Quel est tarif d'une attestation de Conformité Consuel ?
Guide «Le Consuel (attestation de conformité électrique) : démarches, prix, délais, ...» - Rubrique «Normes & performances énergétiques»
Partagez cette pageEt oui, l'Attestation de Conformité Consuel est payante ! Elle est considérée comme prestation car elle génère le déplacement d'un inspecteur sur votre chantier afin de contrôler le bon fonctionnement de votre installation électrique. Enfin, dans la plupart des cas. Car il arrive que le Consuel ne se déplace pas toujours lorsque votre installation a été effectué par un professionnel agrée.
Comme mentionné plus haut, si vous avez effectué vous même vos travaux, le coût du formulaire sera à votre charge. Par contre, si c'est un professionnel agrée qui s'est occupé de votre installation électrique, alors ce sera à lui de prendre en charge le coût du formulaire (Attestation de Conformité Consuel). A lui, par la suite de la répercuter ou pas sur votre facture !
La durée de validité d'un formulaire d'Attestation de Conformité est de 1 an à partir de la date d'achat de ce même formulaire. Elle est mentionnée en haut, sur la gauche de ce dernier.
Le prix d'une Attestation de Conformité Consuel va être différent selon 3 critères :
- le type d'envoi demandé : par courrier électronique ou alors par envoi postal
- la nature du demandeur : le particulier ou alors le professionnel agrée
- le type de votre installation électrique : consuel jaune, bleu, vert ou violet
Le prix du formulaire d'Attestation de Conformité Consuel pour les particuliers (aout 2017)
Formulaire jaune
- Envoi électronique : 119,11 € TTC
- Envoi postal : 120,31 € TTC
Formulaire bleu
- Envoi électronique : 165,62 € TTC
- Envoi postal : 166,82 € TTC
Formulaire vert
- Envoi électronique : 62,87 € TTC
- Envoi postal : 64,07 € TTC
Formulaire violet
- Envoi électronique : 189,62 € TTC
- Envoi postal : 190,82 € TTC
Tableau récapitulatif du coût de l'Attestation de Conformité Consuel pour les particuliers
| Attestation de conformité Consuel | Envoi électronique | Envoi postal |
|---|---|---|
| Jaune Cerfa 12506*03 | 119,11 € TTC | 120,31 € TTC |
| Bleu Cerfa n°15523*01 | 165,62 € TTC | 166,82 € TTC |
| Vert Cerfa n°12507*03 | 62,87 € TTC | 64,07 € TTC |
| Violet Cerfa n°15524*01 | 189,62 € TTC | 190,82 € TTC |
Le prix du formulaire d'Attestation de Conformité Consuel pour les professionnels
Formulaire jaune
- Envoi électronique : (67,93 € + (21,39 € x N*)) x 1,20 = montant € TTC
- Envoi postal : (67,93 € + (22,39 € x N)) x 1,20 = montant € TTC
Formulaire bleu
- Envoi électronique : (99,77 € + (33,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC
- Envoi postal : (99,77 € + (34,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC
Formulaire vert
- Envoi électronique : (52,39 € X N) x 1,20 = montant € TTC
- Envoi postal : (53,39 € X N) x 1,20 = montant € TTC
Formulaire violet
- Envoi électronique : (99,77 € + (53,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC
- Envoi postal : (99,77 € + (54,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC
* : N est égal au nombre de formulaire commandés
Pour les nouveaux professionnels, les 3 premiers formulaires sont a un tarif différent. Ces tarifs sont disponibles sur le site du consuel : http://www.consuel.com/wp-content/uploads/SC120-26.pdf
Tableau récapitulatif du coût de l'Attestation de Conformité Consuel pour les professionnels
| Attestation de conformité Consuel | Envoi électronique | Envoi postal |
|---|---|---|
| Jaune Cerfa 12506*03 | (67,93 € + (21,39 € x N*)) x 1,20 = montant € TTC | (67,93 € + (22,39 € x N)) x 1,20 = montant € TTC |
| Bleu Cerfa n°15523*01 | (99,77 € + (33,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC | (99,77 € + (34,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC |
| Vert Cerfa n°12507*03 | (52,39 € X N) x 1,20 = montant € TTC | (53,39 € X N) x 1,20 = montant € TTC |
| Violet Cerfa n°15524*01 | (99,77 € + (53,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC | (99,77 € + (54,00 x N)) x 1,20 = montant € TTC |
N'hésitez pas à faire appel à un électricien pour vos travaux électrique, car c'est lui qui prendra en charge les démarches liées au consuel. Double avantage pour vous : vous ne vous prenez pas la tête avec l'administratif, et le consuel vous sera probablement accordé plus rapidement, car il y a de grandes chances qu'aucune visite de controle ne soit nécessaire.
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