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Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 177

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Discussion 20 récits 5 photos 2 209

Discussion

 
 
Membre super utile Env. 1000 message Seine Et Marne
En gros c'est ca c'est ce que notre avocat nous a dit, dans une liquidation nous passont en dernier et si le liquidateur et le juge sont d'accord il faut aller en justice pour clair valoir ses droits et pour que la creance soit inscrite au passif de la societe.
Malheureusement cela coute chere et meme si elle est marquee, une fois tout remboursé c'est meme pas sur de reccuperer quelque chose ou du moins pas grand chose.
Ctvl dtt avait au moment de la liquidation environ 13m de dettes entre l'urssaf, la caisses des retraite les artisants et fournisseurs pas payes, sachant que les employers aussi doivent etre indemnisés.
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Roline a écrit:Bonjour a tous

J'était également a l'audience, effectivement les choses n'ont pas vraiment bougées mais la suite a venir sera beaucoup plus intéressante
Bon courage a ceux qui se battent encore


Qu'est ce que cette audiance apporte de positif. Si j'ai bien compris,  les gens voulant réclamer leur créances jusqu'au bout doivent aller en justice c'est bien ça ?[/quote]
c'est ça, en TC ou TGI
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Membre utile Env. 300 message St Denis (93)
Bonjour,parmi vous avez-vous eu ce soucis.

voila le cff ne veux pas payer ma facture de cuisine car ce n'est pas normal qu'il me reste encore des fond,donc je leur explique que j'avais déduit mes pénalités et il me reste la franchise.ensuite si je veux que ma cuisine soit régler je dois leur donne la franchise ou demander a cgi un doc disant qu'il ne réclamera pas les pénalités,on sait tres bien que cgi ne le fera pas(donc demain je vais envoye la franchise car ma cuisine arrivera vendredi prochain(pas le choix).et quand tout ca sera régler il restera des fond je pourrai les demander ou pas.(car je dois commencer mon garage)SadSad
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
soso974 a écrit:Bonjour,parmi vous avez-vous eu ce soucis.

voila le cff ne veux pas payer ma facture de cuisine car ce n'est pas normal qu'il me reste encore des fond,donc je leur explique que j'avais déduit mes pénalités et il me reste la franchise.ensuite si je veux que ma cuisine soit régler je dois leur donne la franchise ou demander a cgi un doc disant qu'il ne réclamera pas les pénalités,on sait tres bien que cgi ne le fera pas(donc demain je vais envoye la franchise car ma cuisine arrivera vendredi prochain(pas le choix).et quand tout ca sera régler il restera des fond je pourrai les demander ou pas.(car je dois commencer mon garage)SadSad

C'est "un peu" confus... le CFF veut pas payer la cuisine... il vous reste à payer la franchise a CGI( je pense) (franchise que personne ne doit payer car impossible pour CGI d"établir le coût des maisons, et donc a fortiori de déterminer qu'un budget a été dépasser...), le rapport entre la franchise et la cuisine me semble obscur...
et CGI vous doit un doc comme quoi il ne réclamera pas les pénalités ?... pénalités que vous avez déduites du prêt... ...
ça va pas être facile de vous aider !
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Franchise que personne ne doit payer... facile à dire, CGI retient les pénalités malgré les mises en demeure. En plus elle est indiquée sur le CCMI, et même si elle est effectivement injuste et qu'on se demande comment le montant est établi, je ne vois pas bien comment y échapper ?
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Kasperd a écrit:Franchise que personne ne doit payer... facile à dire, CGI retient les pénalités malgré les mises en demeure. En plus elle est indiquée sur le CCMI, et même si elle est effectivement injuste et qu'on se demande comment le montant est établi, je ne vois pas bien comment y échapper ?

A ben, c'est sûr , faut aller en justice faire valoir ses droits !
Sinon,  on continu a se faire tondre...
Comparez les frais de justice d'un côté et le cout de la franchise, et les pénalités (dont les intérêts pourraient courrir à partir de votre mise en demeure) et vous verrez qu'aller en justice coute moins cher (d'auatant qu'une partie des frais pourraient aussi être à la charge du perdant...).
faire faire un courrier par un avocat peut (peut-être) déjà débloquer les choses à moindre coût...
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Membre utile Env. 300 message St Denis (93)
Je n'ai pas d'autre choix de payer la franchise sinon je n'aurai pas mon chèque pour régler la cuisine

pour eux je ne devais plus avoir de fond mais comme j'avais déduit mes pénalités donc même en payant cette franchise j'aurais encore des fond .le soucis je ne sais pas si on pourrai les récupérè??????
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
soso974 a écrit:Je n'ai pas d'autre choix de payer la franchise sinon je n'aurai pas mon chèque pour régler la cuisine

pour eux je ne devais plus avoir de fond mais comme j'avais déduit mes pénalités donc même en payant cette franchise j'aurais encore des fond .le soucis je ne sais pas si on pourrai les récupérè??????

Je ne connais pas le fond de votre négociation pour votre cuisine avec le garant...
"pour eux je ne devrais plus avoir de fond", "pour eux" comme vous dites car ils ont tord...
De ce que je comprend, une fois votre franchise payée, je ne vois pas pourquoi CGI vous donnerai votre chèque pour votre cuisine puisque vous aurez encore des fonds...
Je ne vois pas pourquoi pourquoi ils arrêteraient leur chantage puisqu'il fonctionne...
et je ne vois pas pourquoi vous voulez récupérer des fonds qu'il vous resterait... ils restent sur votre prêt ? le cas échéant, quand vous allez indiquer à votre banque que vous n'avez plus besoin d'autres fonds et que votre prêt doit passer en "amortissement", votre emprunt sera recalculé sur la somme prêtée...
CGI ne peut se permettre d'emmener les ex-clients Fousse au tribunal pour les franchises car ils savent que ce serait très incertain pour eux et, s'ils perdaient, ça ferait jurisprudence pour TOUS les clients de Fousse pour ne pas la payer... Sur cette base, ils font pression sur tout le monde... parfois ça marche...
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De : Versailles (78)
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Comme nous pouvons le voir sur les échanges actuels, notre principal interlocuteur est depuis la liquidation le Garant. Cette relation, instaurée par la force des choses, étant vécue avec des "fortunes" diverses !

L'AAMOI a lancé un sondage ouvert à TOUS sur notre relation avec nos garants (HCC et CGI notamment).
J'incite le plus grand nombre des ex clients Fousse à accorder quelques minutes pour compléter ce questionnaire.
Comme pour les réclamations à l'ACPR et les regroupements associatifs, seuls le nombre peut permettre d'être représentatif et d'agir derrière... pour éviter que certaines pratiques perdurent (le chantage aux franchises par exemple).

L'adresse du formulaire : https://www.inscription-facile.com/form/drwS6r52n8lxHfIgNYH8
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De : Versailles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Baan tu est encore et toujours super pour créé des liens et faire avancé les choses et aidé tous le monde J'adore !
J ' espère que beaucoup d ' entre vous allez participer pour que cette histoire soit derrière au plus vite
Bon courage .
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Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
tataruga a écrit:Baan tu est encore et toujours super pour créé des liens et faire avancé les choses et aidé tous le monde J'adore !
J ' espère que beaucoup d ' entre vous allez participer pour que cette histoire soit derrière au plus vite
Bon courage .


Bonjour,

Malheureusement, 202 membres sur ce forum et un nombre inférieur aux doigts des deux mains ont participé jusqu'à présent à cette enquête qui prend moins de 5 minutes. "Pour faire avancer les choses" il faudrait que les principaux intéressés se mettent eux aussi à tirer le fardeau avec ceux qui se mobilisent pour "aider tout le monde".

Parce que tous seuls, ils ne feront rien.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour a tous

Je rejoint Baan et AAMOI il faut se mobiliser pour faire avancer les choses personnellement je n'ai "pas eu le temps" d'avoir a faire avec CGI je ne peut donc pas témoigner et je le regrette!! mais tout les autres allez!! cela ne prend que 5 mn.la solidarité est le seul moyen de faire avancer les choses...
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Bonjour,

La plupart des gens qui ont eu leur maison il y a un an ou 6 mois ont déserté le forum et c'est bien compréhensible, ils veulent passer à autre chose !
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Kasperd a écrit:Bonjour,

La plupart des gens qui ont eu leur maison il y a un an ou 6 mois ont déserté le forum et c'est bien compréhensible, ils veulent passer à autre chose !

C'est sûr on a tous envie de tourner cette page...
Les gens pourraient aussi se souvenirs qu'à un instant quelqu'un a pris "5 minutes" de son temps ne serait-ce que pour les écouter, voire les aider.
.
Pour ma part, cette page ne sera jamais définitivement tournée si je ne participe pas - même de façon minimaliste - à un processus qui peut permettre que ces agissements des commerciaux, constructeurs, garants, liquidateurs, DO etc... cessent ou, au moins, diminuent.
.
Ca fait pourtant presque 4 ans que nous sommes dans cette galère et en + ce n'est pas fini...
Mon dossier CTVL fait ~60 cm d'épaisseur (sans les mails...) et va bien prendre 15 cm de plus avec les procédures à venir...
Mais je ne lâcherai pas l'affaire, pour moi évidemment "mais pas que", pour les autres et pour les suivants un peu aussi...
Ces personnes nous ont fait trop de mal.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Baan78 a écrit:
Kasperd a écrit:Bonjour,

La plupart des gens qui ont eu leur maison il y a un an ou 6 mois ont déserté le forum et c'est bien compréhensible, ils veulent passer à autre chose !

C'est sûr on a tous envie de tourner cette page...
Pour ma part, elle ne sera jamais définitivement tournée si je ne participe pas de façon même minimaliste à un processus qui peut permettre que ces agissements des commerciaux, constructeurs, garants, liquidateurs, DO etc... cessent ou diminuent.
Ca fait pourtant presque 4 ans que nous sommes dans cette galère, et en + ce n'est pas fini...
Mon dossier CTVL fait 60 cm d'épaisseur (sans les mails...) et va bien prendre 15 cm de plus avec les procédures à venir...
Mais je ne lâcherai pas l'affaire, pour moi, pour les autres et pour les suivants...
Ces personnes nous ont fait trop de mal.


comme Baan je ne suis pas prête a tourner la page car pour moi non plus c'est bien loin d'etre fini...je peut dire sans exagérer que le jour ou j'ai signer ce foutu CCMI c'est le jour ou tout a basculer et pas dans le bon sens...
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Je comprends bien, mais je ne fais que constater. pour ma part je viens juste d'être livrée, j'aurais eu besoin de conseils et ce n'est pas ici que je les ai trouvés car il n'y a presque plus personne c'est tout. Les gens sont dans leur maison, maintenant ils veulent continuer à vivre en mettant ça derrière eux.
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Bonsoir, quelqu'un sait-il quand s'arrête le paiement des pénalités de retard ? A la date de la réception ou à la date de levée de toutes les réserves ? Merci
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Membre utile Env. 60 message Yvelines
Bonsoir c'est à la date de livraison.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

C'est à dire à la date de la remise des clés, qui n'est pas forcément celle de la réception, si aucune réserve n'interdit l'habitabilité de l'immeuble, et à la levée de la ou des réserves en cause dans le cas contraire.

En plus clair la livraison c'est :
- quand vous avez les clés ;
- quand aucune réserve ne rend la maison inhabitable.
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
C'est ce que je pensais mais je voulais être sûre de ne pas oublier de leur réclamer quoi que ce soit ! Biggrin
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Si ce n'est pas déjà fait n'oubliez pas non plus à participer à notre enquête.
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Membre utile Env. 60 message Yvelines
Bonjour à tous, lors de notre réception le boîtier qui est dans notre garage qui sert de "centrale" pour internet n'avait pas fini d'être branché. En clair, nous devons connecter notre box dans le garage directement sur la prise test car même si les prises dans chaque pièce sont posées, les raccordements au niveau de ce boîtier ne sont pas achevés pour les prises rja. La connexion wifi est donc un peu compliquée et loin de notre salon... quelqu'un pourrait il nous aider ou nous indiquer quel type d artisan s'occupe de cela? Merci pour votre aide
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Shopper Env. 100 message Livry Sur Seine (77)
Bonsoir,
Pour moi c'est a l'électricien de terminer cela.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonsoir,

Nous confirmons.

Dans l'attente un couple de boitiers CPL avec un répéteur WIFI est très abordable.
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Membre utile Env. 60 message Yvelines
Bonjour merci pour vos réponses nous allons regarder cela de près!
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Emmenagés !!
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Dernière semaine pour assigner le groupe Fousse au TGI suite aux audiences du 10/10 sur les contestations de créances
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Kasperd a écrit:Emmenagés !!

Felicitation 🎉🎉
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Super bloggeur Env. 50 message Fontenay Le Vicomte (91)
Bonjour,
Excusez moi de changer de discussion, je lance un appel aux maitres d'ouvrage dont la construction a été reprise par Pavillon français.
Connaissez vous les modalités de mise en exploitation de la pompe à chaleur ?
Pour ma part, le conducteur de travaux me dit qu'elle se fait après la réception avec un technicien de la marque (Chaffoteaux et maury)et que je suis obligé de prendre un contrat d'entretien.
je suis également interessé par la position des autres constructeurs.
Merci a tous pour vos réponses
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
bruno91540 a écrit:Bonjour,
Excusez moi de changer de discussion, je lance un appel aux maitres d'ouvrage dont la construction a été reprise par Pavillon français.
Connaissez vous les modalités de mise en exploitation de la pompe à chaleur ?
Pour ma part, le conducteur de travaux me dit qu'elle se fait après la réception avec un technicien de la marque (Chaffoteaux et maury)et que je suis obligé de prendre un contrat d'entretien.
je suis également interessé par la position des autres constructeurs.
Merci a tous pour vos réponses


Bonjour

La pompe a chaleur doit etremise en route AVANT la réception
le contrat entretient n'est absolument pas obligatoire mais...recommandé
je n'est pas eu de reprise par Pavillon francais mais c'est la même chose pour tout les constructeurs
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
lisi a écrit:
bruno91540 a écrit:Bonjour,
Excusez moi de changer de discussion, je lance un appel aux maitres d'ouvrage dont la construction a été reprise par Pavillon français.
Connaissez vous les modalités de mise en exploitation de la pompe à chaleur ?
Pour ma part, le conducteur de travaux me dit qu'elle se fait après la réception avec un technicien de la marque (Chaffoteaux et maury)et que je suis obligé de prendre un contrat d'entretien.
je suis également interessé par la position des autres constructeurs.
Merci a tous pour vos réponses


Bonjour

La pompe a chaleur doit etremise en route AVANT la réception
le contrat entretient n'est absolument pas obligatoire mais...recommandé
je n'est pas eu de reprise par Pavillon francais mais c'est la même chose pour tout les constructeurs

Même avis sur tous les points, je dirais même plus : Mise en fonction avant réception in-dis-pen-sable !
Si vous aviez un problème sur votre PAC ensuite, vous auriez beaucoup de mal à trouver un autre installateur/réparateur qui voudra repasser derrière le plombier du constructeur. Et comme le constructeur ne sera pas pressé de faire quelque chose, il va faire frais chez vous cet hivers, voire + !
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Super bloggeur Env. 50 message Fontenay Le Vicomte (91)
Merci pour vos réponses, j'espère réceptionner d'ici fin décembre, mois de pénalité pour le garant mais j'ai payé la franchise de 5 %
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Messages : Env. 50
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour a tous

Je vous souhaite a tous un joyeux noël
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
lisi a écrit:Bonjour a tous

Je vous souhaite a tous un joyeux noël

Joyeux noël à toi aussi Lisi et plein de bonne choses
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Dept : Essonne
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
lisi a écrit:Bonjour a tous

Je vous souhaite a tous un joyeux noël

Bon noël aussi !
En attendant celui de 2019 pour connaitre le résultat des procédures contre les liquidateurs des marques du groupe Fousse, les garants, et Fousse lui-même...
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De : Versailles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Essonne
Bonjour et bonne année à tous.
Félicitations à ceux qui sont enfin rentres chez eux. Et patience pour les autres. Pour nous,l aménagement est à moitié fait. Il nous manque le gaz pour avoir un peu de chaleur dans cette maison.
Besoin d aide et surtout besoin de comprendre comment terminer notre maison,surtout administrativement.Huh
Nous avons débuté la construction en fin d année 2015. Nous nous sommes désengagés du garant (Je ne rentrerais d1ns les détails pour ce sujet...) nous avons fait appel à divers entreprise pour finaliser la maison. Toutes avec vérification des assurances décennale. Aujourd'hui la maison est terminée mais nous bouchons les trous car je pense que le dernier artisans ne connaît pas la rt2012. Et entre temps les petits maçon de CTVL ont gentillement empiété de 0.05m2 chez notre voisin. Et bien sur celui ci nous fait la misère depuis 2015 alors que nous n avions pas mis le 1er coup de pelle. L expert assureur d Aviva a pris en charge le sujet. Mais j ai un problème. Il veut traiter amiable le problème de l empiétement avec un autre sujet n ayant rien avoir avec la construction. (Une histoire de terrain et servitude) je trouve que cette expert n est pas réglo. Il nous met la pression sur le fait que nous devrions accepter une servitude non établit sur l acte notarial de notre terrain,et en contre parti notre voisin ne fait aucun recours pour démolir notre maison. Je me suis renseignée sur les divers sujet d empiétement mais j ai aussi trouvé des jurisprudences. Cet expert n cessait même pas de trouver une solution plus adéquate que de nous mettre un couteau sous ma gorge.
Je pense qu une indemnisation de sa part vers ce voisin sera une bonne solution. (Sachant que nous avions déjà essayé aimablement,mais ce C** recherche une vrai somme a 4 chiffres d indemnisation pour 0.05m2MadMad)
Auriez-des conseils pour nous aider à finaliser l acquisition de notre maison? Demander à l assureur de prendre en charge les frais engendrer pour l isolation intérieur et l intervention du ravaleur ( car le voisin ne nous a pas laisser passer sur son terrain malgré le droit d échelle au vue de l empietement qu' il subissaitSad)
Qui doit faire appel au professionnel de la rt2012?
Pourra t on avoir un jour une maison conforme et en règle afin d être en paix et profitez en famille....CryingCryingCrying
Merci beaucoup des réponses que vous pourriez m apporter.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
Nessa974 a écrit:Bonjour et bonne année à tous.
Qui doit faire appel au professionnel de la rt2012?

Bonjour,
Pour pouvoir faire la déclaration d'achèvement des travaux à la mairie (il y un formulaire CERFA à compléter), il faut y joindre l'attestation de conformité à la RT2012.
Il existe de nombreuses sociétés qui font le test de perméabilité et fournissent ensuite le certificat RT2012, le DPE et l'attestation de fin de travaux, on les trouve facilement sur internet.
Nous sommes passé par la société ATM Loriot dont nous sommes très satisfait (21, route de Chalon 71380 EPERVANS).
Ils ont du faire 2 tests, chacun facturé 350€ HT, les certificats étant eux facturés 150€ HT. (TVA 20%)
Si vous avez des "fuites d'air" lors du 1er passage et qu'elles ne peuvent pas être comblées "en live" avec du joint silicone ou de la mousse expansive (il faut en avoir en réserve le jour du contrôle), le technicien vous les listera pour les faire boucher (soit par un artisan, soit vous-même).
Les principales "fuites" étaient localisées au niveau des ouvrants (CTVL = de mauvaise qualité), des arrivées/retours d'eau des radiateurs, des gaines et tuyaux du cellier, de bandes BA13 non faites ou mal faites...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Nessa974 a écrit:Bonjour et bonne année à tous.
Félicitations à ceux qui sont enfin rentres chez eux. Et patience pour les autres. Pour nous,l aménagement est à moitié fait. Il nous manque le gaz pour avoir un peu de chaleur dans cette maison.
Besoin d aide et surtout besoin de comprendre comment terminer notre maison,surtout administrativement.Huh
Nous avons débuté la construction en fin d année 2015. Nous nous sommes désengagés du garant (Je ne rentrerais d1ns les détails pour ce sujet...) nous avons fait appel à divers entreprise pour finaliser la maison. Toutes avec vérification des assurances décennale. Aujourd'hui la maison est terminée mais nous bouchons les trous car je pense que le dernier artisans ne connaît pas la rt2012. Et entre temps les petits maçon de CTVL ont gentillement empiété de 0.05m2 chez notre voisin. Et bien sur celui ci nous fait la misère depuis 2015 alors que nous n avions pas mis le 1er coup de pelle. L expert assureur d Aviva a pris en charge le sujet. Mais j ai un problème. Il veut traiter amiable le problème de l empiétement avec un autre sujet n ayant rien avoir avec la construction. (Une histoire de terrain et servitude) je trouve que cette expert n est pas réglo. Il nous met la pression sur le fait que nous devrions accepter une servitude non établit sur l acte notarial de notre terrain,et en contre parti notre voisin ne fait aucun recours pour démolir notre maison. Je me suis renseignée sur les divers sujet d empiétement mais j ai aussi trouvé des jurisprudences. Cet expert n cessait même pas de trouver une solution plus adéquate que de nous mettre un couteau sous ma gorge.
Je pense qu une indemnisation de sa part vers ce voisin sera une bonne solution. (Sachant que nous avions déjà essayé aimablement,mais ce C** recherche une vrai somme a 4 chiffres d indemnisation pour 0.05m2MadMad)
Auriez-des conseils pour nous aider à finaliser l acquisition de notre maison? Demander à l assureur de prendre en charge les frais engendrer pour l isolation intérieur et l intervention du ravaleur ( car le voisin ne nous a pas laisser passer sur son terrain malgré le droit d échelle au vue de l empietement qu' il subissaitSad)
Qui doit faire appel au professionnel de la rt2012?
Pourra t on avoir un jour une maison conforme et en règle afin d être en paix et profitez en famille....CryingCryingCrying
Merci beaucoup des réponses que vous pourriez m apporter.


Bonjour

Bonne année pour vous aussi
En ce qui concerne la RT2012 et l'étanchéité Baan vous a répondu
En ce qui concerne "l'empiètement chez le voisin" c'est évidemment CTVL le responsable mais suite a la liquidation le problème est pour vous!!
Le seul conseil que je puisse vous donner c'est l'apaisement avec votre voisin et la discution autour d'une table avec l'expert
Croyez moi il vaut mieux la négociation a un litige judiciaire
Je vous souhaite bon courage
lisi
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Essonne
Bonjour merci beaucoup à vous Baan78 et Lisi.
Je pensais que la rt était beaucoup plus cher.
Quand à la discussion avec le voisin, nous avons essayé mais monsieur a directement parlé d argent ou de tribunal. Aujourd'hui, il fait le "canard" car il a vendu sa maison et signe le 7/02. Avant même le coup de pelle il était déjà réfractaire.
Alors aujourd'hui j en ai marre... Et sur mon terrain je ne veux pas d une servitude non légal MadMad.
En tout état de cause je suis en attente de documents et je verrais avec l avocat.
Merci encore à vous.BiggrinBiggrin
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour a tous

S'il y a encore du monde a lire le forum ,il y a une journaliste qui recherche des personnes ayant eues des problèmes avec leur constructeur c'est peut etre le moment de témoigner a vous de voir
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
J'ai postuler faits en autant ils sont passé sur RTL dans l'émission de julien courbet début du mois ils font come lors de leur passage en 2013 en faisant passer le client pour un menteur
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
J'ai postuler faits en autant ils sont passé sur RTL dans l'émission de julien courbet début du mois ils font come lors de leur passage en 2013 en faisant passer le client pour un menteur
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projetsinette a écrit:J'ai postuler faites en autant ils sont passé sur RTL dans l'émission de julien courbet début du mois ils font comme lors de leur passage en 2013 le même comportement postulez aussi sur RTL cordialement
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Bonsoir, à tous!
Est ce quelqu'un peut me dire si l'assurance dommages-ouvrage peu intervenir "à la place" du garant pour faire certains travaux non effectués par CTVL? et si oui quel type de travaux ?
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Membre super utile Env. 2000 message Versailles (78)
jurycal a écrit:Bonsoir, à tous!
Est ce quelqu'un peut me dire si l'assurance dommages-ouvrage peu intervenir "à la place" du garant pour faire certains travaux non effectués par CTVL? et si oui quel type de travaux ?

Pour avoir eu a faire avec la DO sur ce type de problématique, le jeu de l'expert de la DO/Décennnale est justement d'amener un constat de travaux non achevés et non, de malfaçons afin de ne rien prendre en charge évidemment: La DO n'a en effet pas pour mission de finir les travaux mais uniquement de corriger les malfaçons importantes.
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