Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Je reprend le titre de l'article "Trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis. C'est ce que le procureur de la République, Nicolas Bessone, a requis ce mercredi après-midi à l'encontre de Claude Fousse, ancien président de l'US Orléans.", ça améliorera l'indexation de ce naufrage...
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https://www.larep.fr/orleans/sports/football/2018/10/11/clau[...]pres-midi_13013577.html
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Quand on pense qu'il n'est ici poursuivit que pour ses malversations avec l'USO, mais rien pour les 100aines de familles bernées et laissées pour compte...
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Voilà où en est l'ex 5e constructeur français...
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Une autre façon d'avoir un article dans L'Equipe:
https://www.lequipe.fr/Football/Actualites/18-mois-de-prison[...]-de-l-us-orleans/948713 (mais rien de neuf par rapport aux autres articles) . L'USO fait les Unes, le gardien de but aurait-il été conseillé par son ex copresident ??? https://www.larep.fr/orleans/faits-divers/2018/10/16/la-societe-rbl-construction-de-thomas-renault-visee-par-trois-plaintes-en-justice_13019104.html
Le procureur de la République d'Orléans a du pain sur la planche !
oui c'est sur ce thomas Renault a du etre conseiller par Fousse pour la gestion de son entreprise de construction.....
Un véritable "clan"
Cela semble en effet facile de "tromper" les pauvres gens et de leur saccager la vie.
Que fait la justice? elle est trop clémente c'est certain
Effectivement ils ont du pain sur la planche!!
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Le tribunal correctionnel d'Orléans devait rendre le 06/12 sa décision dans l'affaire des fausses factures de l'US Orléans football. Mais le délibéré a été prorogé au 20 décembre. Claude Fousse et Philippe Boutron sont poursuivis pour abus de biens sociaux et faux en écriture:
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/us-orle[...]laude-fousse-1544100710
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Je ne résiste pas à retranscrire ici cet article de la République du Centre:
"Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné ce jeudi 20 décembre, Claude Fousse, 78 ans, et Philippe Boutron, 58 ans, respectivement à 3 ans avec sursis et 200.000 euros d'amende et 18 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Claude Fousse est également interdit définitivement de gérer une société.
L'ancien et l'actuel président de l'USO Loiret Football (Ligue 2) étaient poursuivis pour abus de biens sociaux et faux en écriture.
Dans cette affaire, Jérôme Fousse a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Dany Lecoq, ancien directeur financier de Fousse Construction à 3 mois de prison avec sursis.
Par ailleurs, le tribunal a condamné Claude et Jérôme Fousse à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts au liquidateur judiciaire des Constructions traditionnelles du Val de loire. Cette somme sera affectée au paiement des créanciers de cette entreprise appartenant jadis au groupe Fousse.
Enfin, près de 60.000 euros saisis sur les comptes de Fousse père et fils ont été confisqués et seront affectés au règlement des amendes.
A la barre du tribunal correctionnel, lors de l'audience du 11 octobre, Philippe Boutron avait reconnu avoir fait transiter, à l'été 2014, 180.000 euros des comptes du club vers ceux de sa société Chécy distribution, alors en proie à des difficultés de trésorerie. Il avait remboursé cette somme à l'heure des bilans financiers en décembre 2014.
L'actuel patron de l'USO avait en revanche contesté avoir couvert le paiement de ce que le parquet a qualifié de "fausses factures" au bénéfice de la société CTVL, filiale du groupe Fousse."
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Chez France Bleue: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/affaire-de-fausses-factures-a-l-us-orleans-l-ancien-et-l-actuel-president-ont-ete-reconnus-coupables-1545312629
Et France 3: https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/proces-us-orleans-ensemble-accuses-condamnes-1596119.html
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
c'est "quitte ou double" : "Les magistrats vont réexaminer les cas de chacun des quatre prévenus. Avec le risque, pour ces derniers, de voir des peines plus sévères prononcées."
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Sur ce point il faut retenir que "le tribunal a condamné Claude et Jérôme Fousse à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts au liquidateur judiciaire des Constructions traditionnelles du Val de loire. Cette somme sera affectée au paiement des créanciers de cette entreprise appartenant jadis au groupe Fousse."
Si cette somme* persiste après les appels... et s'il en reste pour indemniser les créanciers chirographaires...
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A part quelques clients, je n'ai pas connaissance de procédures engagées par les anciens fournisseurs ou sous-traitants, faut-il penser qu'ils sont tous rentrés dans leurs frais ?
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Cette affaire est jusqu'à aujourd'hui la seule réellement médiatisée, elle ne traite pourtant que d'un épiphénomène de cette faillite Fousse...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Malheureusement le liquidateur judiciaire est lui aussi un escro, ce qui nous empêchera de recevoir un dédommagement meme minime soit il.
Qu ils ramassent ce serait super
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Bonjour,
CGI nous rétorque que nous avons mis trop de temps pour finir le chantier avec les artisans sélectionnés et ils en profitent pour diminuer drastiquement les pénalités qu'ils nous doivent.
Si vous avez fait terminer votre chantier par le garant (CGI notamment), combien de temps s'est déroulé entre la liquidation de CTVL (19/05/2016) et la réception de votre maison et à quel stade était votre maison lors de cette liquidation ?
Merci à ceux qui pourront me l'indiquer ici ou par message privé.
Reportage sur TMC sur les constructions qui se finissent mal, nous aurons peut-être des conseils.
Baan maintenant que la plus part des maitres d d'ouvrage ont reçu leurs maisons traditionnellement ca ne parlera plus sur le forum, ce qui n a pas été notre cas.
Au plaisir de te lire
Membre ultra utileEnv. 4000 messageSaint Germain En Laye (78)
Bonjour,
En cas de reprise par le maître de l'ouvrage, c'est au garant d'apporter la preuve de l'aggravation de ses propres charges (Cass. 3e civ., 7 mai. 2008, n° 06-20.837).
Ce n'est donc pas a vous d'apporter la preuve, mais à lui.
Association AAMOI
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www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Membre super utileEnv. 2000 messageVersailles (78)
Poursuivi pour escroqueries et abus de confiance, Jérôme Fousse a été relaxé par le tribunal correctionnel d'Orléans
https://www.larep.fr/orleans-45000/actualites/poursuivi-pour[...]leans_13790440/#refresh
"Lors de l'audience du 12 décembre, Jérôme Fousse avait présenté, à demi-mot, son père comme le seul et unique responsable des sociétés. Et le seul décideur."
C'est curieux il signait les courriers recommandés de CTVL destinés aux client jusqu'au moins février 2016...
Bonjour tout le monde je ne sais pas s'il y'a encore des gens qui suivent
C'est pour vous dire que mon procès contre CGIBat a été gagné
Il a été condamné à me payer les pénalités de retard tous les travaux non chiffrer doit me rembourser les frais d'avocat et je n'est pas à payer la franchise
Je vous fais la version très simplifié car la condamnation fait 11 pages
Malheureusement la sanction est trop lourde pour lui il a fait appel donc j'en suis parti encore pour 2 ans de procédure
209 membres 27 contributions Ouvert il y a +10 ans
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Bonjour à tous les futurs propriétaires! J'ai créé ce groupe afin de pouvoir échanger et suivre l'évolution des constructions liés au groupe FOUSSE CONSTRUCTION ! (CTVL, DTT, Maison Kerbea,...)
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques concernant toutes les étapes de vos constructions. Des démarches administratives à la remise des clés.
A bientôt dans le Groupe "Nos constructions avec "Fousse Constructions"
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