La Garantie décennale

Comme sont nom l’indique, la garantie décennale coure pendant les dix années suivant la réception des travaux. Sans doute la plus importante des garanties, elle est obligatoire pour tous les professionnels engagés dans la construction. C’est elle qui engage la responsabilité du constructeur pour tous les vices ou malfaçons relatifs à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage, y compris ceux liés au sol. Il est donc impératif d’obtenir les attestations d’assurance dès le lancement du chantier.

Dans les faits, la garantie décennale couvre le maitre d’ouvrage contre tous les défauts d’isolation, thermique ou phonique, les déformations de la charpente, les fissures des fondations ou des murs porteurs ou l’affaissement des escaliers. Les problèmes inhérents aux canalisations, aux installations électriques ou les infiltrations relèvent également de la garantie décennale.

En cas de litige, vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours à l’assureur en charge de votre contrat Dommage Ouvrage, par recommandé avec Accusé de réception. Là encore, il peut être nécessaire d’aller jusqu’au tribunal d’instance et de prouver la responsabilité du constructeur.