Groupe Lotissement maison et objet rue Pasteur 59261 Wahagnies - Discussion - Page 3

Je suis désolé pour vous pour ce surcout. Mais je sentais la carotte pour les premiers terrains sur la droite au vu des racines d'arbres et de la quantité de terre qu'il ont remis au dessus après abattage des arbres... Si j'ai bien entendu, seul 10 terrains sont vendus.

Bonjour,

Pour le lot 17 nous avons également une petite plue value de 1100 euros, rien de méchant et notre permis de construire sera déposé semaine prochaine. Ça avance.

Effectivement 10 terrains vendus

Bonjour ah oui 12 à 15 000 c'est logique de se poser la question de revendre malheureusement on ne peux pas le savoir avant. Pas de radié pour nous 9 rangs c'est déjà pas mal. Bon courage :(

Merci, bon courage à vous.

Bonjour à tous,

Comme évoqué dans mes derniers mails, le lot 29 est un sujet de réflexion et plus particulièrement sur notre stupéfaite surprise de la nature des sols qui font de la dernière étude une fondation dite semi-profonde.
A ce jour après avoir passé de nombreuse heure sur le net, je peux enfin en savoir plus sur la responsabilité de chacun et me diriger vers les personnes compétentes.

JE CONSEIL A CHACUN D'ENTRE VOUS d'adhérer à l'AAMOI (Association d'Aide Aux Maitres d'Ouvrage Individuels), VOUS ETE TOUS PLUS OU MOIN CONCERNE D'UN SURCOUT DE FONDATION.

Le contrat de construction de maison individuelle ne souffre pas de coûts imprévisibles

L'article L231-2aamoi-prix alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition, entraîne que le maître de l'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol.

La reconnaissance du sol fait partie des règles de l'art et elle permet de respecter toutes les prescription du DTU N°11 (travaux de sondage des sols de fondation) et DTU 12 (travaux de terrassement pour le bâtiment).

Il en va de même pour tous les approvisionnements nécessaires à la réalisation du chantier. C'est, par exemple, au constructeur de fournir l'eau nécessaire et toute clause allant dans un sens contraire est considérée comme abusive par la recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991) :

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction.

Ainsi, après la signature d'un contrat de construction, hormis les cas prévus de révision en fonction de l'indice des coûts de construction (BT01), aucun élément ne peut en modifier le prix, même provenant d'un vice de sol, et même si le contrat dit le contraire.

Si après le début de votre construction votre entrepreneur vous a demandé une participation quelconque au titre de fondations spéciales ou sous-sol difficile à creuser, vous pouvez en demander le remboursement.

Bonne année à toutes et à tous.

Bonne année à toutes et à tous.
Le document qui nous a été fournis "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux" n'est pas suffisante pour le permis de construire.
Il m'a été demandé une attestation d'achèvement des équipements du LOT (retour du PC pour pièce insuffisante). Le lotisseur doit nous fournir ce document.

Bonjour,

Une bonne année à tous.

c'est quand même aberrant, ce qui veut dire que l'on repart à zéro pour le délais.

Non, je me suis mal exprimé. Le délai est juste arrêté jusqu'a qu'on apporte les nouvelles pièces.

Qui sait à quel moment il faut payer les 1400 euros de la PFAC?

Salut,

Des que les travaux d'assainissement sur notre parcelle seront effectués il faudra contacter NOREADE pour qu'il contrôle le raccordement de notre maison au réseau public.
Pour info ce montant sera actualisé à la date du contrôle.

Merci pour cette info. Personne n'a reçu une validation de son permis de construire?

En ce qui me concerne aucun retour.
De toute manière il faut apparemment leur fournir l'attestation d'achèvement des équipements du lot, vous avez plus d'info concernant ce document ?
L'urbanisme ne me la pas encore réclamé, mais ca ne devrait tarder !! du moins je pense.

J'ai réclamer ce document auprès de Mr Fourneau pour compléter mon PC.

Ok, en espérant qu'après l'urbanisme traite rapidement les dossiers.

Bonjour à tous et bonne année!
De notre côté nous rencontrons les mêmes soucis que vous avez évoqués précédemment.
- Manque pièces justif pour le PC que notre constructeur a pu déposer jeudi en mairie grâce à M. FOURNEAU qui a été très réactif dans la délivrance de l'attestation d'achèvement des travaux de notre lot.
- Vide sanitaire sur 6 rangs + semelles plus larges + cadre de renforcement sur le tour de la maison. Ils nous ont indiqué que cela est lié en grande partie au dessouchage car il y avait beaucoup d'arbres sur notre terrain.
Et nous avons déjà reçu le courrier de Noreade nous indiquant que nous aurons la PFAC à payer, ils ne perdent ps de temps !
PS, nous sommes le lot 20

Bonjour, pour les nouveaux, merci de préciser le numéro du lot et le constructeur si vous le souhaitez.

KIKAU59: Lot 31 Groupe Piraino
VALOUJEJE: Lot 12 Groupe Piraino
CYRIELLE&ALEX: Lot 20
TCHOUMPETTE: Lot 17
EDGAMA: Lot 29 Maison Familiale
OLIVE62: Lot 12 Maison Du Nord
DAVID10012: Lot 8

KIKAU59: Lot 31 Groupe Piraino // Permis déposé le 07/12/15 // Permis accepté le
VALOUJEJE: Lot 12 Groupe Piraino
CYRIELLE&ALEX: Lot 20
TCHOUMPETTE: Lot 17
EDGAMA: Lot 29 Maison Familiale
OLIVE62: Lot 12 Maison Du Nord
DAVID10012: Lot 8

Correction:

KIKAU59: Lot 31 Groupe Piraino // Permis déposé le 07/12/15 // Permis accepté le
VALOUJEJE: Lot 12 Groupe Piraino // Permis déposé le  // Permis accepté le
CYRIELLE&ALEX: Lot 20 // Permis déposé le  // Permis accepté le
TCHOUMPETTE: Lot 17 // Permis déposé le  // Permis accepté le
EDGAMA: Lot 29 Maison Familiale // Permis déposé le 21/10/15 // Permis accepté le
OLIVE62: Lot 19 Maison Du Nord // Permis déposé le  // Permis accepté le
DAVID10012: Lot 8 // Permis déposé le  // Permis accepté le

Salut,

La demande de permis a été déposé le 21/10/15,avec un complément de pièces le 22/12/15.

Bonjour, quel type d'infiltration des eaux pluviales avez vous prévu (puit perdu, tranchée drainante, caissons...) et pour combien de litres?

Bonjour,

Pour les travaux d'assainissement un devis est en cours (Nord Assainissement) ce sera un puits de perte, pas d'info sur la contenance.

A bien prendre en compte pour le calcul pour respecter le PPRI:
Ce volume est estimé à 2.8 m3 pour 100 m2 de superficie imperméable créée (donnée du PPRi pour une pluie centennale).
A titre d’exemple, une maison représentant 80m2 de surface bâtie au sol ayant une entrée et un parking de 35 m2 ainsi qu’une terrasse arrière de 25 m2 et un jardin de 400m2 - soit un total de 140 m2 de surface imperméabilisée, plus 400 x 0.2 =80m2 pour le jardin, soit un total de 220m2 – devra être équipée d’un ouvrage de « tamponnement » ayant en permanence un volume libre de 220/100 x 2.8 = 6.2 m3.

Bonjour,

Avez-vous eu votre attestation du lot ?
Est elle sans entête ni de cachet de l'entreprise ?

Bonjour, il y a une entête 'maison en objet' pour ma part + signature + cachet (attestation d'achèvement de conformité du lot 31).

Ok merci, je vais rappeler le notaire

Normalement ce n'est pas le notaire mais le lotisseur

Bonjour à toutes et à tous !
Permis de construire déposé le 18/12/2015 pour info et retour pour
pièces manquantes le 16/01/2016 !!
Notre prochaine étape pour un dépôt définitif fin 01/2016 (on croise les doigts).
A cette allure nous ne pourrons commencer le construction qu'en avril 2016 !
Lot 19 !!
Bonne journée !!

Le lotisseur a transmis les doc au notaire, merci.

Pour ma part j'ai recu un 2eme courrier pour piece manquante concernant le PPRI cette semaine. Je pense que ca sera pour tout le monde pareil.

Salut,
c'est pas une demande d'attestation du constructeur concernant la prise en compte du risque (PPRI) ?

Oui c'est bien pour le constructeur

Plus précisément le PCMI 14, il m'avait déjà été demandé le 16 novembre

C'est bien ça. La mairie m'a fournis un modèle type (2 pages) à faire signer par l'architecte du constructeur. Une simple attestation comme quoi la construction respecte le PPRI n'était pas suffisante.

Ah! ca risque de revenir, mon constructeur a envoyé une simple attestation.
Demain j'appelle la mairie afin qu'ils nous fournissent une bonne fois pour toute la liste et les formulaires qui constituent une demande de permis de construire en bonne et due forme.
Ils commencent réellement à me taper sur les nerfs, je vais aller sur place.

Les PC ne sont pas gérés sur place, ils ne pourront donc pas vous fournir la liste. La mairie se contente de nous transmettre ce qu'il reçoivent. C'est vrai je perd mes nerfs aussi.... et surtout du temps.

Je sais mais la mairie étant notre interlocuteur ils se doivent à faire remonter le disfonctionnement et le résoudre. Quand il faudra payer les taxes il n'y aura pas 50 milles formulaires ni de report de date !

Bonne soirée a tous et à bientôt je l'espère.

Mise à jour

KIKAU59: Lot 31 Groupe Piraino // Permis déposé le 07/12/15 // Permis accepté le
VALOUJEJE: Lot 12 Groupe Piraino // Permis déposé le // Permis accepté le
CYRIELLE&ALEX: Lot 20 // Permis déposé le // Permis accepté le
TCHOUMPETTE: Lot 17 // Permis déposé le // Permis accepté le
EDGAMA: Lot 29 Maison Familiale // Permis déposé le 21/10/15 // Permis accepté le
OLIVE62: Lot 19 Maison Du Nord // Permis déposé le 18/12/15 // Permis accepté le
DAVID10012: Lot 8 // Permis déposé le // Permis accepté le

Quelqu'un a essayer le suivi en ligne du PC? pour ma part ca ne remonte rien.
http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/[...]ouv.fr/servlet/index.do

Pour ma part: AUCUN PERMIS D’ENREGISTRÉ.

Bonjour
Notre constructeur s'est entretenu ce jour avec M. DELESTRAIN du service urbanisme de la mairie et nous indique avoir des "soucis" avec le lotisseur et le permis d'aménager sans vouloir en dire plus... Il nous tiendra informés le plus vite possible mais ne peut rien nous dire concernant les problèmes rencontrés avec le Permis d'aménager.
Avez-vous eu des échos à ce sujet ?

Aussi, M. DELESTAIN a indiqué à notre constructeur que pour l'instant aucun PC n'est accepté, et tant que le problème du permis d'aménager ne sera pas réglé, aucun PC ne le sera.

Merci !