Avec "non compris" d indiqué en regard et "estimation en page récapitulative" or en page récapitulative il n'y a aucun montant (ni même de ligne) concernant le raccordement sur partie privée ; conclusion: c est dans le montant du prix du ccmi (et donc à la charge de CTVL)...

soso974 a écrit:

Merci baanmais j'ai regarde dans ma notice pour le brachement edf ctvl avais fait une estimation mais pour le gaz c'est indique nn compris donc je pense que c'est pour nous

Bonsoir soso voit avec ton cst nous c ' est ce qu' ont a fait car il faut que ce soit la même personne qui passe le cuivre de ton coffret a ta chaudière

Merci,oui j'ai vu avec le cdt il va le faire et encore une facture

soso974 a écrit:

Merci,oui j'ai vu avec le cdt il va le faire et encore une facture

C'est indiqué non compris mais c'est chiffré en euros ?
Si pas chiffré en euros, ce n'est pas à vous de payer !

Alors a la page 9(nn compris)et a la page 17 dans la colonne 1
ctvl pour le cout pour branchement aux réseau égout eau usée.......et fait un estimation pour branchement sur domaine public edf et disjoncteur ou c'est chiffré pour le gaz je ne vois pas sauf si c'est compris avec le branchement edf(pour l'estimation)

soso974 a écrit:

Alors a la page 9(nn compris)et a la page 17 dans la colonne 1
ctvl pour le cout pour branchement aux réseau égout eau usée.......et fait un estimation pour branchement sur domaine public edf et disjoncteur ou c'est chiffré pour  le gaz je ne vois pas sauf si c'est compris avec le branchement edf(pour l'estimation)

Comme il n'y a pas de récapitulatif (chiffré) pour le gaz en partie PRIVEE : c'est à la charge du constructeur.

Oui mais comment lui dire que c'est a sa charge car bientôt il va m'envoyer la facture

Bonjour à tous , nous avons un problème avec le cst de notre voisin , qui c ' est permis de PERCÉ notre pignon pour fixe "la couverture" du toit du voisin qui a un toit plat , ce matin j ' appel mon cst pour savoir les démarches si l ' un d ' entre vous sais ce qu' ont doit faire je suis preneuse
D ' avancé merci

tataruga a écrit:

Bonjour à tous , nous avons un problème avec le cst de notre voisin , qui c ' est permis de PERCÉ notre pignon pour fixe "la couverture" du toit du voisin qui a un toit plat , ce matin j ' appel mon cst pour savoir les démarches si l ' un d ' entre vous sais ce qu' ont doit faire je suis preneuse
D ' avancé merci

Bonjour,
Recommandé AR à votre voisin si vous avez ses coordonnées, autrement au constructeur du dit voisin.

Baan78 a écrit:

Des nouvelles fraiches de notre "ami" Mr Fousse :
http://www.larep.fr/orleans/justice/2017/06/28/la-justice-s-interroge-a-quand-remontent-les-difficultes-du-groupe-fousse_12461974.html
le tribunal s'interroge sur des difficultés financières avant la mis en redressement, il suffit d'aller voir les sous-traitants et les fournisseurs de CTVL !!...
Les sous-traitants nous ont informés que CTVL ne payait plus vers juin 2015, alors qu'ils en avaient marre de porter le chapeau pour CTVL dont le CDT qui nous servait du "c'est les artisans qui prennent trop de chantiers" et du "c'est les fournisseurs qui ont du retard / qui se sont trompés dans la commande"...
Notre plombier - qui a mis la clé sous la porte (...) - nous disait même qu'ils ne payaient que si les artisans continuaient à bosser (avec les dettes antérieures)... le plombier n'est pas difficile à retrouver et se ferait certainement un "plaisir" de témoigner !!!
Jamais de leur faute... du sommet à la base, tout était pourri...

Bonjour,
Il est vrai que depuis janvier 2015 on avait bcp de mal a payer nos artisans.

49luc a écrit:

Bonsoir
Je souhaiterai savoir la distance minimun à respecter lors de la pose des couvertines sur des toits terrasse , pour ne pas avoir des soucis au moment du degrossi puis de enduit final , sans que ça pose  des problèmes pour la goutte d eau.
Merci pour vos retours

Bonjour,
Les regles de l'art donne 4cm en brut (sans l'enduit)

elsah a écrit:

Baan78 a écrit:

Des nouvelles fraiches de notre "ami" Mr Fousse :
http://www.larep.fr/orleans/justice/2017/06/28/la-justice-s-interroge-a-quand-remontent-les-difficultes-du-groupe-fousse_12461974.html
le tribunal s'interroge sur des difficultés financières avant la mis en redressement, il suffit d'aller voir les sous-traitants et les fournisseurs de CTVL !!...
Les sous-traitants nous ont informés que CTVL ne payait plus vers juin 2015, alors qu'ils en avaient marre de porter le chapeau pour CTVL dont le CDT qui nous servait du "c'est les artisans qui prennent trop de chantiers" et du "c'est les fournisseurs qui ont du retard / qui se sont trompés dans la commande"...
Notre plombier - qui a mis la clé sous la porte (...) - nous disait même qu'ils ne payaient que si les artisans continuaient à bosser (avec les dettes antérieures)... le plombier n'est pas difficile à retrouver et se ferait certainement un "plaisir" de témoigner !!!
Jamais de leur faute... du sommet à la base, tout était pourri...

Bonjour,
Il est vrai que depuis janvier 2015 on avait bcp de mal a payer nos artisans.

De notre côté on a attendu nos fenêtres de fin novembre à mi mars...
En février 2016, j'avais appeler l'usine de fabrication de fenêtres (à laquelle CTVL reprochait des problèmes de fabrication) qui m'a confirmé par téléphone qu'il existait des problèmes "contractuels" avec CTVL qui ont engendré un blocage des commandes.
Donc pour nous, les difficultés financières de CTVL se sont fait sentir par un arrêt de chantier dès fin novembre 2015.
Avec le jeu des délais de paiements, cela fait remonter les difficultés financières à début 2015...

Bonjour

Oui tout a fait d'accord depuis début 2015 donc il aurait dû se déclarer en cessation de paiement depuis bien longtemps!!!!

Bonjour d ' accord avec vous ...et ça n ' a pas empêché les commerciaux de faire signé des contrat même quand le redressement était effectif...celle qui nous a fait le contrat nous avez même dit que tout allé bien...Tu parle...

Bonjour,
Si des personnes ont eu recours à un avocat dont elles sont satisfaites dans leur recours contre le liquidateur, je suis preneur des coordonnées de ces cabinets (plutôt en Messages Privé).
Merci,

Bonjour à tous
Ce matin nous avons reçu un courrier du tribunal d'Orléans pour se présenter la bas en octobre pour la créance qu'on a déclaré. Y en a d'autres qui ont reçu ça ?

tacha0787 a écrit:

Bonjour à tous
Ce matin nous avons reçu un courrier du tribunal d'Orléans pour se présenter la bas en octobre pour la créance qu'on a déclaré. Y en a d'autres qui ont reçu ça ?

Bonjour tacha

pour quelle date est tu convoqué? Moi je n'est rien mais j'espere bien recevoir la meme chose!

cela redonne de l'espoir a suivre....

Le 10 octobre lisi.

Bonjour y a t il des personnes qui ont poursuivit cgi bat au tribunal Pour récupérer ses TNC ?

tacha0787 a écrit:

Bonjour à tous
Ce matin nous avons reçu un courrier du tribunal d'Orléans pour se présenter la bas en octobre pour la créance qu'on a déclaré.  Y en a d'autres qui ont reçu ça ?

Reçu aussi !

Idem pr nous
Convoqués le 10 octobre

Bonsoir à tous, idem pour nous convoqués le 10 à Orléans

Va pas y avoir assez d'avocat !!

Certains d'entre vous vont y aller ?