Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 176

Bonsoir pourquoi recevez vous ce type de courrier(liquidateur judiciaire ) ? Et quelles en sont les conséquences ? Merci

Pourquoi surment le fait d'avoir contesté le refus de la creance apres les risques je sais pas je cherche

Parce que nous avons fait une déclaration de créances et que nous avons demandé qu'elle soit examinée par le juge-commissaire malgré le rejet par le liquidateur

A quoi sert cette convocation? Nous ne pouvons pas y alleravec mon mari. Savez-vous quelles sont les conséquences ?

Manifestement le juge-commissaire n'a même pas en sa possession les documents que nous avons remis pour justifier la déclaration de créance (si on en croit le courrier), donc ils ne la regarderont même pas en gros...

Courrier aussi réceptionné. Convoqués à 9h!

Courrier réceptionné ce jouret convoqué à 9h

Bonjour, J'aimerais savoir si plusieurs d'entre vous allez vous faire assister par un avocat ou pas

Moi je suis repos et je pense y aller mais je me renseigne a gauche et a droite pour savoir si cela vaux le coup

Perso je pense que ça ne sert à rien mais bon... des avis ?

Si vous avez déclaré des créances, et surtout si votre CST via le liquidateur vous attribue des dettes à son égard (cas des nombreux AF anticipés envoyés par CTVL juste avant son redressement/liquidation), il faut aller défendre ses créances, soit seul soit avec un avocat.
Sinon, comme souvent l'absence d'une partie empêche toute explication et peut engendrer des interprétations aux dépends de l'absent...

Pour les personnes que ça intéresse je propose un covoiturage avec un départ à 6h30 de la région parisienne. Départ au niveau de l'arrêt RER A Noisy champs.j'ai quatre places.

Pour Orléans le 10 octobre 2017. Convocation 9h. Merci de me contacter en MP

Dans notre cas, le courrier indique seulement que le juge ne dispose des pièces nécessaires concernant les créances que nous réclamons. Si à ce stade nous voulons tout laisser tomber, et que nous ne nous présentons pas, que risquons-nous?

On ne risque rien, ils rejetteront la créance c'est tout.

Merci de votre réponse

Bonsoir,

Je vis à + de 2h d'orléans à votre avis quelles sont les conséquences si je ne me rends pas à Orléans. Il est mentionné dans mon courrier "la créance chirographaire rejetée chantier repris par le garant et absence de justificatif". Dois je comprendre que me rendre ou pas ma créance sera rejetée?

En principe si on y va pour défendre notre dossier, on a plus de chances qu'il soit étudié, mais c'est tout.

Bonsoir à tous,

Je souhaiterais savoir si tout le monde est concerné ou seulement ceux ou celles qui ont reçu la convocation.

Ce qui est sûr, c'est qu'il est important de défendre sa créance. Dans le cas où celle-ci serait inférieur aux sommes réclamées par les liquidateurs, nous devrons payer la différence...
Il ne vaut mieux pas prendre cela à la légère d'autant plus si cette différence est importante.
Comme le dit le proverbe : les absents ont toujours tort.

Comment savoir si le liquidateur nous réclame de l'argent ?

Roline a écrit:

Comment savoir si le liquidateur nous réclame de l'argent ?

Le liquidateur, ou son représentant (P.G), ont envoyé des courriers (simples) au ex-clients Fousse concernés.
Vous pouvez ne rien avoir reçu si votre adresse a changé car ils ne font aucune recherche pour joindre ces ex-clients.
Pour vous assurer que vous n'êtes pas convoqué, vous pouvez téléphoner au greffe du TC d'Orléans.
Les "dettes" que vous pourriez avoir vis-à-vis des ex-sociétés de Fousse Construction sont notamment constituées des travaux réalisés mais qui n'ont pas été facturé par le CST car le stade final n'était pas atteint, ce qui constituerait un "enrichissement sans cause" dixit le courrier envoyé fin 07/2016 par le liquidateur à tous les ex-clients Fousse.

Bonjour jai contacte le greffe du tribunal d Orléans, impossible pour eux de nous dire si on est convoquer, on est Beaucoup trop.

Jai reçu un recommander samedi mais j'étais absente je Pourrais my rendre que Demain. Jai bien peur que sa soit cette fichu convocation.

Y a-t-il des personnes qui se. Trouve dans la même situation que nous , je m'explique depuis 1 an nous avons ete livre mais le garant na toujours pas encaisser le chèque de 5 % , en sachant que jai fait ce chèque s en la franchise. Un chèque à durer de validité de 1 an Non ?

Tiens tant qu'on y est, pour ceux qui ont une pompe à chaleur, était-elle branchée et en état de fonctionnement à la réception ou est-on venu vous faire ça par la suite ?

Kasperd a écrit:

Tiens tant qu'on y est, pour ceux qui ont une pompe à chaleur, était-elle branchée et en état de fonctionnement à la réception ou est-on venu vous faire ça par la suite ?

j'ai exigé qu'elle soit mise en service avant d'avoir les clés, cela a été fait le jour de la réception.

Ah merci ! Nous devions être livrés demain (et oui, y'en a encore qui n'ont pas leur maison...) mais la PAC n'est pas en service et on estime que c'est un élément essentiel... On a envoyé un mail hier au CDC pour lui dire que c'était pas la peine de venir perdre son temps demain sans ça...

ted37974 a écrit:

Bonjour jai contacte le greffe du tribunal d Orléans, impossible pour eux de nous dire si on est convoquer, on est Beaucoup trop.

Jai reçu un recommander samedi mais j'étais absente je Pourrais my rendre que Demain. Jai bien peur que sa soit cette fichu convocation.

Y a-t-il des personnes qui se. Trouve dans la même situation que nous , je m'explique depuis 1 an nous avons ete livre mais le garant na toujours pas encaisser le chèque de 5 % , en sachant que jai fait ce chèque s en la franchise. Un chèque à durer de validité de 1 an Non ?

Nous avons aussi envoyé le paiement des 5% sans la franchise.
Comment savoir si le garant encaisse le chèque?

Kasperd a écrit:

Ah merci ! Nous devions être livrés demain (et oui, y'en a encore qui n'ont pas leur maison...) mais la PAC n'est pas en service et on estime que c'est un élément essentiel... On a envoyé un mail hier au CDC pour lui dire que c'était pas la peine de venir perdre son temps demain sans ça...

C'est primordial que la Pac soit activer le jour de la réception, car sans ca vous n'avez aucune certitude que l'eau chaude soit desservi , que les radiateurs ou plancher chauffant soit opérationnel. Si la pac n'est pas allumer le jour de la réception vous devez faire des réserves sur le document qui vous seras remis.

On est bien d'accord, pour nous il n'est pas question de réceptionner sans. Bizarrement on n'a pas eu de nouvelles de notre CDC aujourd'hui...

Bonjour kasperd nous avons réceptionné sans et nous avons mis tout les équipementq1s fonctionnant avec la PAC en réserve.le technicien de engie est venu 2 semaines plus tard pour la mise en service

soudani a écrit:

Bonjour kasperd nous avons réceptionné sans et nous avons mis tout les équipementq1s fonctionnant avec la PAC en réserve.le technicien de engie est venu 2 semaines plus tard pour la mise en service

Je ne veux pas être un oiseau de mauvais augure, mais s'il y a des problèmes de chaudière/PAC/plancher chauffant, les 5% ne seront pas suffisant pour couvrir les frais...

Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse, un autre adhérent de l'AAMOI et moi-même avons sollicité 2 cabinets d'avocats reconnus en CCMI pour mettre en forme et "soutenir" les dossiers de créances pour l'audience du 10/10.
Nous avons eu leur tarif forfaitaire.
Attention, vu la proximité de l'échéance du 10/10, ces avocats prennent les dossier jusqu'au 04/10 à midi.
Les personnes intéressées peuvent me contacter en MP.

Bonjour à tous.
Certains d'entres vous ont-ils payé la franchise demandé par le garant?

Roline a écrit:

Bonjour à tous.
Certains d'entres vous ont-ils payé la franchise demandé par le garant?

Bonjour

Jai ete livrée y'a 1 an et je n ai toujours pas régler la franchise. Elle n ai et ne seras jamais justifié donc je ne la reglera pas.

ted37974 a écrit:

Roline a écrit:

Bonjour à tous.
Certains d'entres vous ont-ils payé la franchise demandé par le garant?

Bonjour

Jai ete livrée y'a 1 an et je n ai toujours pas régler la franchise. Elle n ai et ne seras jamais justifié donc je ne la reglera pas.

Vous l'avez contestée par courrier? Et pas de relance du garant? Et si consignation en justice ?

Quelqu'un pourrait-il m envoyer en mp la convocation pour l audience du 10/10.

J'espère que les convoqués n'auront pas de problèmes supplémentaires avec les grèves de demain... et que l'audience ne sera pas remise...

Slt a tous nous avons eu retour de notre avocat qui nous explique que dans mon cas et je parle bien de mon cassier cela ne sert a rien que je me deplace, ils classeront ma creance, d'un cote comme de l'autre, ayant fini ma maison moi meme, ayant recu la domage ouvrage et 17000 euro de dedomagement du garant le juge ne cherchera meme pas a regarder mes justificatif, il me dit que nous arions du l'attaquer en justice pour essperer avoir quelque chose.
Au final faire garder mes deux enfants plus le gazoil et le plage me reviendrai plus chere.
Bon courage a vous

Bonjour quelqu'un a t il un retour des audiences de ce matin? Nous sommes à Orléans, et attendons 14h pour notre tour... merci!

Bonsoir,
Un retour des audiences du jour:
- Une 60aine de dossiers, une20aine d'ex-client présents dont certains représentés par un avocat.
- Un préambule du juge commissaire sur la procédure, ses tenants et aboutissants, et le fait qu'il n'y aura pas un rond pour ceux dont les créances seraient retenues...
- Passage dossier par dossier en 8 clos avec les 2 liquidateurs, l'avocat du constructeur, le médiateur, le juge commissaire, un greffier et les ex-clients avec ou sans leur avocat.
Certains ont pu repartir avec une proposition de "solder leurs affaires", le plus souvent pour des clients ayant des créances, mais n'ayant pas eu d'AF de la part du liquidateur
Pour les autres qui maintenaient leurs créances, je pense que pour tous les dossiers le juge-commissaire s'est déclaré incompétent en la matière et à renvoyé les parties vers le tribunal compétent le TC ou le TGI pour les clients, le TC pour les représentants du CST.
L'objectif du maintien des créances est double:
- Les opposer à une demande de paiement du liquidateur pour les compenser,
- Obtenir des compensations financières si un jour le PDG de ces enseignes se retrouvait désigné responsable par un tribunal sur d'autres biens que ceux des sociétés impliquées (N.B. : une procédure est en cours pour savoir si la situation financière de la société n'a pas été cachée, conduisant au redressement et à la liquidation 1 mois plus tard...)
Cette procédure a évidement des coûts et cela va probablement "écrémer" pas mal de dossiers.
Il semble que l'objectif soit de clore les dossiers de créances au plus vite car ils retardent la procédure générale...

Merci baan pour ce message c'est ce que notre avocat nous avait dit, de tout façon le puissants sont toujours gagnant meme si ils nous la mettent profonds.
J'espere que pour toi ca a ete ?

tacha0787 a écrit:

Merci baan pour ce message c'est ce que notre avocat nous avait dit, de tout façon le puissants sont toujours gagnant meme si ils nous la mettent profonds.
J'espere que pour toi ca a ete ?

Dison que pour moi, cette audience n'était pas la fin du calvaire, mais une pierre de moins à son édifice !!!

tacha0787 a écrit:

Merci baan pour ce message c'est ce que notre avocat nous avait dit, de tout façon le puissants sont toujours gagnant meme si ils nous la mettent profonds.
J'espere que pour toi ca a ete ?

Bonjour a tous

J'était également a l'audience, effectivement les choses n'ont pas vraiment bougées mais la suite a venir sera beaucoup plus intéressante
Bon courage a ceux qui se battent encore

C'est a dire lisi

Bonjour a tous

J'était également a l'audience, effectivement les choses n'ont pas vraiment bougées mais la suite a venir sera beaucoup plus intéressante
Bon courage a ceux qui se battent encore[/quote]

Qu'est ce que cette audiance apporte de positif. Si j'ai bien compris, les gens voulant réclamer leur créances jusqu'au bout doivent aller en justice c'est bien ça ?