Quels sont les travaux et constructions dispensés de formalité ?
Guide «Travaux et aménagements, quelles autorisations ?» - Rubrique «Permis - autorisations»
Partagez cette pageLes dispenses sont notamment les suivantes (sauf si le projet est dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé) :
- Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 m et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2 m²
- Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m²
- Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m
- Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2m, sauf s'ils constituent des clôtures soumises expressément à déclaration préalable
- Les clôtures autres que celles soumises expressément à déclaration préalable
- Les murs de soutènement
Travaux et aménagements, quelles autorisations ?
Introduction
Quels sont les travaux et constructions dispensés de formalité ?- Quels sont les constructions soumises à déclaration préalable de travaux ?
- Quels sont les travaux soumis au permis de construire ?
- Quels sont les travaux soumis au permis d'aménager ?
- Quel sont les travaux soumis au permis de démolir ?
Quels sont les travaux et constructions dispensés de formalité ?
< Sommaire
La suite : Quels sont les constructions ... >
Sur le même thème
Sur le même thème 
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Ce guide vous a-t-il aidé ?
2
Votez !
4
Votez !
Discussions du forum :
Discussions du forum :| « Dilemme entre deux constructions, une façade 5m50 » 26 réponses | ||
| « Acquérir un terrain où il y a déjà des constructions présente en limite de propriété avec des fenêtres » 39 réponses | ||
| « [Sondage du mois] Les constructions économes » 68 réponses | ||
| « Revue de presse : une pub pour les constructions en terre, par Saint-Gobain » 19 réponses | ||
| « Recensement des constructions en Alsace » 305 réponses |
Rédigé par :
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux constructeurs de votre région !
Gratuit et sans engagement.
Les commentaires des membres :
Autres guides :
Autres guides :PLU : tout savoir sur le plan local d'urbanisme
17 commentaires Vous souhaitez acheter, rénover, obtenir des informations concernant l'urbanisme de votre commune ? Alors, un passage par le ...Comment bien préparer son déménagement
3 commentaires
Quitter le cocon familial pour aller faire ses études, laisser son appart pour sa première maison, besoin de plus grand ...Le certificat d'urbanisme
0 commentaire L’importante réforme du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme qui est entrée en vigueur ...Affichage permis de construire : nos méthodes pour le faire constater
27 commentaires Comme vous le savez, il est obligatoire d'afficher un panneau sur votre terrain mentionnant les informations de votre permis de construire ...Architectes des Bâtiments de France et autorisations d'urbanisme
6 commentaires Dépendant d’un Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) placé sous l'autorité ...La déclaration préalable de travaux
21 commentaires La catégorie des déclarations préalables occupe une place particulière au sein des autorisations d’urbanisme.
A ...L’affichage des autorisations d’urbanisme et délai de recours des tiers
10 commentaires Cela fait quelques mois que vous l'attendiez et finalement le jour est arrivé où vous jouissez enfin de l'autorisation ...Conformité, non conformité, absence d'autorisation, fraude et sanctions
39 commentaires L'objectif de ce guide est de décrire brièvement la question de la conformité et de la régularité ...Permis de construire : tout savoir (dossier, recours, délais, ...)
20 commentaires Vous avez comme projet la construction d'une maison individuelle ? Vous souhaitez effectuer des travaux d'envergure dans votre ...Rédigé par :
Sommaire :
Quels sont les travaux et constructions dispensés de formalité ?
Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux constructeurs de votre région !
Gratuit et sans engagement.
