Groupe L'orée de la plaine Pierre Cuvelier Préseau - Discussion - Page 5

@xpto

Je viens d'ajouter le commentaire sur Google Maps.
J'avais également ajouté la résidence "L'Orée de la Plaine Pierre Cuvelier" il y a de cela quelques mois et il me semble que le lieu a été ajouté. Si vous recherchez le lotissement, vous devriez tomber sur l'entrée.

Bon courage pour votre initiative!
Il est vrai qu'il ne sera pas facile de manœuvrer dans ces conditions.
J'espère réellement que vous obtiendrez gain de cause.

Idem.
Jero2 le plan en photo est assez détaillé. Il provient d'où? Il m'intéresserait pour la mienne.

@Jero2
Il n'y a pas d'indication de 5 m (seulement l'indication du prolongement de l'accès par une surface de 5 m x 5 m minimum). Par contre, pour pouvoir entrer/sortir de façon aisée de notre parking il est nécessaire d'avoir un accès d'environ 5 m. Par exemple, sur le plan que vous avez mis aujourd'hui, la voiture du dessus ne pourra pas sortir par l'accès (de 3,95 m) sans faire sortir d'abord l'autre voiture.

Comme _sylvain_ j'ai suis aussi intéressé par le plan détaillé pour la mienne 

   

@sylvain et @xpto
Je ne comprend pas quand vous me demandez le plan détaillé car vous aussi vous l avez eu Avec votre permis de construire !
Par contre j ai demandé à notre chef de chantier et il m a confirmé que généralement ç etait bien 4m pour l entrée de notre terrain

@Jero2
De mon côté je n'ai pas reçu ce plan avec le permis. Peut-être au moment de la réception de mon permis (en janvier 2017) ce plan n’était pas disponible.

Je l ai reçu en décembre 2017
Malheureusement je n ai pas le plan de l ensemble de notre résidence ( mon plan s arrête à notre terrain ...)
Par contre dans la logique proteram peut vous l envoyer ainsi que la Mairie

Oui, j'irai demander. Merci

Bonjour à Tous,
J'arrive un peu tard dans la discussion. Jero2 sur le plan que vous présentez, votre accès garage est de 3m95.
C'est un détail auquel je n'ai pas prêté attention sur mon plan, je vais regarder.

Bonjour Cindy_Laurent

Je pense que de votre côté il n'y aura pas de problème (à confirmer). Seulement les lots avec le trottoir en face seront concernés par l'accès limité à 4m (ou 3,95m!)

Bonjour ,

Cela fait un petit moment que je n'étais pas passé par ici .

Tout d'abord Bienvenue à tous les nouveaux arrivants !

Je vais regarder sur mes papiers si je trouve un plan qui fait référence à ces fameux 4m et j'enverrai un mail à la mairie.

Bonjour à tous

Je poste ici une information que peut-être vous sera utile.
Dans le règlement du lotissement il est écrit "Les eaux pluviales du domaine privé seront traitées sur parcelle sans rejet".
Ceci est applicable aussi aux allées extérieures de la maison qui ne doivent pas envoyer les eaux de pluie vers la route.
Donc, pour ceux (comme moi) qui veulent faire l’allée extérieure avec un revêtement non perméable (enrobé, dalles, etc..) il sera nécessaire de prévoir un système de drainage.

Bonjour à tous,

Avez-vous reçu cette semaine de la part du notaire la taxe de raccordement à l’égout à payer directement à PROTERAM?

Merci de votre retour.

Bonsoir,

Oui, nous l'avons reçue la semaine dernière en ce qui nous concerne.  
Elle s'élève à 2000 euros, comme annoncé par Proteram et le notaire lors de l'acquisition du terrain, la seule inconnue étant le moment où nous allions la recevoir.

J'ai contacté le notaire et Proteram au sujet de cette taxe, pour demander sur quel compte il fallait effectuer le virement (car dans notre courrier se trouvaient deux RIB, un du notaire et un de Proteram) et s'il y avait une date limite de paiement.

Il faut bien effectuer le virement sur le compte du notaire et il n'y a pas de date limite, le plus tôt étant le mieux d'après le notaire.  
Dans notre cas, on la paiera le mois prochain, voire peut-être au mois de mai, lorsque la deuxième phase de la voirie sera terminée.

Bonsoir à tous
Eh bien ça m'étonne ça
Car moi J'ai dû la payer le jour du passage chez le notaire...En juillet 2017

Bonjour ,

Pareil que _sylvain_ pour nous .
Nous l'avons réglé le jour de la signature chez le notaire.

Bonne soirée

Je pense que ceux qui l'ont reçue sont ceux qui sont passés en premier chez le Notaire. Proteram a vite compris qu'ils pouvaient se refaire une trésorerie en la demandant directement au passage chez le notaire.. et vu que maintenant tous les lots sont vendus... il faut passer à la caisse

Bonsoir à tous,

Nous l'avons reçu et avons décidé de ne pas la payer. Nous allons prendre contact avec un avocat. Je suis persuadée qu'il s'agit d'une erreur du notaire qu'il essaie de rattraper. De plus il n'y a pas de date d'échéance ce qui est extrement bizarre. Il est écrit dans la promesse de vente proteram que cette taxe est a payer au moment du passage chez le notaire chose dont le notaire ne nous a pas parlé sinon nous l'aurions inclus dans notre pret. 2 autres propriétaires ont pris contact également avec des juristes et avocats. '

Bonne soirée

J'avoue avoir beaucoup cherché le bien fondé de cette Taxe car 48h avant de passer chez le Notaire J'ai appris que je devais sortir tout de suite ces 2000€...

Je me suis finalement convaincu que ces 2000€ représente la PFAC
Une énième taxe vue et revue remaniée, qui a changé de Nom.. bref. Proteram a tout payé à la commune et ils demandent à nous le remboursement.

https://assainissement.ooreka.fr/astuce/voir/563487/p-f-a-c

http://www.lavoixdunord.fr/167007/article/2017-05-23/des-hab[...]sainissement-inattendue

A savoir que dans ma promesse de vente chez Proteram figurait bien une ligne indiquant que je devais payer cette taxe. Dans la votre a tous aussi ?

Maintenant, 2 choses :
- ça existe depuis plusieurs années donc je pense que d'autres proprios en France ont du intenter qqchose en justice je pense. Quid des jugements existants? On trouve des traces de ces actions ?
- maintenant, si ça fonctionne ça fera jurisprudence et on en profitera tous AhAh

Je vous souhaite bonne chance en tout cas dans cette démarche

En ce qui nous concerne elle nous a ete demandé lors du passage chez le notaire quand nous avons signé le terrain en janvier 2018

Petit message important
Cette histoire des 2000€ de taxe m'a encore tracassé. J'ai donc retourné tous mes docs... et sur quoi je suis tombé..



Il est bien indiqué que cette taxe est à la charge du lotisseur. J'ai reçu tout ça après être passé chez le Notaire.
Je pense que je vais tenter de récupérer aussi mes 2000€.
Protection juridique, bonjour

Le notaire m'a répondu que le lotisseur est dans son droit de réclamer le remboursement de cette taxe puisqu'il la paye par anticipation pour les futurs propriétaires.
À l'heure d'aujourd'hui toutes les réponses que j'ai eu vont dans le même sens .
Je n'ai pas encore trouvé d'infos qui contredisent le notaire

Idem, il est effectivement écrit que "cette taxe ne peut être réclamée au particulier que si elle a été mise à la charge de l'amenageur-lotisseur"

je vais contacter l'ADIL pour avoir l'avis d'un juriste.

Pour 200€ je m'en moque. 2000€... ça porte à réfléchir

Bonsoir
 
Merci Sylvain pour l’information. Selon ma compréhension le lotisseur peut effectivement demander le payement de la PFAC à l’acheteur (mais il peut aussi l’inclure dans le prix de vente ou ne pas la réclamer).

Pour moi il y a trop d’imprécisions dans cette histoire. 
 
1. Le notaire réclame le payement de la taxe de raccordement à l’égout. La facture de Proteram concerne aussi la taxe de raccordement à l’égout. Comme décrit dans le document de Sylvain, cette taxe a été supprimée en 2012. A la date des signatures des promesses de vente et actes de vente la PFAC était déjà en place, donc, si le lotisseur veut réclamer la PFAC, il doit alors faire référence à la PFAC et non à la taxe de raccordement.  
 
2. Mon acte de vente ne parle pas de la taxe de raccordement ou de la PFAC. Le notaire fait référence à la promesse de vente qui parle de « taxe de raccordement » (sans dire que c’est à l’égout) à payer le jour de la réalisation authentique. Lors de la réalisation authentique nous avons payé tous les frais que le notaire nous a demandé et nous n’avons pas eu un montant spécifique de 2000€.  Si la promesse de vente n’est pas en phase avec l’acte de vente, quel est le document qui fait foi?
 
3. Avant la signature de l’acte de vente, le notaire nous a envoyé le projet correspondant. Sur ce projet il n’y a pas de référence à une taxe de raccordement.
 
4. Proteram ne nous présente pas les frais réels (montant qu’ils ont payé à la Mairie). On a uniquement un chiffre rond de 2000€  qu'il nous réclame. Sans preuves on ne sait pas si le lotisseur n’est pas en train de faire une marge avec la PFAC.
 
5. J’ai reçu une lettre en mai de 2017 du notaire intitulé « Clôture du dossier ». S’il est clôt, pourquoi maintenant cette demande ?
 
En conclusion, pas très professionnel, n’est ce pas ? 

Bonjour

Nous avons également reçu le courrier du notaire concernant les 2000 euros à payer.

Nous nous joignons à vous car nous trouvons également cette somme assez conséquente.
Nous avons fait des démarches de notre côté . Nous avons contacté proteram afin d'avoir les justificatifs sur le montant ....mais toujours aucune nouvelle de leur part.

Nous avions également contacté le notaire. Nous vous joignons ce qu'il nous a été envoyé.


Tout cela reste très très flou ....

[img]no[/img]

[img]file:///C:/Users/Amandine/Desktop/réponse%20notaire%20.pdf[/img]

[url=https://files.forumconstruire.com/ra-ponse-notaire-1-png-stor-5ab2b75851485115789.jpg]

[/url]

Bonsoir à tous

J'ai parlé aujourd'hui avec un avocat. Je partage ici les informations que j'ai reçu:

Dans le courrier que j'ai reçu, le notaire dit le suivant: Lors de la signature de votre contrat de réservation il était précisé dans le paragraphe "Prix du Terre" les frais de raccordement en sus.


Sur mon acte authentique il n'y a pas de mention à cette taxe de raccordement (à vérifier sur votre acte). Selon l'avocat, une fois que l'acte authentique est signé, la promesse de vente n'a pas de base contractuelle juridique ou légal.

En conclusion (selon l'avocat), on n'a aucune obligation légal de payer les 2000€ réclamés.

Bonsoir,

Je remercie tout le monde pour les informations.
Je ne comprends vraiment pas un coup il faut verser les 2000€ au notaire et apres ca change c'est a proteram. Du grand n'importe quoi.
Nous maintenons notre avis et ne paieront pas cette taxe.

Ceux qui ont reçu cette demande de paiement sont ceux qui habitent déjà sur place ? Ou par forcément ??

Jero2 a écrit:

Ceux qui ont reçu cette demande de paiement sont ceux qui habitent déjà sur place ? Ou par forcément ??

Bonjour
Pas forcément car je n'ai pas encore reçu les clés de la maison.  

Ok merci
Je vous tiens au courant si de mon côté je reçois cette taxe même si pour moi nous l avons réglé avec le terrain .....

Merci pour ces retours ! ;)
Je n'ai pas encore pu contacter qqun de mon côté. Pour ceux qui, comme moi, ont déjà payé... le chemin s'annonce chaotique

Sinon autre chose.
J'habite dans un lotissement sur Marly. Il y avait des travaux d'enrobé ce matin. J'ai discuté avec les ouvriers. Et ce sont eux qui viennent faire la voirie en Mai dans notre lotissement de Preseau (si proteram tiens sa promesse) donc ils sont ouverts à la discussion si certains veulent en profiter pour faire faire leur enrobé il s'agit de la société Eiffage, donc très connu.

Merci pour l'information
Ca pourrais nous intéresser

@jennifer2810, @aurelex, @xpto

J'ai lu les derniers messages que vous avez postés.
Avez-vous eu un retour de la part de Proteram, du notaire ou de avocats/protections juridiques concernant cette taxe?  
Qu'allez-vous entreprendre comme démarches désormais?

Je vous avoue que je ne sais plus quoi faire exactement de mon côté.
Je pense que je vais attendre un peu que les choses se clarifient.
Merci de vos interventions en tout cas.

@xpto

Votre message sur le traitement des eaux pluviales au niveau des accès me turlupine un peu depuis quelque temps.

J'ai posé la question à Proteram et voici ce qu'ils m'ont répondu:

"Vous devez effectivement gérer « toutes » les eaux pluviales de votre parcelle et notamment de votre accès. Pour cela, vous devez prévoir un système de tranchée drainante ou tranchée infiltrante."

Mais ce que je me demande, c'est comment ils vont traiter les eaux pluviales sur la chaussée publique? Elles vont certainement se déverser dans les égouts non?
Alors pourquoi ne pourrait-on pas faire de même avec les allées?

Sinon, comment avance votre construction, vous allez bientôt la réceptionner?

@tous

J'ai commencé à contacter des entreprises pour des devis de clôtures.
Je vous tiendrai au courant de que ça donne niveau prix si vous le souhaitez.

Bonjour à tous

@qDrouise
Concernant la taxe de raccordement, dans mon cas, le notaire fait référence uniquement au contrat promesse que n'est pas un document contractuel après la signature de l'acte authentique (selon l'avocat et aussi 2 juristes de l'entreprise où je travail). Il n'y a pas de référence au payement de la taxe dans mon acte authentique (je n'ai pas trouvé et sinon le notaire aurais fait référence à lui et non au contrat promesse). En conclusion, de mon côté je n'irais pas payer sauf si le notaire trouve un autre document (contractuel) que m'oblige à payer. 

Par rapport aux eaux pluviales, lors du salon immobilier et habitat de Valenciennes, quand j'ai parlé de l'accès limité à 4 m ils m'ont dit que la zone "chaussée publique" sera prévu pour le drainage des eaux pluviales.
Du point de vue du traitement des eaux usées on doit éviter de jeter les eaux pluviales dans l'égouts car le traitement se fait avec des bactéries et l'eau de pluie empêche leur développement.
 
Le système à mettre pour notre accès dépendra de la surface et du type de revêtement. Il y a des revêtements drainants (mais peut-être moins durables). Par rapport à mon cas, je voudrais faire avec du macadam traditionnel avec une surface d'environ 50 m2 (non drainant) et je pense que j'aurais besoin d'un petit puis de pertes (2 anneaux de 80 cm hauteur et 1 m de diamètre chacun).

Au niveau de ma maison il reste des petits détails. J'attends toujours une date confirmée pour la réception. 

Je suis intéressé par les devis de clôtures. Merci

Intéressé également pour les clôtures

Bonjour à tous,

Concernant la taxe, comme xpto nous ne la paierons pas.

Nous sommes également intéressés pour les clôtures, merci

Bonne journee

Bonjour,
Nous avons lu tout vos message.
Nous, nous avons déjà payé les 2000€ au passage chez le notaire c'est pour cette raison qu'on n'a pas eu de courrier.
Après le passage chez le notaire nous avons contacter proteram en leur disant qu'on avait pas été prévenu de cette taxe. Ils ont répondu que "si" et effectivement c'est marqué dans la promesse de vente de la même façon que les frais de notaires.donc on a pas fait de réclamation:

Concernant le revêtement de l'accé, on voulais aussi mettre du macadam, mais maintenant c'est embêtant vue qu'on a déjà fait notre puit de perte qui est à l'arrière de la maison...Et on ne se voit pas refaire un 2ème!!

@XPTO
La date limite de la remise des clefs n'est pas encore dépassé? Si oui est ce Que ça crée des pénalités à votre constructeur?
Bonne journée à tous

En ce qui nous concerne , le début des travaux est prévu pour semaine prochaine !!! Enfin !!!!!
Intéressé également pour les clôtures :::

Intéressé aussi pour les clôtures

Bonjour à tous!

Je suis intéressé aussi pour les clotures.

Dans mon cas aussi les 2000€ ont été payé chez le notaire.

Bonsoir à tous,

Nous ne paierons pas non plus la taxe surtout que nous sommes en litige avec PROTERAM.

Nous sommes intéressés également pour les clôtures.

Nous compatissons xpto...