Difficile de nous rappeler de tout, vu que cela commence à dater. Nous avons bien renvoyé au MOE qui s’est lui-même chargé de transférer à SFS des documents mais lesquels… !
Nous avons en notre possession un dossier relié avec une couverture « SFS Contrats », qui comprend 2 pages de « note de couverture », mais c’est un exemplaire qui ne présente pas d’endroit pour date, signature ou mention diverse. En 2ème partie du dossier, nous avons « assurance dommages-ouvrage » conditions particulières, sur 4 pages, finissant par un paragraphe « souscripteur » avec nom + date + signature et lu et approuvé (et un paragraphe « pour l’assureur », directement signé à l’impression). En troisième partie du dossier, « Elite insurance company », « conditions générales », « assurance dommages ouvrage » avec 19 pages de détails. En quatrième partie, nous avons des « conditions particulières » (CFDP ASSURANCES) « Adhésion Police groupe n°xxxxxxxxx protection juridique du maître d’ouvrage souscrite auprès de CFDP Assurances », 1 page. En cinquième partie « Conditions générales » de la police groupe n°xxxxxxx protection juridique du maître d’ouvrage souscrite auprès de CFDP Assurances avec 4 pages de conditions.
Voilà le dossier que nous avons.
Nous aimerions simplement que les informations nécessaires soient fournies et validées afin d’obtenir une attestation officielle.
De notre côté, il manquait uniquement la déclaration de fin de travaux tamponnée de notre mairie, que nous avons bien sur fournie depuis longtemps.
Nous sommes restés courtois par téléphone, compréhensifs face aux diverses justifications plus ou moins valables et à chaque fois on doit nous tenir au courant, mais il n’en est rien.
Nous avons donc procédé au CRAR mais sans réponse, nous trouvons cela hallucinant de laxisme, que ce soit de la part du maître d’œuvre ou de l’assureur, sans parler du coût des recommandés (car forcément dans un chantier, ce n’était pas le seul…).
Heu, vous ne gardez pas de copies de ce que vous recevez ou fournissez ?
Si vous avez en votre possession une note de couverture c'est qu'ils sont engagés, les articles que je vous ai fournis sont donc pleinement valables. Vous n'avez pas besoin d'attestation.
Si vous avez un sinistre à déclarer, faites-le. S'ils vous emm***rdent avec soit disant des documents manquants, sortez les articles que je vous ai fournis et ils devraient se calmer
Bonjour,
et navré de ne pas avoir donné suite avant. Ce n'est pas faute d'avoir toujours ce souci a réglé.
Pour répondre à la question :
- copie de ce que l'on reçoit, bien sur,
- de tout ce que l'on envoie, pas forcément (on n'a pas tout noté, à tord sans doute), mais c'est le MOE qui se chargeait de cette partie là... pas nous... donc au final on ne pouvait pas voir les documents qui transitaient directement vers l'assureur.
A ce jour, le dossier n'est toujours pas complet. L'agence du MOE semble en train de fermer... nous avons multiplié les relances mail + téléphone et fait partir un CRAR qui vient de revenir (et nous fait dire qu'il est en train de fermer...).
Le dossier reçu contient bien une "note de couverture", mais l'assureur demande encore notamment 3 décennales qu'il n'a pas (et nous non plus...!), ainsi que les accusés de réception de la convocation à la réception de chantier pour les entreprises qui ne sont pas venues... mais le MOE a juste fait çà par mail, donc on ne pourra pas les produire... et on ne peut pas dire qu'IMS y mette beaucoup du sien pour nous aider...!
Donc vous êtes assurés officiellement. Il n'y a pas besoin d'attestation ni de quoi que ce soit de la part de SFS, seule fait foi la note de couverture signée/police. Vous semblez avoir ces éléments, vous pouvez donc faire intervenir la DO.
On s'en fiche, ce qui compte c'est la loi, pas ce que vous dit l'assureur. Si SFS ne vous demande pas les garanties avant de manifester leur consentement à vous assurer, c'est leur problème ... ils ont des services juridiques donc ils savent ce qu'ils font.
Article L112-2 du code des assurances : "La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque."
Vous leur mettez ça dans le bec, ça va les calmer. Mais encore une fois, vous n'avez pas besoin de leur demander une attestation. Le jour (ce que je ne vous souhaite pas bien évidemment) vous aurez un sinistre, s'ils refusent de se bouger le derrière à cause de ça, vous leur balancerez cet article
Très bien. J'ai bien pris note des articles. On essaiera quand même de s'évertuer à trouver ces dernières pièces manquantes histoire de s'éviter tout tracas et effectivement, on va surtout espérer qu'il n'arrive rien.
Merci pour la rapidité des réponses et toutes les informations et encore désolé d'avoir laissé passer tant de temps avant de reprendre le sujet!
Vos expériences m'inquiète
J'ai saisi le garant soit élite insurance parce que mon constructeur a dépassé le délai de livraison et j'attend leurs retour.
Mais quand je vois vos expériences j'ai l'impression que rien va changer.
Je me permet de venir échanger, suite à un litige également avec ELITE INSURANCE.
L'un des artisan qui est intervenu sur notre construction, a crée une malfaçon d'ordre structurel (charpente sous dimensionné).
Malgrès qu'il est indiqué dans sa police d'assurance, qui est couvert pour la réalisation d'une charpente traditionnelle (ce qui est le cas), ELITE INSURANCE ne veut pas prendre en charge.
Nous n'avons pas eu d'autres choix que de faire une action en justice, ou nous attendons désormais le passage de l'expert missionné par le juge.
ELITE INSURANCE depuis le réception de la lettre de l'huissier de justice ne répond pas, et ne s'est pas fait représenté devant le juge lors du référé.
Je m'inquiète sur la suite du dossier, car on trouve peu d'information sur cet "assureur".
Certaines personnes ici présentes ont elles des dossiers en justice contre ELITE INSURANCE?
Comment cela se passe t-il?
Je suis pas partis en justice avec Elite insurance, sache que si ils peuvent se décharger de prendre ton chantier en main ils le feront. J'ai reçu un courrier daté du 4 avril 2018 de leurs part m'informant que le CST prévoyait une livraison pour fin mars 2018. Franchement ils font pas compter sur eux.
J'ai trouvé cela sur un blog sur LinkedIn, Insurwatch
En date du 20 juin, l’assureur Elite Insurance (Gibraltar) a assigné celui qui était son principal apporteur, le courtier Securities & Financial Solutions Europe SA (Luxembourg) en recouvrement d’environ 14,5 m € de primes non reversées, devant la High Court de Londres. Elite accuse SFS d’avoir reversé les sommes à différentes entités et/ou sur d’autres comptes bancaires, sans y avoir été autorisé par Elite .
Ces violations auraient été découvertes suite à des audits effectués en avril et mai 2018.
Pour mémoire, Elite réalisait 56 m £ de primes en France en 2016. Ses fonds propres (« capital funds) étaient au 31.03.2017 de 24 m £. Ce sont donc des sommes très significatives vis-à-vis de la solvabilité d’Elite. Elite avait dû stopper toute souscription en juillet 2017, suite aux injonctions du régulateur qu’ Elite avait combattu devant les tribunaux, sans succès. Le régulateur de Gibraltar avait constaté des risques liés à la gouvernance et au provisionnement d'Elite Insurance.
On ne peut que faire le rapprochement entre cette action en justice d’Elite en date du 20 juin, et la décision des actionnaires de SFS Europe, le 12 juillet 2018, de mettre cette structure en liquidation. Un lien de cause à effet ?
Peut-Être encore plus important, la maison mère de SFS (et donc d'IMS), l'assureur néo-zélandais CBL, est lui même sous administration, ainsi que sa filiale européenne. On y parle beaucoup de SFS...Le régulateur néo-zélandais a établi les liens entre CBL, Alpha et Elite, tous trois utilisés comme assureurs par SFS, tous trois sous administration ou liquidation...
Cela vient toujours du même blog.
Les administrateurs de KordaMentha, désignés amiablement le 23.02.2018 pour gérer la holding de tête de CBL et ses diverses entités (mais pas CBL Insurance NZ ou CBL Insurance Europe, sous administrations séparées) ont rendu leur rapport en prévision de la présentation aux créanciers (« watershed meeting »).
La recommandation est de placer la holding (maison mère non seulement de CBLI et CBLIE, mais aussi des agences de souscription SFS et EISL) en liquidation, sur la base de faits simples :
- Le groupe ne peut quasiment plus exercer son activité du fait de la mise sous administration de ses principales entités CBLI et CBL Insurance Europe. Les revenus ont d’ailleurs fondu de 18 m NZ$ en 2016 à 2,8 m en 2017, sans parler de 2018.
- La compagnie n’a plus de cash (les administrateurs ont même dû négocier avec les banques pour le paiement de leurs honoraires…).
Ce rapport, riche d’informations, fournit également des comptes 2017 non certifiés, pour la holding, et pour le groupe consolidé, sous réserve des inconnues, notamment d’éventuelles modifications des provisions pour sinistres de CBLI et CBLIE.
En bref, si le groupe a connu une très forte croissance en 2017 (+ 40 %, atteignant 454 m NZ$ de primes) du fait tant de la croissance organique que des acquisitions, cette croissance est plus que contrebalancée par le renforcement des provisions sinistres imposé par le régulateur.
Et si le bilan (estimé) montre 250 m NZ$ d’actifs nets (2016 : 292 m), ils sont surtout dus à cette très forte croissance en 2017.
On apprend encore dans ce rapport que SFS n’a pas réussi à publier de comptes, ni en 2016 ni en 2017. Qu’un certain nombre de questions abordées lors de la « due diligence » en vue d’acquérir SFS en 2016 n’ont toujours pas été éclaircies.
La présentation par KordaMentha aux créanciers et leur vote a lieu le 18 mai 2018.
Bonjour
Je rejoint ce groupe car j'ai aussi un souci avec élite insurance .
J'ai réceptionner ma maison en aout 2016 et en Janvier2017 premier orage fuites au niveaux de mes deux noues ,plusieurs plafond abimer ( qui ont était refait par mon constructeur car ont était encore en parfaitement achèvement des travaux les noues ont était refaite ont va dire à l'arrache )
Car aux mois d'avril 2018 orages et de nouveaux fuites aux niveaux des noues et encore plusieurs plafonds d'abimer.
Nous avons déclarer ce sinistre auprès d'élite insurance qui à bien réceptionner ma lettre recommander.
Mon expert de mon assurance maison leurs à envoyer aussi deux lettres recommander (car il ont était convoquer 1 fois au mois de juin ou la mon expert de mon assurance maison à bien déterminer la cause de mes fuites noues de ma toiture mis en cause .
N'ayant toujours pas de nouvelles de cette assurance ils ont était de nouveaux convoquer début septembre mais is ne sont toujours pas venue.
Pourtant j'ai téléphoner à paris ou il m'ont donner plusieurs mails pour les contacter car à paris c'est une boite postale et la personne que j'ai eu n'a pas pu ou n'a pas voulu me renseigner pour me dire qui avait repris cette compagnie d'assurance car au début c'était SFS qui était mandaté après IMS .
Mais J'ai reçu une lettre D'IMS m'informant qu'is n'était plus mandater .
Donc voilà juste pour vous dire que toutes les personnes qui sont assurer chez cette assureur ont beaucoup de souci à ce faire ou alors espérer qu'ils n'auront pas de souci pendant les 10 années de constructions.
Car pour ma part je n'ai pas que le problème de toiture, j'ai une non conformité avec mise en demeure.
Voilà je voulais vous faire part de mon gros souci avec cette assurance .
Bonjour Juliette, J'ai bien peur que vous ne soyez pas la seule. Juste pour votre compréhension,IMS est une filiale de SFS. Comme tous les actionnaires de la holding européenne de SFS sont partis, et qu'Elite essaye d'éviter la liquidation, j'ai bien peur que vous n'ayez plus aucun interlocuteur en assurance. Reste votre courtier si vous êtes passée par un intermédiaire, l'entreprise responsable, et si vous avez une protection juridique elle peut vous aider à recouvrir vos fonds auprès de l'entreprise responsable...
C'est le groupe armourrisk qui a repris. Je suis moi aussi dans l'attente d'un retour de leurs part, mais je sais très bien qu'il ne répondront pas. Toute mes garanties à mon ccmi est élite. Donc ke peux dire au revoir au garanti. Et après on dit que un ccmi c'est bien sécurisé
Bon courage à tous
Bonjour
Merci pour votre message effectivement j'ai également envoyer et contacter armourrisk mais aucune réponse de leurs part .
C'est mon constructeur qui m'a souscrit cette assurance .
Et oui j'ai une protections juridique mais qui ne fonctionne pas car je suis couvert par une assurance décennale .
Bon courage à tous.
C'est tout le débat de choisir des assureurs notoirement solvables, pérennes et professionnels. Malheureusement Elite n'était rien de tout cela j'en ai peur.
Bonjour
J'ai aussi un souci avec cette assurance je suis aussi parti pour une action en justice car je n'ai pas d'autre choix, je n'ai pas encore la date d'après mon avocat je devrais passer en octobre ?
Mon avocat m'a préciser qu'élite se ferais représenter par un avocat .
Affaire à suivre .
Bonjour,
Suite à quelques déboires avec ma maison,j’ai adressé un courrier à SFS à Toulouse. Celui-ci m’est revenu,inconnu cette adresse.
Je viens de parcourir les différents messages concernants SFS ÉLITE INSURANCE CONPANY . Pourriez-vous me dire à qui je peux m’adresser?
Merci
Après diverses péripéties que je vous passe, SFS (courtier grossiste) n'existe plus. Je ne sais pas quelle est la compagnie d'assurance qu'ils ont utilisé pour vous mais comme la plupart ont fait faillite et/ou sont vraisemblablement en passe de l'être, je suppose que vous êtes dans ce cas. Ceci vous laisse :
- la / les entreprises / constructeurs responsables : vous devez documenter les désordres que vous constatez, y compris avec des photos etc..., et réclamer la réparation de vos préjudices avec une lettre recommandée à cette / ces entreprises et/ou leurs assureurs si vous les connaissez.
- au niveau conseil, si vous êtes passé par un courtier, celui-ci est censé vous aider.
- si vous avez une protection juridique, elle aussi peut vous conseiller.
Mais dites-vous bien que vous êtes très probablement sans assurance...
MIC Insurance / Millennium Insurance
13 Ragged Staff Wharf
Queensway PO Box 1314
Gibraltar
Nous avons reçu une réponse un mois de demi après notre envoi de juillet 2018 (pas de façon favorable, mais nous avons au moins eu une réponse). Je ne connais pas leur état actuel.
Bonjour ,
je suis actuellement en possession d'une décennale chez CBL assurance avec comme mandataire SFS Luxembourg.
je viens de prendre connaissance sur internet que les 2 se retrouvaient en liquidation judicaire.
que faire , suis toujours sous garantie , il y a t'il un fond qui couvre les liquidations.
merci de votre retour.
suis un peu perdu
Bonjour Eric2504,
CBL est sous administration mais ne paye plus rien. SFS n'existe plus après avoir un peu trop vendu des assurances sans notation financière. Donc votre décennale ne garantit plus rien.
Le fonds de garantie français n'intervient pas pour CBL, et pas en décennale, seulement en dommages ouvrage des particuliers, pour des faillites postérieures au 1er juillet, pour les causes de sinistres dans les 40 jours du retrait de l'agrément de l'assureur...Bref, oubliez le fonds de garantie.
En cas de sinistre il ne vous reste qu'à vous retourner contre le responsable, si cela n'est pas vous même, sinon, il ne vous reste qu'à payer de votre poche !
Pour Flippity : Millenium est encore un assureur sans notation financière basé dans un paradis fiscal...Il y a quand même bien d'autres solutions plus sûres.
Bonjour
Je me permet de venir vers vous pour vous demander: combien de temps faut t'il compter pour que le juge de la mise en état désigne un expert ?
Nous sommes en procédure judiciaire depuis le mois de juin 2018 ou les assignations ont était faites , il y'a eu une première audience début octobre ou les avocats se sont échanger leurs pièces , et depuis nous attendons que le juge désigne l'expert .
Je vous demande cela car depuis nos infiltrations du toit nous avons des apparitions de moisissures champignons au plafond et cela nous cause des problèmes de santé .
Si vous pouvez m'éclairer sur le délais je vous en remercie par avance .
Cordialement.
Théorème,
merci de votre retour.
c'est ce que je craignais !!
depuis quand les assureurs sont ils en défaut ?
l'artisan n'avait il pas l'obligation de me prévenir que la décennale ne fonctionnait plus ?
sachant que mes travaux ont débuter en avril 2018 et ont été terminé en juin 2018.
Selon les acteurs, les dates varient bien sûr. CBL Insurance Europe a été interdit de souscription le 20.02.2018.
Votre artisan est probablement de bonne foi (la quasi-totalité des décennales sont souscrites du 1er janvier au 31 décembre), même s'il s'est assuré sans regarder où...Il reste responsable envers vous s'il a commis des malfaçons.
Pour Juliette63 : Elite s'est mis en gestion extinctive, sous la pression du régulateur, en juillet 2017. Un peu plus tard le portefeuille d'Elite a été revendu à une autre société, Armour (d'où le fait qu'Elite ne réponde plus à rien) dont la spécialité est justement de payer le moins possible...donc il n'y a probablement pas grand-chose à espérer, mais si son assurance ne marche pas, c'est d'abord le problème de votre artisan, qui demeure responsable vis-à-vis de vous s'il a effectué des malfaçons. Donc agissez aussi, et peut-être surtout, de ce côté là.
Bonsoir
Mon constructeur à était lui aussi assigner au même titre qu'élite (Armour ne répond pas lui aussi malgré nos réclamations comme il dise sur leurs site ) , ce que je demander c'est si quelqu'un savait combien de temps cela prenait pour que JAM désigne l'expert judiciaire ?
Cordialement.
Peut être mais au mois d avril il devait être au courant qu il n avait plus de décennale valide ????
Les travaux n étaient déjà plus couvert ?
C est ce qui me pose question
Du coup n est ce pas une erreur de sa part ?
Pour Juliette63 : désolé, pas d'idée pour le temps qu'il faut pour nommer un expert judiciaire.
Pour Eric2504 : les messages passés par SFS à l'époque étaient-ce le contrat restait valide, qu'il allait y avoir une solution de continuité, etc...certains le croient encore !! CBL n'est pas encore liquidé, d'où une certaine ambiguïté. Mais tout le monde constate que CBL fait tout son possible pour ne rien payer, et de toute manière la liquidation n'est qu'une question de temps (le régulateur de CBL a réclamé sa mise en liquidation, les dirigeants combattent cette décision devant les tribunaux...). Bref, l'erreur de votre artisan c'est de ne pas s'être plus renseigné, et d'avoir mal travaillé.
Rectification : CBL Insurance (Nouvelle-Zélande) vient d'être mis en liquidation aujourd'hui. les dirigeants sont soupçonnés par le régulateur d'avoir dissimulé l'insolvabilité depuis...2013 (cf Batiactu, New Zealand Herald...)! J'ai bien peur que ceci enterre largement les espoirs de récupérer quelque chose de ce côté là.
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