Bonjour,
L'un de vous s'est déjà renseigné en mairie sur la possibilité de mettre un portail devant les places de stationnement ?
Pour rappel, le PLU (1AU et UB c'est pareil, chapitre 12) :
"2 places de stationnement par logement", sans plus de détail
Règlement du lotissement (article 3 - accès) :
"Sur le domaine privé, les accès devront être prolongés par une surface de parking, non close, et de dimension 5m x 5m minimum. "
Le point crucial est la mention "non close".
Ca veut dire que cette surface doit être accessible aux véhicules en visite chez vous, donc pas derrière une clôture fixe.
La question c'est est ce qu'un portail devant ce parking laisse la zone "non close" ou non, puisqu'on peut ouvrir le portail.
A priori pas de portail pour accéder à ces deux places, mais tout dépend ce qu'à voulu imposer la mairie (ou le lotisseur car la mention non close n'est que dans le règlement du lotissement).
En l’occurrence chemin desnoullet en allant vers la gendarmie, plein de maisons on clôturé avec portail, et la zone de parking est derrière le portail, donc à l'époque ils pouvaient.
Nous nous sommes posés la même question lorsque nous avons signé... d'après notre constructeur, cela ne signifie pas qu'il est interdit de mettre un portail mais bon, à vérifier...
Mon mari a appelé Mr S... aujourd'hui, apparemment il y a encore des problèmes, Foncim n'est toujours pas propriétaire du terrain mais cela devrait se régler dans les prochains jours et les travaux commencer dans la foulée... livraison prévue mi-septembre, ça prend encore un peu de retard tout de même !
Petit moment de panique aujourd'hui : alors que j'étais chez un commerçant d'Annoeullin, celui-ci me dit qu'il aurait eu écho de l'annulation du projet de notre résidence !! Nous avons appelé le notaire qui nous a confirmé qu'il y avait effectivement des problèmes, pas au point d'annuler le projet mais il ne semblait pas serein... Nous avons ensuite appelé M. S... qui nous a également dit qu'à un moment donné il avait eu de gros doutes mais que ce serait en passe de se résoudre désormais et qu'il devait normalement signer chez le notaire courant juin... il cherchait surtout à nous rassurer je pense ! J'ai enfin cherché à joindre le service urbanisme de la mairie sans succès.
Voilà, mon but n'est pas de vous affoler bien sûr mais nous commençons à nous poser des questions et j'aimerais donc avoir votre ressenti... Pensez-vous que nous devons nous inquiéter ? Avez-vous eu d'autres échos ?
J'ai appelé le lotisseur aussi (je l'ai eu il y a 1h), les news sont plus précises :
- ils ont bien signé le nouveau compromis comme prévu
- ce compromis inclu le dédommagement de l'agriculteur qui avait semé, ce point est donc définitvement réglé
- ils attendent le retour de la mairie concernant la préemption (nouveau compromis = nouveau droit de préemption)
- la signature définitive est donc prochaine, courant juin, ils seront alors propriétaire des terrains
- leur prêt est réglé, pas d'attente à ce niveau
- ils sont en plein choix des entreprises pour les travaux (sous pilotage de Verdi), avec comme impératif pour les répondants le respect du planning
- début des travaux fin juin, 1ère semaine de juillet maximum
- livraison septembre
- je vais recevoir le dernier plan des travaux, dont ils se servent pour challenger les postulants aux travaux
- il a demandé (je suis en copie) un relevé topographique des terrains au géomètre qui sera fait à l'implantation de voirie (bornage provisoire), donc début juillet, ce
qui devrait me permettre de répondre aux exigences de mon constructeur pour l'étude de sol à savoir un bornage et des niveaux (sans ça pas de CCMI = pas de demande de prêt), ça peut servir à ceux d'entre vous dans le même cas pour pas perdre de temps sur le prêt
Voilà voilà, des bonnes nouvelles je trouve. Reste à attendre les faits ;)
Laurent
Merci beaucoup Laurent pour toutes ces précisions, nous allons passer une meilleure nuit !! La vente de notre maison actuelle se finalise d'ici 2 semaines et nous déménageons en location demain donc de gros changements en perspective pour nous et soudainement de gros doutes avec les infos de ce matin !
Nous avons eu Mr S et le notaire ce matin. Et tout va bien ! Pas d'annulation du projet ! Ils nous ont confirmé tout ce qui a été dit à Laurent! Tout cela est donc positif ! Et tout va bien!!!!!!!
Alors j'ai demandé par mail pour le portail vis à vis des places de parking, j'ai la réponse très claire :
"Le portail doit toujours se retrouver en retrait, notamment sur une voie privée de 5 mètres car, un visiteur avec son véhicule voulant se rendre au lot 6, 7 ou 8 doit pouvoir stationner sur le lot sur lequel il souhaite se rendre sans pour autant gêner les véhicules entrant ou sortant par cette voirie. A cet effet, nous prévoyons toujours un retrait minimum de 5 mètres x 5 permettant à 2 véhicules visiteurs de stationner devant la propriété sans entraver le passage. Le portail ne peut donc être posé qu’en retrait de 5 mètres également."
Pour nous ça sera sans donc en principe sans portail, on pourrait toujours le mettre perpendiculairement à la route à côté des 5mx5m, mais il faudra autant d'enrobé de l'autre côté du portail, ça n'a pas grand intérêt.
Message et mail du lotisseur ce jour pour confirmer la prise du gaz pour l'install des infrastructures par GDF.
La bonne nouvelle c'est que sur le message il indique qu'il faut retourner le papier rapidement car les travaux démarrent fin juin, 1ère semaine de juillet maximum.
Je l'ai pas eu en direct mais ça confirmerait que ça va bien démarrer dans 2-3 semaines et qu'ils ont donc dû bien signer l'acte authentique récemment comme prévu.
Quelqu'un a eu confirmation de la signature ?
Laurent
Mon mari a eu M. S au téléphone pour la même raison mais n'a pas pensé lui demander pour la signature de l'acte. Il lui a fait remarquer que le début des travaux ne cessait d'être reporté, celui-ci a répondu qu'il "était sur notre dossier" et qu'en effet il devrait y avoir du nouveau dans 2-3 semaines (nous verrons bien, je passe devant tous les jours quasiment)! Il a demandé à ce que l'attestation de demande de raccordement au réseau GDF soit envoyée au plus vite car GDF ne ferait rien sans ces documents au préalable, je m'en vais donc à La Poste cet après-midi même !
Hihi, c'est vrai c'est bon à savoir mais je n'ai pas de scanner !! Par contre je ne paye ni les timbres ni les enveloppes et la poste est à 15 m de chez nous, !
Aujourd'hui en passant devant le "champ", j'ai remarqué un panneau de l'agence immobilière Annoeullimo avec écrit "vendu" sans aucune autre indication, il ne me semble pas avoir vu ce panneau auparavant. Avec un peu d'espoir, on peut s'imaginer que, ça y est, le terrain a définitivement été vendu et que les choses vont bouger !!
Alors j'ai d'excellente nouvelles, j'ai appelé le lotisseur pour une question sur le plan des réseaux, et en ai profité pour aller aux nouvelles :
Ils signent l'acte définitif le 30/06 à 14h
L'agriculteur vient faucher le 03/07
Les travaux comment lundi 06/07 ! comme prévu donc, pas de nouveau retard
Il me confirme donc bien sûr que la livraison est prévue début septembre, fin juillet si ca va vite mais il préfère tabler sur septembre (juillet c'est optimiste en effet).
La société mandatée est "Ramery" (j'ai pas bien compris le nom) qui a réalisé le lotissement vesta en dessous.
Sinon j'ai reçu le plan final des réseaux (vous pouvez lui demander ou je vous l'envoie par mail si ça vous intéresse) :
On y voit un truc dont il m'avait parlé fin 2014 et qui n'apparraissait pas avant ("réservation portail" devant le lot 6), qui concerne les lots 6, 7 et 8 :
(cliquez pour zoomer)
La voie desservant les lots 6,7 et 8 étant privée, il me confirme qu'on si on souhaite installer un portail commun bloquant l'accès à cette voie privée, c'est autorisé.
Eux installent quoi qu'il arrive les fourreaux de chaque côté (prévu pour portail deux portes) pour l'alimentation, le portail lui même serait bien sur à charge de 6,7,8.
Donc autant on est un peu bloqué pour les portails avec le recul de 5m imposé (en tout cas pour 6 et 7 ou la place est limitée), autant c'est possible en entrée de voie privée.
A réfléchir donc ;)
Excellentes nouvelles en effet, merci Laurent !!
Nous concernant, nous sommes intéressés par l'installation d'un portail en début de voie privée (le lotisseur nous en avait déjà parlé), à voir bien sûr en fonction du budget !!
Pour info nous sommes intéressés également. Il faudra que BenAli soit intéressé aussi bien entendu. Effectivement à voir le budget, même à trois c'est pas anodin.
De toute façon on a largement le temps d'y réfléchir puisque ça ne pourra se faire qu'après le Lot 2 de la viabilisation, c'est à dire après pose de l'enrobé définitif, des lampadaires (dont la position est sur le fameux plan des travaux, c'est les "ronds" rose), etc, soit après la fin de la plupart des constructions, autant dire pas avant fin 2016.
Au passage je me demande quel régime légal aura cette voie au final. Soit elle est rétrocédée comme le reste des routes et ce n'est pas vraiment "privé", dans ce cas je vois mal comment installer un portail sur le domaine public. Soit, en principe c'est ça, la voie est bien privée et dans ce cas quel est le régime ? On devrait être "copropriétaires" de la voie, mais ce n'est pas mentionné sur la promesse.
A moins qu'il existe un statut intermédiaire "voie en domaine public mais en jouissance privée", cas idéal amha (on fait ce qu'on veut mais entretien par la commune et pas de taxe foncière)
En tout cas on a hâte de passer devant début juillet et de voir que ça y est, ça creuse, ça déblaie, ...
Oh oui nous aussi, on a vraiment hâte de voir les grues et les pelleteuses en pleine action !
Pour la voie privée, d'après ce qu'on nous avait dit, elle serait totalement privée (c'est pour cela que nous avons le choix d'y mettre un portail), nous serions effectivement copropriétaires. La route serait faite une fois toutes les constructions terminées par la société mandatée par le lotisseur puis son entretien serait à notre charge pour les décennies à venir (cela ne doit quand même pas être fréquent, enfin je l'espère !). Dans le cas de copropriété, il est indispensable que tout cela soit scrupuleusement mentionné et précisé dans l'acte de vente définitif. Je vais me renseigner auprès du notaire, je dois justement lui envoyer un mail demain.
Bonne soirée
Marie
Un petit message qui concerne davantage les futurs propriétaires des lots 6 et 7. Comme indiqué antérieurement, j'ai envoyé un mail à l'étude pour obtenir des informations sur la nature et le régime juridiques de cette fameuse "voie privée", en voici la réponse aujourd'hui :
"En ce qui concerne la voie, celle-ci est une partie commune du lotissement, qui pour l’instant reste la propriété du lotisseur.
L’objectif étant ensuite de la rétrocéder soit à l’association syndicale des copropriétaires, qui en assumera les frais d’entretien, ou directement à la mairie."
Bref on n'en sait pas vraiment plus et il n'a pas répondu à ma question, de savoir si cela allait être précisé dans l'acte de vente donc on verra bien par la suite !
Je suis repassé ce matin pour voir ces piquets que je n'avais pas vu samedi
Il s'agit clairement des délimitations de la voirie, on voit parfaitement le tracé des trois futurs axes en enrobé.
En revanche pas encore d'engins, ça ne devrait plus tarder ...
Membre ultra utileEnv. 9000 messageCharente Maritime
Pas seulement la voirie. Ils ont aussi posé les limites des parcelles, ça se voit très bien sur la 1ere photo, celle avec le rétro , à droite on distingue bien les grands piquets de délimitation
Petite visite en famille tout à l'heure, rien n'a bougé, par contre c'est sympa de se rendre un peu mieux compte des dimensions sur place grâce aux piquets rouges. Ca va c'est pas trop petit
Amandine et Philippe vous avez déjà pu faire votre étude de sol ? Il y a 2-3 trous sur votre parcelle (fléches vertes)
Sinon on voit vraiment bien le tracé de la voie, j'ai dessiné en rouge la zone de retournement en entrée de la voie privée suivant les piquets, même si la perspective déforme pas mal.
Ne voyant rien bouger sur le terrain j'ai appelé, je suis manifestement pas le seul.
Les nouvelles sont finalement bonnes :
- Ils sont bien propriétaires maintenant (on le savait mais c'est confirmé)
- Les piquets c'est bien l'implantation voirie du géomètre (qui en doutait encore )
- Le sous-traitant "ramery" avait signé (ordre de mission) un début de chantier au 6, mais ont 15j pour démarrer, et prennent ce délai. Il me confirme que ça démarre lundi 21.
- "ramery" travaille en août contrairement à la plupart des sociétés du batiment, ça va donc continuer à avancer en août, il pense donc qu'on prend même potentiellement de l'avance.
Il m'a semblé tout a fait confiant sur début septembre, voire plus tôt si on a de la chance.
On peut espérer que cette fois ci ce soit la vérité, depuis quelques mois il nous mène en bateau.
La livraison était prévue deuxième trimestre et on a entamé très fortement le troisième sans toujours aucun travaux.
Après permis de construire qui prend deux mois puis deux mois d'attente, cela conduit au mieux en décembre pour démarrer la construction sachant que l'hiver sera là.
Enfin, il faut être patient pour enfin profiter de notre maison.
J'ai néanmoins encore des doutes sur les délais donnes par monsieur S...
On verra mardi...
J'ai recu le plan topographique : http://dl.free.fr/h9oE0diqb
Il m'indique en avoir profité pour appeler Ramery en fin d'après-midi, qui confirme démarrer sans faute MARDI (le 21 c'est pas lundi j'ai mal interprété)
On est d'accord sur le retard T2, c'est leur mauvais ficelage de promesse qui a engendré un retard (blé, nouveau compromis = nouvelle préemption).
Pour celui de maintenant, ils n'y sont pas pour grand chose, on est dans les aléas des entreprises du batiment.
C'est clair que ça fait long, mais ça pourrait être bien pire, suffit de lire d'autres lotissement, on s'en sort pas si mal je trouve.
Enfin on est pas encore au bout du tunnel. Et puis les constructions, ça sera surement un autre sketch
Bjr
Je suis allé faire un tour sur annoeullin et bonne surprise de voir que les travaux ont commencé.
Cela fait plaisir de voir le démarrage de la réalisation des voiries.
J'ai douté après ce retard mais maintenant je suis un peu plus rassuré.
Ce matin nous sommes passés voir le terrain et nous y avons rencontré 2 responsables de la Communauté de communes qui sont en charge de l'éclairage. Ils nous ont dit que le chantier avançait vite et bien, qu'il y avait une bonne équipe de travail donc tant mieux !
Ils nous ont dit également que 2 lampadaires sont prévus sur la voie privée, qu'ils s'occuperaient de les installer mais que par la suite ce serait aux co-propriétaires de s'occuper de leur mise en service et de régler la note d'électricité (enfin d'après eux) ! D'où l'intérêt peut-être d'une rétrocession à la commune...
Une bonne nouvelle que des personnes objectives et habituées trouvent que ça se passe vite et bien.
Pour la voie en effet si il faut entretenir l'enrobé mais aussi payer l’éclairage, et j'imagine entretenir les lampadaires ?, gérer nous même les discussions avec le voisin (qui longe la voie) pour qu'il taille régulièrement sa haie, etc etc, ça peut vite faire beaucoup. D'un autre côté si ça passe en domaine public on ne peut plus je pense mettre de portail à l'entrée.
Pour faire un choix, si on a vraiment le choix au final, il faudra qu'on ai tous les éléments en main.
On est passé hier après-midi devant aussi, on avait pas le temps de s'arrêter mais ça semble avoir bien bougé depuis la semaine dernière, il suffit de voir les énormes nouveaux tas de terre présents.
Je passerais surement ce we pour voir plus en détail l'avancement
Toujours sur la voie, c'est quand même étonnant qu'elle puisse passer en domaine public. Le bout de route arrondi qui grignote une partie de "notre" terrain (lot 6 donc) sert au demi-tour des véhicules encombrants type poubelles ou pompiers.
Ce besoin est spécifié explicitement à l'article UB3-voirie/1AU3 du PLU, et c'est pour ça que c'était voie privée à la base il me semble.
Faudrait pas qu'en passant en public on se retrouve avec un arrêté d'alignement avec création d'un "rond point" en bout de voie... Mais je pense que les fameuses places de parking ouvertes font -aussi- office de retournement.
edit : ah oui en effet (photos) ! A ce rythme là dans 15j c'est fini