Le 29/10/2020 à 22h25
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Merci pour la réponse 👍
Babacool11 a écrit:
Toufa a écrit: Bonsoir a tous,est-ce que les Rdv chez le notaire seront reportés ou pas? par rapport au confinement merci
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Depuis la signature du terrain nous attendons l'appel du notaire.
Toufa a écrit: Merci pour la réponse 👍
Babacool11 a écrit:
Toufa a écrit: Bonsoir a tous,est-ce que les Rdv chez le notaire seront reportés ou pas? par rapport au confinement merci
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Bonsoir elle ma dit que c'est par ordre de signature, ceux qui ont signé en 2018 sont prioritaires
Thierry97 a écrit: Depuis la signature du terrain nous attendons l'appel du notaire.
Toufa a écrit: Merci pour la réponse 👍
Babacool11 a écrit:
Toufa a écrit: Bonsoir a tous,est-ce que les Rdv chez le notaire seront reportés ou pas? par rapport au confinement merci
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Merci beaucoup nous avons signé septembre 2019
Toufa a écrit: Bonsoir elle ma dit que c'est par ordre de signature, ceux qui ont signé en 2018 sont prioritaires
Thierry97 a écrit: Depuis la signature du terrain nous attendons l'appel du notaire.
Toufa a écrit: Merci pour la réponse 👍
Babacool11 a écrit:
Toufa a écrit: Bonsoir a tous,est-ce que les Rdv chez le notaire seront reportés ou pas? par rapport au confinement merci
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Bjr à tous.
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dada414 a écrit: Bjr à tous.
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Merci pour votre réponse.
Adelasama a écrit:
dada414 a écrit: Bjr à tous.
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Bjr à tous.
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Bonsoir a tous ,es ce que quelqu'un a été chez le notaire. on a Rdv lundi, la il nous a envoyé un document de 40 pages pour vérifier je sais pas ce que je dois vérifier la dans merci
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Non nous juste un questionnaire avec identité Rib. Mais on a Rdv le 1er dec
Toufa a écrit: Bonsoir a tous ,es ce que quelqu'un a été chez le notaire. on a Rdv lundi, la il nous a envoyé un document de 40 pages pour vérifier je sais pas ce que je dois vérifier la dans merci
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Bonsoir merci pour la réponse, on a été lundi tout c'est bien passé
lili2015 a écrit: Non nous juste un questionnaire avec identité Rib. Mais on a Rdv le 1er dec
Toufa a écrit: Bonsoir a tous ,es ce que quelqu'un a été chez le notaire. on a Rdv lundi, la il nous a envoyé un document de 40 pages pour vérifier je sais pas ce que je dois vérifier la dans merci
0
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Bonjour,
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Depot debut nov donc pas de réponse avant fin dec
dada414 a écrit: Bonjour,
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Bsr, y a t il des nouvelles concernant la partie des fouilles archeologique svp? Merci
0
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Bonjour, Pour ma part aucune nouvelle des fouilles archéologique
0
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Bonjour à tous.
0
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Oise
Bonjour,
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Bonjour nous avions rdv le 23 nov notaire
0
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dada414 a écrit: Bjr à tous.
2
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Y a t il des voisins en autoconstruction? svp merci.
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Bonjour à tous !
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Bonsoirs a tous, es ce que quelqu'un a pris contact avec le fournisseur d'eau svp
0
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Bonjour,
Toufa a écrit: Bonsoirs a tous, es ce que quelqu'un a pris contact avec le fournisseur d'eau svp
0
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Bonjour à tous, il y’a quelqu’un qui a commencé sa construction ?
0
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Guyness a écrit: Bonjour à tous, il y’a quelqu’un qui a commencé sa construction ?
1
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Bonjour à tous je voulais savoir la pose du compteur est à notre charge ?
0
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Bonjour,
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Oise
Est-ce normal qu'il ai 2000€ de frais d'adaptation du sol ??
0
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Ils viennent d'où ces frais ? Vous les avez vu où ?
Fabien_JG a écrit: Est-ce normal qu'il ai 2000€ de frais d'adaptation du sol ??
0
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Oise
C'est le Constructeur Maison Pierre qui la mis par rapport à l'adaptation du sol du terrain.
Ina.L a écrit: Ils viennent d'où ces frais ? Vous les avez vu où ?
Fabien_JG a écrit: Est-ce normal qu'il ai 2000€ de frais d'adaptation du sol ??
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Fabien_JG a écrit: Est-ce normal qu'il ai 2000€ de frais d'adaptation du sol ??
0
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Bonsoir,
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Oise
Fabien_JG a écrit: Est-ce normal qu'il ai 2000€ de frais d'adaptation du sol ??
Bonjour,
Je ne suis pas un expert mais voici ce que j'ai trouvé sur Internet.
Prenez le temps de bien lire votre contrat et toujours bien vérifier ce que dit la loi.
On n'est pas à l'abri d'arnaques...
https://www.adil31.org/documentation/analyses-juridiques-et-[...] -et-dadaptation-au-sol/
Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI ), le prix convenu inclut le coût des fondations nécessaires à l’implantation de l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage ne peut donc être contraint d’assumer les frais d’une étude de sol. Il en va de même des frais d’adaptation au sol. En Effet, il incombe au constructeur d’assumer les risques inhérents à la nature du sol et les surcoûts non prévus dans le prix qu’impose la réalisation de fondations adaptées au terrain et ce, même si le maître de l’ouvrage a librement accepté de prendre à sa charge ces frais dans le contrat. Cette jurisprudence confirme notamment un arrêt du 12 mai 2005. Notons que la délicate question des frais d’étude de sol et d’adaptation au sol est récurrente. Elle a fait l’objet d’un suivi dans chacune des études de l’ANIL réalisées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990, à la demande du ministère en charge du Logement.
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Oise
Merci pour votre retour
Lionel_N a écrit:
Fabien_JG a écrit: Est-ce normal qu'il ai 2000€ de frais d'adaptation du sol ??
https://www.adil31.org/documentation/analyses-juridiques-et-[...] -et-dadaptation-au-sol/
Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI), le prix convenu inclut le coût des fondations nécessaires à l’implantation de l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage ne peut donc être contraint d’assumer les frais d’une étude de sol. Il en va de même des frais d’adaptation au sol. En Effet, il incombe au constructeur d’assumer les risques inhérents à la nature du sol et les surcoûts non prévus dans le prix qu’impose la réalisation de fondations adaptées au terrain et ce, même si le maître de l’ouvrage a librement accepté de prendre à sa charge ces frais dans le contrat. Cette jurisprudence confirme notamment un arrêt du 12 mai 2005. Notons que la délicate question des frais d’étude de sol et d’adaptation au sol est récurrente. Elle a fait l’objet d’un suivi dans chacune des études de l’ANIL réalisées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990, à la demande du ministère en charge du Logement.
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vivi7860 a écrit: Bonjour,
Toufa a écrit: Bonsoirs a tous, es ce que quelqu'un a pris contact avec le fournisseur d'eau svp
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Bonsoir,
Xacce a écrit:
vivi7860 a écrit: Bonjour,
Toufa a écrit: Bonsoirs a tous, es ce que quelqu'un a pris contact avec le fournisseur d'eau svp
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vivi7860 a écrit: Bonsoir,
Xacce a écrit:
vivi7860 a écrit: Bonjour,
Toufa a écrit: Bonsoirs a tous, es ce que quelqu'un a pris contact avec le fournisseur d'eau svp
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Thierry97 a écrit: Nous attendons le divise aussi rempli vendredi
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Bonjour,
Xacce a écrit:
vivi7860 a écrit: Bonjour,
Toufa a écrit: Bonsoirs a tous, es ce que quelqu'un a pris contact avec le fournisseur d'eau svp
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vivi7860 a écrit: Bonjour,
Xacce a écrit:
vivi7860 a écrit: Bonjour,
Toufa a écrit: Bonsoirs a tous, es ce que quelqu'un a pris contact avec le fournisseur d'eau svp
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Choupi1283 a écrit: Bonjour
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Choupi1283 a écrit: Bonjour
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Bonjour, a ce jour en attente du
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