Les différentes étapes de la viabilisation

Pour viabiliser un terrain, de nombreuses démarches sont à effectuer. Généralement, celles -ci s'effectuent après avoir obtenu votre permis de construire.

En amont de la demande de permis de construire, assurez-vous que votre terrain soit bien en  zone constructible. Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie de la commune concernée (celle de votre terrain) pour le vérifier sur le plan local d'urbanisme.

Vous êtes en zone constructible ? Voici alors les différentes étapes à effectuer :

Réclamer un Certificat d'Urbanisme auprès de la Mairie

Généralement ce document est gratuit. Ce dernier vous fournira de précieuses informations et notamment sous quelles conditions la viabilisation de votre terrain peut être effectuée, les différentes taxes : préparation raccordement égout, taxe d'aménagement (cf notre guide sur la taxe d'aménagement en cliquant-ici), etc. ou  encore où sont placés les équipements publics par rapport à votre terrain.

Effectuer les démarches pour le raccordement au réseau d'eau

Pour cela, vous devez vous rendre de nouveau  au sein de la mairie concernée pour effectuer une demande de raccordement.  Cette dernière vous fera parvenir les coordonnées de la société de distribution d'eau qui procédera à votre raccordement.

Vous aurez notamment à déterminer l'emplacement de votre compteur d'eau avec leur technicien.

La mairie prendra en charge  les travaux effectués sur la voie publique mais pas ceux concernant la réalisation du réseau sur votre terrain ou la protection de votre compteur. Ceux ci resteront à votre charge.

(©Leroy Merlin)

La gaine pour le passage de l'eau est de couleur bleue.

Attention : La mairie doit avoir donné l'autorisation d'ouvrir les tranchées avant que vous  puissiez commencer les travaux.

Il vous est conseillé de faire une analyse de l'eau qui vous sera fournie afin de prévoir si besoin des éléments supplémentaires à votre installation comme des filtres anti-impuretés ou un adoucisseur….

Effectuer les démarches pour le raccordement au réseau électrique

Vous devez effectuer une demande de raccordement auprès d'ENEDIS (ex ERDF).  Ils vous sera demandé  plusieurs documents afin de compléter votre demande comme par exemple votre permis de construire, la prise en charge des travaux, le plan de masse, le plan cadastral…

Des détails techniques vous seront aussi demandés comme la puissance de votre raccordement, la localisation de votre chantier…

Par la suite, une étude de votre terrain sera effectuée par ENEDIS qui vous proposera par la suite un devis de raccordement.

Les travaux pourront commencer une fois le devis signé et ce pendant une durée allant de quatre à six semaines.

Les travaux terminés, ENEDIS fera venir un expert sur votre terrain afin de vérifier leur conformité. Ce dernier devra vous délivrer le consuel à faire parvenir à votre futur fournisseur d'électricité.

Cette petite video vous explique assez simplement comment ça fonctionne :

Si le câble électrique reliant votre maison au compteur sur la chaussée dépasse les 30 mètres (dans le cas d'une deuxième ou troisième ligne par exemple) ENEDIS ne pourra se charger de passer le câble, vous devrez donc vous tourner vers une société spécialisée en VRD ou bien directement vers votre constructeur.

(©Leroy Merlin)

La gaine pour le raccordement électrique  peut être de couleur Rouge ou Noire. Les gaines rouges laissent les flammes (s'il y a) se propager. Elles doivent être utilisées sous terre ou sous dallage. Les gaines noires avec liseré gris (ICTA) sont non propagatrices de flammes. Elles peuvent donc être utilisées par exemple sous un faux plafond ou  être visibles (chemin de câble).

Effectuer les démarches pour le raccordement au réseau de gaz

Si vous souhaitez être équipé en gaz, vous devez effectuer une demande de raccordement auprès de GRDF pour être raccordé au réseau gaz de ville.

GRDF vous proposera alors un devis de raccordement.

Les travaux pourront commencer une fois le devis signé. Ces travaux peuvent prendre plusieurs semaines.

Le fournisseur choisi effectuera les travaux  pour relier votre compteur à la canalisation de votre rue et ceux pour relier votre compteur à votre habitat.

Avant la mise en service de votre installation de gaz, celle ci-devra être contrôlée. Un organisme spécialisé se chargera de valider votre installation.

Une fois votre installation validée, la mise en service peut être effectuée.  C'est votre fournisseur qui en fait la demande dès que vous possédez le certificat de conformité de votre installation remise par votre installateur.

(©Leroy Merlin)

La gaine pour le raccordement au gaz est de couleur Jaune.

La pose d'une citerne sur votre terrain vous sera proposée s'il ne vous est pas possible de vous raccorder au gaz de ville.

Effectuer les démarches pour le raccordement au réseau d'assainissement (tout à l'égout)

Généralement, vous aurez 2 ans à partir de la mise en service du réseau public de collecte pour effectuer votre raccordement.

Le réseau d'assainissement sert à évacuer les eaux pluviales (sauf si celles-ci sont directement dirigées dans les profondeurs de votre terrain), les eaux usées (eaux ménagères comme eau de douche, eau des éviers ou eau du lave-linge, lave-vaisselle…) et les eaux-vannes (eau des toilettes).

Les démarches sont les mêmes que celles décrites pour le raccordement au réseau d'eau ci-dessus. C'est à dire vous rendre au sein de la mairie concernée pour effectuer une demande de raccordement. Cette dernière vous fera parvenir les coordonnées de la société d'assainissement qui procédera à votre raccordement.

Comme pour l'eau, les travaux  réalisés sur la voie publique seront pris en charge par la mairie, contrairement à  ceux sur effectués sur votre votre terrain.

Certaines taxes pourront vous être réclamées (ex : assainissement, raccordement…).

Dans le cas ou vous ne pouvez pas vous raccorder au tout à l’égout, ce qui est souvent le cas quand aucun réseau ne passe près de votre terrain, vous devrez faire installer  une fosse septique.

Renseignez vous auprès de votre mairie car  une aide est proposée pour le financement de vos travaux de raccordement. Il suffit de remplir certaines conditions et de faire une demande de subvention.

Effectuer les démarches pour le raccordement au réseau de téléphonie

Vous devez vous mettre en relation avec France Télécom afin d'effectuer votre demande.

Les travaux de raccordement de téléphonie doivent être fait en même temps que ceux de terrassement pour  l'eau, l'électricité et le gaz.

Les travaux de raccordement se font en passant sous la voie publique. France Télécom  donne l'ordre de mission a une entreprise sous traitante pour effectuer la traversée de la voie publique.

Une fois la traversée terminée, vous pouvez faire appel à l'opérateur de votre choix  pour effectuer le raccordement physique.

Il y a quelques années, il était possible de prévoir une desserte aérienne sous conditions que vous disposiez d'une hauteur de raccordement en façade d'au moins 4 mètres et d'avoir obtenu une autorisation du gestionnaire votre voirie. Aujourd'hui, l'alimentation en aérien ne se fait plus (ou presque plus).

La gaine pour le raccordement au réseau téléphonique est de couleur Verte.

Voir aussi :

• Tout savoir sur les réseaux enterrés
• Comment poser les réseaux enterrés