Groupe Nos constructions avec FOUSSE CONSTRUCTIONS - Discussion - Page 178

Salut tacha contente de te lire en ce qui me concerne j'attends et espère et toi comment va tu? Ta maison n'a pas trop de malfaçons j'espère as tu des news de la DDPP? A plus lisi

tacha0787 a écrit:

Slt à tous comment aller vous ??

Salut Tacha,
Pour nous, ça va... on attend l'avancement des procédure suite aux assignations du liquidateur et du garant...
Dernièrement suite à un 2e dégât des eaux sur mes toitures Bac acier, côté garage cette fois-ci, j'ai eu une nouvelle "expertise" (avec la même société que la fois précédente, mais avec un autre "expert"). Cette société avait aussi convoqué le liquidateur, l'assureur et l'artisan (charpentier-couvreur) mais seul l'artisan est venu.
Je ne le connaissais pas, et la DO non plus lors de la 1ere "expertise" en 2016, mais elle l'a retrouvé entre temps, et ô surprise il était là.
L'artisan et "l'expert" sont tombés assez vite d'accord sur le fait que le feutre anti-condensation n'a pas été enlevé (il s'agit du "minimum syndical" pour corriger la cause du dégât des eaux, avec le pliage des bouts de tôles (appelé larmier, ça aurait encore été mieux, d'ailleurs assez "curieusement" le 1er "expert" avait lui essentiellement noté qu'il manquait ces larmiers...)). Par contre là où ces 2 "experts" se sont retrouvés c'est sur la conclusion (qu'il donnent par courrier a postreriori et non devant vous évidemment !): Travaux non terminés, donc : Pas de prise en charge par la DO !... trop facile d'être "expert" (vous comprendrez pourquoi je mets des guillemets"...) !!!
Par contre, "l'expert" - reparti très vite une fois que l'artisan a dit qu'il reviendrai corriger ce problème - n'a aucunement creusé la réalisation des travaux, ce que moi j'ai fait avec l'artisan.
Celui-ci m'a dit qu'il avait bien TERMINE ses travaux, et qu'il avait été payé pour ceux-ci par CTVL, même si ce paiement avait mis un an pour lui être réglé (à cause de la mise en redressement).
Concernant ces travaux ces travaux, nous avons donc:
- règlement de notre part de l'AF 'hors d'eau' de CTVL en 08/2015 (et AF des stades suivants envoyés par CTVL)
- Fin des travaux et facturation de CTVL par l'artisan en 2015, paiement de l'artisan par CTVL/Liquidateur en 2016
- Réception en 10/2017
mais les travaux n'étaient pas fini en février 2018 !....
Moi je dis : Beau Métier que celui "d'expert"...
Je vais évidement contester cette expertise et en informer le médiateur de l'Assurance chez qui mon dossier est actuellement étudié. Et transmettre cette "expertise" à mon avocat.
Pour l'anecdote, l'artisan m'a raconté comment les entreprises avaient été convoquées avant le redressement pour être réglées des "ardoises" qui commençaient à l'allonger et face aux abandons de chantier qui se multipliaient; Ils avaient été convoqué le même jour et certains étaient repartis avec des chèques (notamment ceux dont la prestation était constitué de matériels couteux), les autres étaient repartis avec des promesses. Parmi ceux repartis avec un chèque, un certain nombre en sont restés là et, pour limiter leur perte, n'ont jamais repris le boulot sur les chantiers Fousse. Ce fut probablement le cas de mon couvreur/charpentier car celui qui est  intervenu m'a indiqué que les matériaux étaient déjà sur place quand il a repris le chantier "au pied levé". Il m'a même cité une anecdote dont je ne connaissais que ma partie : Un soir en rentrant du boulot je passe sur le chantier, j'y vois le bois de charpente et au milieu de l'allée les vélux et leurs rideaux déposés en palette à 10 mètres de la rue (sachant qu'il n'y avait aucune barrière pour rentrer sur le chantier) ! J'avais téléphoné au chef de chantier pour lui indiquer ma surprise et le fait que ça allait disparaitre si ça n'était pas récupéré très vite, et j'en était resté là. L'artisan m'a indiqué que c'est lui que le chef de chantier a appelé pour qu'il vienne chercher ces matériels (il est dans un autre département...) qui n'avaient pas été réceptionnés par les artisans prévus qui n'étaient jamais venu sur mon chantier...
Il m'a aussi indiqué qu'il avait dit au chef de chantier qu'il n'était pas équipé pour faire les toitures en zinc bombées, mais que CTVL ne s'en était pas occupé; il a du se débrouiller, idem pour le reste, dont les toitures plates.
L'artisan m'a aussi indiqué que les tôles bac acier avec membranes anti-condensation ne faisait que des problèmes et qu'il ne les montait plus sur des parties habitables, et même des garages... ce que 3 ou 4 autres couvreurs m'avaient déjà dit lorsque j'avais fait refaire l'autre toiture... CTVL ne ratait pas une occasion de faire des économies, mais ça on le savait déjà...

Bonjour,
Dans une décision récente concernant un chantier repris, la CGI-BAT c'est faite condamnée en dommages et intérêts pour son inaction contraire à ses obligations, à régler les suppléments de prix, et comme nous l'avions soutenu depuis le début s'est vu refuser l'application de la franchise.
Et c'est justice.

Slt à tous, nous ça va la maison est plutôt bien faite, lol en même temps c'est moi qui l'ai fini mdr.
Seul problème en allant nettoyer le filtre de la vmc, j'ai constaté que la charpente était voûtée et certains des liteaux avaient souffert.
J'ai une petit infiltration d'eau au niveau de la porte du garage.
Je contact le Do et ils me fonds parvenir un expert.
Début du spectacle le mec me dit j'ai 30 minutes à vous accorder, puis il va dans le garage regarde la trappe d'accès et me dit elle est trop petite, trappe au norme, je le rappel, puis l'échelle que je fournis ne lui convient pas, il fini par monter et il me dit c'est des combles perdu, Y'a pas de plancher, je réponds pas la positive, ce n'est pas prévu qu'il y en ai un, il me répond bon bas je ne constate rien c'est trop dangereux.
Pour le garage il constate le dommage et me dit OK ça c'est bon.
En partant il me dit essayez de faire un plancher dans vos combles et je ferai le nécessaire avec. L'assurance et votre infiltration ça passe en garantie do, vous attendez le rapport finale de l'assurance et vous me contactez pour la charpente.
OK il part, finalement l'assurance lui donne les prérogatives et il ne prend rien en charge, même pas de contre expertise pour la charpente et refuse la prise en charge pour l'infiltration.
L'assurance me demande de faire expertiser par non propre moyen la charpente et de leurs faire parvenir le rapport pour éventuellement envoyer un autre expert.
Début d'un beau bordel.
Lisi je n'ai pas de nouvelles de la ddpp malheureusement.
Baan je te souhaite plein de courage pour la suite et si tu a besoin n'hésite pas

Bonjour,
Concernant les 2 courriers reçus de la société d'expertise "EU...", le 1er était le rapport d'expertise, le second, la décision de non prise en compte.
J'ai été étonné de constater que ces courriers 2 courriers étaient signés de la même personne : l'expert de la société "EU..."  (la décision étant signé en tant de délégataire de la compagnie d'assurance) : l'expert étant donc juge et partie dans ces procédures...
et j'ai eu confirmation par l'administration que ce cumul des "fonctions" était légal (!).
Sur ces bases, ils auraient bien tord de se priver de rejeter une demande de prise en charge de sinistre...
La compagnie d'assurance doit bien leur en être reconnaissante !!!
.
On n'est pas aidé...

tacha0787 a écrit:

Je contact le Do et ils me fonds parvenir un expert.
Début du spectacle le mec me dit j'ai 30 minutes à vous accorder, ...
Baan je te souhaite plein de courage pour la suite et si tu a besoin n'hésite pas

Je n'avais déjà pas les "experts" Automobile en grande considération, mais ceux du bâtiment qui représentent les DO doivent être les "cancres du fonds de la classe qu'on trouvé rien d'autre à faire" ou des recalés du cours Florent !!...
...  mais peut-être suis-je mal tombé ?
Les seuls avec qui ça s'est plutôt bien passé sont ceux de l'assurance Habitation dont je n'ai (encore) jamais eu à me plaindre...
...  mais peut-être suis-je bien tombé ?
...
Ces exemples m'amènent à une conclusion : la DO obligatoire - à la base une bonne idée - ne sert qu'à engraisser encore un peu plus les assureurs qui arrivent quasi-systématiquement à faire rejeter la prise en charge (Do et Décennale).
.
Merci Tacha, ça avance tout doucement, mais ça avance,
Je suis en cours de pose des rambardes de l'escalier, c'est un peu prise de tête car la maçonnerie va dans tous les sens ce qui complexifie la pose des poteaux à l'anglaise (sur le côté de la marche).
Comme pour toi, ce que j'ai fait ou fait refaire par des artisans, au moins c'est bien...
Je sais par le couvreur qui a refait les toitures en zinc des 4 lucarnes que les liteaux ne sont pas de même section sur les 2 pans de toiture, encore une économie de CTVL ?! on aura peut-être aussi des pb un jour de ce côté là...

C'est sur Baan moi ma toiture commence à déconner après un an.
J'ai contacté l'assurance do et envoyé un mail, et surprise ce matin il demande une contre expertise.
Bon avec eur''' ' il a intérêt à être droit dans ses bottes lui, il va pas être déçu du déplacement

Courage Baan ça va finir par aller

aamoi a écrit:

Bonjour,
Dans une décision récente concernant un chantier repris, la CGI-BAT c'est faite condamnée en dommages et intérêts pour son inaction contraire à ses obligations, à régler les suppléments de prix, et comme nous l'avions soutenu depuis le début s'est vu refuser l'application de la franchise.
Et c'est justice.

c'est à dire que nous sommes enfin tranquille?
Elle ne pourra plus jamais nous l'a réclamé?

Quelqu'un parmis vous a t'il payé cette somme?

Roline a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,
Dans une décision récente concernant un chantier repris, la CGI-BAT c'est faite condamnée en dommages et intérêts pour son inaction contraire à ses obligations, à régler les suppléments de prix, et comme nous l'avions soutenu depuis le début s'est vu refuser l'application de la franchise.
Et c'est justice.

c'est à dire que nous sommes enfin tranquille?
Elle ne pourra plus jamais nous l'a réclamé?

Chaque cas et chaque dossier est spécifique, les tribunaux sont souvetains et les garants imprévisibles.
Cette jurisprudence ne fait pas loi mais elle donne effectivement un espoir car elle montre que :
- contrairement au prétentions des garants la franchise n'est pas un droit automatique ;
- si le garant engage une action pour se faire payer la franchise, non seulement il peut se la faire refuser, mais en plus il peut se prendre une condamnation à des dommages et intérêts en plus.

Tout ça ne va pas l'encourager à aller chercher cette franchise devant un tribunal.

Maintenant, devant le nombre qui paye par peur,ils auraient tord de ne pas tenter le coup de pression. Des fois que...

aamoi a écrit:

Roline a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,
Dans une décision récente concernant un chantier repris, la CGI-BAT c'est faite condamnée en dommages et intérêts pour son inaction contraire à ses obligations, à régler les suppléments de prix, et comme nous l'avions soutenu depuis le début s'est vu refuser l'application de la franchise.
Et c'est justice.

c'est à dire que nous sommes enfin tranquille?
Elle ne pourra plus jamais nous l'a réclamé?

Chaque cas et chaque dossier est spécifique, les tribunaux sont souvetains et les garants imprévisibles.
Cette jurisprudence ne fait pas loi mais elle donne effectivement un espoir car elle montre que :
- contrairement au prétentions des garants la franchise n'est pas un droit automatique ;
- si le garant engage une action pour se faire payer la franchise, non seulement il peut se la faire refuser, mais en plus il peut se prendre une condamnation à des dommages et intérêts en plus.

Tout ça ne va pas l'encourager à aller chercher cette franchise devant un tribunal.

Maintenant, devant le nombre qui paye par peur,ils auraient tord de ne pas tenter le coup de pression. Des fois que...

Pour appliquer cette franchise il faut bien que le garant justifie le dépassement de prix du coup de la reprise du chantier ?
Nous avons reçu une lettre nous donnant l'obligation de payer sous peine d'être amené devant les tribunaux.
Pensez-vous que c'est du bluff? Que risqons-nous à réclamé un justificatif prouvant que nous devons bien payer?

Bonjour
Bien sur il faut une justification sinon c'est trop facile! Demandez les preuves du dépassement du prix

Bonjour a tous

Pour info
https://www.larep.fr/orleans/sports/football/2018/05/04/ce-q[...]e-boutron_12837566.html

Bonjour a tous

Pour info
https://www.larep.fr/orleans/sports/football/2018/05/04/ce-q[...]e-boutron_12837566.html

lisi a écrit:

Bonjour a tous

Pour info
https://www.larep.fr/orleans/sports/football/2018/05/04/ce-q[...]e-boutron_12837566.html

ils sont à ce stade "présumés innocents".... est-ce que ça va durer ?
Le 21 juin, si l'audience est publique, je me paierais presque le luxe d'aller les voir...

Et si cela ce trouve ceux qui ont ecrit a la ddpp vont etre convoqués

J'espère bien qu'on sera convoqué j'en ai a raconter

Bonjour !!
Nous sommes en discussion avec Kerbea.
Quelqu’un as t-il fais construire avec eux ?
Sur le net on vois liquidation judiciaire ....
merci à tous !!!

LaurentAlex a écrit:

Bonjour !!
Nous sommes en discussion avec Kerbea.
Quelqu’un as t-il fais construire avec eux ?
Sur le net on vois liquidation judiciaire ....
merci à tous !!!

Bonsoir,
Je vous déconseille ce constructeur, on va entamer notre 15ème mois et tjrs pas livré. Vous suivez mon récit je crois...

LaurentAlex a écrit:

Bonjour !!
Nous sommes en discussion avec Kerbea.
Quelqu’un as t-il fais construire avec eux ?
Sur le net on vois liquidation judiciaire ....
merci à tous !!!

Quand on sait que Kerbea France avait pour maison mère le groupe Fousse construction...
La lecture de nos expériences sur ce forum devraient suffire à vous éloigner de ce réseau de constructeurs.
L'AAMOI sur son Top constructeur précise "cet avertissement ne concerne pas les franchisés de la marque dont il faut analyser les situations individuelles."...
Si je devais faire construire aujourd'hui je passerai SANS HÉSITER UNE SECONDE mon chemin; dans ce "projet de vie" qu'est la mise en construction il n'y a pas de place pour une prise de risque de ce genre; les répercutions en cas de "dérapages" sont dévastatrices...

Bonjour
Je confirme ce qu'a dit Baan fuyez kerbea car effectivement les conséquences sont gravissimes j'en sais quelque chose il existe des constructeurs honnêtes renseignez vous

Un article pour ne rien dire, mais qui nous rappelle que le procès de Fousse est aujourd'hui...
http://www.magcentre.fr/157663-les-dirigeants-de-lus-orleans[...]ibunal-la-double-peine/

Le site de CTVL étant toujours en ligne (aucune référence à la liquidation ou au moindre soucis), j'ai composé le N° vert par curiosité. Celui-ci renvoie aujourd'hui sur une autre société qui n'a rien à voir avec la construction. J'ai "eu peur" de tomber sur une personne qui vende des maison... ... ...

Bonjour

Le bruit court que le procès "pourrait" etre reporter !!
j'espère que c'est une fausse rumeur
Je ne suis pas surprise que le numéro vert soit encore en fonction je pari que cela renvoie a une autre société de Fousse tout aussi "foireuse"
j'attend avec impatience des nouvelles du procès

Et voila je m'en doutait bien
http://www.magcentre.fr/157757-le-proces-des-deux-presidents[...]oot-renvoye-en-octobre/

lisi a écrit:

Et voila je m'en doutait bien
http://www.magcentre.fr/157757-le-proces-des-deux-presidents[...]oot-renvoye-en-octobre/

😡😡😡

lisi a écrit:

Et voila je m'en doutait bien
http://www.magcentre.fr/157757-le-proces-des-deux-presidents[...]oot-renvoye-en-octobre/

Prochaine échéance : 11/10/2018...
Les peines encourues pour un abus de bien social de 250 000 € sont de cinq ans de prison et 500.000 euros d'amende...
... et les abus des clients, fournisseurs et sous-traitants à des hauteurs bien plus importantes ? rien...
.
cherchez l'erreur.

lisi a écrit:

Et voila je m'en doutait bien
http://www.magcentre.fr/157757-le-proces-des-deux-presidents[...]oot-renvoye-en-octobre/

Un lecteur de MagCentre bien renseigné signalait le 21/06 à 8h30 qu'il avait lu que le procès serait renvoyé en octobre...

Abus de biens sociaux plus liquidation judiciaire cela peut aboutir au comblement du passif de la société ce qui arrangerait les clients et les artisans créanciers a suivre.....

S'ils sont réellement malhonnêtes, et que tout à été savamment orchestré, le comblement du passif n'est qu'un doux rêve. Idem pour les reports de procès, ne revez pas...

J'étais en procès avec LaPoste pour des broutilles, ils ont repoussé les audiences pendant 3 ans (avant d'annoncer au juge qu'ils abandonnaient les poursuites)

aloooa a écrit:

S'ils sont réellement malhonnêtes, et que tout à été savamment orchestré, le comblement du passif n'est qu'un doux rêve. Idem pour les reports de procès, ne revez pas...

J'étais en procès avec LaPoste pour des broutilles, ils ont repoussé les audiences pendant 3 ans (avant d'annoncer au juge qu'ils abandonnaient les poursuites)

Bonjour

Seriez vous un "partisan" de chez Fousse par hasard pour saper le moral des gens qui ont eus le malheur d'avoir affaire a la liquidation judiciaire de CTVL?
Je ne pense pas que des dizaines de plaintes sur le bureau du procureur soit des broutilles!!!
Je ne pense pas que des abus de biens sociaux avec le club de foot soit des broutilles non plus!!

on se détend hein.
Puisque ce n'est pas clair, je prends le temps d'expliquer mes propos. Moi, j'étais en procès pour des broutilles. Et malgré le fait que ce soit des broutilles, ils ont trouvé le moyen de reporter les audiences pendant 3 ans. Donc avec des accusations aussi importantes que les vôtres, je ne suis malheureusement pas surpris que les avocats de la partie adverse trouvent le moyen de reporter.

Pour le reste, je pense qu'il n'est pas nécessaire d'y répondre tellement c'est absurde

Il reste que ces procès mettant en jeu des personnes "influentes" et riches peuvent "accoucher de souris" voir n'accoucher de rien du tout...
Le temps aussi joue pour eux, et ils le savent bien, demander des reports est avant tout une stratégie, pas (forcément) du temps nécessaire à l'étude du dossier...
Comment se fait-il que la justice mette autant de temps à prouver une "liquidation douteuse" avec le nombre de sous-traitants et de fournisseurs qui n'ont pas été payés (ou payés au compte-goute pour qu'ils continuent à travailler) par ce CST pendant des mois et même des années avant sa mise en redressement, redressement qui a été suivie quasi-immédiatement de la mise en liquidation...
Les 250 000€ "détournés" de l'US Orléans me semblent bien peu au regard des sommes en jeux avec les clients, sous-traitants et fournisseurs voire avec les garants, cependant cette affaire d'abus de biens sociaux est "gérée" par le procureur de la république qui a une autre "force de frappe" que nos avocats individuels.
Reste la DDPP dont on (je) ne sait rien de l'action qu'elle a - a priori - engagé contre Fousse.

Ce n'est pas un a priori Baan l'action de la DDPP est bien réelle et est en court
Evidemment je ne suis pas dupe du fait qu'ils gagnent du temps mais cela m'étonnerait beaucoup qu'ils évitent le procès
tu sais je pense qu'il faudra a peut près 10 ans pour arriver a la fin de l'histoire
a suivre....

Slt a tous aloooa a raison lisi,il ne faut pas s'attendre a quelques chose de bien du proces, comme le dit baan des personnes comme eux ne risque rien ou presque rien bien trop influent, ils ne sont pas dú même milieu que nous.
Toi tu fais la moitier tu mange et c'est une histoire d'argent, et meme si la ddpp est sur lui ca ne changera rien malheureusement.je le vois souvent dans mon travail.
J'avais meme entendu que pour le proces ils voulaient le reporter apres les vacanses des magistrats,mdr et tu vois comme de par hasard, proces repoussé.
Nous verrons la suite Gardons espoir

Tu le dit toi même gardons espoir

Bonjour,

Au delà d'une satisfaction de principe sur la condamnation des responsables, un procès pénal n'a d'intérêt financier que pour ceux qui se seraient porté partie civile.

En effet, le dirigeant de l'entreprise peut être condamné à indemniser les victimes sur ses biens personnels alors qu'il n'y a plus le moindre penny dans l'entreprise.

Les reports successifs peuvent permettre d'organiser son insolvabilité s'il n'y a pas eu de sûreté mis en place sur ses biens.
On ne serait pas étonné de voir à quel point papa Fousse est finalement un pauv' malheureux presque SDF...

aamoi a écrit:

Bonjour,

Au delà d'une satisfaction de principe sur la condamnation des responsables, un procès pénal n'a d'intérêt financier que pour ceux qui se seraient porté partie civile.

En effet, le dirigeant de l'entreprise peut être condamné à indemniser les victimes sur ses biens personnels alors qu'il n'y a plus le moindre penny dans l'entreprise.

Les reports successifs peuvent permettre d'organiser son insolvabilité s'il n'y a pas eu de sûreté mis en place sur ses biens.
On ne serait pas étonné de voir à quel point papa Fousse est finalement un pauv' malheureux presque SDF...

Bonjour
Merci AAMOI pour vos précisions ,reste néanmoins que l'organisation frauduleuse d'insolvabilité est pénalement répréhensible (article314-7 du code pénal)
Est ce que papa Fousse se risquerait d'ajouter cela a son tableau? peut etre!!
La balle est clairement dans les mains de la justice ,a t elle la volonté de le "coincer" ou pas?Toute la question est la! et j'aimerai bien avoir la réponse a suivre....

aamoi a écrit:

... SDF...

Tiens, il a changé de job ? : "SDF" = Société de Démolition Fousse ?

.
Merci pour ces précisions AAMOI,
J'ai assez peu de doute sur le fait qu'il ne paye jamais rien malgré ses avoirs...
D'autre part, n'étant pas partie civile dans le cadre du/des procès en pénal de Fousse, je n'aurai donc pas de dédommagement des manques et malfaçons de CTVL.

Pour info
https://www.larep.fr/orleans/justice/2018/07/10/la-cour-d-ap[...]e-boutron_12919484.html

lisi a écrit:

Pour info
https://www.larep.fr/orleans/justice/2018/07/10/la-cour-d-ap[...]e-boutron_12919484.html

merci,
"j'aime beaucoup" le : "Tout en constatant la réalité des garanties d'insertion des prévenus, les magistrats relèvent qu'ils ont, "tous les deux, des moyens financiers certains, les mettant en capacité de se soustraire à la justice et donc de complexifier très fortement la manifestation de la vérité et le jugement dans cette affaire."

Bonjour
Pas de passeport donc pas de vacances hors UE c'est déjà une petite consolation!
Sinon la justice semble les avoir bien cerné a suivre...
Bonne vacances a tous

Claude et Jérôme Fousse ont été placés en garde à vue
https://www.larep.fr/beaugency/travaux-urbanisme/justice/201[...]rde-a-vue_13002157.html

Merci pour l'info