Groupe Lotissement "LE CHÂTEAU D’EAU" - Discussion - Page 2

Bonjour,
Ibtissam0101,je répondais au message de Biscali.
Je ne trouve pas normal, voire illégal qu'on lui présente une facture suite à des devis.

Ah oui effectivement ce n’est pas normal, un constructeur ne devrait rien vous facturer suite à des études de projet ... nous on n’a même passé verser un acompte, le premier versement aura lieu à l’ouvertu Du chantier

Bonjour à tous,

De notre côté nous avons choisi de ne pas travailler avec un constructeur qui nous limitait dans nos choix et passons par un maitre d’œuvre (FL3C) qui nous accompagne dans la conception de notre projet à notre image.

Avez vous des retours côté permis de construire? car pour les premiers projets déposés le délais d'instruction court et sans réponse de l'administration ils seront acceptés d'office.

Je vous joins une photo du site vu du nord il y a 2 semaines...

Merci pour cette photo, c'est sympa

Lsrol a écrit:

Bonjour à tous,

De notre côté nous avons choisi de ne pas travailler avec un constructeur qui nous limitait dans nos choix et passons par un maitre d’œuvre (FL3C) qui nous accompagne dans la conception de notre projet à notre image.

Avez vous des retours côté permis de construire? car pour les premiers projets déposés le délais d'instruction court et sans réponse de l'administration ils seront acceptés d'office.

Je vous joins une photo du site vu du nord il y a 2 semaines...

Bonjour,
Merci pour la belle photo, on voit que les travaux avancent bien  lol
En ce qui concerne le permis de construire, vous avez dû recevoir un courrier de la mairie vous informant qu'il manque une pièce dans votre dossier " le certificat attestant l'achévement des équipements deservant votre lot"
Si la TEPAC ne fourni pas ce document dans les 3 mois qui suivent la date du courrier, votre permis de construire fera l'objet d'une décision implicite de rejet.
Vous devez alors regarder la date du courrier et contacter la TEPAC car à ma connaissance les premiers demande de PC ont été déposés le 15/11/17 ...

Bonsoir,
Nous avons signé chez le notaire la semaine dernière, nous voilà donc propriétaire de notre terrain 😀.
On en a profité pour demander au représentant de tepac ce qu'il en était de l'avancement des travaux, on nous a assuré qu'on aurait bien le PCMI 10 dans les temps (avant mi avril) et que du coup les PC pourront être instruit dans la foulée pour que tout soit bouclé à la réception du terrain.
Et vous ou en êtes vous?

Bonjour

Roro78 a écrit:

Bonsoir,
Nous avons signé chez le notaire la semaine dernière, nous voilà donc propriétaire de notre terrain 😀.
On en a profité pour demander au représentant de tepac ce qu'il en était de l'avancement des travaux, on nous a assuré qu'on aurait bien le PCMI 10 dans les temps (avant mi avril) et que du coup les PC pourront être instruit dans la foulée pour que tout soit bouclé à la réception du terrain.
Et vous ou en êtes vous?

Bonjour Roro78,
Toutes mes félicitations, et vivement le grand démenagement on a vraimenet hate ....
Quand a nous, on préfere d'abord recevoir le PCMI 10 pour passer à l'acte, surtout que certains PC ont été deposés avant le votre et aurait dû recevoir cette attestation avant mi-mars, mais ils ne l'ont pas eu :s .......

Bonjour,

nous allons peut être réserver un terrain sur ce programme. Avez vous des informations sur les containers enterrés (ou pas?) qui seront installés?

Digi91 a écrit:

Bonjour,

nous allons peut être réserver un terrain sur ce programme. Avez vous des informations sur les containers enterrés (ou pas?) qui seront installés?

Bonsoir et bienvenue dans le groupe, je n’ai aucune idée des containers que vous évoquez ... c’est pour faire quoi ????

Ah oui pardon. Ce sont les points de collecte pour les déchets (ménagers, recyclables et verre). Il est mentionné qu'il y en aura 3 ou 4 sur le règlement de l'aménageur Tepac. Sauf qu'il n'est pas indiqué clairement leurs emplacements. Ils sont censés être à des emplacements réservés près des trottoirs

Digi91 a écrit:

Ah oui pardon. Ce sont les points de collecte pour les déchets (ménagers, recyclables et verre). Il est mentionné qu'il y en aura 3 ou 4 sur le règlement de l'aménageur Tepac. Sauf qu'il n'est pas indiqué clairement leurs emplacements. Ils sont censés être à des emplacements réservés près des trottoirs

Ah oui c’est vrai je n’ai jamais posé la question, j’espère qu’ils ne sont pas devant mon terrain
Mince ....

Ibtissam0101 a écrit:

Digi91 a écrit:

Ah oui pardon. Ce sont les points de collecte pour les déchets (ménagers, recyclables et verre). Il est mentionné qu'il y en aura 3 ou 4 sur le règlement de l'aménageur Tepac. Sauf qu'il n'est pas indiqué clairement leurs emplacements. Ils sont censés être à des emplacements réservés près des trottoirs

Ah oui c’est vrai je n’ai jamais posé la question, j’espère qu’ils ne sont pas devant mon terrain
Mince ....

Bonjour,

Je ne veux pas dire de bêtises mais je crois qu’au début c’est ce qu’il était prévu et finalement ils ont vu avec la société qui récupère les ordures et chaque maison devrait avoir ses propres poubelles.

J ai eu aussi la même info, chacun aura ses propres poubelles.

Au départ c est ici à l arrière des lots 57-58-59

Bonjour
Merci pour vos réponses. On avait rdv avec l'aménageur et effectivement il n'y aura pas de conteneurs. C'était prévu mais le syndicat d'ordures ménagères a dit non.


On m'y a dit également qu'on aurait pas d'exonération d'impôts de 2 ans mais je pense qu'elle s'est trompée. C'est plutôt les 3 ans suivants qui ont été annulés je crois. Les deux premières années il me semble que c'est national.

Digi91 a écrit:

Bonjour
Merci pour vos réponses. On avait rdv avec l'aménageur et effectivement il n'y aura pas de conteneurs. C'était prévu mais le syndicat d'ordures ménagères a dit non.


On m'y a dit également qu'on aurait pas d'exonération d'impôts de 2 ans mais je pense qu'elle s'est trompée. C'est plutôt les 3 ans suivants qui ont été annulés je crois. Les deux premières années il me semble que c'est national.

Bonjour Digi91,

Concernant l’impôt c’est la mairie qui vous donnera l’infor exact, je les avais contacté en 2016 et ils m’ont confirmé qu’il y aurai une exonération de deux ans, mais comme C’est une décision communale il faut redemander confirmation, je ne sais si c’est toujours le cas....

Mohamed 64
Bonjour a tous je viens de joindre votre groupe pour partager cette aventure avec vous j’espère que cette aventure nous apporte satisfaction je crois permis vous qui sont déjà déposer le permis de construire a la mairie je voulais savoir sa vous appris combien de temps pour recevoir le récipicé bon courage a tout le monde
a bien tot

Mohamed 64 a écrit:

Mohamed 64
Bonjour a tous je viens de joindre votre groupe pour partager cette aventure avec vous j’espère que cette aventure nous apporte satisfaction je crois permis vous qui sont déjà déposer le permis de construire a la mairie je voulais savoir sa vous appris combien de temps pour recevoir le récipicé bon courage a tout le monde
a bien tot

Bonsoir Mohammed et bienvenue dans le groupe, le récépissé est envoyé le lendemain qui suit le dépôt du pc, la mairie est assez réactive , il faut juste ne pas tarder à déposer le permis ;)

Bonjour Ibtissem
merci pour votre réponse mon dossier est déjà déposer a la mairie par le commercial de chez tepac depuis le 12 mars j'attend le récépissé
cordialement
bonne journée

Bonjour à tous
Nous sommes vos futurs voisins du lot 21. Nous sommes passés chez le notaire depuis le 28 février et toute la famille à hâte d'y être. Merci pour cette initiative. J'espère qu'on va pouvoir se rendre service mutuellement grâce à cet outil.
A bientôt

luckyiso a écrit:

Bonjour à tous
Nous sommes vos futurs voisins du lot 21. Nous sommes passés chez le notaire depuis le 28 février et toute la famille à hâte d'y être. Merci pour cette initiative. J'espère qu'on va pouvoir se rendre service mutuellement grâce à cet outil.
A bientôt

Bonjour Luckyiso et bienvenue dans le groupe, toutes mes félicitations pour la signature, nous avons tous hâte de voir notre projet se réaliser et d’enfin se réunir dans notre nouveau quartier... n’hésitez pas à partager sur le groupe vos interrogations et vos informations

A très vite

Bonjour,

avez vous des nouvelles concernant la délivrance du PCMI 10 pour le permis de construire?
Je pense appeler tepac la semaine prochaine si nous n'avons pas de nouvelle car le délai des 3 mois arrive à échéance mi avril.
Bonne journée.

Roro78 a écrit:

Bonjour,

avez vous des nouvelles concernant la délivrance du PCMI 10 pour le permis de construire?
Je pense appeler tepac la semaine prochaine si nous n'avons pas de nouvelle car le délai des 3 mois arrive à échéance mi avril.
Bonne journée.

Bonjour,

J’ai contacté la tepac la semaine dernière, ils ont dit que le document sera envoyé à la mairie début avril, on verra si ça sera le cas ... sachant que le délai était mi mars pour certains dossiers,
nous on a déposé le pc en même temps que vous.

Si vous avez des nouvelles n’hésitez pas à partager svp

Bonne soirée

Bonjour,

J’ai contacté tepac aujourd’hui qui m’a confirmé que le PCMI 10 avait été envoyé à la mairie.
Nous allons recevoir un courrier nous le spécifiant.
A partir de maintenant ils ont 2 mois pour instruire nos PC.
Reste à savoir quand les terrains vont être livrés...
Bon week end a vous.

Bonsoir à tous,
Quelqu’un pamis vous a déjà entendu parler d’un projet de création d’aire de grand passage de gens de voyage aux essarts le roi ????

Bonjour,
Où ça exactement aux Essarts?
Près du lotissement?

Bonjour,

Afin d'échanger davantage d'informations, pas forcément que sur les démarches actuelles, j'ai crée un forum dédié au lotissement.
http://le-chateau-deau.leforum.eu/index.php
Ca avait assez bien marché pour les VEFA faites là où j'habite actuellement donc je me permets de réitérer l'expérience.

C'est encore en cours de modification mais n'hésitez pas à venir jeter un oeil ^^

Pour l'aire de grand passage, il n'y a rien d'établi et il y en a déjà une près de la nationale entre Trappes et les Essarts, je l'ai vue hier en passant. Je pense pas qu'on aura quoique ce soit à proximité, ce sont des terres protégées derrière.

Bonjour à tous,

La mairie a publié récemment sur son site le rapport de l’enquête Publique sur l’autorisation environnementale pour la construction du château d’eau, il paraît que l’enquêteur a donné un avis défavorable, je vous invite à lire le contenu de ce rapport et partager ce que vous en pensez car moi je n’ai rien compris 🙁
http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/[...]iques/Eau/Enquetes-2018

Bonjour Ibtissam,

Selon les conclusions du rapport, je comprends:

1) Que le lotissement avait été classe comme zone humide, alors que pendant l’enquête publique il a été démontré qu'il n'en s'agit pas d'une.

2) Ce classement en zone humide nous a d'un côté couté cher à nous les acheteurs du terrain.

3) Ce classement en zone humide oblige à mettre en place un drainage sur la parcelle à côté, exploitée par un agriculteur qui n'est pas du tout d'accord avec le classement non plus. Ce drainage lui ferai perdre ses récoltes, donc il s'oppose.

4) L’enquêteur est très surpris du fait que le TEPAC ait commencé les travaux alors qui a autant de gens contre et qu'il n'y a pas de consensus avec l'agriculteur.

CONCLUSION:

D'après ce que je comprends, l'avis environnementale est défavorable jusqu'à ce que le lotisseur déclare les terrains comme zone non humide, de façon que l'agriculteur ne serait plus contre la réalisation de travaux.

D'ailleurs, si les terrains avaient été déclarés comme zone non humide, il n'aurait même pas eu besoin de faire une enquête environnementale.

Si la TEPAC ignore cet avis défavorable, aura t il un risque de contentieux? C'est pas très rassurant.

Bonsoir à tous,

Je me suis interrogée, comme vous, et ai demandé, par connaissance interposée, à quelqu'un qui travaille à la tepac.
Voici sa réponse:

«Il s’agit de l’enquête publique sur la loi sur l’eau que nous a demandé de faire la DDT (anciennement DDE) et c’est cette fameuse enquête qui a fait que nous avons eu 1 an de retard sur le projet.
Pas de soucis à se faire concernant les terrains, les travaux avancent bien malgré les fortes intempéries de ce début d’année.»

Bonsoir Biscali,
Merci bcp pour vos explications le sujet est mnt plus clair pour moi, mais je suis comme vous, pas très rassurée surtout en cas de recours après l’obtention des PC.
J’ai également contacté la TEPAC qui n’ont pas du tt l’air d’etre Inquièts ( c’est normal car ils ne seront plus propriétaires des terrains )
Je vais passer un coup de fil à la mairie pour en savoir un peu plus ....
Si j’ai plus d’info je les ferai partager

Bonne soirée

BisCali a écrit:

Bonjour Ibtissam,

Selon les conclusions du rapport, je comprends:

1) Que le lotissement avait été classe comme zone humide, alors que pendant l’enquête publique il a été démontré qu'il n'en s'agit pas d'une.

2) Ce classement en zone humide nous a d'un côté couté cher à nous les acheteurs du terrain.

3) Ce classement en zone humide oblige à mettre en place un drainage sur la parcelle à côté, exploitée par un agriculteur qui n'est pas du tout d'accord avec le classement non plus. Ce drainage lui ferai perdre ses récoltes, donc il s'oppose.

4) L’enquêteur est très surpris du fait que le TEPAC ait commencé les travaux alors qui a autant de gens contre et qu'il n'y a pas de consensus avec l'agriculteur.

CONCLUSION:

D'après ce que je comprends, l'avis environnementale est défavorable jusqu'à ce que le lotisseur déclare les terrains comme zone non humide, de façon que l'agriculteur ne serait plus contre la réalisation de travaux.

D'ailleurs, si les terrains avaient été déclarés comme zone non humide, il n'aurait même pas eu besoin de faire une enquête environnementale.

Si la TEPAC ignore cet avis défavorable, aura t il un risque de contentieux? C'est pas très rassurant.

Merci pour ces infos
J'ai adressé ce matin un email a Tépac, car comment délivrer des permis avec cet avis défavorable!
Quelque chose m'échappe...
Je trouve même assez inquiétant ce manque de transparence de Tepac...
@suivre

Mohamed 64 a écrit:

Mohamed 64
Bonjour a tous je viens de joindre votre groupe pour partager cette aventure avec vous j’espère que cette aventure nous apporte satisfaction je crois permis vous qui sont déjà déposer le permis de construire a la mairie je voulais savoir sa vous appris combien de temps pour recevoir le récipicé bon courage a tout le monde
a bien tot

Bonjour Mohamed,
La mairie des Essarts le Roi a changé la procédure récemment concernant le récépissé. On ne part plus avec le récépissé, il est envoyé par courrier dans un délai annoncé de 8 à 10 jours.
Par contre, dans notre cas, on a eu exactement trois semaines entre le dépôt du permis et la réception du récépissé à la maison.
Bonne journée

Guer1aurl a écrit:

Bonsoir à tous,

Je me suis interrogée, comme vous, et ai demandé, par connaissance interposée, à quelqu'un qui travaille à la tepac.
Voici sa réponse:

«Il s%u2019agit de l%u2019enquête publique sur la loi sur l%u2019eau que nous a demandé de faire la DDT (anciennement DDE) et c%u2019est cette fameuse enquête qui a fait que nous avons eu 1 an de retard sur le projet.
Pas de soucis à se faire concernant les terrains, les travaux avancent bien malgré les fortes intempéries de ce début d%u2019année.»

Bonjour Guer1aurl,
C'est bien une réponse de commercial celle là

L'enquête a été fermée récemment, et le rapport de l'enquêteur est signé du 28Mars 2018. L'enquêteur est assez clair sur les conclusions dans son rapport. Je cite quelques phrases notamment qui m'ont interpellé:

1. "Le commissaire enquêteur comprend que le projet impose sur la parcelle agricole D8 de 11ha 66a 80ca un changement d'exploitation d'une culture blé ou colza vers de l'herbage sur zone humide reconstituée après destruction du drainage existant. Destruction qui ne semble pas faire l'unanimité.
Nous avons entendu « obstruction » à plusieurs reprises."

2."On constate dans ce dossier que le concept de « démocratie participative » semble avoir été négligé car la Chambre d’Agriculture se plaint de n’avoir pas été consultée et Monsieur René LONGCÔTÉ manifeste son opposition à ce projet."

3. "Un magistrat risque de soulever qu’un seul relevé pédologique a été effectué le 4 NOVEMBRE 2016 alors que la note technique du 26/06/2017, allant à l’encontre d’un arrêt de chambre réunies du Conseil d’Etat, nous dit, en page 4, que les relevés floristiques doivent se faire à la saison appropriée et que les relevés pédologiques doivent de préférence être faits en fin d’hiver et en début de printemps."

4."Par ailleurs, on apprend à la lecture du rapport que la parcelle AK 72 n’était pas drainée."

5. "Compte tenu du modus operandi avec lequel on a qualifié la parcelle AK 72 en zone humide,...,Je donne un avis défavorable à cette enquête publique portant sur une autorisation environnementale car le rapport coût / avantage est déséquilibré avec un risque non négligeable de contentieux pour erreur manifeste d’appréciation."

------

C'est à dire, il est démontrée que la qualification des terrains en zone humide n'a pas été fait correctement en suivant les règles de l'art. Cette qualification porte préjudice à l'agriculteur à côté, qui ne va pas laisser passer car risque de perdre sa production. L'enquêteur parle de possible "obstruction" et de "contentieux".

Il faudrait pas être étonné que la chambre d'agriculture des Yvelines, l'association Yvelines environnement et/ou les agriculteurs concernés fasse opposition auprès de la mairie chacune de fois qu'un panneau de construction s'affiche sur une de parcelles, et que du coup ça ralentisse énormément la construction...

J'espère que la TEPAC ne prenne pas ce sujet à la légère.

Voilà je viens de contacter le service urbanisme qui ne veulent pas se prononcer sur le sujet, ils m’ont demandé de se rapprocher de la TEPAC, ils disent ensuite que l’avis défavorable ne bloquera pas l’an delivrance des PC (attention ) mais ils ne seront valable qu’a L’obtention de cette fameuse autorisation des services environnementaux, donc rien n’est gagné et cela confirme le risque d’opposition à la construction des maisons.
La tepac et la mairie me parle du 29 mai ils attendent le résultat ou qlq chose qui va trancher, en verra ce qu’on va nous annoncer à ce moment là ...

Normalement aucun propriétaire n’a le droit de vendre son terrain avant la délivrance des PC et l’absence de tt recours de tiers, le fait que la TEPAC refuse cette condition ne me rassure pas du tout, cela veut dire qu’en cas de recours c’est à nous les propriétaires de payer les frais .....

Bonjour Ibtissam,

Quand je lis aucun propriétaire ne peut vendre son terrain, TEPAC n'aurait donc pas pu nous le vendre déjà à ce 1er niveau de transaction. Ce super projet devient un sacré casse tête, en restant courtoise.
Attendons la fin du mois et nous verrons bien....

Ibtissam0101 a écrit:

Normalement aucun propriétaire n’a le droit de vendre son terrain avant la délivrance des PC et l’absence de tt recours de tiers, le fait que la TEPAC refuse cette condition ne me rassure pas du tout, cela veut dire qu’en cas de recours c’est à nous les propriétaires de payer les frais .....

Notre constructeur a appelé la TEPAC. Ils lui ont dit que le 29Mai il y aura une réunion entre les différentes parties et le préfet, qui tranchera sur cette histoire de zone humide/non humide.

J'espère qu'ils arriveront à s'entendre. De toute façon, de ce qu'on lis sur le rapport, la TEPAC n'a pas d'autre choix que de revenir en arrière et déclarer les terrains comme zone non humide.

Bonne weekend à tous!

Bonjour,

Quelqu'un a t il des nouvelles de cette réunion du 29 mai?

Bonjour à tous,

J'ai eu le service urbanisme et la TEPAC toute à l'heure.

Les deux confirment que le préfet a donné un avis environnementale favorable (ils parlent d'un autre organisme, CODER il me semble, qui aurait donné cet avis favorable).

Un arrêté préfectorale va être publié dans ce sens sous peu de jours (15 jours maximum) pour confirmer l'avis favorable. Une fois l'arrêté préfectorale sera publié, il s'ouvre une période de QUATRE mois pour faire recours à cet avis.

L'avis du préfet est favorable mais avec le projet dans l’état, c'est à dire, avec la compensation due à l'agriculteur à cause de la zone humide, compensation que l'agriculteur ne veut pas.

Le service urbanisme craint que soit l'agriculteur soit l'association "Yvelines Environnement" fasse recours pendant cette période. Par contre, le service urbanisme est incapable de prédire les conséquences d'un éventuel recours. C'est à dire: Est ce que ce recours pourrait retarder ou paralyser les travaux de construction? Est ce que ce recours obligerait au TEPAC à ne pas faire de mesures de compensation, mais la construction suivrait son cours sans soucis?

Le service urbanisme m'encourage à demander des écrits au TEPAC où il s'engagerait au fait qu'un recours ne changerait pas les délais de construction, mais bon, j'ai déjà perdu assez de temps comme ça

Côté TEPAC, la personne que j'ai eu au téléphone est sûre "à 99.9%" que l'agriculteur fera pas recours. Il pense aussi que dans le cas où un recours était accepté, il porterait que sur les mesures de compensation mais il ne modifierait en rien les délais de construction. Pour eux, cette histoire de compensation est une "première", qui leur "aurait couté et coutera beaucoup d'argent" (là, j'ai placé un "à nous aussi sur le prix du terrain j'imagine"), et il est "hors de question de revenir en arrière car ce supposerait de tout recommencer à nouveau".

Je l'ai dit à la personne du TEPAC qu'à lire le rapport de l’enquêteur, il semblerait plutôt qu'il est sûr à 99.9% que l'agriculteur fera recours. Il m'a répondu que "l’enquêteur a du exagérer ses conclusions pour pouvoir argumenter un avis défavorable".

Quelqu'un du forum a-t-il pu avoir le service d'urbanisme ou le TEPAC? Car à entendre la dame de la mairie, on est plusieurs à avoir appelé aujourd'hui ;)

Quel est votre avis sur tout ça? Je ne sais pas quoi penser...

Merci à tous!

Bonne soirée

Bonjour BisCali,

Je suis la 6ème personne qui a appelé la mairie...
Elle m'a dit la même chose que toi
En ce qui concerne les recours éventuels, elle a trouvé les 4mois assez long (2 habituellement)
Je pense que TEPAC doit être transparent sur les conséquences d'un recours, s'il a lieu.

La réponse du Jour de TEPAC : "[font=Calibri","sans-serif]pour faire suite à la réunion du 29/05 dernier , le dossier de loi sur l'eau va recevoir un avis favorable de la part du préfet. Les permis de construire vont être délivrés et les terrains livrés pour édification des constructions au plus tard à la fin du mois juillet."

Bonne soirée

Bonjour

BisCali a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai eu le service urbanisme et la TEPAC toute à l'heure.

Les deux confirment que le préfet a donné un avis environnementale favorable (ils parlent d'un autre organisme, CODER il me semble, qui aurait donné cet avis favorable).

Un arrêté préfectorale va être publié dans ce sens sous peu de jours (15 jours maximum) pour confirmer l'avis favorable. Une fois l'arrêté préfectorale sera publié, il s'ouvre une période de QUATRE mois pour faire recours à cet avis.

L'avis du préfet est favorable mais avec le projet dans l’état, c'est à dire, avec la compensation due à l'agriculteur à cause de la zone humide, compensation que l'agriculteur ne veut pas.

Le service urbanisme craint que soit l'agriculteur soit l'association "Yvelines Environnement" fasse recours pendant cette période. Par contre, le service urbanisme est incapable de prédire les conséquences d'un éventuel recours. C'est à dire: Est ce que ce recours pourrait retarder ou paralyser les travaux de construction? Est ce que ce recours obligerait au TEPAC à ne pas faire de mesures de compensation, mais la construction suivrait son cours sans soucis?

Le service urbanisme m'encourage à demander des écrits au TEPAC où il s'engagerait au fait qu'un recours ne changerait pas les délais de construction, mais bon, j'ai déjà perdu assez de temps comme ça

Côté TEPAC, la personne que j'ai eu au téléphone est sûre "à 99.9%" que l'agriculteur fera pas recours. Il pense aussi que dans le cas où un recours était accepté, il porterait que sur les mesures de compensation mais il ne modifierait en rien les délais de construction. Pour eux, cette histoire de compensation est une "première", qui leur "aurait couté et coutera beaucoup d'argent" (là, j'ai placé un "à nous aussi sur le prix du terrain j'imagine"), et il est "hors de question de revenir en arrière car ce supposerait de tout recommencer à nouveau".

Je l'ai dit à la personne du TEPAC qu'à lire le rapport de l’enquêteur, il semblerait plutôt qu'il est sûr à 99.9% que l'agriculteur fera recours. Il m'a répondu que "l’enquêteur a du exagérer ses conclusions pour pouvoir argumenter un avis défavorable".

Quelqu'un du forum a-t-il pu avoir le service d'urbanisme ou le TEPAC? Car à entendre la dame de la mairie, on est plusieurs à avoir appelé aujourd'hui ;)

Quel est votre avis sur tout ça? Je ne sais pas quoi penser...

Merci à tous!

Bonne soirée

Bonjour à tous,
De mon côté j’ai essayé de joindre la TEPAC en vain, personne ne répond , cette histoire de recours m’inq Bcp, est ce que permis vous des personnes qui ont déjà signé l’acte notarié ???
Merci pour votre retour

Bonjour
Non juste promesse en fin oct 2017. Pr la signature définitive fin février 2018 qui en l'absence du permis n'a pas eu lieu (BNP refusant de débloquer les fonds sans)

Ibtissam0101 a écrit:

Bonjour à tous,
De mon côté j’ai essayé de joindre la TEPAC en vain, personne ne répond , cette histoire de recours m’inq Bcp, est ce que permis vous des personnes qui ont déjà signé l’acte notarié ???
Merci pour votre retour

Ibtissam0101 a écrit:

Bonjour à tous,
De mon côté j’ai essayé de joindre la TEPAC en vain, personne ne répond , cette histoire de recours m’inq Bcp, est ce que permis vous des personnes qui ont déjà signé l’acte notarié ???
Merci pour votre retour

Oui nous depuis fin février

Nous aussi avons déjà signé chez le notaire. Nous sommes maintenant dans l’attente du PC avant le 6/06 normalement.
Qui est dans cette première vague?
J’espere en savoir un peu plus en le recevant.