Groupe La fabrique -Icade - Discussion - Page 6

Par avance merci

ARG> combien d'acheteurs sont concernés selon vous ? les plafonds ne sont pas si élevés pour des couples dont les deux travaillent. Surtout vu le prix des apparts, je ne pense pas que cela concerne bcp de monde.

Je ne ne sais pas combien combien d'acheteur est concernés, c'est pour ça que je me permet de faire appel à ce qui sont concerné de se manifester, ça sera dommage de passer à coté d'une tel somme.
Je dirai peu importe le nombre de personne concerné, l'important est que tous ce qu'il est dans son leur bon droit pourront le réclamer.

Je ne ne sais pas combien combien d'acheteur est concerné, c'est pour ça que je me permet de faire appel à ce qui sont concerné pour se manifester, ça sera dommage de passer à coté d'une telle somme.
Je dirai peu importe le nombre de personne concerné, l'important est que tous ce qu'il sont dans leurs bon droit, pourront le réclamer.

C'est vrai que passer de tva pleine 20% à tva réduite 5.5% fait une sacrée ristourne sur le prix :p

Livraison le 6 à 13h30.. et pour la tva à 5.5 %, moi je suis concernée! et je suis ok pour entamer un recours

Pour ce qui sont concerné par la TVA réduite n'oublier pas de mentionner la demande de restitution de l'équivalent de la TVA réduite suite au manque d'information qui est, que le quartier est devenu prioritaire depuis le 12 novembre 2015 et que ce manque d'information ne vous a pas permet de choisir en toute connaissance de cause.

Si c'est la cas bien sûr, c'est vous n'avez jamais été informé.

Bonsoir,

Je pense en effet qu'agir à plusieurs sera plus efficace. Mais est-ce que ce ne sera pas trop tard une fois les chèques de banques encaissés?

Pour la remise des clefs, je compte faire appel à un cabinet d'experts afin d'avoir une liste des réserves, malfaçons éventuelles ... complète.

Bonjour,

Je suis d'accords avec le faite qu'il faut q'on agit à plusieurs, car plus efficace,
si quelqu'un connait un avocat spécialisé en immobilier, il serait plus pertinent de le consulter avant la livraison et lui demander quel est la meilleur façon de réagir.
Est ce qu'on a le droit de refuser la livraison parce qu'il y'a un problème de TVA, ou il faut accepter la livraison et agir après ?

A mon avis on devrait être informé par le promoteur et le notaire, sur le statut du quartier, s'il est prioritaire ou pas

Connaissez vous des experts et quel le coût de leurs expertises ?
Par avance merci de votre réponse

On est maintenant 3 à se manifester, c'est un bon début, plus on est nombreux mieux c'est

J'ai choisi EDL Expertises pour m'aider lors de la remise des clefs. Ca coûte environ 1400 euros pour un quatre pièces.

Envisager vous de demander l'avis d'un avocat spécialisé en immobilier pour la question de TVA ?

Hello,

Concernant le changement de la TVA, il faudrait ce qui est stipulé dans le contrat de vente.

Et se renseigner auprès du notaire en tout cas pour se qui on signé après cette fameuse date où la ville est passé en 5.5%.

Car normalement le notaire aurait du vérifier ce point et nous en faire part.

Bonjour
Quand est-il pour les personnes ayant signées avant cette date??
Pensez-vous que l'on puisse prétendre à quelques choses venant du notaire ou d'Icade??

Le promoteur est source de clientèle pour le notaire, donc ce dernier soutiendra forcement l'avis du promoteur, c'est pour cette raison qu'il faut qu'on soit nombreux à agir.

Le reproche qu'on peux faire au promoteur et au notaire, c'est le faite qu'il nous a pas informé de ce contrat ville qui nous permettra de choisir d'acheter dans la Fabrique qui est attaché à l'ancienne contrat ville qui est assujetti à la TVA 20% ou dans un nouveau programme qui se réfère au nouveau contrat ville assujetti à un TVA de 5,5%
.
Ce manque d'information ne nous a pas permet de choisir avec discernement.

Le promoteur et le notaire doit nous communiqué des informations pré-contractuelle, afin de choisir en toute état de cause

Pour ce qui ont signé avant, je n'ai pas la réponse, il serai bien quand même de demandé l'avis d'un avocat, spécialisé en immobilier

Merci pour ces informations. Je pense que ce n'est pas gagné pour toutes les personnes comme moi qui ont signés bien avant le 12/11/2015.
Déjà qu'icade ne nous a même pas informé du changement de couleur de la résidence orange au lieu des couleurs vifs comme sur la brochure alors un avantage financier pour les acheteurs .... Enfin nous devrions faire le point le 23/06 lors de l'AG pour éclaircire tout cela qui n'est pas évident surtout pour des personnes qui ne si connaissent pas en bien immobilier

Vous avez signé avant le 12 novembre 2015, le contrat de réservation ou l'achat chez le notaire ?

Quel couleur exactement était dans la brochure ? et quel est la couleur effective ?

Lors de vos visites précédent, pourriez vous lister tous les défauts que vous avez remarqué, comme la question des couleurs, cela permettra à tous le monde de réagir, l'union fait la force.

Par avance merci

Oui j'ai signé en septembre 2015 chez le notaire.
Je parle de la façade tout est orange blanc et gris alors que sur la brochure et la vidéo du promoteur il n'a jamais été question de couleur en orange. Il s'agissait de violet, jaune.../
Enfin on s'y habitue apres tout ce orange.
Sinon je n'ai pas de soucis dans mon logement quand j'y ai fait la visite en avril

Pour ma part, je suis livré le 5 juillet, batiment D

est ce que vous savez s'il faut etre assuré dès ce 1er jour?
connaissez vous l'adresse définitive?

Bonsoir,

Est-ce que l'un d'entre vous aurait du matériel à louer (scie plongeante avec guide, disqueuse), courant mi-juillet?

Bonjour,

Pour ce qui sont éligible à la TVA réduite, il est intéressant de se manifester pour faire une action groupé, c'est plus pertinent et efficace.
Pour rappel, le quartier centre ville est devenu prioritaire le 12 novembre 2015 et cette information n'a pas été communiqué, au acquéreurs, signant après cette date, ce qui est contraire à l'obligation d'information pré-contractuelle.
Pour ce qui sont concernés, ils peuvent me contacté sur mon espace privé, s'ils ne souhaitent pas se manifester publiquement

Par avance merci

Bonjour ARG,

Comme vous êtes à l'initiative de cette action groupé, je suppose que c'est vous qui allez mener l'action.

Vous comptez procédez comment?

Avez vous contacté le notaire pour avoir des informations quelconques?

Avez vous ou allez vous contacter une assistance Juridique qui je pense permettra rapidement de savoir quels seront les recours possibles? où à l'inverse ne pas perdre de temps.

Le notaire, comme ICADE, sont censé donné cette information pré-contractuelle, il ne l'ont pas fait tous les deux. donc leurs avis seront pareil, ce qui n'est pas étonnant.
l'avis du juridique que j'ai contacté, est qu'ils doivent données ces informations.
Pour ce qui sont concernés, il faut se manifester pour qu'on puissent agir ensemble, s'ils le souhaitent.

Bonjour, je pense être également éligible à la TVA réduite et j'ai signé la semaine dernière chez le notaire.

Bonjour,

MaitreKit,
Avez-vous achetez dans le programme La Fabrique ou Nouvel Art ?
Le notaire, vous-a-t-il informé que le quartier est devenu prioritaire ? Et vous-a-il fait bénéficier de ce taux de TVA ?

Par avance merci de votre réponse

Bonjour, j'ai acheté à la Fabrique. Le notaire ne m'a pas informé. J'ai signé le 15 juin et j'ai bien payé la TVA à 20%.

Bonjour,

Pour ce qui était à l'assemblé générale du syndic, saviez vous la date et l'heure exacte de la livraison des parties communes ?

Par avance merci

Bonjour à tous.
Merci beaucoup pour cette initiative.
J'ai fait l'acquisition d'un petit lot dans le bâtiment B.
J'ai pu assister à l'A.G. :-(
Je souhaite avoir le retour de ceux qui ont été livrés.
Je serai bientôt livré.
En vous remerciant d'avance.

Quel est la l'heure et la date de la livraison des parties communes ?

Par avance merci

Bonjour arg
durant l'AG, ils ont parlé du 29 juin vers 13h
mais cela devait etre confirmé ensuite entre Icade, le syndic et le conseil syndical

Bonjour à tous,

je suis à la recherche d'une 2e place de parking, y'a-t-il des loueurs potentiels?

Merci d'avance

Bonsoir, je pense aussi être éligible à la TVA 5,5% et je n'ai pas encore signé chez le notaire. En me renseignant un peu sur internet je suis tombé sur ce site: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2504-PGP.html?identifiant=[...]-IMM-20-20-20-20150506#
Et en lisant les paragraphes 80 et 85 du chapitre d. Précisions sur l'application du taux réduit dans chaque type de quartier", je ne sais pas si le programme fait parti des "quartiers faisant l'objet d'une convention pluriannuelle de rénovation urbaine" ou "quartiers prioritaires de la politique de la ville"??
J'ai plutôt l'impression qu'il se trouve dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, auquel cas une des conditions d'éligibilité serait: "que la demande de permis de construire est déposée avant la fin de l'année au cours de laquelle peut intervenir au sens du règlement comptable et financier et du règlement général de l'ANRU l'engagement financier (première décision attributive de subvention) de la dernière opération physique prévue par la convention, éventuellement modifiée par un avenant dit de « sortie de convention » tel que prévu au point 3.3.3 du titre I du règlement général de l'ANRU. Le bénéfice du taux réduit s'applique jusqu'au 31 décembre de l'année de la date limite de demande de solde marquant la fin de la convention, aucun évènement administratif, technique ou financier ne pouvant intervenir après cette date butoir"
Pas certain de savoir comment le comprendre? Est-ce qu'il faut que le permis de construire ait été déposé avant que le quartier soit reconnu comme prioritaire?
Si quelqu'un s'y connait, j'attends vos lumières merci :usure:

Bonjour, est ce que quelqu'un du conseil du syndic a reçu la confirmation de la date et l'heure de la livraison des parties communes ?

Par avance merci

Bonjour. Avez-vous des nouvelles de la livraison des partie communes.
Cordialement,
L.

Cc. Plus personne?

Bonjour, les parties communes ont été livré le mercredi 29 juin, il y'avait quelques réserves qui ont été noté dans le PV, mais le syndic a estimé que ce n'est pas bloquant, pour la livraison.
il y'a une autre partie des parties communes à visiter le Lundi

Bonjour à tous,
Est ce que certains d'entre vous on reçus de la part de Foncia les accès internet pour accéder à tous les PV et autres documents?

Je n'ai rien reçu

@ARG
Vous avait bien été livré comme prévu?